L’Ombudsman souligne l'injustice et l'iniquité résultant de l'absence de procédure formelle de plainte en matière de soins de santé pour les membres des FAC

De : Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Communiqué de presse

Le 4 juin 2024 – Ottawa (Ontario) – L’Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes a publié un rapport intitulé À la défense du bien-être : Un rapport d’enquête systémique sur le processus de plainte en matière de soins de santé dans les Forces armées canadiennes.

L'enquête identifie l'injustice et l'iniquité qui sont les résultats de l'absence d'une procédure formelle de plainte en matière de soins de santé (médicaux et dentaires) pour les membres des FAC. De plus, elle décrit certains impacts que cette absence exerce sur les militaires.

L'enquête a révélé que

  • Les plaintes relatives aux soins de santé ne sont pas traitées de manière uniforme dans les centres des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC). Par conséquent, le personnel et les membres des SSFC ne savent pas comment soumettre ou traiter une plainte relative aux soins de santé de façon uniforme dans les services de santé des FAC.
  • Les membres ont souvent recours à la procédure de règlement des griefs des FAC en raison de l'absence d'une procédure officielle de règlement des plaintes relatives aux soins de santé des FAC. Cette procédure est considérée comme un mécanisme inapproprié pour traiter les plaintes en matière de soins de santé.
  • Il n'existe pas de système de suivi centralisé pour les plaintes relatives aux soins de santé. Cela empêche les FAC d'effectuer une analyse des tendances et, en fin de compte, d'améliorer la qualité du système de soins de santé.

Dans son rapport, l'Ombudsman recommande que les FAC mettent en œuvre une instruction sur les SSFC et développent un système de suivi centralisé pour les plaintes en matière de soins de santé. Ces mesures vont de pair avec l'approche des soins en partenariat avec la personne et, si elles sont mises en œuvre, elles contribueront positivement à la préparation opérationnelle et au bien-être des membres des FAC.

Citations

« La formalisation et la communication du processus de traitement des plaintes en matière de soins de santé constituent la base d'une résolution équitable et plus efficace. »

Gregory A. Lick - Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

« Si les FAC ne mettent pas en œuvre nos recommandations, je suis certain que le moral et le bien-être des membres de les FAC, ainsi que la fidélisation de les FAC, seront affectés de manière négative. Les retards dans la résolution des griefs et l'absence d'un processus formel de plainte en matière de soins de santé peuvent entraîner des conditions médicales non traitées ou exacerbées chez les membres. » 

Gregory A. Lick - Ombudsman de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes

Faits en bref

  • À la défense du bien-être est le premier des deux rapports du l’Ombudsman pour donner suite à un examen systémique des mécanismes de plainte des militaires de la CAF. Le deuxième rapport, intitulé Obtenir le juste redressement, sera publié dans les semaines à venir. 

  • L’Ombudsman fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

  • L’Ombudsman fait enquête sur les plaintes et agit comme tierce partie neutre relativement aux questions ayant trait au ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.

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Personnes-ressources

Andrew Bernardo 
Directeur, Communications et affaires parlementaires 
613-992-6962 
andrew.bernardo@forces.gc.ca

Détails de la page

2024-06-04