Des processus décisionnels équitables afin d'obtenir des résultats équitables: un examen du processus de dénonciation pour les employés du MDN

Ce rapport constitue la troisième partie d’un examen des processus internes de traitement des plaintes du MDN. Cette partie de l’examen visait visait à déterminer si le processus de dénonciation interne du MDN est conçu pour produire des résultats équitables pour nos commettants. Notre analyse s’est concentrée sur le respect de la législation, la conception du processus et l’intégration des principes d’équité procédurale dans les directives. Nous espérons que la nouvelle conception des processus du MDN permettra une application uniforme des directives et des mesures de protection de l’équité procédurale à tous les échelons des processus décisionnels.