Soldats à temps partiel, blessures à temps plein : Une étude systémique de la Première réserve du Canada et des traumatismes liés au stress opérationnel

Novembre 2016

Depuis 2002, le bureau se penche sur les traumatismes liés au stress opérationnel et sur la pertinence des soins de santé offerts aux membres des Forces armées canadiennes.

État de la mise en œuvre des recommandations

Octobre 2022

•  3 recommandations ont étés faites
•  2 recommandation sont partiellement mises en oeuvre
•  1 recommandation n'ont pas été mises en oeuvre

État de la mise en œuvre - Définitions

Recommandation 1

Nous recommandons que le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes expliquent et administrent mieux le droit et l’admissibilité des réservistes aux soins de santé, aux évaluations de santé périodiques et au futur emploi dans la Réserve par les moyens suivants :

1.1 Terminer la révision des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes, chapitre 34 – « Services de santé », en cours depuis 2009, afin de préciser clairement tous les droits aux soins pour tous les réservistes.

1.2 Intégrer l’exigence pour les réservistes de subir des évaluations de santé périodiques de routine (ou pour déterminer le maintien de leur préparation médicale) aux Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes chapitre 34 – « Services de santé » révisés (ainsi qu’aux politiques et aux directives connexes). Une fois cette exigence codifiée, s’assurer de disposer des ressources suffisantes pour garantir le maintien de leur préparation médicale.

1.3 Confirmer dans l’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 20/04 que les réservistes dont les contraintes à l’emploi pour raisons médicales le permettent puissent obtenir un nouvel emploi, malgré l’existence d’une catégorie médicale temporaire.

État de la mise en oeuvre de recommandation 1 :  acceptée  non mise en oeuvre

La révision du chapitre 34 (Services de santé) des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes (ORFC) est toujours en cours. Étant donné le temps pour mettre à jour une partie des ORFC et le niveau de révision et d’approbation requis, les Forces armées canadiennes explorent la possibilité de recourir à une directive ministérielle comme mesure provisoire. L’Instruction du personnel militaire des Forces canadiennes 20/04 est en cours de révision et des amendements ont été rédigés. Depuis le printemps 2022, l’approbation est prévue en printemps 2023.

Recommandation 2

Nous recommandons au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes d’adopter des étapes mesurables pour mieux faire connaître leurs droits à tous les réservistes, en particulier ceux qui pourraient être malades et blessés de la façon suivante :

2.1 Rendre facilement accessibles les documents, les politiques, les procédures et les formulaires pertinents sur Internet et sur le réseau d’information de la Défense et s’assurer que cette information demeure à jour.

2.2 Engager les ressources requises pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de communication qui inclurait des activités, des produits, des échéances et des mesures pour le rejoindre et informer les réservistes.

2.3 Assurer que la formation sur les droits aux soins de santé (actuellement donnée par les équipes de liaison médicale de l’ambulance de campagne) est efficace et donnée obligatoirement à toutes les unités de réserve.

2.4 Assurer que les unités de réserve ont reçu le nombre approprié de jours de formation pour donner la formation obligatoire à leurs membres, et que ces derniers compètent la formation.

État de la mise en oeuvre de recommandation 2 :  acceptée  partiellement mises en oeuvre

Le Navigateur des prestations militaires et autres produits éducatifs développés par notre bureau répondent au manque d’information disponible en ligne. Le contenu auquel renvoient les liens est mis à jour au besoin, et les hyperliens sont mis à jour mensuellement. La FAQ du MDN/FAC sera révisée avant l’automne 2022 et mise à jour annuellement par la suite. Un plan de communications a été approuvé; cependant, aucun brouillon n’a encore été réalisé. Les Forces armées canadiennes n’ont entrepris aucune mesure concrète pour s’assurer que les réservistes reçoivent une formation obligatoire sur les soins de santé offerts aux unités de la Réserve.

Recommandation 3

Nous recommandons au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes de renforcer la responsabilité et la capacité de faire un suivi auprès des réservistes de la façon suivante :

3.1 Adopter une approche uniforme et concrète pour communiquer avec les réservistes qui sont des effectifs en non-activité; en particulier ceux qui ont des antécédents de mission, et documenter les efforts tentés pour ce faire, même sans succès.

3.2 Établir un mécanisme de supervision pour assurer la réalisation cohérente des activités de suivi post-déploiement à l’unité et réitérer les responsabilités de la chaîne de commandement à cet égard.

3.3 Alerter la chaîne de commandement lorsqu’un réserviste est devenu un effectif en non‑activité et ne peut être rejoint.

3.4 Assurer que les équipes de liaison médicale de l’ambulance de campagne disposent des ressources suffisantes pour exécuter efficacement leur mandat.

3.5 Suivre les étapes nécessaires pour pourvoir tous les postes en santé mentale établis et examiner les exigences en santé mentale pour le paradigme de 2016.

État de la mise en oeuvre de recommandation 3 :  acceptée  partiellement mises en oeuvre

Jusqu’ici, aucune mesure n’a été prise pour renforcer la responsabilité et la capacité de suivi et surveillance des réservistes, dont l’implémentation d’un mécanisme de surveillance assurant une réalisation continuelle des activités de suivi suite au déploiement au niveau de l’unité et une approche constante pour entrer en contact avec les réservistes comptant parmi les effectifs en non-activité. Les Équipes de liaison médicale de l’ambulance de campagne n’existent plus dans les Forces armées canadiennes. Les services et le soutien sont assurés par les Ambulances de campagne de la Réserve du Groupe des Services de santé des Forces canadiennes (SSFC). Aucune information n’a été fournie à savoir si le SSFC et ses Ambulances de campagne de la Réserve possèdent les ressources nécessaires pour remplir leur mandat. Le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes ont révisé les besoins en effectifs en santé mentale et ont augmenté le nombre de postes en santé mentale, et ils ont pourvu la majorité des postes permanents.