Le ministre Rodriguez annonce la fin des travaux du groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne

De : Patrimoine canadien

Communiqué de presse

OTTAWA, le 15 juin 2022

Aujourd’hui, le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a prononcé le discours d’ouverture de l’Assemblée citoyenne sur l’expression démocratique dirigée par le Forum des politiques publiques, qui se déroule du 15 au 19 juin, à Ottawa. Cette année, l’Assemblée citoyenne sera à l’écoute d’un groupe représentatif de citoyens et citoyennes qui expliqueront quels sont, à leur avis, les éléments essentiels à inclure dans un cadre législatif et réglementaire sur la sécurité en ligne.

Le ministre Rodriguez a mentionné que les débats de l’Assemblée citoyenne prendront appui sur les excellents et rigoureux travaux du groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne. Créé le 30 mars, le groupe a tenu sa dernière réunion hebdomadaire le vendredi 10 juin. Au cours des 10 semaines de leur mandat, les experts ont mis à profit leurs connaissances et expériences pour conseiller le gouvernement quant à un cadre législatif et réglementaire sur la sécurité en ligne. Des feuilles de travail et des résumés de leurs séances sont affichés en ligne. Patrimoine canadien publiera un récapitulatif des travaux réalisés par le groupe, faisant état de leurs constats et conclusions. Le récapitulatif sera disponible dans les prochaines semaines.

Le ministre a invité les participants de l’Assemblée citoyenne à réfléchir – au moment où ils entreprennent leurs propres délibérations – aux conclusions tirées des débats au sein du groupe consultatif d’experts sur la sécurité en ligne. Il a insisté sur l’importance de tenir compte des divers points de vue en présence puisque chaque personne participant à l’Assemblée citoyenne adhère à des valeurs qui lui sont propres, a vécu différentes expériences et possède sa vision de la société canadienne.

Durant l’été, Patrimoine canadien organisera des activités de participation du public afin de recueillir d’autres commentaires des Canadiens, des Autochtones et des principales parties intéressées par le contenu préjudiciable en ligne. Ainsi, il sera mieux outillé pour élaborer un outil législatif et réglementaire qui favorisera la mise en place d’un espace en ligne inclusif, gratuit et sûr pour toute la population canadienne.

Les Canadiens devraient être en mesure de s’exprimer librement et ouvertement en ligne sans craindre de subir des préjudices. La question du contenu préjudiciable en ligne est à la fois cruciale et complexe. Elle requiert une approche fondée sur le juste équilibre entre la liberté d’expression, la protection de la vie privée et la sécurité en ligne. Le ministre Rodriguez a réitéré l’engagement du gouvernement qui souhaite faire les choses correctement et mobiliser les Canadiens autour d’une démarche qui sera consciencieuse, ouverte et transparente et qui débouchera sur le dépôt d’un projet de loi le plus rapidement possible.

Citations

« Je tiens à remercier le groupe consultatif d’experts qui a étudié le problème du contenu préjudiciable en ligne. Les conseils du groupe seront au cœur du cadre législatif et réglementaire que nous proposerons pour régler cette question complexe et créer un espace en ligne sûr qui protège toute la population canadienne. Je désire aussi remercier l’Assemblée citoyenne qui s’appuiera sur les travaux menés par le groupe consultatif d’experts. La liberté d’expression est, pour nous, un principe fondamental. Les Canadiens et Canadiennes devraient être en mesure de s’exprimer librement et ouvertement en ligne sans craindre de subir des préjudices. Notre gouvernement est déterminé à prendre le temps de faire les choses correctement, car l’enjeu est bien trop important. »

— Le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez

Faits en bref

  • Le groupe consultatif d’experts était chargé de fournir des conseils sur un cadre législatif et réglementaire permettant de lutter au mieux contre le contenu préjudiciable en ligne. Le groupe était composé d’experts et de spécialistes de partout au Canada qui nous ont fait profiter de leurs connaissances et expériences dans divers domaines, soit :

    • Amarnath Amarasingam, professeur adjoint, École de religion, Université Queen’s
    • Bernie Farber, président, Réseau canadien anti-haine
    • Chanae Parsons, militante communautaire et spécialiste de l’engagement des jeunes
    • David Morin, professeur, Faculté des arts et des sciences humaines, Université de Sherbrooke
    • Emily Laidlaw, professeure agrégée, Faculté de droit, Université de Calgary
    • Ghayda Hassan, professeure de psychologie clinique, Université du Québec à Montréal
    • Heidi Tworek, professeure agrégée, École des politiques publiques, des affaires mondiales et de l’histoire, Université de la Colombie-Britannique
    • Lianna McDonald, directrice générale, Centre canadien de protection de l’enfance
    • Pierre Trudel, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal
    • Signa A. Daum Shanks, professeure agrégée, Faculté de droit, Université d’Ottawa
    • Taylor Owen, Chaire Beaverbrook en éthique, médias et communication
    • Vivek Krishnamurthy, professeur de droit Samuelson-Glushko, Université d’Ottawa

  • Du contenu préjudiciable, tel que les discours haineux, l’exploitation sexuelle des enfants et l’incitation à la violence, est publié en ligne chaque jour. Au Canada, aucune exigence réglementaire générale ne s’applique aux plateformes en ce qui concerne leurs responsabilités à l’égard d’un tel contenu.

  • Comme cela est indiqué dans le discours du Trône de 2021, le gouvernement du Canada est déterminé à lutter contre les formes graves de contenu préjudiciable en ligne afin de protéger la population canadienne et de tenir les plateformes de médias sociaux et autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent.

  • L’Assemblée citoyenne canadienne sur l’expression démocratique examine l’incidence des technologies numériques sur la société canadienne et est composée de Canadiennes et de Canadiens sélectionnés au hasard. Chaque Assemblée présente un rapport détaillé à la Commission canadienne sur l’expression démocratique, au gouvernement fédéral et au public canadien.

  • Quelques données sur la violence en ligne au Canada :

    • 62 % des Canadiens et Canadiennes croient qu’il devrait y avoir une plus grande réglementation du discours haineux en ligne;
    • 58 % des Canadiennes ont été victimes de violence en ligne;
    • 80 % des Canadiens et Canadiennes sont en faveur de l’obligation de supprimer le contenu raciste ou haineux dans les 24 heures;
    • 1 personne sur 5 au Canada a fait face à une forme de haine en ligne;
    • Les personnes racisées au Canada sont presque trois fois plus susceptibles d’avoir été victimes de comportements nuisibles en ligne;
    • De 2014 à 2019, les signalements d’exploitation sexuelle d’enfants sur Internet reçus par le Centre national contre l’exploitation des enfants de la GRC ont connu une hausse de 1 106 %.

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