Comparution de l’honorable Pablo Rodriguez, ministre du patrimoine canadien, devant le Comité sénatorial permanent des transports et communications – Étude du projet de loi C-11, Loi sur la diffusion en continue en ligne
Cahier de breffage pour du Ministre du Patrimoine canadien
Table des matières
- Discours du ministre
- Questions et réponses
- Biographies des membres du comité
- Sommaires des débats à la 2e lecture
- Sommaires de l'étude du projet de loi par le comité (à ce jour)
- Sommaire du 21 juin 2022
- Sommaire du 22 juin 2022
- Sommaire du 14 septembre 2022 (première rencontre)
- Sommaire du 14 septembre 2022 (deuxième rencontre)
- Sommaire du 15 septembre 2022 (première rencontre)
- Sommaire du 15 septembre 2022 (deuxième rencontre)
- Sommaire du 20 septembre 2022
- Sommaire du 27 septembre 2022
- Sommaire du 28 septembre 2022
- Sommaire du 4 octobre 2022
- Sommaire du 5 octobre 2022
- Sommaire du 19 octobre 2022
- Sommaire du 25 octobre 2022