Formulaires – Accord Canada-France — Programme d’aide aux musées
Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.
Formulaire de budget
Vous devez fournir les informations budgétaires nécessaires pour évaluer correctement votre demande de financement. Veuillez contacter votre bureau régional pour le formulaire de budget.
Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats
Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.
Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.
Rapport d'étape et rapport final sur les activités et les résultats – contributions – Accord Canada-France (version PDF, 1.55 Mo)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Rapport final sur les activités et les résultats – subventions – Accord Canada-France (version PDF, 1.55 Mo)
Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.
Guides et aide
- Lignes directrice sur la présentation des demandes - Accord Canada-France
- Glossaire
- Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
- Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
Services et renseignements connexes
- Programme d'aide aux musées
- Accès numérique au patrimoine – Programme d’aide aux musées
- Accès au patrimoine — Programme d'aide aux musées
- Fonds des expositions itinérantes — Programme d'aide aux musées
- Patrimoine autochtone — Programme d'aide aux musées
- Gestion des collections — Programme d'aide aux musées
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