Formulaires – Accord Canada-France — Programme d’aide aux musées

• Formulaire de budget
• Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats
  • Rapport d'étape et rapport final sur les activités et les résultats – contributions
  • Rapport final sur les activités et les résultats – subventions

Formulaire de budget

Vous devez fournir les informations budgétaires nécessaires pour évaluer correctement votre demande de financement. Veuillez contacter votre bureau régional pour le formulaire de budget.

Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats

Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.

Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.

Guides et aide

• Lignes directrice sur la présentation des demandes - Accord Canada-France
• Glossaire
• Guide sur la reconnaissance publique de l'appui financier - Patrimoine canadien
• Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien
• Signalez une fraude ou un abus

Services et renseignements connexes

• Programme d'aide aux musées
• Accès numérique au patrimoine – Programme d’aide aux musées
• Accès au patrimoine — Programme d'aide aux musées
• Fonds des expositions itinérantes — Programme d'aide aux musées
• Patrimoine autochtone — Programme d'aide aux musées
• Gestion des collections — Programme d'aide aux musées