Formulaires – Accord Canada-France — Programme d’aide aux musées

Vous devez télécharger les formulaires en format PDF sur votre ordinateur avant de les remplir.

Formulaire de budget

Vous devez fournir les informations budgétaires nécessaires pour évaluer correctement votre demande de financement. Veuillez contacter votre bureau régional pour le formulaire de budget.

Rapport d’étape et rapport final sur les activités et les résultats

Pour les rapports d’étape sur les activités/résultats, veuillez consulter les modalités de paiement à la section 6 de l'annexe B de votre accord de contribution.

Un rapport final complet sur les activités/résultats doit être soumis dans les 30 jours pour les subventions et dans les 90 jours pour les contributions après la date de fin de votre projet.

Rapport d'étape et rapport final sur les activités et les résultats – contributions – Accord Canada-France (version PDF, 1.55 Mo)

Vous devez télécharger et enregistrer ce formulaire sur votre ordinateur avant de le remplir.

Comment télécharger et ouvrir un formulaire au format PDF

Rapport final sur les activités et les résultats – subventions – Accord Canada-France (version PDF, 1.55 Mo)

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