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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Festivals locaux

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Sur cette page

Objectifs et résultats attendus du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine.

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine vous aide à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes locaux; aux artisans locaux; aux interprètes et spécialistes locaux du patrimoine local; et aux passeurs culturels locaux des Premières Nations, inuit et métis de s’engager dans leur communauté. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité. Les résultats attendus du programme sont les suivants :

  • Les citoyens locaux ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté par le biais des arts et du patrimoine locaux;
  • les partenaires de la communauté locale appuient les festivals et les projets commémoratifs locaux;
  • les citoyens de la région ont accès aux arts et au patrimoine locaux; et
  • Les artistes locaux, artisans locaux, aînés, passeurs culturels ou interprètes locaux du patrimoine ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté par le biais des arts et du patrimoine locaux.

Objectifs et résultats attendus du volet Festivals locaux

Le volet Festivals locaux offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent de l’art et du patrimoine local.

Dates limites pour faire une demande

  • 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre.
  • 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin.
  • 15 octobre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août.

Lorsque la date limite de présentation des demandes correspond à un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissibles à recevoir du financement, votre group doit être :

  • un organisme local ou un groupe local sans but lucratif – constitué ou non en personne morale;
  • un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières Nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente.

De plus, votre groupe doit :

  • favoriser l'engagement communautaire local en proposant des activités qui encouragent, célèbrent et conservent les œuvres locales dans le domaine des arts de la scène, des arts visuels ou du patrimoine local;
  • avoir organisé avec succès, au cours des deux dernières années, un festival qui répondait à toutes exigences d'admissibilité du volet Festivals locaux.

Si votre festival a déjà été financé par le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, vous devez avoir fourni un rapport final et complet sur votre festival afin d’être admissible.

Les individus ou groupes suivants ne sont pas admissibles :

  • les particuliers;
  • les entités à but lucratif;
  • les gouvernements municipaux, provinciaux, fédéraux ou territoriaux et leurs organismes, conseils ou commissions;
  • les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges et les commissions scolaires, ainsi que les bibliothèques publiques et les hôpitaux;
  • les groupes qui ont un mandat provincial/territorial, national ou international;
  • les groupes dont plus de 50 % des membres de leur conseil d'administration résident dans une autre localité, région ou province;
  • les syndicats.

Admissibilité

Nous avons la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les demandes de financement excèdent régulièrement les ressources disponibles. Le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement de votre projet ni l’octroi du montant demandé.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Festivals locaux, votre projet doit :

  • offrir une programmation centrée sur les arts et le patrimoine;
  • avoir parmi ses principaux éléments, la présentation d’artistes locaux, d’artisans locaux, d’aînés locaux, de passeurs culturels locaux, d’œuvres de créateurs locaux ou des aspects du patrimoine local;
  • favoriser activement la mobilisation de la communauté locale par le bénévolat et la participation des citoyens à la planification et à la gestion de l’activité ou du projet;
  • être conçu à l’intention du grand public;
  • être facile d’accès, et faire l’objet d’une promotion appropriée;
  • recevoir du soutien, en argent ou sous forme de contribution en nature, de partenaires de la communauté locale;
  • recevoir un appui tangible de votre municipalité ou d’une instance équivalente. Vous devez fournir une confirmation écrite de cet appui;
  • présenter un budget équilibré – pas de surplus, pas de déficit;
  • présenter des activités admissibles durant plus de 24 heures et pendant une période de moins de 29 jours consécutifs. Votre festival n’a pas à avoir lieu sur des jours consécutifs pour être admissible.

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, sont admissibles au financement.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles :

  • les événement de nature religieuse ou politique
  • les événements de nature principalement commerciale, incluant la vente de nourriture, d’œuvres d’art, d’artisanat, ou salons du livre;
  • les activités sportives ou récréatives;
  • les activités dont l’objectif principal est la collecte de fonds ou d’un concours;
  • les célébrations des événements historiques qui ne sont pas survenus au Canada;
  • la commémoration de personnalités étrangères;
  • les activités qui se déroulent à l’extérieur du Canada;
  • les activités qui sont en tout ou en partie une prolongation de la programmation ou d’expositions régulières ou permanentes de votre organisation;
  • les conférences et autres activités qui ne s’adressent pas au grand public;
  • les festivals qui bénéficient déjà d’un appui financier du Fonds du Canada pour la présentation des arts ou d’un volet du Programme des célébrations et commémorations du ministère du Patrimoine canadien (tel que Le Canada en fête);
  • les activités qui célèbrent la Journée nationale des peuples Autochtones (21 juin); la Saint-Jean-Baptiste (24 juin); la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin); la Fête du Canada (1er juillet); et les autres fêtes nationales.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles et peuvent comprendre :

  • les cachets et les dépenses d’artistes locaux, d’artisans locaux, des passeurs culturels locaux, et d’interprètes locaux du patrimoine;
  • les cachets et les dépenses pour l’exposition temporaire d’œuvres d’artistes locaux, d’artisans locaux et de passeurs culturels locaux;
  • les droits d’auteur et permis d’exploitation;
  • la publicité s’adressant à la population locale;
  • les frais de traduction;
  • les dépenses logistiques, par exemple : les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles;
  • les frais de location et d’installation temporaires, tels que le matériel de sonorisation et d’éclairage, les tentes;
  • les coûts liés aux bénévoles locaux tels que la formation, la coordination et la reconnaissance, par exemple : la nourriture et les boissons non alcoolisées, les vêtements distinctifs;
  • l’assurance pour les activités admissibles;
  • les couts liés à la vérification financière lorsque le programme en exige.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les dépenses de fonctionnement de votre groupe, y inclus les salaires, les frais de déplacement des employés, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules;
  • cachets et dépenses des artistes, artisans, aînés, passeurs culturels ou interprètes du patrimoine non locaux
  • les commandes et les achats d’œuvres d’art ou d’artisanat, tels que les manuscrits, les compositions musicales, les tableaux, les produits multimédias;
  • les frais liés à la création : répétitions, location de salles, cachets des créateurs;
  • les frais liés à la production : costumes, décors, chars allégoriques, vitrines d’exposition;
  • les frais liés à la réparation ou à la restauration d’œuvres d’art ou de pièces d’artisanat;
  • les permis d’alcool;
  • l’achat d’équipement et les dépenses en immobilisations, tels que les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation;
  • les frais liés à la création, à la production ou à la distribution de souvenirs;
  • les coûts liés à la recherche, à la planification et à la réalisation de livres et d’expositions;
  • les services de sécurité et les services ambulanciers; et
  • les feux d’artifice.

Nous ne pouvons financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, nous vous encourageons à avoir d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet Festivals locaux et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Nous pouvons financer jusqu’à 100 % des dépenses admissibles ou 100 000 $ par projet dans le cas de subventions et 100 % des dépenses admissibles ou un maximum de 200 000 $ par projet dans le cas de contributions. Le montant demandé ne peut excéder 200 000 $.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Toute demande incomplète sera rejetée. Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande en ligne et les documents d’appui suivants :

  • le Formulaire de présentation du budget – Festivals locaux;
  • un exemplaire des brochures, programmes, plans, renseignements financiers et rapports de l'édition précédente de votre festival;
  • une liste de vos partenaires communautaires locaux, incluant le nom et le montant de la contribution, en argent et en nature, de tous les partenaires locaux prévus pour la prochaine édition de votre festival;

Si votre groupe est constitué en personne morale, vous devez fournir :

  • les documents qui démontrent que votre organisation est légalement constituée en personne morale. Vous devez inscrire exactement le « nom légal ou le nom du corps constitué » de votre organisme, tel qu’indiqué dans les documents d'incorporation, lorsque vous créez votre profil organisationnel dans notre système de demande de financement. Les documents requis comprennent :
    • une copie des lettres patentes et des documents de constitution de votre organisme;
    • un exemplaire des règlements généraux de votre organisme;
    • un exemplaire des deux états financiers les plus récents de votre organisme (vérifiés si disponibles);
    • une liste des membres de votre conseil d’administration, y inclus leur ville ou village de résidence, qui indique clairement lesquels sont des représentants élus ou des employés d’un des paliers du gouvernement.

Si votre groupe n’est pas constitué en personne morale, vous devez fournir :

De plus, vous devez soumettre le Formulaire de Confirmation du soutien du gouvernement municipal ou de l’autorité équivalente (dûment signé). Aucun paiement ne sera versé sans le soutien, en argent ou en nature, de la municipalité.

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents d’appui, doit être soumise de façon électronique par le biais du Système en ligne de Patrimoine canadien.

Si, pour une raison quelconque vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec nous.

Comment sont évaluées les demandes

Nous finançons des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables.

Les décisions de financement sont fondées sur le nombre des demandes reçues et sur le montant demandé. Le processus d’évaluation tient compte de la taille de votre localité et pourrait comprendre un examen du contenu Web et des articles parus dans les médias au sujet de votre festival ou de votre groupe, de même que d’autres documents publics.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Les éléments suivants seront notamment examinés :

La prépondérance des activités artistiques et patrimoniales lors des festivités et la mesure dans laquelle votre festival fera mieux connaître les arts locaux et le patrimoine local dans la communauté :

  • le nombre d’artistes locaux, d’artisans locaux, de passeurs culturels locaux et d’interprètes du patrimoine historique locaux impliqués;
  • la promotion et occasion de visibilités dédiées aux artistes locaux, artisans locaux, passeurs culturels locaux et les interprètes locaux du patrimoine dans votre programmation;

Combien votre festival engage la communauté locale :

  • le nombre de bénévoles qui participent et leur contribution à la planification et à la réalisation de votre festival;
  • le nombre de partenaires communautaires impliqués dans votre festival, par exemple : les associations communautaires, les sociétés historiques, les clubs philanthropiques, les entreprises locales, les particuliers;
  • le niveau de participation de la communauté locale;
  • la manière dont vous démontrez que votre festival est d’accès facile et fait l’objet d’une promotion appropriée.

La capacité de votre organisme de réaliser avec succès le projet tel que proposé :

  • votre capacité de réaliser le festival avec un budget jugé raisonnable et équilibré (sans surplus ou déficit);
  • les résultats des éditions précédentes de votre festival et comment ceux-ci ont contribué à l’atteinte des objectifs du programme.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Nous accuserons réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception. Si vous ne recevez aucune confirmation dans ce délai, prière de nous en aviser.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Nous déterminerons si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre groupe et par nous. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Nous nous engageons à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Nous sommes assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous nous autorisez à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Nous réservons le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Nous menons aussi des évaluations périodiques des programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
15, rue Eddy
Gatineau, QC  J8X 4B3
Courriel
pch.enligne-online.pch@canada.ca
Téléphone
819-997-0055
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (HE)

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Artisan
Un individu qui fabrique des œuvres d’artisanat utilisant le verre, le bois, la pierre, le textile, le cuir d’après des traditions ancestrales.
Artiste
Un individu qui pratique une discipline artistique : musique, danse, théâtre, littéraire, visuel ou médiatique.
Bénévole
Un individu qui travaille au profit des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communauté
Ensemble de personnes qui habitent et qui partagent une même zone géographique, laquelle est plus petite qu’une province ou un territoire.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones situées à l’extérieur du Québec et les communautés anglophones situées au Québec.
Concours

Épreuve dans le cadre de laquelle les participants sont évalués ou jugés. Nous ne finançons aucune activité qui évalue ou classe les participants, accorde des prix ou des décorations (par exemple : des compétitions de musique ou de danse, des courses de traîneaux à chiens, des concours agricoles, des rodéos, etc.).

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, ne sont pas considérées comme des concours aux fins de ce programme.

Contribution en nature (ou Appui en nature)

Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais nous ne la rembourserons pas. Tout don de bien ou service peut être considéré comme une contribution en nature s‘il :

  • est une dépense admissible et représente un bien ou service que vous auriez autrement dû acheter;
  • est évalué à sa juste valeur marchande (par rapport à des biens et services similaires).
Engagement communautaire
L’engagement communautaire représente la force de la collaboration entre les membres d’une communauté. L'engagement communautaire peut prendre plusieurs formes et les partenaires peuvent inclure des groupes organisés, des entreprises locales ou des particuliers. Les citoyens locaux peuvent être engagés en tant que bénévoles, membres du conseil d'administration, artistes, artisans, professionnels, consultants, etc.
Festival
Cycle de manifestations artistiques ou de spectacles organisés dans une même localité pendant une période limitée. Les festivals permettent de faire connaître au grand public des expériences et des coutumes portant sur divers thèmes ou formes d’expression des domaines culturels ou artistiques
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévus pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupe sans but lucratif non constitué en personne morale
Un groupe d’au moins trois personnes qui collaborent à la conception et à la réalisation d’une activité et qui ne vise qu’à récupérer ses coûts. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses membres. Un tel groupe ne constitue pas une entité légale et ne possède pas nécessairement de caractère permanent.
Lieu des activités
L’endroit où se déroulent les activités (salle de spectacle, amphithéâtre extérieur, parc, champ, etc.).
Local

Ayant trait à une aire géographique, plus petite qu’une province ou un territoire et dont la population se caractérise par une culture, une activité économique, un patrimoine historique commun.

Par extension :

  • artiste local, artisan local ou passeur culturel local : un artiste, un artisan ou un passeur culturel qui est originaire de la localité désignée par le demandeur, qui y habite ou qui y est étroitement lié;
  • événement historique local : un événement dans le passé qui a contribué à marquer la communauté géographique identifiée par le demandeur;
  • organisme local : un groupe ou un organisme qui, par son mandat, ses objectifs ou ses activités, favorise clairement l’engagement de la localité dans laquelle il travaille. Les organismes locals doivent avoir un conseil d'administration actif d'au moins 3 membres, et au moins 50 % des membres doivent résider dans la communauté géographique du festival;
  • patrimoine local : événements ou personnages historiques qui sont étroitement liés à l’histoire de la localité désignée par le demandeur; et
  • personnalité historique locale : une personne qui est originaire, qui a habité ou qui est étroitement liée à la localité désignée par le demandeur.
Passeur culturel des Premières Nations, inuit et métis
Les passeurs culturels sont des individus qui, par leur rôle dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis, soutiennent la préservation, la conservation, et le transfert de connaissances des visions du monde, des pratiques culturelles et des traditions autochtones par les arts et la pratique créative. Ils peuvent comprendre les aînés, les gardiens du savoir, les éducateurs traditionnels et les détenteurs d'une langue.
Participation
Le fait que les membres d’une communauté prennent part à des activités comme des festivals, des événements ou des projets. Cette participation peut prendre aussi d’autres formes, notamment des dons de temps, d’argent, de biens, ou de services.
Patrimoine
Comprend les activités liées aux aspects tangibles ou intangibles de l’histoire. Exemples : artéfacts, objets d’art, archives, histoires, chansons, légendes, traditions, sites et événements historiques.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un formulaire soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Souvenirs
Objets conçus afin de commémorer des événements, des gens, des lieux ou des périodes dans le temps et qui sont produits en grand nombre, en vue d’être vendus ou distribués gratuitement à titre de matériel promotionnel. Il peut s’agir, par exemple, de stylos, d’épinglettes, de boules à neige, de plaques, ou de miniatures.
Statuts d’une association
Document faisant état du mandat d’un groupe et des fins légitimes qui sont poursuivies. Les statuts d’une association doivent fournir l’assurance que l’association ne vise par la réalisation de profits et illustrer les règles de régie interne de l’association.

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