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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Festivals locaux

Objectifs et résultats attendus du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) vous aide à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes locaux ; aux artisans locaux ; aux interprètes et spécialistes locaux du patrimoine local ; et aux passeurs culturels locaux des Premières Nations, Inuit et Métis de s’engager dans leur communauté. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.

Résultats attendus du programme DCAP :

  • Les résidents locaux ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté par le biais des arts et du patrimoine ;
  • Les artistes locaux, les artisans locaux, les interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, passeurs culturels et les aînés autochtones locaux ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté ;
  • Les associations communautaires et les entreprises locales ont l’occasion de soutenir les festivals et projets commémoratifs locaux ; et
  • Les résidents locaux ont accès aux arts et au patrimoine locaux.

Objectifs du volet Festivals locaux

Le volet Festivals locaux du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine offre une aide financière aux groupes locaux qui organisent des festivals récurrents et présentent des œuvres d'artistes locaux, d'artisans locaux, des interprètes du patrimoine historique local, et des passeurs culturels des Premières Nations, des Inuits et des Métis locaux. Ceci inclut les célébrations des communautés 2ELGBTQI+ et les célébrations culturelles autochtones.

  • Objectif 1 : Intégrer les artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, les passeurs culturels et les aînés autochtones locaux dans la communauté par la mise en œuvre d'activités artistiques et patrimoniales en personne.
  • Objectif 2 : Intégrer le soutien de la communauté locale dans la planification et la mise en œuvre des activités artistiques et patrimoniales.
  • Objectif 3 : Offrir aux résidents locaux la possibilité de s'impliquer en faisant du bénévolat dans leur communauté en planifiant et en organisant des activités artistiques et patrimoniales.
  • Objectif 4 : Offrir aux résidents locaux un accès aux arts et au patrimoine de leur localité.

Dates limites pour faire une demande

  • 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année civile.
  • 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année civile suivante.
  • 15 octobre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de l’année civile suivante.

Le portail de candidature en ligne sera ouvert approximativement 6 semaines avant la date limite de dépôt des candidatures.

Lorsque la date limite de présentation des demandes correspond à un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Admissibilité

Le programme a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les demandes de financement excèdent régulièrement les ressources disponibles. Même si votre groupe est admissible au financement, le fait de présenter une demande ne garantit pas l’octroi du montant demandé.

Qui peut faire une demande

Pour être admissibles au financement, votre groupe doit :

  • être un organisme local sans but lucratif constitué en personne morale
  • être un groupe local sans but lucratif non constitué en personne morale
  • être un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières Nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente

Les suivants ne sont pas admissibles :

  • les particuliers
  • les entités à but lucratif
  • les gouvernements municipaux, provinciaux, territoriaux, ou fédéraux et leurs organismes, conseils ou commissions
  • les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges et les commissions scolaires
  • les bibliothèques publiques
  • les hôpitaux
  • les groupes et organismes qui ont un mandat religieux
  • les groupes qui ont un mandat exclusivement provincial, territorial, national ou international
  • les groupes dont plus de 50 % des membres de leur conseil d'administration résident dans une autre localité, région ou province
  • les syndicats

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Festivals locaux, votre projet doit répondre à tous les critères d’admissibilité.

Arts et patrimoine locaux principalement

  • Votre festival doit présenter des activités artistiques et patrimoniales admissibles en direct et en personne comme composante principale, c’est-à-dire constituer la majorité (plus de 50%) de sa programmation.
  • Les activités artistiques et patrimoniales admissibles comprennent les spectacles en direct de musique, de danse et de théâtre, les démonstrations et ateliers artistiques et patrimoniaux, le partage des traditions culturelles et les activités de mobilisation du public liées aux arts et au patrimoine, telles que les séances de questions et réponses avec les artistes/interprètes, les tables rondes sur les arts et le patrimoine et les conférences d’artistes.
  • Les activités artistiques et patrimoniales admissibles de votre festival doivent être présentées principalement par des artistes locaux, des artisans locaux, des interprètes ou des spécialistes locaux du patrimoine, des passeurs culturels locaux, et des aînés autochtones locaux. Reportez-vous au glossaire à la fin de cette page pour une définition de « local ».

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones qui présentent des activités artistiques et patrimoniales admissibles, telles que les pow-wow, les célébrations saisonnières, les rassemblements de connaissances traditionnelles et les événements qui mettent en valeur les pratiques artistiques, culturelles, ou patrimoniales autochtones, sont admissibles.

Durée et calendrier

  • Votre festival doit durer plus d’un jour civil et se dérouler dans une période maximale de quatre semaines (28 jours). Les activités peuvent se dérouler sur des jours non consécutifs, mais doivent se dérouler dans cette période.
  • Votre festival doit présenter des activités artistiques et patrimoniales admissibles pendant plus d’une journée civile.

Autres critères d’admissibilité auxquels votre festival doit satisfaire

Votre projet doit :

  • être un festival des arts et du patrimoine récurrent qui a déjà réalisé à au moins une édition :
    • L’édition la plus récente doit avoir eu lieu dans les deux ans précédant l’édition proposée et doit avoir satisfait à toutes les exigences d’admissibilité du programme.
  • présenter un budget équilibré, où le total des dépenses est égal au total des recettes ;
  • intégrer des bénévoles dans la planification et la réalisation du projet ;
  • recevoir un soutien en espèces ou en nature de la part des contributeurs de la communauté locale ;
  • recevoir un soutien financier ou autre soutien tangible de votre municipalité ou d’une autorité équivalente pour l’édition proposée de votre festival ;
  • être ouvert au grand public et conçu pour être accessible (accès physique, abordable, inclusivité) ;
  • inclure les diverses communautés, y compris les peuples autochtones, les communautés racisées, et les Canadiens de religions, de cultures, d’ethnies, de capacités, d’orientation sexuelles et d’identités de genres diverses ; et
  • être promu auprès de la communauté locale par des canaux accessibles au public.

Les demandeurs qui ont reçu un financement du programme DCAP pour un projet antérieur doivent soumettre un rapport final. Les demandes subséquentes ne peuvent être prises en considération tant que le rapport final n’a pas été soumis.

Ne sont pas admissibles :

  • les activités de nature religieuse ou politique
  • les activités de nature principalement commerciale, y compris la préparation de nourriture pour les repas communautaire et les ventes, les ventes d’art et d’artisanat, ou les salons du livre
  • les activités sportives ou récréatives
  • les activités de divertissement non liées aux arts et au patrimoine (par exemple, les châteaux gonflables)
  • les activités dont l’objectif principal est une collecte de fonds ou un concours
  • des projections de films et des activités exclusivement virtuelles
  • les activités se déroulant à l’extérieur du Canada
  • les activités de nature provinciale, territoriale, nationale ou internationale
  • les célébrations d‘événements historiques qui n’ont pas eu lieu au Canada
  • les activités qui sont en tout ou en partie une prolongation de la programmation régulière ou permanente de votre organisme
  • une programmation qui comprend exclusivement des activités présentées par les membres du conseil d'administration du demandeur
  • les conférences et autres activités non destinés au grand public
  • les festivals qui reçoivent du financement dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts ou de l’un des volets du Programme des célébrations et commémorations du ministère du Patrimoine canadien (tel que Le Canada en fête)
  • les activités qui célèbrent la Journée nationale des peuples Autochtones (21 juin); la Saint-Jean-Baptiste (24 juin); la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin); la Fête du Canada (1er juillet); la Fête nationale de l’Acadie (15 août); la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) et les autres fêtes nationales

Dépenses admissibles

Seules les dépenses en espèces liées au projet sont admissibles et peuvent comprendre :

  • les cachets et les dépenses d’artistes locaux, d’artisans locaux, d’interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, de passeurs culturels locaux et des aînés autochtones locaux ;
  • les honoraires et les dépenses des entrepreneurs d’événements temporaires, par exemple, production technique, coordination d’événement ;
  • les dépenses liées à la location et à l’installation temporaire de certains éléments, tels que le matériel de sonorisation et d’éclairage, la location des lieux, et les tentes ;
  • les dépenses liées à la logistique de l’événement, par exemple, les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles ;
  • les dépenses liées aux droits d’auteur et aux permis d’exploitation ;
  • les dépenses liées à la promotion ciblant la population locale ;
  • les frais et les dépenses liés aux coûts de traduction en français, en anglais, dans les langues autochtones locales, et à l’interprétation en ASL ;
  • les frais et dépenses liés à la gestion des bénévoles, y compris la formation, la coordination et la reconnaissance. Par exemple, des cours de premiers soins, de la nourriture et des boissons non alcoolisées, des vêtements distinctifs pour les bénévoles ;
  • les dépenses liées à une vérification financière, lorsque le programme l’exige ;
  • les frais d’assurance pour les activités admissibles ;

Les bénéficiaires sont fortement encouragés à souscrire une assurance pour couvrir leurs propres activités et celles de leurs bénévoles dans le contexte de l’événement ou du projet.

Ne sont pas admissibles :

  • les dépenses de fonctionnement courantes de votre organisme, y compris les salaires, les services publics, les déplacement des employés, l’achat et l’entretien d‘équipement et de mobilier, et les coûts des véhicules ;
  • les cachets et les dépenses des artistes, artisans, interprètes du patrimoine, passeurs culturels, et aînés autochtones non locaux ;
  • les frais et dépenses liés à la commande, à l’achat, à la réparation, ou à la restauration d’œuvres d’art ou d’artisanat ;
  • les coûts liés à la création, tel que les répétitions, la location de salles, les cachets des créateurs ;
  • les coûts liés à la production, tel que les costumes, les décors, les chars allégoriques, et les vitrines d’exposition ;
  • les coûts liés à la recherche, à la planification et à la réalisation de livres et d’expositions ;
  • permis d’alcool et autres dépenses liées à l’alcool ;
  • les frais et les dépenses liés à la programmation numérique ou virtuelle, et à la diffusion en direct ;
  • les frais et les dépenses liés à l’achat d’équipement et à d’autres dépenses en immobilisations, tels que les ordinateurs, les scènes, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation ;
  • les dépenses liées à la création, à la production ou à la distribution de souvenirs, tels que des t-shirts, des tasses, des porte-clés ou tout produit fabriqué en grand nombre ;
  • les frais et dépenses pour le personnel de sécurité et les services ambulanciers ;
  • les feux d’artifice.

Le programme ne peut pas financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, vous devez identifier d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

L’aide financière totale que vous recevez du volet des Festivals locaux et des autres niveaux de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal) ne peut excéder 100 % du total des coûts liés à votre projet.

Le montant total demandé ne peut excéder 200 000 dollars. Cependant, en raison de la forte demande, le financement réel approuvé représente souvent une partie des dépenses admissibles inférieure à 100 %. Comme tous les fonds du programme sont partagés entre tous les candidats admissibles ayant des projets admissibles, les niveaux de financement varient d'une année à l'autre en fonction de la demande et des ressources disponibles.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Toute demande incomplète sera rejetée. Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande en ligne et les documents d’appui suivants :

  • un exemplaire des brochures, programmes, plans, et matériel promotionnel de l'édition précédente de votre festival ;
  • un rapport final de l'édition précédente de votre festival (pour les demandeurs ayant bénéficié d'un financement antérieur) ; et
  • une copie signée du Formulaire de Confirmation du soutien de l’administration municipale, du gouvernement autochtone local ou de l’autorité équivalente ou une lettre de la municipalité exprimant son soutien à l’événement. Votre demande pourrait être acceptée et évaluée, mais ne pourra pas être approuvée sans la confirmation du soutien financier ou autre soutien tangible de l'administration municipale.

Si votre groupe est constitué en personne morale, vous devez fournir :

  • une copie des lettres patentes et des documents de constitution de votre organisme
  • un exemplaire des règlements généraux de votre organisme
  • un exemplaire des deux états financiers les plus récents de votre organisme (vérifiés si disponibles)
  • une liste de votre conseil d’administration, y inclus la ville ou village de résidence, qui indique clairement quels membres sont des représentants élus ou des employés d’un des paliers du gouvernement

Si votre groupe n’est pas constitué en personne morale, vous devez fournir :

Si votre groupe est un corps dirigeant autochtone (conseil, gouvernement ou autre), vous devez fournir les renseignements suivants :

  • la documentation établissant votre structure de gouvernance et votre autorité légale
  • la documentation identifiant la ou les personnes autorisées à signer des documents juridiquement contraignants au nom de votre organisation
  • une liste des membres actuels de votre organe directeur, indiquant clairement quels membres sont des représentants élus ou des employés de n’importe quel ordre de gouvernement
  • des copies de vos deux états financiers les plus récents (vérifiés si disponibles)

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents d’appui, doit être soumise de façon électronique par le biais du Portail de financement de Patrimoine canadien.

Si vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec nous.

Comment sont évaluées les demandes

Le programme finance des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables.

Les décisions de financement sont fondées sur le nombre des demandes reçues et sur le montant demandé. Le processus d’évaluation tient compte de la taille de votre localité et pourrait comprendre un examen du contenu Web et des articles parus dans les médias au sujet de votre festival ou de votre groupe, de même que d’autres documents publics.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation et pourrait entraîner le rejet de votre nouvelle demande.

Critères d’évaluation

Le programme n'évalue que les demandes complètes, répondant à tous les critères d'admissibilité, démontrant la capacité à mener à bien le festival tel que proposé, et indiquant clairement comment le festival s'aligne sur les objectifs des Festivals locaux.

Festivals locaux objectif 1: Intégrer les artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, les passeurs culturels et aînés autochtones locaux dans la communauté par la mise en œuvre d'activités artistiques et patrimoniales en personne.

Le programme évaluera :

  • La mesure dans laquelle les activités artistiques et patrimoniales admissibles constituent la majorité (plus de 50%) de la programmation du festival et constituent une composante principale du festival.
  • Le nombre d'activités artistiques et patrimoniales admissibles dans la programmation du festival qui font appel à des artistes et des interprètes locaux.
  • La proportion d'artistes et d'interprètes locaux par rapport aux artistes et interprètes non locaux dans la programmation artistique et patrimoniale admissible de votre festival.
  • La mesure dans laquelle les artistes et les interprètes locaux occupent une place importante dans le matériel promotionnel et les communications publiques.

Festivals locaux objectif 2: Intégrer le soutien de la communauté locale dans la planification et la mise en œuvre des activités artistiques et patrimoniales.

Le programme évaluera :

  • Le nombre de contributeurs communautaires impliqués dans votre festival, tels que les associations communautaires, les sociétés historiques, les clubs philanthropiques, les entreprises et les particuliers locaux.
  • Le type et la valeur du soutien fourni au festival, y compris les contributions en espèces et en nature telles que les dons et les biens, de services ou d’expertise.

Festivals locaux objectif 3: Offrir aux résidents locaux la possibilité de s'impliquer en faisant du bénévolat dans leur communauté en planifiant et en organisant des activités artistiques et patrimoniales

  • Le nombre de bénévoles qui participent à la planification et à la réalisation de votre festival.
  • Le nombre total estimé d’heures de bénévolat consacrées à la planification et à la réalisation de votre festival.

Festivals locaux objectif 4: Offrir aux résidents locaux un accès à leurs propres arts et patrimoines locaux.

Le programme évaluera :

  • La fréquentation totale estimée pour toutes les activités, dates et lieux du festival.
  • La mesure dans laquelle votre festival est accessible, y compris l’accès physique, l’abordabilité, l’accueil de tous les participants et d’autres caractéristiques d’accessibilité.
  • La mesure dans laquelle les activités promotionnelles du festival ciblent et informent clairement la communauté locale sur le festival, son emplacement, ses dates, et sa programmation.

Capacité organisationnelle et faisabilité

Le programme évaluera également la capacité de votre organisme à réaliser le projet tel que proposé, en tenant compte des éléments suivants :

  • Votre capacité à réaliser le festival dans le cadre d'un budget raisonnable et équilibré (sans excédent ni déficit).
  • Les résultats des éditions précédentes de votre festival, en particulier la manière dont elles ont contribué aux objectifs des Festivals locaux.
  • La pertinence de vos plans de contingence en fonction des conditions météorologiques, des changements budgétaires, de la capacité du personnel et des bénévoles, et de la disponibilité des artistes.
  • La mesure dans laquelle les exigences en matière de langues officielles seront respectées, comme indiqué ci-dessous.
  • La mesure dans laquelle les exigences en matière de diversité et d'inclusion seront respectées, comme indiqué ci-dessous.

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Le programme accusera réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception. Si vous ne recevez aucune confirmation dans ce délai, prière de nous en aviser.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Le programme détermine si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre groupe et par le programme. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet et un rapport final est requis. Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Le programme s’engage à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement. Cela peut inclure, par exemple, l'utilisation des deux langues officielles dans le matériel utilisé pour promouvoir et informer la communauté sur votre projet.

Diversité et inclusion

Il est attendu que toutes les activités entreprises dans le cadre des projets financés tiennent compte des besoins de toutes les personnes au Canada, incluant, sans toutefois s’y limiter, les peuples autochtones et les personnes au Canada de diverses religions, cultures, ethnicités, capacités, orientations sexuelles et identités et expressions de genre.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous autorisez le programme à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Le programme se réserve le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Le Ministère mène aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200, boulevard Sacré-Coeur
Gatineau, QC  J8X 4C6

Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 (HE)

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Artisan
Un individu qui fabrique des œuvres d’artisanat en utilisant des matériaux tels que le verre, le bois, la pierre, le textile, le cuir d’après des traditions ancestrales.
Artiste
Un individu qui pratique une discipline artistique : musique, danse, théâtre, littéraire, visuel ou médiatique.
Bénévole
Un individu qui travaille au profit des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communauté
Ensemble de personnes qui habitent et qui partagent une même zone géographique, laquelle est plus petite qu’une province ou un territoire, caractérisée par une histoire, une culture et un patrimoine communs.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones situées à l’extérieur du Québec et les communautés d’expression anglaise résidant au Québec.
Concours

Épreuve dans le cadre de laquelle les participants sont évalués ou jugés. Le programme ne financera aucune activité qui évalue ou classe les participants, accorde des prix ou des décorations (par exemple : des compétitions de musique ou de danse, des courses de traîneaux à chiens, des concours agricoles, des rodéos, etc.).

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, ne sont pas considérées comme des concours aux fins de ce programme.

Contracteurs d’événements temporaires
Entreprises ou personnes qui ne sont pas employées à temps plein par le demandeur, mais qui sont engagées sur une base temporaire (jusqu'à trois mois) dans le cadre d'un projet donné. Il peut s'agir, par exemple, de personnel de production, de gestionnaires ou de coordinateurs d'événements, de professionnels du son et de l'image et d'entrepreneurs chargés du montage de tentes ou de scènes.
Contribution en nature (ou Appui en nature)
Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais le programme ne la rembourser a pas. Les biens ou services donnés, évalués à leur valeur marchande, peuvent être admissibles s'ils sont essentiels à la réussite du projet.
Engagement communautaire
L’engagement communautaire peut prendre plusieurs formes. Les résidents locaux peuvent être engagés en tant que contributeurs, bénévoles, membres de conseils d’administration, artistes, artisans, interprètes du patrimoine, spécialistes du patrimoine, passeurs culturels, professionnels, consultants, membres du public, etc. Les contributeurs de la communauté locale peuvent inclure des groupes organisés, des entreprises locales ou des individus. Les contributeurs locaux peuvent être engagés en fournissant un soutien en espèces ou en nature au festival.
Festival des arts et du patrimoine
Un festival qui présente au public de multiples spectacles, expositions, démonstrations ou d’autres activités artistiques ou patrimoniaux au cours d’une période définie et dans une communauté ou aire géographique. Les festivals offrent au public l’occasion de découvrir et de célébrer l’expression artistique, les pratiques culturelles, les traditions, les histoires ou le patrimoine, et de s’y engager. Les activités du festival sont promues et offertes dans le cadre d’un seul programme de festival sous une identité ou une bannière commune. Les activités artistiques et patrimoniales doivent constituer la majeure partie de la programmation du festival et constituer l’objectif principal du festival.
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupe sans but lucratif non constitué en personne morale
Un groupe d’au moins trois personnes qui collaborent à la conception et à la réalisation d’une activité et qui ne vise qu’à récupérer ses coûts. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses membres. Un tel groupe ne constitue pas une entité légale et ne possède pas nécessairement de caractère permanent.
Interprète du patrimoine
Un interprète du patrimoine désigne généralement une personne qui célèbre ou perpétue une tradition, une pratique ancestrale, une forme d'art ou une pratique culturelle ayant une signification historique. Ce terme peut s'appliquer à différents contextes, tels que la musique, la danse, le théâtre ou les événements historiques.
Lieu des activités
L’endroit où se déroulent les activités (salle de spectacle, amphithéâtre extérieur, parc, champ, etc.).
Local

Ayant trait à une aire géographique, définie par le demandeur, qui est plus petite qu’une province ou un territoire, comme une zone municipale, un territoire traditionnel ou un groupe de communauté voisines. Cette aire reflète généralement une communauté ayant des liens culturels, sociaux, ou économiques en commun.

Par extension :

  • artiste local, artisan local, interprète ou spécialiste du patrimoine local, passeur culturel local, aîné autochtone local : un artiste, un artisan, un interprète ou spécialiste du patrimoine, un passeur culturel, ou aîné autochtone qui est né ou résidant dans la communauté géographique, ou ayant un lien important avec celle-ci
  • événement historique local : un événement dans le passé qui a contribué à marquer la communauté géographique
  • organisme local : un groupe ou un organisme qui, par son mandat, ses objectifs ou ses activités, favorise clairement l’engagement de la localité dans laquelle il travaille. Les organismes locaux doivent avoir un conseil d'administration actif d'au moins 3 membres, et au moins 50 % des membres doivent résider dans la communauté géographique du festival
  • patrimoine local : événements ou personnages historiques, les traditions, les pratiques et les expressions culturelles qui sont étroitement liés à l’histoire de la localité
  • personnalité historique locale : une personne, maintenant décédée, qui est originaire, qui a habité ou qui est étroitement liée à la localité où l’événement aura lieu
Passeur culturel des Premières Nations, inuit et métis
Les passeurs culturels sont des individus qui, par leur rôle dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis, soutiennent la préservation, la conservation, et le transfert de connaissances des visions du monde, des pratiques culturelles et des traditions autochtones par les arts et la pratique créative. Ils peuvent comprendre les aînés, les gardiens du savoir, les éducateurs traditionnels et les détenteurs d'une langue.
Passeur culturel
Les passeurs culturels sont des individus qui, par leur rôle dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis, soutiennent la préservation, la conservation, et le transfert de connaissances des visions du monde, des pratiques culturelles et des traditions autochtones par les arts et la pratique créative. Ils peuvent comprendre les aînés, les gardiens du savoir, les éducateurs traditionnels et les détenteurs d'une langue.
Participation
Le fait que les membres d’une communauté prennent part à des activités comme des festivals, des événements ou des projets. Cette participation peut prendre aussi d’autres formes, notamment des dons de temps, d’argent, de biens, ou de services.
Patrimoine
Comprend les activités liées aux aspects tangibles ou intangibles de l’histoire. Exemples : artéfacts, objets d’art, archives, histoires, chansons, légendes, traditions, sites et événements historiques.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un formulaire soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Soutien tangible
Soutien non financier fourni par une municipalité, un gouvernement autochtone, ou une autorité équivalente qui contribue à la planification ou à la prestation d’un festival. Il peut s’agir, par exemple, de permis, d’accès à des terrains ou à des installations municipales, de services municipaux, d’un soutien promotionnel ou d’autres formes d’aide documentée.
Souvenirs
Objets conçus afin de commémorer des événements, des gens, des lieux ou des périodes dans le temps et qui sont produits en grand nombre, en vue d’être vendus ou distribués gratuitement à titre de matériel promotionnel. Il peut s’agir, par exemple, de stylos, d’épinglettes, de boules à neige, de plaques, ou de miniatures.
Statuts d’une association
Document faisant état du mandat d’un groupe et des fins légitimes qui sont poursuivies. Les statuts d’une association doivent fournir l’assurance que l’association ne vise par la réalisation de profits et illustrer les règles de régie interne de l’association.

Détails de la page

2026-09-09