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Lignes directrices sur la présentation des demandes – Festivals locaux

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

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Objectifs et résultats attendus du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine (DCAP) vous aide à célébrer votre communauté, son passé et son présent. Le programme permet d’offrir plus d’occasions aux artistes locaux; aux artisans locaux; aux interprètes et spécialistes locaux du patrimoine local; et aux passeurs culturels locaux des Premières Nations, Inuit et Métis de s’engager dans leur communauté. Il permet aussi aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine de leur localité.

Résultats attendus du programme DCAP :

  • Les résidents locaux ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté par le biais des arts et du patrimoine;
  • Les artistes locaux, les artisans locaux, les interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, passeurs culturels et les aînés autochtones locaux ont la possibilité de participer à la vie de leur communauté;
  • Les associations communautaires et les entreprises locales ont l’occasion de soutenir les festivals et projets commémoratifs locaux; et
  • Les résidents locaux ont accès aux arts et au patrimoine locaux.

Objectifs du volet Festivals locaux

  • Objectif 1 :  Offrir aux résidents locaux la possibilité de s'impliquer bénévolement dans leur communauté en planifiant et en organisant des activités artistiques et patrimoniales;
  • Objectif 2 :  Intégrer les artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, les passeurs culturels et les aînés autochtones locaux dans la communauté par la planification et la mise en œuvre d'activités artistiques et patrimoniales;
  • Objectif 3 :  Intégrer le soutien de la communauté locale dans la planification et la mise en œuvre des activités artistiques et patrimoniales;
  • Objectif 4 :  Offrir aux résidents locaux un accès aux arts et au patrimoine de leur localité.

Dates limites pour faire une demande

  • 31 janvier – pour les festivals qui commencent entre le 1er septembre et le 31 décembre de la même année civile.
  • 30 avril – pour les festivals qui commencent entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année civile suivante.
  • 15 octobre – pour les festivals qui commencent entre le 1er juillet et le 31 août de l’année civile suivante.

Le portail de candidature en ligne sera ouvert approximativement 6 semaines avant la date limite de dépôt des candidatures.

Lorsque la date limite de présentation des demandes correspond à un jour de fin de semaine ou un jour férié, elle est reportée au jour ouvrable suivant.

Qui peut faire une demande

Pour être admissibles à recevoir du financement, votre organisation doit :

  • être un organisme local ou un groupe local sans but lucratif – constitué ou non en personne morale ou un conseil de bande local, un conseil tribal local ou tout autre gouvernement autochtone local (Premières Nations, Inuit ou Métis) ou instance équivalente;
  • avoir soumis un rapport final sur votre précédent festival complété si cet événement a été financé par le volet "Festivals locaux".

De plus, l'édition la plus récente de votre festival doit avoir été organisée et réalisée avec succès au cours des deux dernières années, et répondre aux critères suivants :

  • avoir consacré la majeure partie de sa programmation à des activités artistiques et patrimoniales;
  • avoir présenté des artistes et des interprètes locaux en tant que composante principale;
  • avoir présenté des activités admissibles durant plus d’un jour civil et moins de 29 jours consécutifs.

Les individus ou groupes suivants ne sont pas admissibles :

  • les particuliers;
  • les entités à but lucratif;
  • les gouvernements municipaux, provinciaux, fédéraux ou territoriaux et leurs organismes, conseils ou commissions;
  • les établissements d’enseignement, y compris les universités, les collèges et les commissions scolaires, ainsi que les bibliothèques publiques et les hôpitaux;
  • les groupes et organisations qui ont un mandat religieux;
  • les groupes qui ont un mandat exclusivement provincial/territorial, national ou international;
  • les groupes dont plus de 50 % des membres de leur conseil d'administration résident dans une autre localité, région ou province;
  • les syndicats.

Admissibilité

Le programme a la responsabilité de déterminer l’admissibilité de chaque demandeur, de son projet et de toute dépense liée au projet.

Les demandes de financement excèdent régulièrement les ressources disponibles. Le fait de présenter une demande ne garantit pas le financement de votre projet ni l’octroi du montant demandé.

Projets admissibles

Pour être admissible au financement du volet Festivals locaux, votre festival doit :

  • avoir des activités artistiques et patrimoniales pour la majorité de sa programmation;
  • présenter des artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, passeurs culturels, des aînés autochtones locaux et/ou des aspects du patrimoine local comme principaux éléments de sa programmation et de son matériel de promotion;
  • intégrer les bénévoles dans la planification et la réalisation du projet;
  • présenter des activités en direct, en personne, offertes aux résidents par des artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, passeurs culturels et des aînés autochtones locaux. (Les activités peuvent inclure des démonstrations artistiques, le partage de traditions culturelles, des séances de questions-réponses, des ateliers, des spectacles en direct et des panels de discussion);
  • être facilement accessible à la communauté locale;
  • être promus auprès des résidents de la communauté locale;
  • recevoir du soutien, en argent ou en nature, de contributeurs de la communauté locale;
  • recevoir un appui de votre municipalité ou d’une instance équivalente pour l’événement;
  • présenter un budget équilibré – le total des dépenses doit être égal au total des recettes;
  • présenter des activités admissibles durant plus de 1 jour civil et pendant une période de moins de 29 jours consécutifs.

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, sont admissibles au financement.

Les activités suivantes ne sont pas admissibles au financement :

  • les événement de nature religieuse ou politique;
  • les événements de nature principalement commerciale, incluant la préparation de nourriture pour les repas communautaire et pour la vente, la vente d’art et d’artisanat, ou les salons du livre;
  • les activités sportives ou récréatives;
  • les activités de divertissement sans lien avec les arts et le patrimoine (par exemple, les châteaux gonflables);
  • les activités dont l’objectif principal est la collecte de fonds ou d’un concours;
  • des projections de films et des activités exclusivement virtuelles;
  • les activités qui se déroulent à l’extérieur du Canada ou les activités de nature provinciale/territoriale, nationale ou internationale;
  • les célébrations des événements historiques qui ne sont pas survenus au Canada;
  • les activités qui sont en tout ou en partie une prolongation de la programmation ou d’expositions régulières ou permanentes de votre organisation;
  • une programmation qui comprend exclusivement des activités présentées par les membres du conseil d'administration du demandeur;
  • les conférences et autres activités qui ne s’adressent pas au grand public;
  • les festivals qui bénéficient déjà d’un appui financier du Fonds du Canada pour la présentation des arts ou d’un volet du Programme des célébrations et commémorations du ministère du Patrimoine canadien (tel que Le Canada en fête);
  • les activités qui célèbrent la Journée nationale des peuples Autochtones (21 juin); la Saint-Jean-Baptiste (24 juin); la Journée canadienne du multiculturalisme (27 juin); la Fête du Canada (1er juillet); la Fête nationale de l’Acadie (15 août); la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation (30 septembre) et les autres fêtes nationales.

Dépenses admissibles

Seules les dépenses liées au projet sont admissibles et peuvent comprendre :

  • les cachets et les dépenses d’artistes locaux, d’artisans locaux, d’interprètes locaux du patrimoine, de passeurs culturels locaux et d’aînés autochtones locaux;
  • les droits d’auteur et permis d’exploitation;
  • la publicité s’adressant à la population locale;
  • les frais de traduction;
  • les dépenses logistiques, par exemple : les barrières de sécurité, les toilettes portables, les poubelles;
  • les frais de location et d’installation temporaires, tels que le matériel de sonorisation et d’éclairage, les tentes;
  • les coûts liés à l’utilisation de contracteurs d’événements temporaires;
  • les coûts liés aux bénévoles locaux tels que la formation, la coordination et la reconnaissance, par exemple : la nourriture et les boissons non alcoolisées, les vêtements distinctifs;
  • l’assurance pour les activités admissibles;
  • les couts liés à la vérification financière lorsque le programme en exige.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :

  • les dépenses de fonctionnement de votre groupe, y inclus les salaires, les frais de déplacement des employés, les équipements et les meubles de bureau, les véhicules;
  • cachets et dépenses des artistes, artisans, interprètes du patrimoine, passeurs culturels et aînés autochtones non locaux
  • les commandes et les achats d’œuvres d’art ou d’artisanat, tels que les manuscrits, les compositions musicales, les tableaux, les produits multimédias;
  • les frais liés à la création : répétitions, location de salles, cachets des créateurs;
  • les frais liés à la production : costumes, décors, chars allégoriques, vitrines d’exposition;
  • les frais liés à la réparation ou à la restauration d’œuvres d’art ou de pièces d’artisanat;
  • les permis d’alcool;
  • les coûts liés aux dépenses numériques, à la diffusion en direct et aux composantes virtuelles d’un événement;
  • l’achat d’équipement et les dépenses en immobilisations, tels que les ordinateurs, les équipements scéniques, les plates-formes surélevées, le matériel d’éclairage et de sonorisation;
  • les frais liés à la création, à la production ou à la distribution de souvenirs;
  • les coûts liés à la recherche, à la planification et à la réalisation de livres et d’expositions;
  • les services de sécurité et les services ambulanciers; et
  • les feux d’artifice.

Le programme ne peut pas financer des dépenses engagées avant la date limite de présentation des demandes. Si vous engagez des dépenses pour votre projet avant de recevoir la confirmation par écrit de l’approbation de votre financement, vous le faites à votre propre risque.

Limites de l’aide gouvernementale

Afin d’assurer le succès de votre projet, vous devez identifier d’autres sources de financement. Ce financement peut prendre la forme de contributions provenant de votre organisme, du secteur privé ou d’autres niveaux de gouvernement.

Le montant total demandé ne peut excéder 200 000 dollars. Le programme peut financer jusqu'à 100 % des dépenses admissibles ou 100 000 dollars par projet dans le cas de subventions et 100 % des dépenses admissibles ou un maximum de 200,000 dollars par projet dans le cas de contributions. Cependant, en raison de la forte demande, le financement réel approuvé représente souvent une partie des dépenses admissibles inférieure à 100 %.  Comme tous les fonds du programme sont partagés entre tous les candidats admissibles ayant des projets admissibles, les niveaux de financement varient d'une année à l'autre en fonction de la demande et des ressources disponibles.

Comment faire une demande

Veuillez lire la totalité des lignes directrices sur la présentation des demandes avant de faire votre demande.

Vous devez satisfaire à toutes les exigences d’admissibilité et soumettre une trousse de demande complète pour que votre projet soit considéré. Toute demande incomplète sera rejetée. Une trousse de demande complète comprend le formulaire de demande en ligne et les documents d’appui suivants :

  • un exemplaire des brochures, programmes, plans, états financiers et matériel promotionnel de l'édition précédente de votre festival;
  • un rapport final de l'édition précédente de votre festival (pour les candidats ayant bénéficié d'un financement antérieur).

De plus, une copie signée du Formulaire de Confirmation du soutien de l’administration municipale, du gouvernement autochtone local ou de l’autorité équivalente. La demande sera acceptée et évaluée, mais ne pourra pas être approuvée sans la confirmation du soutien (en espèces ou en nature) de l'administration municipale.

Si votre groupe est constitué en personne morale, vous devez fournir :

  • les documents qui démontrent que votre organisation est légalement constituée en personne morale. Vous devez inscrire exactement le « nom légal ou le nom du corps constitué » de votre organisme, tel qu’indiqué dans les documents d'incorporation, lorsque vous créez votre profil organisationnel dans notre système de demande de financement. Les documents requis comprennent :
    • une copie des lettres patentes et des documents de constitution de votre organisme;
    • un exemplaire des règlements généraux de votre organisme;
    • un exemplaire des deux états financiers les plus récents de votre organisme (vérifiés si disponibles);
    • une liste des membres de votre conseil d’administration, y inclus leur ville ou village de résidence, qui indique clairement lesquels sont des représentants élus ou des employés d’un des paliers du gouvernement.

Si votre groupe n’est pas constitué en personne morale, vous devez fournir :

Processus de demande

Votre demande, y compris tous les documents d’appui, doit être soumise de façon électronique par le biais du Portail de financement de Patrimoine canadien.

Si vous n’avez pas accès au système en ligne, communiquez avec nous.

Comment sont évaluées les demandes

Le programme finance des projets qui ont des objectifs clairs et des résultats mesurables.

Les décisions de financement sont fondées sur le nombre des demandes reçues et sur le montant demandé. Le processus d’évaluation tient compte de la taille de votre localité et pourrait comprendre un examen du contenu Web et des articles parus dans les médias au sujet de votre festival ou de votre groupe, de même que d’autres documents publics.

Un quelconque manquement en ce qui a trait au respect des conditions pour un projet financé par le passé sera considéré lors de l’évaluation de votre nouvelle demande et pourrait en entraîner le rejet.

Critères d’évaluation

Le programme n'évalue que les demandes complètes, répondant à tous les critères d'admissibilité ci-dessus, démontrant la capacité à mener à bien le festival, et indiquant clairement comment le festival s'aligne sur les objectifs des Festivals locaux, comme indiqué ci-dessous :

Festivals locaux objectif 1:
Offrir aux résidents locaux la possibilité de s'impliquer bénévolement dans leur communauté en planifiant et en organisant des activités artistiques et patrimoniales

  • Le nombre de bénévoles qui participent à la planification et à la réalisation du festival; et,
  • Le nombre d'heures estimées des bénévoles consacrées à la planification et à la réalisation de votre festival.

Festivals locaux objectif 2:
Intégrer les artistes locaux, artisans locaux, interprètes ou spécialistes locaux du patrimoine, les passeurs culturels et aînés autochtones locaux dans la communauté par la planification et la mise en œuvre d'activités artistiques et patrimoniales.

  • La proportion de la programmation ayant un contenu artistique et patrimonial;  
  • Le nombre d'activités artistiques et patrimoniales dans la programmation du festival qui impliquent des artistes locaux;
  • Le nombre d'artistes et d'interprètes locaux présentant des activités artistiques et le patrimoniales par rapport aux artistes et interprètes non locaux; et
  • Les actions qui seront entreprises pour promouvoir les artistes et les interprètes locaux présentant des activités artistiques et patrimoniales.

Festivals locaux objectif 3:
Intégrer le soutien de la communauté locale dans la planification et la mise en œuvre des activités artistiques et patrimoniales.

  • Le nombre de contributeurs communautaires impliqués dans votre festival, tels que les associations communautaires, les sociétés historiques, les clubs philanthropiques, les entreprises et les particuliers locaux; et
  • Le type de soutien apporté au festival. Le soutien peut être monétaire et/ou en nature sous forme de dons de biens et/ou de services.

Festivals locaux objectif 4:
Offrir aux résidents locaux un accès à leurs propres arts et patrimoines locaux.

  • Le nombre de participants attendus tout au long du festival;
  • Les mesures mises en place pour garantir que le festival est pleinement accessible à la communauté. C'est-à-dire sans obstacle physique et accueillant pour tous les participants qui souhaitent y assister; et
  • Les actions qui seront entreprises pour s'assurer que les résidents locaux de la communauté sont au courant du festival, de son emplacement, de ses dates et de sa programmation.

L'évaluation ci-dessus des quatre objectifs des Festivals locaux tiendra compte de la taille de la population de la communauté locale identifiée.

Le processus d'évaluation tiendra également compte de la capacité de votre organisation à mener à bien le projet tel qu'il est proposé :

  • Votre capacité à réaliser le festival dans le cadre d'un budget raisonnable et équilibré (sans excédent ni déficit);
  • Les résultats des éditions précédentes de votre festival et la manière dont elles ont contribué aux objectifs des Festivals locaux.;
  • Votre plan de contingence en cas de mauvais temps, de déficit budgétaire, de manque de personnel pour planifier et gérer le festival et/ou d'artiste(s) local(aux) qui ne serait(ent) plus disponible(s);
  • Les mesures à prendre pour satisfaire aux exigences en matière de langues officielles (comme indiqué ci-dessous) ; et
  •  Les actions à entreprendre pour répondre aux exigences en matière de diversité et d'inclusion (comme indiqué ci-dessous).

Temps de traitement des demandes

Veuillez consulter les Normes de service des programmes de financement de Patrimoine canadien ou communiquer avec le programme.

Le programme accusera réception de votre demande dans les deux semaines suivant sa réception. Si vous ne recevez aucune confirmation dans ce délai, prière de nous en aviser.

Décisions de financement

Veuillez noter que toute décision concernant l’admissibilité et le financement accordé est finale.

Comment le financement est fourni

Le programme détermine a si le financement sera déboursé en tant que subvention ou en tant que contribution.

Une subvention est un paiement versé à un bénéficiaire pour un projet. Les conditions que vous avez acceptées au moment où vous avez présenté la demande s’appliquent. À la fin de votre projet, vous pourriez être tenu de soumettre un rapport et participer à l’évaluation des résultats.

Une contribution est un paiement conditionnel qui est versé pour un objectif précis défini dans un accord de financement. Cet accord est signé par votre groupe et par le programme. L’accord de financement précise les modalités pour recevoir les paiements. À la fin de votre projet, vous devez soumettre un rapport final.

Conditions de financement

Vous pourriez être tenu de soumettre des rapports d’étape pendant votre projet. Des conditions additionnelles pourraient s’appliquer et, le cas échéant, seront inscrites dans l’accord de financement.

Lutte contre le racisme et la haine

Le ministère du Patrimoine canadien est déterminé à lutter contre le racisme systémique, à promouvoir la diversité et à créer des environnements où chaque individu se sent valorisé, respecté et habilité. Nous œuvrons à lutter contre les croyances et les pratiques discriminatoires, à encourager la compréhension et l’empathie et à créer des politiques et des programmes qui font progresser l’équité pour tout un chacun.

Les organisations qui reçoivent du financement, ainsi que leurs représentants, y compris les employés, les experts-conseils ou toute autre personne directement liée à l’organisation, doivent prendre des mesures pour assurer qu’elles respectent les valeurs sous-jacentes de la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme.

Bien-être au travail

Le gouvernement du Canada est résolu à promouvoir des milieux de travail sains, où le harcèlement, les mauvais traitements et la discrimination ne sont pas tolérés. Les organismes qui reçoivent du financement de la part de Patrimoine canadien doivent prendre des mesures afin d’offrir un milieu de travail exempt de harcèlement, de mauvais traitements et de discrimination.

Exigences en matière de langues officielles

Le programme s’engage à prendre des mesures positives pour renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne. Si vous recevez du financement, vous vous engagez à vous conformer aux exigences en matière de langues officielles définies dans votre demande et dans l’accord de financement. Cela peut inclure, par exemple, l'utilisation des deux langues officielles dans le matériel utilisé pour promouvoir et informer la communauté sur votre projet.

Diversité et inclusion

Il est attendu que toutes les activités entreprises dans le cadre des projets financés tiennent compte des besoins de toutes les personnes au Canada, incluant, sans toutefois s’y limiter, les peuples autochtones et les personnes au Canada de diverses religions, cultures, ethnicités, capacités, orientations sexuelles et identités et expressions de genre.

Reconnaissance de l’aide financière

Si vous recevez du financement, vous devez reconnaître publiquement, en français et en anglais, l’aide financière que vous recevez du gouvernement du Canada dans tous les documents de communication et toutes les activités promotionnelles. Des exigences additionnelles pourraient être stipulées dans l’accord de financement.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Guide sur la reconnaissance publique de l’appui financier.

Demandes d’accès à l’information

Assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements compris dans votre demande pourraient être divulgués en vertu de ces lois.

Divulgation de renseignements

En présentant une demande de financement, vous autorisez le programme à divulguer tout renseignement compris dans cette demande au sein du gouvernement du Canada ou à des entités à l’extérieur du gouvernement pour les raisons suivantes :

  • prendre une décision;
  • évaluer les résultats du projet;
  • favoriser la transparence, la responsabilisation et l’engagement des citoyens.

Audit des bénéficiaires et évaluation du programme

Le programme se réserve le droit d’auditer vos comptes et registres afin d’assurer la conformité aux modalités de l’accord de financement. Le Ministère mène aussi des évaluations périodiques de programmes, pour lesquelles vous pourriez être tenu de présenter des documents.

Vous devez conserver tous les registres, documents et autres renseignements nécessaires à un audit ou une évaluation pendant une période de cinq ans. Un manquement à l’obligation de conserver de tels registres pourrait nécessiter le remboursement des montants reçus précédemment.

Pour nous joindre

Ministère du Patrimoine canadien
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
200, boulevard Sacré-Coeur
Gatineau, QC  J8X 4C6
Courriel
info@pch.gc.ca
Téléphone
1-866-811-0055 (sans frais)
ATS
1-888-997-3123 (pour les personnes sourdes, malentendantes ou souffrant de troubles de la parole)

Nos agents sont disponibles pour répondre à vos questions du lundi au vendredi de 7 h 30 à 18 h 30 (HE)

Bureaux régionaux du Ministère du Patrimoine canadien

Glossaire

Artisan
Un individu qui fabrique des œuvres d’artisanat en utilisant des matériaux tels que le verre, le bois, la pierre, le textile, le cuir d’après des traditions ancestrales.
Artiste
Un individu qui pratique une discipline artistique : musique, danse, théâtre, littéraire, visuel ou médiatique.
Bénévole
Un individu qui travaille au profit des autres sans recevoir de gains financiers ou matériels.
Communauté
Ensemble de personnes qui habitent et qui partagent une même zone géographique, laquelle est plus petite qu’une province ou un territoire, caractérisée par une histoire, une culture et un patrimoine communs.
Communautés autochtones
Les communautés autochtones sont les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis.
Communautés de langue officielle en situation minoritaire
Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés francophones situées à l’extérieur du Québec et les communautés d’expression anglaise résidant au Québec.
Concours

Épreuve dans le cadre de laquelle les participants sont évalués ou jugés. Le programme ne financera aucune activité qui évalue ou classe les participants, accorde des prix ou des décorations (par exemple : des compétitions de musique ou de danse, des courses de traîneaux à chiens, des concours agricoles, des rodéos, etc.).

Les activités entreprises dans le cadre de célébrations autochtones, telles que les pow-wows, ne sont pas considérées comme des concours aux fins de ce programme.

Contracteurs d’événements temporaires
Entreprises ou personnes qui ne sont pas employées à temps plein par le demandeur, mais qui sont engagées sur une base temporaire (jusqu'à trois mois) dans le cadre d'un projet donné. Il peut s'agir, par exemple, de personnel de production, de gestionnaires ou de coordinateurs d'événements, de professionnels du son et de l'image et d'entrepreneurs chargés du montage de tentes ou de scènes.
Contribution en nature (ou Appui en nature)
Une contribution en nature est considérée comme une contribution réelle au total des dépenses du projet, mais le programme ne la rembourser a pas. Les biens ou services donnés, évalués à leur valeur marchande, peuvent être admissibles s'ils sont essentiels à la réussite du projet.
Engagement communautaire
L’engagement communautaire peut prendre plusieurs formes. Les résidents locaux peuvent être engagés en tant que contributeurs, bénévoles, membres de conseils d’administration, artistes, artisans, interprètes du patrimoine, spécialistes du patrimoine, passeurs culturels, professionnels, consultants, membres du public, etc. Les contributeurs de la communauté locale peuvent inclure des groupes organisés, des entreprises locales ou des individus. Les contributeurs locaux peuvent être engagés en fournissant un soutien en espèces ou en nature au festival.
Festival
Cycle de manifestations artistiques ou de spectacles organisés dans une même localité pendant une période limitée. Les festivals permettent de faire connaître au grand public des expériences et des coutumes portant sur divers thèmes ou formes d’expression des domaines culturels ou artistiques
Flux de trésorerie
Une présentation de tous les revenus et toutes les dépenses prévues pour la durée de votre projet. Au début de votre projet, votre flux de trésorerie n’affichera que les prévisions de dépenses et revenus. Au fil du temps, il sera mis à jour pour refléter les dépenses et revenus réels.
Groupe sans but lucratif non constitué en personne morale
Un groupe d’au moins trois personnes qui collaborent à la conception et à la réalisation d’une activité et qui ne vise qu’à récupérer ses coûts. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses membres. Un tel groupe ne constitue pas une entité légale et ne possède pas nécessairement de caractère permanent.
Interprète du patrimoine
Un interprète du patrimoine désigne généralement une personne qui célèbre ou perpétue une tradition, une pratique ancestrale, une forme d'art ou une pratique culturelle ayant une signification historique. Ce terme peut s'appliquer à différents contextes, tels que la musique, la danse, le théâtre ou les événements historiques.
Lieu des activités
L’endroit où se déroulent les activités (salle de spectacle, amphithéâtre extérieur, parc, champ, etc.).
Local

Ayant trait à une aire géographique, plus petite qu’une province ou un territoire et dont la population se caractérise par une culture, une activité économique, un patrimoine historique commun.

Par extension :

  • artiste local, artisan local ou passeur culturel local : un artiste, un artisan ou un passeur culturel qui est originaire de la localité désignée par le demandeur dans son formulaire de demande, qui y habite ou qui y est étroitement lié;
  • événement historique local : un événement dans le passé qui a contribué à marquer la communauté géographique identifiée par le demandeur dans son formulaire de demande;
  • organisme local : un groupe ou un organisme qui, par son mandat, ses objectifs ou ses activités, favorise clairement l’engagement de la localité dans laquelle il travaille. Les organismes locaux doivent avoir un conseil d'administration actif d'au moins 3 membres, et au moins 50 % des membres doivent résider dans la communauté géographique du festival;
  • patrimoine local : événements ou personnages historiques qui sont étroitement liés à l’histoire de la localité désignée par le demandeur dans son formulaire de demande; et
  • personnalité historique locale : une personne, maintenant décédée, qui est originaire, qui a habité ou qui est étroitement liée à la localité désignée par le demandeur.
Passeur culturel des Premières Nations, inuit et métis
Les passeurs culturels sont des individus qui, par leur rôle dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis, soutiennent la préservation, la conservation, et le transfert de connaissances des visions du monde, des pratiques culturelles et des traditions autochtones par les arts et la pratique créative. Ils peuvent comprendre les aînés, les gardiens du savoir, les éducateurs traditionnels et les détenteurs d'une langue.
Passeur culturel
Les passeurs culturels sont des individus qui, par leur rôle dans les communautés des Premières Nations, Inuits et Métis, soutiennent la préservation, la conservation, et le transfert de connaissances des visions du monde, des pratiques culturelles et des traditions autochtones par les arts et la pratique créative. Ils peuvent comprendre les aînés, les gardiens du savoir, les éducateurs traditionnels et les détenteurs d'une langue.
Participation
Le fait que les membres d’une communauté prennent part à des activités comme des festivals, des événements ou des projets. Cette participation peut prendre aussi d’autres formes, notamment des dons de temps, d’argent, de biens, ou de services.
Patrimoine
Comprend les activités liées aux aspects tangibles ou intangibles de l’histoire. Exemples : artéfacts, objets d’art, archives, histoires, chansons, légendes, traditions, sites et événements historiques.
Rapport d’étape
Les rapports d’étape sont soumis au cours du projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Vos rapports d’étape indiquent les résultats des activités entreprises pendant une période précise. Ils comprennent aussi un compte rendu du travail qu’il reste à accomplir et des données à jour sur les revenus et les dépenses.
Rapport final
Un formulaire soumis à la fin de votre projet selon les exigences définies dans l’accord de financement. Votre rapport final doit indiquer les résultats des activités entreprises pendant la durée de votre projet.
Souvenirs
Objets conçus afin de commémorer des événements, des gens, des lieux ou des périodes dans le temps et qui sont produits en grand nombre, en vue d’être vendus ou distribués gratuitement à titre de matériel promotionnel. Il peut s’agir, par exemple, de stylos, d’épinglettes, de boules à neige, de plaques, ou de miniatures.
Statuts d’une association
Document faisant état du mandat d’un groupe et des fins légitimes qui sont poursuivies. Les statuts d’une association doivent fournir l’assurance que l’association ne vise par la réalisation de profits et illustrer les règles de régie interne de l’association.

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