Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018

La Loi sur les langues officielles exige que la ministre responsable des langues officielles dépose au Parlement, après chaque exercice financier, un rapport faisant état des activités et réalisations des institutions fédérales assujetties à la partie VII de cette loi.

Ce rapport présente un échantillon des diverses mesures prises par les institutions fédérales entre le 1er avril 2017 et le 31 mars 2018 pour :

Les informations présentées dans ce rapport ont été colligées principalement à partir des bilans fournis par les institutions fédérales à la Direction générale de langues officielles de Patrimoine canadien pour s’acquitter de leurs responsabilités face à la partie VII de la Loi, lors de l’exercice financier 2017–2018.

Remarque : La version en ligne du Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018 a été adaptée pour le Web et diffère donc légèrement de la version imprimée qui a été déposée au Parlement en 2019.

Pour renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Direction générale des langues officielles.

Sur cette page

Remarque : L’annexe 5 présente les données de 2016–2017 car celles de 2017–2018 n’étaient pas disponibles au moment de la production de ce rapport.

Liste des figures

Liste des tableaux

Liste des acronymes et abréviations

Remarque : Nous avons tenté de limiter le nombre d’acronymes et d’abréviations. Nous en avons toutefois utilisés quelques-uns pour faciliter la lecture ou lorsque l’acronyme est plus connu que la version longue. C’est le cas, notamment de ceux qui sont énumérés ci-dessous.

Ce rapport contient également plusieurs noms d’organismes et d’associations. Or, bien que ces organismes et associations sont parfois plus connus par leur acronyme ou sigle auprès de leur clientèle ou de leurs membres, nous avons privilégié la forme longue (suivie de l’acronyme entre parenthèses) afin de situer la majorité des lecteurs.

CanNor
Agence canadienne de développement économique du Nord
CBC
Canadian Broadcasting Corporation
CBDC
Corporation au bénéfice du développement communautaire
CLIC
Cours de langue pour les immigrants du Canada
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
FedDev Ontario
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario
FedNor
Initiative fédérale de développement économique dans le Nord de l’Ontario
Feuille de route 2013–2018
Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013–2018 : Éducation, Immigration, Communautés
GRC
Gendarmerie royale du Canada
LINC
Language Instruction for Newcomers to Canada
Km
Kilomètres
M
Millions
MBA
Maîtrise en administration des affaires
MRC
Municipalité régionale de comté
Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023
Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir
Protocole d’entente relatif à l’enseignement
Protocole d’entente relatif à l’enseignement de la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde

Message de la ministre

L'honorable Mélanie Joly

En 2017–2018, à l’aube du 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles, notre gouvernement a réaffirmé l’importance de notre dualité linguistique. En effet, le français et l’anglais font partie intégrante de l’identité canadienne. Ce sont les langues de notre vivre-ensemble, et l’engagement de notre gouvernement à les protéger et à les promouvoir est plus ferme que jamais.

Après être allée à la rencontre de milliers de Canadiens dans le cadre de consultations pancanadiennes, j’ai présenté, en mars 2018, le Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir. Ce plan reflète les réalités exprimées par les Canadiens. Il représente un investissement sans précédent de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans, en plus de proposer une vision d’avenir et des mesures concrètes. Sa mise en œuvre nous permet maintenant de travailler de près avec tous nos partenaires qui ont à cœur, comme nous, de promouvoir le bilinguisme et de stimuler la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Par ailleurs, en 2017–2018, j’ai été ravie d’accueillir à Gatineau mes homologues provinciaux et territoriaux durant la 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Cette rencontre nous a permis de souligner le 150e anniversaire du Canada, tout en poursuivant la discussion sur une gamme de sujets touchant les communautés francophones et acadiennes.

Depuis, plusieurs progrès ont été réalisés. Nous pouvons notamment penser au rétablissement effectif du Programme de contestation judiciaire, aux lancements de programmes visant à renforcer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou encore aux célébrations entourant le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles.

À titre de ministre du Tourisme, des Langues officielles et de la Francophonie, je vous invite à consulter le Rapport annuel sur les langues officielles 2017–2018 pour en savoir davantage sur les mesures prises par Patrimoine canadien dans le cadre, notamment, des Programmes d’appui aux langues officielles. Vous y apprendrez également comment les institutions fédérales collaborent à la promotion de nos 2 langues officielles et des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du Canada.

L’honorable Mélanie Joly

1. Cercle d'appui à la vitalité des communautés

Le Cercle d'appui à la vitalité des communautés représente l'appui que fournissent les institutions fédérales aux communautés de langue officielle en situation minoritaire à travers différentes étapes de la vie d’une communauté.

Au cœur du cercle, il y a les citoyens. Autour de ceux-ci, se trouve la « Collaboration et coordination gouvernementale », qui illustre l’importance pour le gouvernement du Canada de mettre en place des mécanismes pour travailler en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et de bien coordonner les efforts entre les institutions fédérales afin de mettre en œuvre des initiatives qui appuieront la vitalité des communautés.

Le premier quartier « Développement : renouvellement et mobilisation » illustre certains des éléments qui contribuent au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit :

Le second quartier « Épanouissement : réalisations et rayonnement » illustre certains des éléments qui contribuent à l’épanouissement de ces communautés, soit les initiatives qui touchent :

Le troisième quartier « Promotion des langues officielles : valorisation et rapprochement » illustre les éléments qui contribuent à la pleine reconnaissance et à l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne ainsi qu’aux rapprochements entre les francophones et les anglophones.

Le quatrième quartier « À l’écoute des Canadiens : dialogues continus » illustre les divers moyens auxquels les institutions fédérales ont recours pour connaître les priorités et les besoins des communautés.

Chacune de ces dimensions est reprise dans ce rapport afin de présenter diverses initiatives qui ont été réalisées au cours de l'année financière 2017–2018 par les institutions fédérales.

Figure 1 : Cercle d'appui à la vitalité des communautés

Infographie du Cercle d'appui à la vitalité des communautés. La version textuelle précède.

2. Mise à jour des mécanismes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en 2017–2018

Voici une mise à jour de quelques-uns des mécanismes ou des mesures d’envergure du gouvernement du Canada qui illustrent l’engagement fédéral en matière de développement et d’épanouissement des minorités francophones et anglophones au pays ou en matière de promotion de la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Dans cette section

Remarque : La section 7 de ce rapport présente également d’autres mécanismes qui illustrent l’importance de la collaboration et de la coordination gouvernementale.

2.1 Annonce du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023

En 2017–2018, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a poursuivi la préparation du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir.

Cette nouvelle stratégie fédérale horizontale en langues officielles est le fruit d’une analyse approfondie des consultations pancanadiennes sur les langues officielles auxquelles 6 500 Canadiens et organismes ont participé entre juin et décembre 2016, et dont le rapport a été diffusé en juin 2017.

Annoncé le 28 mars 2018, le Plan d’action 2018–2023 est entré en vigueur le 1er avril 2018. Reflétant les réalités et les expériences exprimées des Canadiens, il propose une vision d’avenir, une nouvelle aide financière et des initiatives précises pour favoriser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais d’un océan à l’autre. Il comprend une trentaine de nouvelles initiatives qui reposent sur les 3 piliers suivants :

Un investissement supplémentaire de 499,2 millions de dollars a été ajouté aux investissements courants de 2,2 milliards de dollars (de l’ancienne Feuille de route) pour porter l’appui du gouvernement du Canada à un total de près de 2,7 milliards de dollars sur 5 ans.

En nouveaux investissements seulement, le Plan d’action 2018–2023 prévoit :

Les nouvelles initiatives du Plan d’action seront mises en œuvre par les 7 institutions fédérales partenaires suivantes :

Plus de détails sur la mise en œuvre de ce nouveau plan d’action seront communiqués dans les prochains rapports annuels.

2.2 Dernière année de la Feuille de route 2013–2018

La Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013–2018 : Éducation, Immigration, Communautés qui présentait l’ancienne stratégie du gouvernement du Canada pour protéger et promouvoir les 2 langues officielles au pays a pris fin le 31 mars 2018.

La Feuille de route 2013–2018 comptait 28 initiatives destinées à renforcer et à promouvoir les langues officielles au pays. Mises en œuvre par 14 institutions fédérales, ces initiatives étaient regroupées sous 3 grands piliers :

Figure 2 : Dépenses prévues et dépenses réelles de la Feuille de route en 2017–2018 (en dollars)

Comparaison entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour les piliers éducation, immigration et communautés en 2017-2018. La version textuelle suit.
Description de la figure 2
Pilier Dépenses prévues Dépenses réelles
Éducation 131 634 247 131 569 257
Immigration 29 911 638 29 911 638
Communautés 64 699 374 57 625 133
Total 226 245 259 219 106 028

Remarque : La différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le pilier Communautés s’explique notamment par le fait que le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions est tributaire d’ententes avec les provinces et les territoires. En l’absence d’entente avec une ou des provinces, les fonds ne peuvent être dépensés. Les surplus ont été redirigés tels que prévu dans la Loi sur la gestion des finances publiques et les politiques du Conseil du Trésor.

De plus, certaines initiatives ont connu un retard dans leur mise en œuvre. En 2016, une entente entre le gouvernement du Canada et des organismes intermédiaires engagés auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire a permis le financement de projets visant à améliorer la vie des personnes handicapées, des femmes, des jeunes, des aînés et des familles vivant en situation minoritaire.

Pour plus de détails sur les dépenses annuelles de 2013 à 2018 ou par pilier, prière de consulter l’Annexe 1 : Dépenses réelles annuelles des initiatives de la Feuille de route 2013–2018.

2.3 Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne de 2017

La 22e Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne a eu lieu en juin 2017 à Gatineau. Pour la première fois depuis sa création en 1994, cette rencontre annuelle, coprésidée par l’honorable Mélanie Joly et par l’honorable John Streicker, ministre responsable de la Direction des services en français au gouvernement du Yukon, a été organisée par le gouvernement du Canada dans le cadre de Canada 150.

Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables des affaires francophones de leur juridiction respective ont discuté d’une gamme de sujets touchant les communautés francophones, notamment :

Les ministres présents ont également convenu :

2.4 Deuxième forum ministériel fédéral-provincial-territorial sur l’immigration francophone

Poursuivant sur la lancée du premier Forum sur l’immigration francophone qui a eu lieu au Nouveau-Brunswick en 2017, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de l’immigration et de la francophonie canadienne ont participé au deuxième Forum sur l’immigration francophone organisé par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada et ses homologues du gouvernement de l’Ontario en mars 2018 à Toronto.

Ils ont notamment discuté de mesures concrètes à prendre pour accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec. Ils ont aussi annoncé le nouveau Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

Ce plan d’action énonce des mesures concrètes que peuvent prendre les gouvernements individuellement ou collectivement pour accroître l’immigration francophone. Parmi les mesures concrètes, notons celles-ci :

Les ministres se sont également engagés à élaborer des indicateurs pertinents et à favoriser l’échange soutenu des pratiques exemplaires relatives aux rapports de progrès.

Ce forum a été suivi par le Symposium sur l’immigration francophone en mars 2018 à Calgary. Organisé par la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne, ce tout premier symposium avait pour but de jeter les bases d’une nouvelle collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les communautés francophones en situation minoritaire. Les représentants d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada y ont notamment présenté le Plan d’action fédéral-provincial-territorial visant à accroître l’immigration francophone à l’extérieur du Québec.

2.5 Le point sur les ententes relatives à l’enseignement

L’année 2017–2018 a marqué la fin du cycle de 5 ans des ententes relatives à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires représentés par le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada).

La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a poursuivi les négociations entamées en juillet 2017 avec le Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) dans le but d’établir le prochain Protocole d'entente relatif à l’enseignement dans la langue de la minorité et à l’enseignement de la langue seconde 2018–2023. En attendant que soit conclu le prochain protocole d’entente, des mesures provisoires ont été négociées afin de prolonger les ententes de 2 années supplémentaires (2018–2019 et 2019–2020).

Vous découvrirez des exemples concrets de la contribution des institutions fédérales en matière d’enseignement à la lecture de ce rapport.

2.6 Le point sur les ententes relatives à l’accès aux services en français

L’année 2017–2018 a également marqué la fin du cycle de 5 ans des ententes relatives aux services en français, autres que l’enseignement, entre le gouvernement du Canada et les provinces. La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a entamé des négociations dès décembre 2017 avec l’ensemble des gouvernements provinciaux afin de renouveler les ententes pour les 5 prochaines années (2018–2019 à 2022–2023).

Encore une fois cette année, la contribution du gouvernement fédéral aura permis de maintenir ou d’augmenter la prestation de services en français et d’intégrer l’offre de services en français dans l’élaboration de nouveaux programmes et services, tout en assurant que les tierces parties qui fournissent des services au nom du gouvernement les offrent également en français.

Vous découvrirez des exemples concrets de la contribution des institutions fédérales en matière d’accès aux services à la lecture de ce rapport.

2.7 Appui accru pour les services en français dans le Nord

Le gouvernement du Canada appuie les services en français dans le Nord depuis 1984 grâce à une entente avec les Territoires du Nord-Ouest, qui a été reprise pour le Yukon en 1988 et le Nunavut en 1999.

En mai 2017, Patrimoine canadien a annoncé les ententes signées avec chacun des partenaires territoriaux (à la fin de l’exercice financier 2016–2017) afin de bonifier considérablement l’appui financier fédéral pour les services en français offerts par les territoires. Ces ententes permettront notamment aux territoires de mieux assumer leurs obligations en matière de services en français dans le Nord.

Figure 3 : Appui financier fédéral par territoire de 2016–2017 à 2019–2020 (en dollars)

L'appui financier fédéral pour les services en français offerts par le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut de 2016-2017 à 2019-2020. La version textuelle suit.
Description de la figure 3
Année financière Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Référence 1 750 000 1 900 000 1 450 000
2016–2017 -- 5 702 000 1 910 824
2017–2018 3 996 288 5 800 000 3 672 758
2018–2019 4 756 211 5 500 000 4 185 236
2019–2020 5 246 746 5 500 000 4 483 044
Total 13 999 245 22 502 000 14 251 862

2.8 Nouvelle étape en vue du rétablissement du Programme de contestation judiciaire

À la fin de l’exercice financier 2016–2017, Patrimoine canadien et Justice Canada ont annoncé un processus afin de sélectionner un organisme indépendant qui aurait le mandat de mettre en œuvre et de gérer le rétablissement et la modernisation du Programme de contestation judiciaire. L’Université d’Ottawa a alors été choisie.

En septembre 2017, le gouvernement fédéral a annoncé les 5 personnes désignées pour former le comité responsable de recommander les critères de sélection des candidats pour pourvoir les 14 postes des 2 comités d’experts indépendants du nouveau Programme. Ces 2 comités d’experts, l’un responsable des droits en matière de langues officielles et l’autre des droits de la personne, ont pour rôle d’évaluer les demandes de financement de causes d’importance nationale et d’accorder les fonds en conséquence. L’annonce de la nomination des membres de ces comités d’experts a d’ailleurs eu lieu en novembre 2018.

L’objectif du Programme de contestation judiciaire renouvelé est de fournir un appui financier aux individus et aux groupes au Canada pour qu'ils présentent devant les tribunaux des causes d'importance nationale liées à certains droits constitutionnels et quasi constitutionnels en matière de langues officielles et de droits de la personne.

2.9 Appui financier aux Acadiens et aux francophones de la Nouvelle-Écosse

En juin 2017, Patrimoine canadien a annoncé l’octroi d’une contribution de 1,8 million de dollars sur 5 ans (2017–2018 à 2021–2022) à la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse. Ce financement permettra à la Fédération de promouvoir l’épanouissement et le développement global de la communauté acadienne et francophone de la province. Il permettra notamment de mettre sur pieds certains projets liés au tourisme culturel et d’organiser les Rendez-vous de la Francophonie en Acadie.

2.10 Canada 150

En 2017, le gouvernement du Canada a souligné le 150e anniversaire de la Confédération canadienne. Les institutions fédérales ont notamment organisé une panoplie d’activités d’un bout à l’autre du pays sous 4 thèmes (diversité et inclusion, mobilisation et inspiration de la jeunesse, réconciliation avec les Autochtones, et environnement) afin que les Canadiens aient l’occasion de célébrer pendant toute l’année.

Canada 150 a offert de belles occasions aux Canadiens pour faire valoir le caractère bilingue du pays, ici et à l’étranger. Plusieurs des initiatives financées par les institutions fédérales ont d’ailleurs eu une incidence positive sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Vous en découvrirez notamment quelques-unes à la lecture de ce rapport.

3. Développement des communautés : renouvellement et mobilisation

Selon l’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, les institutions fédérales doivent prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

3.1 Éducation et jeunesse

Dans cette section

3.1.1 Petite enfance

Amélioration de l’accès bilingue aux programmes pour enfants

Grâce au Programme d’action communautaire pour les enfants, l’Agence de la santé publique du Canada a renouvelé le financement de l’organisme Pluri-Elles au Manitoba jusqu’en 2020 afin d’améliorer l’accès bilingue aux programmes pour enfants dans l’ensemble de la province.

Achat de ressources en français pour la petite enfance

Toujours grâce au financement de l’Agence de la santé publique du Canada, l’Association régionale de la côte Ouest (ARCO) de Terre-Neuve-et-Labrador a acheté des ressources (livres, outils audio, etc.) sur le développement langagier et l’apprentissage du français pendant la petite enfance. Ces ressources sont mises à la disposition des enfants, des éducateurs et des familles des 2 collectivités francophones de la péninsule Port-au-Port.

3.1.2 Investissement en éducation

Appui à l’enseignement dans la langue de la minorité

Comme mentionné précédemment, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a continué de gérer 13 ententes bilatérales en matière d'éducation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d'appuyer l'éducation dans la langue de la minorité et l’enseignement de la langue seconde.

En 2017–2018, ces ententes ont aidé près de 244 578 jeunes Canadiens vivant en situation minoritaire à étudier dans leur langue dans plus de 923 écoles à travers le pays. Elles ont aussi appuyé le travail de près de 40 conseils ou commissions scolaires et de 39 institutions postsecondaires de langue minoritaire dans toutes les régions du pays.

Par l’entremise de ces ententes, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a contribué au financement de projets complémentaires visant à appuyer l’enseignement dans la langue de la minorité. En 2017–2018, elle a notamment accordé :

Figure 4 : Dépenses de la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue de la minorité » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)

Financement de projets visant à appuyer l'enseignement dans la langue de la minorité. La version textuelle suit.
Description de la figure 4
2017–2018 Total depuis 2013
148 178 357 740 691 785

Remarque : Pour plus de détails sur l’appui à l’enseignement dans la langue de la minorité, veuillez consulter :

Appui aux infrastructures en éducation

En 2017–2018, Innovation, Sciences et Développement économique Canada a appuyé 30 projets d’amélioration ou de modernisation des installations de 16 des 28 établissements postsecondaires qui fournissent des services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, pour une contribution financière totalisant plus de 232 millions de dollars.

3.1.3 Programmes éducatifs et participation citoyenne des jeunes

Programme Destination Clic

Le programme Destination Clic, une initiative financée par Patrimoine canadien, a permis à 270 jeunes francophones de milieux minoritaires d'enrichir leur première langue officielle à l’aide de bourses d’été en découvrant différentes communautés du Canada.

Remarque : Pour plus de détails, veuillez consulter le tableau 16 : Répartition des dépenses en éducation — Programmes nationaux à l’Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2017–2018.

Le « Leadership Discovery Program » offert en français

L’organisme Girls Inc. of Halton en Ontario, financé par Patrimoine canadien, a offert une version française de son programme « Leadership Discovery » dans 4 écoles francophones. Habituellement offert uniquement en anglais, ce programme a permis à plus de 200 jeunes filles francophones de la communauté de Halton de développer des compétences en leadership.

Jeunes leaders d’ICI

Grâce à son initiative Jeunes leaders d’ICI, la Canadian Broadcasting Corporation (CBC)/Société Radio-Canada a permis aux auditeurs des stations de l’Ouest canadien de découvrir le leadership, la personnalité et l’engagement de 40 jeunes leaders francophones et francophiles. À la suite d’un vote, 8 d’entre eux se sont distingués et ont pu partager leurs causes et leurs réflexions lors du Sommet des jeunes leaders d’ICI à Winnipeg, en juin 2017.

Assurer la relève

L’Association canadienne-française de l’Ontario (ACFO) de la région du Témiskaming a embauché une chargée de projet afin de transmettre des connaissances pratiques sur l’engagement communautaire, le fonctionnement d’un conseil d’administration et la création d’une coopérative jeunesse à de jeunes francophones de la région. Financée par l’Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l’Ontario (FedNor), cette mesure a notamment permis à une soixantaine de jeunes de 4 écoles élémentaires francophones du Témiskaming de mieux comprendre la gestion de projets, la gouvernance, les modèles coopératifs, l’utilisation des médias sociaux et la création de sites Internet pour afficher et promouvoir leurs activités, et ce, en français. Elle a aussi permis aux jeunes de réseauter avec les jeunes des autres écoles participantes et les organismes de la communauté. La grande connaissance du milieu franco-ontarien des dirigeants qui ont encadré ces jeunes a contribué au succès de l’initiative.

3.1.4 Formation professionnelle en santé

Santé Canada a appuyé la formation et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, ce qui a permis de renforcer les capacités des réseaux de santé dans ces communautés. Voici quelques exemples illustrant cet appui en 2017–2018 :

Au Québec
À l’extérieur du Québec

3.1.5 Formation professionnelle en justice

Comme en témoignent les 2 exemples suivants, Justice Canada a permis aux intervenants du système de justice canadien d’avoir accès à de la formation linguistique afin de faciliter l'accès à la justice des Canadiens dans la langue officielle de leur choix, et ce, dans toutes les provinces et tous les territoires.

Formation linguistique à l’intention des juges

En 2017–2018, 43 juges anglophones de nomination provinciale qui désiraient améliorer leur capacité d’entendre des causes en français ont participé à l’une des 2 séances de formation linguistique d’une semaine offerte au Nouveau-Brunswick. Des ateliers pour parfaire l’expression orale et diverses simulations, comme le témoignage d’un policier, une comparution et un procès ainsi que des visites culturelles favorisant la communication en français figuraient au programme. Les participants ont notamment pu assister aux comparutions devant la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick, à Caraquet. Douze (12) juges francophones de la Cour du Québec ont également participé à des séances similaires de formation linguistique en anglais à St-Andrews au Nouveau-Brunswick.

PratiquO et Juriblogue

Grâce à l’appui de Justice Canada et du gouvernement de l’Ontario, la Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a créé pratiquO en juin 2017. Ce centre de formation professionnelle continue vise à fournir aux juristes francophones et francophiles de l’Ontario des conférences et des ateliers en personne ainsi que des formations en ligne dans le but d’améliorer l’accès à la justice en français. En collaboration avec l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario, pratiquO héberge également le blogue Juriblogue, qui permet d’accéder aux dernières nouvelles dans le monde juridique et de participer aux discussions virtuelles sur les sujets d’actualité en français.

3.2 Immigration

Dans cette section

3.2.1 Mobilisation des partenaires et intervenants

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a réalisé diverses initiatives en 2017–2018 qui ont permis de mobiliser des partenaires et intervenants sur les enjeux liés à l’immigration et les langues officielles, dont :

3.2.2 Promotion et recrutement

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également continué d'effectuer des activités pour inciter les nouveaux arrivants à s’installer dans les communautés francophones en situation minoritaire. Voici quelques exemples d’initiatives réalisées en 2017–2018 :

Troisième Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone

Outre les initiatives d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, notons également l’appui de FedNor qui a rendu possible l’organisation du troisième Forum provincial des Réseaux de soutien à l’immigration francophone, par le Réseau du Nord, en novembre 2017 à Timmins en Ontario. Sous le thème « La régionalisation de l’immigration francophone », des représentants d’organismes francophones de partout en Ontario ont réfléchi et discuté des efforts nécessaires pour réussir l’immigration francophone dans les communautés francophones des régions rurales et éloignées.

3.2.3 Établissement et intégration

Cérémonies de citoyenneté en français

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a aussi organisé des cérémonies de citoyenneté en français dans des régions du pays à prédominance anglophone, dont :

En plus de célébrer et de promouvoir la nature bilingue de la société canadienne, ces cérémonies ont permis de démontrer qu’un groupe minoritaire francophone peut conserver son identité, et ce, même en situation minoritaire.

Formation linguistique pour les immigrants économiques

Le gouvernement du Canada reconnaît que l’acquisition de compétences dans l’une ou l’autre des langues officielles est un moteur important de l’immigration économique et de l’intégration sociale. Grâce au soutien d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, les immigrants économiques de partout au pays (sauf au Québec) ont pu apprendre le français ou l’anglais en participant gratuitement à l’une des formations linguistiques suivantes :

Ces formations de niveau débutant jusqu’au plus avancé couvrent les 4 compétences suivantes : lire, écrire, écouter et parler. Fait à noter, en 2017–2018, 21 % des immigrants économiques inscrits en formation linguistique ont progressé dans au moins 3 des 4 compétences.

À noter également que le New Brunswick Community College (NBCC)/Collège Communautaire du Nouveau-Brunswick (CCNB) est, depuis avril 2017, le seul fournisseur de services qui administre les évaluations linguistiques en anglais et en français pour l’ensemble de la province. Il s’occupe également de toutes les évaluations en français pour les 4 provinces de l’Atlantique et de la formation CLIC dans l’ensemble du Nouveau-Brunswick. En faisant appel à un seul fournisseur de services, le ministère souhaite gagner en efficacité et faciliter l’intégration des immigrants au marché du travail plus rapidement.

Le ministère a aussi exploré de nouveaux moyens pour promouvoir la formation linguistique. Il a notamment diffusé la vidéo promotionnelle « Formation linguistique pour le Canada » sur sa chaîne YouTube. D’abord offerte en français et en anglais, et ensuite doublée en arabe, cette vidéo a été doublée en mandarin, en espagnol, en hindi et en farsi en 2017–2018.

Appuyer l’intégration des immigrants francophones

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a continué à investir en 2017–2018 afin d'appuyer l'intégration des immigrants francophones, dont 1 million de dollars seulement au Nouveau-Brunswick.

Remarque : Les données des figures 5 et 6 reposent sur la nouvelle définition d'un immigrant d'expression française, c’est-à-dire ceux qui ont indiqué que le français est leur première langue officielle parlée plus 50 % de ceux qui ont choisi l'anglais et le français. Toutes ces données ont aussi été arrondies au multiple de 5.

De plus, le « total cumulatif de clients uniques » de ces figures représente l’ensemble des clients qui ont reçu au moins un service d’établissement sur la période de 2015–2016 à 2017–2018. Si un même client a reçu un service d’établissement au cours de plus d’une année financière, ce client est comptabilisé à chacune de ces années, par contre il n’est comptabilisé seulement qu’une seule fois dans le total cumulatif des 3 années.

Figure 5 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Canada

Nombre d'immigrant d'expression française qui ont reçu au moins un service d'établissement sur la période de 2015-2016 à 2017-2018. La version textuelle suit.
Description de la figure 5
Année financière Nombre de clients uniques
2015–2016 14 990
2016–2017 14 900
2017–2018 15 820
Total cumulatif de clients uniques depuis 2015–2016 28 800

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 28 février 2019

Figure 6 : Nombre de clients uniques d'expression française qui ont reçu au moins un service en établissement au Nouveau-Brunswick

Nombre d'immigrant d'expression française qui ont reçu au moins un service d'établissement au Nouveau-Brunswick sur la période de 2015-2016 à 2017-2018. La version textuelle suit.
Description de la figure 6
Année financière Nombre de clients uniques
2015–2016 350
2016–2017 390
2017–2018 550
Total cumulatif de clients uniques depuis 2015–2016 840

Source : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, 28 février 2019

Programmes d’employabilité pour les nouveaux arrivants d’expression française

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a également favorisé l’expansion des programmes d’employabilité pour les nouveaux arrivants d’expression française. Voici quelques initiatives qui ont vu le jour en 2017–2018 :

Emploi et Développement social Canada a également participé à soutenir l’employabilité des immigrants en finançant la Société économique de l’Ontario (SÉO) afin de tester l’impact d’un programme de mentorat sur l’intégration des nouveaux arrivants hautement qualifiés au marché du travail, particulièrement dans les communautés francophones de l’Ontario. Grâce à cette nouvelle mesure d’aide à l’emploi, 20 nouveaux arrivants francophones hautement qualifiés ont vécu une première expérience de travail canadienne dans leur domaine d’étude au sein d’une communauté francophone en situation minoritaire.

Réduire les obstacles

En 2017–2018, l’Université d’Alberta a reçu du financement de Patrimoine canadien (programme de financement du multiculturalisme) afin de mettre sur pied le projet « Contrer l'homo/transphobie parmi les immigrants francophones des minorités visibles » sur le Campus Saint-Jean, à Edmonton. Ce projet avait pour but d’aider les immigrants albertains à mieux comprendre la réalité des personnes de minorités sexuelles et de fournir aux jeunes un lieu sûr où ils peuvent se renseigner sur les réalités vécues par des membres des minorités sexuelles qui ont fait l’objet de discrimination et d’exclusion dans leur collectivité culturelle.

4. Épanouissement des communautés : réalisations et rayonnement

Selon l’article 41 de partie VII de la Loi sur les langues officielles, en plus de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada, les institutions fédérales doivent aussi prendre des mesures positives pour favoriser leur épanouissement.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

Faits saillants

Coopération intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité

En 2017–2018, le gouvernement du Canada comptait 13 ententes bilatérales avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’offrir des services directs à la population dans des secteurs autres que l’éducation, et ce, dans la langue de la minorité, notamment en justice, santé, culture, développement économique et services municipaux.

Patrimoine canadien a continué d’appuyer la prestation des services offerts par les gouvernements provinciaux et territoriaux en 2017–2018, notamment en ce qui trait aux mesures prises qui visaient à mettre en œuvre les lois, règlements ou politiques sur les services en français à l'extérieur du Québec et les services en anglais au Québec.

Appui aux communautés en situation minoritaire

Patrimoine canadien a également appuyé financièrement près de 400 organismes communautaires nationaux, provinciaux et locaux qui ont travaillé directement pour assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2017–2018. Cet appui a notamment permis :

  • d'offrir des services en culture ou en éducation à des groupes précis, comme les parents ou les jeunes
  • d'appuyer plus d'une trentaine de centres scolaires communautaires qui représentent souvent le principal ou le seul lieu de rassemblement pour plus de 172 000 francophones qui vivent dans des milieux où l'accès à des services ou activités en français serait autrement très limité
  • de créer des activités dans des dizaines d'autres centres culturels ou communautaires
  • d’organiser de grands rassemblements culturels et des activités à l'échelle régionale ou locale
  • d'appuyer des organismes qui soutiennent le travail de plus d'une centaine de médias communautaires (stations de radio et journaux), tels que l’Association de la presse francophone et l’Alliance des radios communautaires

4.1 Vie sociale

Dans cette section

4.1.1 Services en santé

Renforcement de la capacité des réseaux de santé

Santé Canada a continué à déployer de nombreux efforts partout au pays en 2017–2018 pour renforcer la capacité des 36 réseaux de santé communautaires qui collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l'accès aux services de santé pour les minorités anglophones et francophones.

Community Health Social Services Network
Réseaux de la Société Santé en français
Accès accru aux services de santé et maintien en poste des professionnels
Stratégie pour contrer la violence fondée sur le sexe

En juin 2017, le gouvernement du Canada a lancé Il est temps : La Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe qui sera mise en œuvre par Condition féminine Canada, l’Agence de la santé publique du Canada, Sécurité publique Canada, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

Dans le cadre de cette stratégie, Condition féminine Canada est notamment responsable du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Ce programme a pour but d'aider les organismes de lutte contre la violence fondée sur le sexe à concevoir et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de combler les lacunes dans le soutien aux Autochtones et aux populations sous-desservies au pays. Lors de l’appel de concept de projets à l’hiver 2018, Condition féminine Canada a notamment ciblé les femmes des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Environ le quart des propositions reçues ciblait ce groupe particulier.

4.1.2 Services en justice

Accès à de l’information juridique dans la langue officielle de son choix

Justice Canada a appuyé ou mis de l’avant diverses initiatives en 2017–2018 qui ont permis aux Canadiens d’accéder à de l’information juridique relative à leurs droits et responsabilités dans la langue officielle de leur choix.

Information pour les intervenants du système de justice

Justice Canada a également continué d’appuyer en 2017–2018 diverses ressources destinées aux intervenants du système de justice, dont :

Des vidéos pour aider les victimes à Whitehorse

Dans le cadre du protocole « Ensemble pour la sécurité » qui vise à renforcer la sécurité des femmes au Yukon, la GRC et 6 groupes de femmes de Whitehorse ont réalisé une série de 3 vidéos dans les 2 langues officielles en 2017–2018. Ces vidéos visent à informer les femmes victimes d’agression sexuelle ou de violence familiale sur le processus de signalement, le système de justice pénale et les services de santé et de services sociaux auxquels elles ont accès. Ces vidéos ont notamment été affichées dans les comptes de médias sociaux des Essentielles, l’un des organismes signataires du protocole qui représente les intérêts des femmes francophones du Yukon ainsi que sur le site Web de la GRC du Yukon.

4.1.3 Développement social et partenariat communautaire

Partenariat social

Emploi et Développement social Canada a appuyé les 2 organismes intermédiaires suivants :

En 2017–2018, le Quebec Community Groups Network a notamment :

En 2017–2018, la Fédération des aînées et aînés francophones du Canada a continué d’assurer la coordination et l’évaluation des 29 projets de l’initiative nationale « Ensemble pour le développement social des communautés francophones et acadienne du Canada ». Cette initiative regroupe 4 organismes qui travaillent ensemble pour aider les communautés en situation minoritaire à développer et renforcer leurs capacités dans les secteurs suivants :

Pour être financés, les projets doivent favoriser des approches axées sur l’innovation sociale, la création de partenariats et le service au citoyen. À ce jour, ces 29 projets ont permis de joindre plus de 113 915 francophones et francophiles partout au pays en offrant un service direct à plus de 11 359 citoyens dans plus de 80 communautés francophones en situation minoritaire.

Contrer la culture du viol sur les campus

Grâce à l’appui de Condition féminine Canada, l’Atwater Library and Computer Centre mène un important projet de 36 mois (2017–2020) sur la culture du viol sur les campus collégiaux et universitaires anglophones de la région de Montréal. Depuis le début du projet, divers groupes communautaires, organismes publics et établissements d'enseignement collaborent pour :

D’ici la fin du financement en 2020, des pratiques exemplaires seront mises à l’essai dans 3 collèges anglophones de la région de Montréal. Ensuite, des recommandations seront élaborées et partagées avec les milieux académiques anglophones et francophones, ainsi qu’avec des intervenants de l'industrie des médias, de la technologie et des jeux vidéo, afin d’appuyer des changements systémiques semblables dans leurs propres réseaux.

Tarifs préférentiels dans les établissements hôteliers

Le Programme de cartes d’hôtel de Services publics et Approvisionnement Canada offre aux organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire la possibilité de bénéficier des tarifs préférentiels d’hébergement du gouvernement du Canada dans certains établissements hôteliers au pays. En 2017–2018, les organismes participants ont pu bénéficier de tarifs préférentiels pour un total de 987 nuitées d’hébergement lors de voyages d’affaires. Le programme a été reconduit en janvier 2018 pour une période de 2 ans. En tout, 155 organismes ont adhéré au programme, représentant 56 nouvelles adhésions et 99 renouvellements.

Maintien de la santé des forêts

Dans le but d’aider les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Nouveau-Brunswick à maintenir la santé de leurs forêts, les chercheurs et représentants du Centre de foresterie de l’Atlantique de Ressources naturelles Canada ont réalisé diverses activités de sensibilisation auprès de ces communautés.

4.1.4 Innovation et technologie

Marathon de programmation

En mars 2018, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) a organisé avec divers partenaires le tout premier marathon de programmation dans le domaine des langues officielles (Hackathon Accès Franco 2018) à Moncton au Nouveau-Brunswick.

À partir de données ouvertes fournies par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nouveau-Brunswick, la ville de Moncton et le secteur privé, 35 étudiants ou diplômés récents des programmes de sciences informatiques ou d’autres domaines d’intérêt ont été mobilisés afin de développer de façon collaborative des prototypes d’applications mobiles ou Web pour répondre à divers enjeux locaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Au bout de 35 heures, les participants ont présenté leurs prototypes (16 en tout) devant un jury.

À la suite du succès de cette formule novatrice, d’autres marathons de programmation sont prévus en 2018–2019 et 2019–2020 au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire, ailleurs au pays.

Formations en ligne ou à distance

L’appui des agences de développement économique régional du Canada a notamment permis de développer diverses formations en ligne ou à distance qui ont été bénéfiques pour les francophones en situation minoritaire, par exemple :

Renforcement de l’industrie et des technologies langagières

En 2017–2018, le Conseil national de recherches du Canada a poursuivi divers travaux visant à renforcer l’industrie et les technologies langagières au pays, dont les suivants :

Efficacité et la précision de la traduction automatique

En plus des travaux du Conseil national de recherches du Canada en matière de technologies langagières, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a appuyé l’Université de Moncton (campus de Shippagan) afin de développer des technologies qui augmentent l’efficacité et la précision de la traduction automatique. L’université a notamment établi un partenariat avec l’entreprise Centre Transmed de Campbellton, qui œuvre dans le domaine de la traduction, afin d’instaurer une chaîne de traduction novatrice qui intègre de nouvelles techniques vocales et statistiques. Ces techniques permettraient, par exemple, à une personne de dicter sa traduction vocalement de façon naturelle, peu importe son accent, et ce, même dans un environnement bruyant.

4.1.5 Appui aux infrastructures récréatives et communautaires

Faits saillants

Dans le cadre du plan Investir dans le Canada annoncé dans le Budget fédéral de 2017, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 80 millions de dollars sur 10 ans pour appuyer la construction d’infrastructures éducatives dans des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En collaboration avec les provinces et les territoires, le gouvernement fédéral pourra ainsi appuyer la construction de centres de la petite enfance, de centres communautaires ou de centres culturels. Cet engagement permettra de favoriser l’épanouissement de ces communautés en les rendant plus dynamiques tout en protégeant leur langue et leur culture.

En avril 2017, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il se joignait au gouvernement provincial de la Nouvelle-Écosse, par l’entremise de Patrimoine canadien, afin de financer la modernisation de la Bibliothèque Louis-R. Comeau du campus de l’Université Sainte-Anne. Le réaménagement des espaces existants de la bibliothèque pour y ajouter un laboratoire de numérisation, un centre d’appui aux études et une salle de vidéoconférence, permettra à l’établissement d’offrir à sa clientèle universitaire francophone des services à la fine pointe de la technologie.

En novembre 2017, le gouvernement du Canada a également annoncé que Patrimoine canadien allait contribuer à la construction de locaux communautaires annexés à la toute première école secondaire francophone du Yukon (dont la construction est subventionnée par le gouvernement provincial). Les locaux communautaires comprendront notamment une salle de spectacles. Les efforts conjugués des 2 paliers de gouvernement contribueront à l’épanouissement de la communauté francophone du Yukon.

Patrimoine canadien a appuyé le Collège Dawson de Montréal pour l’achat, l’installation et la mise au point d’un nouveau réseau de stockage de données virtuelles afin de satisfaire aux besoins croissants de la communauté et offrir aux utilisateurs une flexibilité et une mobilité améliorées. La migration à ce nouveau réseau a renforcé la stabilité du système informatique existant et a permis au collège d’accommoder sa population étudiante croissante. La capacité accrue du système a permis un accès à un plus grand nombre d’utilisateurs parmi les étudiants, le corps professoral et le personnel du collège.

Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Programme d’infrastructure communautaire de Canada 150. Ce programme visait à appuyer financièrement des projets de remise en état et d’amélioration ainsi que des projets d’agrandissement d’infrastructures communautaires et récréatives, y compris au sein de communautés de langue officielle en situation minoritaire.

La mise en œuvre de ce programme a été confiée aux agences de développement économique régional du Canada :

4.2 Vie culturelle

Faits saillants

Le Fonds d'action culturelle communautaire de Patrimoine canadien a servi à appuyer et à renforcer l'action culturelle, artistique et patrimoniale des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à assurer le rayonnement de la richesse et de la diversité de l'expression culturelle et artistique de ces communautés.

En 2017–2018, plus de 1,7 million de dollars a permis à des organismes canadiens sans but lucratif et gouvernements provinciaux et territoriaux de mettre en œuvre plusieurs initiatives au profit du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire dans toutes les régions du pays.

Dans cette section

4.2.1 Appui aux infrastructures culturelles

Autonomie des stations locales anglophones du Québec

En 2017–2018, la CBC/Société Radio-Canada a annoncé la mise sur pied d’une nouvelle unité, appelée « Services locaux », qui vise à donner aux stations locales plus d’autonomie dans leur travail et leur programmation. Ce nouveau service a pour objectif de bâtir des communautés plus fortes en aidant les Canadiens à créer des liens entre eux et à être plus informés et curieux de leur pays et du monde.

CBC Quebec a notamment affecté des ressources additionnelles à la production de sa programmation d’information et d’affaires publiques dont :

Elle a également diffusé Absolutely Quebec, une série estivale de 6 documentaires présentant des perspectives uniques de la culture québécoise d’expression anglaise, et lancé 3 nouveaux balados et une série numérique à saveur locale.

Construction de la Place des Arts du Grand Sudbury

En octobre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique pour participer à la construction de la Place des Arts du Grand Sudbury, par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (Patrimoine canadien), en collaboration avec le gouvernement provincial de l’Ontario, la ville du Grand Sudbury et d’autres intervenants du monde des arts. Les travaux de construction de ce tout premier centre artistique multidisciplinaire dans le nord-est de l’Ontario ont débuté en octobre 2018.

Ce nouveau lieu de rassemblement novateur pour la communauté franco-ontarienne regroupera 7 organismes culturels francophones importants et abritera :

Quartier culturel dans le village acadien de Chéticamp

En avril et en novembre 2017, le gouvernement du Canada a annoncé un financement au Conseil des arts de Chéticamp, par l’entremise du Fonds du Canada pour les espaces culturels (Patrimoine canadien), en vue de créer un nouveau quartier culturel dans le village acadien de Chéticamp en Nouvelle-Écosse. Les fonds serviront à financer la création d’une nouvelle galerie d’art, d’un théâtre extérieur et d’un théâtre de marionnettes d’eau, qui seront intégrés à un nouvel espace culturel multifonctionnel dans le cadre d’un partenariat avec l’école NDA adjacente, à Chéticamp. On estime que le quartier culturel devrait ouvrir avant l’été 2019.

Création de lieux supplémentaires d’expositions

L’artiste Jean-Denis Boudreau a reçu une subvention du Conseil des arts du Canada pour réaliser un projet visant à utiliser des structures modulaires (conteneurs préfabriqués) comme lieux supplémentaires d’expositions, de résidences d’artistes et d’arts en direct. Au cours de l’été 2018, ces conteneurs ont été disposés à travers les villes de Moncton, de Shédiac et de Dieppe au service des artistes, des événements spéciaux et festivals. Ce projet innovateur est une collaboration avec de multiples partenaires et devrait être répété à l’été 2019.

Des partenariats qui font du chemin

Par l’entremise de partenariats, VIA Rail a contribué au succès de plusieurs activités et événements destinés aux communautés de langue officielle en situation minoritaire un peu partout au pays, en offrant notamment des services de transports et des certificats de voyage. En 2017–2018, dans le cadre des célébrations du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, VIA Rail a renouvelé ses partenariats avec le Théâtre du Cercle Molière, le Festival du voyageur et Francofonds. Sa contribution a ainsi permis de faciliter les déplacements des artistes d’ailleurs au pays qui se sont rendus au Manitoba pour participer aux activités de ces organismes et d’attirer des visiteurs en leur offrant des rabais.

4.2.2 Appui aux artistes et aux créateurs

Vitrines musicales

Par l’entremise du Fonds de la musique du Canada, Patrimoine canadien a versé des contributions pour l’organisation de vitrines musicales destinées aux artistes provenant des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En 2017–2018, plus de 425 artistes ont ainsi pu se produire dans plus de 910 vitrines musicales présentées lors d'événements d'envergure régionale, nationale et internationale, en plus de prendre part à plusieurs tournées. Plusieurs de ces vitrines comprenaient également un volet promotionnel numérique.

Stratégie d’accès aux marchés

Entre avril 2017 et juin 2018, le Conseil des arts du Canada a financé 36 projets différents menés par 32 artistes et organismes artistiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire pour leur permettre d’accroître l’accès aux marchés national et international.

Commercialisation de projets francophones au Canada et à l’étranger

On Screen Manitoba Inc. a reçu l’appui de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada sur une période de 3 ans pour soutenir les petites et moyennes entreprises francophones du milieu culturel afin de les aider à commercialiser leurs projets au Canada et à l’étranger. On Screen Manitoba a notamment implanté diverses mesures telles :

Ces mesures devraient permettre de générer des retombées économiques de 4 millions de dollars sur le marché international et profiter à 6 petites et moyennes entreprises francophones de l’Ouest.

Perfectionnement artistique

Par l’entremise du Fonds pour les langues officielles, le Conseil des arts du Canada a également offert un soutien financier à 35 artistes et organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire en 2017–2018 afin de favoriser leur perfectionnement artistique à titre individuel ou leur développement organisationnel.

Concours Tremplin : Cinéastes de la relève

En collaboration avec la CBC/Société Radio-Canada, l’Office national du film du Canada a lancé en novembre 2017 la 10e édition du concours Tremplin. Ce concours s’adresse aux cinéastes de la relève francophone hors Québec qui souhaitent réaliser un premier ou un second court métrage documentaire. En mars 2018, les finalistes ont pu participer à divers ateliers de perfectionnement. Les lauréats ont été annoncés en mai 2018 et leurs films ont été télédiffusés sur ICI Radio-Canada Télé en 2018–2019.

Paiements aux auteurs d’œuvres empruntées en bibliothèques publiques

En 2017–2018, le Conseil des arts du Canada a apporté un changement important à la méthode d’échantillonnage du Programme de droit de prêt public qui verse des paiements annuels aux auteurs dont les œuvres sont répertoriées dans les bibliothèques publiques du pays.

Auparavant, l’échantillonnage était effectué en fonction de la langue. Par exemple, les titres d’œuvres francophones étaient répertoriés uniquement au Québec, au Nouveau-Brunswick et dans le système de la Bibliothèque publique d’Ottawa, alors que les titres anglophones l’étaient partout au pays, à l’exception du Québec.

Afin d’offrir une meilleure couverture régionale et une meilleure représentation des langues officielles dans toutes les provinces et tous les territoires, le Conseil a décidé en juin 2017 que les recherches des catalogues de bibliothèques seraient effectuées au sein de tous les emplacements du pays. Cela signifie que, par exemple, un écrivain franco-ontarien, ou un écrivain anglo-québécois, dont les œuvres ne sont pas répertoriées dans les bibliothèques à l’extérieur de sa province sera dorénavant pris en compte et rémunéré par l’intermédiaire du programme.

4.2.3 Mise en valeur des artistes

Zones Théâtrales

En septembre 2017, près de 200 artistes et praticiens en théâtre des communautés francophones du Canada et des régions du Québec ont participé aux Zones Théâtres dans la capitale nationale. En tout, on y a présenté :

La Fondation pour l’avancement du théâtre francophone au Canada a également décerné 9 prix d’excellence accompagnés de bourses.

Résultant d’un partenariat entre Patrimoine canadien, le Conseil des arts du Canada et le Centre national des Arts, cette initiative phare contribue grandement à la vitalité du milieu théâtral francophone d’un océan à l’autre et donne une visibilité nationale, voire internationale, aux artistes qui y prennent part.

Chœurs d’ici, chansons d’ici

Ici Musique (Radio-Canada) a lancé un grand concours pour le 150e anniversaire de la Confédération canadienne qui a permis à 20 chorales de toutes les régions du pays de chanter sur l’album « Chœurs d’ici, chansons d’ici ». Cet album unique comprend des chants traditionnels, mais surtout des grands classiques de la chanson francophone canadienne des 50 dernières années, dans de très beaux arrangements pour chorale.

Cinéma

En 2017–2018, diverses institutions fédérales ont soutenu des organismes et initiatives qui ont permis de faire découvrir le cinéma canadien d’un bout à l’autre du pays, et à l’international, y compris celui produit par des artistes issus des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

4.2.4 Mise en valeur du patrimoine

La Salle de l’histoire canadienne

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, le Musée canadien de l’histoire a inauguré le 1er juillet 2017 la Salle de l’histoire canadienne qui met en valeur l’histoire du Canada depuis l’époque des premières colonies jusqu’à nos jours. Elle comporte notamment :

Patrimoine touristique acadien
Patrimoine touristique des communautés anglophones du Québec

Le financement octroyé par Développement économique Canada pour les régions du Québec a permis d’aider 21 collectivités d’expression anglaise du Québec à mettre en valeur leur patrimoine touristique en 2017–2018.

En voici quelques exemples :

Lieux historiques des Prairies

En mai 2017, Diversification économique de l’Ouest Canada a annoncé son appui à la Trails of 1885 Association Inc. pour lancer un nouveau site Web qui vise à mieux faire connaître les centres culturels et lieux historiques francophones et autochtones de la Saskatchewan, du Manitoba et de l’Alberta. La Trails of 1885 Association a été créée dans le but de célébrer le 125e anniversaire de la Rébellion du Nord-Ouest et compte plus de 60 organisations membres.

4.3 Vie économique

Dans cette section

4.3.1 Entrepreneuriat, création d’emplois et développement économique

Faits saillants

Par l’entremise du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, Emploi et Développement social Canada vise à améliorer le développement et la vitalité de ces communautés en renforçant leurs capacités dans les secteurs des ressources humaines et du développement économique communautaire et en favorisant les partenariats. En 2017–2018, le Fonds d'habilitation a permis :

  • de créer 728 emplois
  • de maintenir 1 505 emplois
  • d’aider plus de 44 929 clients (jeunes, femmes, nouveaux immigrants, demandeurs d'emploi et travailleurs cherchant à perfectionner leurs compétences), dans 31 collectivités et plus de 545 organismes
  • de réaliser plus de 102 initiatives (en développement de projets, de recherches ou des compétences et en soutien aux chercheurs d'emploi ou aux petites et moyennes entreprises) au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire partout au Canada
  • d’établir plus de 2 002 projets de partenariat avec le secteur communautaire ou privé, y compris les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux ou municipaux
Le bulletin électronique L’Express

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a continué de publier 3 fois par année L’Express, un bulletin électronique destiné aux intervenants en développement économique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire. L’Express compte plus de 200 abonnés et 23 collaborateurs au contenu provenant d’institutions fédérales, tels le Commissariat aux langues officielles et Statistique Canada, et d’organismes communautaires, tels le Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE) Canada, la Fédération des communautés francophones et acadienne, la Corporation d’employabilité et de développement économique communautaire (CEDEC) et le Quebec Community Groups Network.

Initiatives de développement économique en Atlantique

En 2017–2018, l’Agence de promotion économique du Canada atlantique a approuvé 15 nouveaux projets. En voici quelques exemples :

Initiatives de développement économique au Québec

Développement économique du Canada pour les régions du Québec a continué de soutenir en 2017–2018 le projet de développement régional de la fondation Youth Employment Services (YES) qui vise à maintenir et à accroître l’offre de services en entrepreneuriat auprès des communautés anglophones en région. Les clientèles visées sont les futurs entrepreneurs de tous âges, dont les projets peuvent être à différents stades de développement. L’offre de services en ligne comprend du coaching d'affaires, des ateliers, des webinaires et des services de réseautage ainsi que des ateliers spécialisés interactifs et l'accès à des experts. Les services en personne sont présentement offerts dans 6 régions (Gaspésie/Îles-de-la-Madeleine, Québec, Estrie, Côte-Nord, Outaouais et Montérégie) et seront déployés dans 2 régions supplémentaires (Laval et Abitibi-Témiscamingue), pour un total de 8 régions.

Initiatives de développement économique en Ontario

FedDev Ontario a appuyé des projets qui ont contribué au renforcement de la vitalité des communautés francophones de la région du Sud de l’Ontario :

En 2017–2018, FedNor a également appuyé 15 projets visant à renforcer ou à développer les capacités de la communauté ou les entreprises francophones de la région du Nord de l’Ontario. Les projets ont permis :

L’institution fédérale a notamment appuyé la Northern Ontario Farm Innovation Alliance (NOFIA) pour aider les producteurs agricoles et agroalimentaires de la région à accroître leurs ventes et à accéder à de nouveaux marchés bilingues. Cet investissement a permis, entre autres :

Initiatives de développement économique dans l’Ouest du Canada

Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a contribué au renforcement de l'innovation, de l'entrepreneuriat et de la diversification dans les communautés francophones de l'Ouest en permettant notamment :

Initiatives de développement économique dans le Nord

L’Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) a continué d’appuyer en 2017–2018 le projet pan territorial de 3 ans de l’Association franco-yukonnaise qui visait à définir des stratégies d’intervention pour améliorer le recrutement et la rétention d’une main-d’œuvre bilingue dans le Nord, et ainsi combler des lacunes dans les secteurs aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre. Le projet a notamment permis d’élaborer des outils de recrutement qui ont été utilisés pour promouvoir l’emploi dans le Nord lors de salons de l’emploi au Canada et à l’étranger. Il a également contribué à recruter 5 employés bilingues dans les secteurs du tourisme, de la construction et des services.

L’Agence a aussi contribué pour la deuxième année au projet du Conseil de développement économique des Territoires du Nord-Ouest (CDÉTNO) pour promouvoir les possibilités de développement des entreprises dans des secteurs clés de l’économie (développement des ressources, tourisme, énergies renouvelables et technologies) des Territoires du Nord-Ouest. En 2017–2018, cet appui a permis de créer des programmes et du matériel de formation en français sur l’entrepreneuriat.

4.3.2 Services aux gens d’affaires

Programme Agri-diversité

Agriculture et Agroalimentaire Canada a créé le Programme Agri-diversité pour aider les groupes sous-représentés dans le domaine de l’agriculture (tels que les jeunes, les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les membres des communautés de langue officielle en situation minoritaire) à participer pleinement au secteur, en les aidant à :

Accès financiers aux entrepreneurs de l’Atlantique

La Banque de développement du Canada a élaboré des stratégies et établi de nouveaux partenariats avec des organismes tels UNI Coopération financière, une institution financière acadienne francophone présente dans les communautés régionales du Nouveau-Brunswick, afin d’offrir un meilleur soutien aux entrepreneurs des communautés françaises et acadienne de l’Atlantique en matière de services-conseils et d’accès au financement.

Traduction et impression du livre A Practical Guide to Angel Investing

La National Angel Capital Organization (NACO) a reçu l’appui de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour traduire en français et imprimer A Practical Guide to Angel Investing, afin d’accroître l’engagement et la portée de l’organisme auprès des communautés francophones en Atlantique. Un total de 1 000 exemplaires du Guide pratique sur les investissements providentiels ont ainsi été distribués aux partenaires et aux intervenants de la région atlantique.

Appui aux entrepreneurs francophones du Nord de l’Ontario

FedNor a appuyé la Société d’aide au développement communautaire North Claybelt pour aider les entrepreneurs francophones de la région du Nord de l’Ontario à développer de nouveaux marchés, produits et services. Par l’entremise du volet « Vision + » du programme Entrepreneurs Francophones PLUS, les entrepreneurs pouvaient ainsi demander une contribution de 75 % de leurs frais de consultation en marketing, de visibilité sur le Web, de traduction, ou de publicité, et ce, jusqu’à un maximum de 5 000 $. Ce programme leur a ainsi permis de stimuler leurs opportunités d’affaires.

Concours la « Fosse aux lions » pour les entrepreneurs francophones du Manitoba

Grâce à l’appui de Diversification économique de l’Ouest Canada, le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba (CDEM) et ses partenaires ont organisé la sixième édition du concours « La Fosse aux lions », inspiré de l’émission Dans l’œil du dragon.

Tour à tour, devant un jury, les 4 jeunes entrepreneurs finalistes ont présenté leur entreprise, leur plan d’affaires, ainsi que les projets qu’ils pourraient accomplir grâce au prix de 15 000 $. En plus de recevoir cette somme, le grand gagnant a pu recevoir du mentorat et adhérer à la Chambre de commerce francophone de Saint-Boniface pour une période d’un an.

Réseau Femmes d’affaires en mouvement

Le réseau Femmes d’affaires en mouvement de la Société de développement économique (SDE) de la Colombie-Britannique a profité du soutien de Diversification économique de l’Ouest Canada et d’Emploi et Développement social Canada. Comptant plus de 280 membres, ce réseau permet de créer des liens entre les femmes entrepreneures tout en contribuant au développement économique de la province. Chaque mois, encadrées par des experts, elles participent à des ateliers d’apprentissage et à des séances de mentorat dans un environnement propice au dialogue qui encourage non seulement le partage d’expériences personnelles et le développement d’aptitudes, mais favorise également les rapprochements commerciaux, le réseautage et de nouvelles occasions d’affaires.

4.3.3 Stages et formation professionnelle

Alphabétisation et acquisition de compétences essentielles

Emploi et Développement social Canada aide les adultes à améliorer leur niveau d’alphabétisation et leurs compétences essentielles afin de leur permettre de mieux se préparer à occuper un emploi, à trouver un emploi ou à le conserver. Le ministère a notamment appuyé les initiatives suivantes en 2017–2018 :

Programmes pour les entreprises francophones du Nord de l’Ontario

FedNor a appuyé diverses initiatives dont :

Programme Jeunesse Canada au travail

Le programme Jeunesse Canada au travail (JCT) de Patrimoine canadien offre aux jeunes Canadiens l’occasion d’acquérir des compétences et une expérience professionnelle par l’entremise de programmes d’emplois d’été (pour les étudiants) et de programmes de stages (pour les diplômés récents) dans les secteurs du patrimoine, des arts, de la culture et des langues officielles. En 2017–2018, le programme a notamment permis à :

4.3.4 Tourisme

Destination Canada

Anciennement connu sous le nom de la Commission canadienne du tourisme, Destination Canada fait la promotion du pays à l’échelle internationale. En 2017–2018, Destination Canada a soutenu diverses initiatives touristiques qui ont contribué à l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont les 4 suivantes :

La carte-voyage 150

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, VIA Rail a également mis en vente la carte-voyage 150 pour les jeunes Canadiens de 12 à 25 ans. Vendue au prix symbolique de 150 $, elle donnait droit à des déplacements illimités en train d’un océan à l’autre au cours du mois de juillet 2017. Plus de 4 000 jeunes Canadiens ont ainsi pris le train pour découvrir le pays, rencontrer d’autres voyageurs et tisser des liens avec des communautés de partout au Canada, y compris celles de langue officielle en situation minoritaire.

Accroître le tourisme en Atlantique

L’Agence de promotion économique du Canada atlantique a notamment appuyé les initiatives suivantes :

Forum sur le tourisme dans les municipalités de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent

L’Association des côtiers de la Basse-Côte-Nord Inc. a organisé le Forum sur le tourisme dans les municipalités de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent à l’automne 2017, grâce à l’appui de Développement économique Canada pour les régions du Québec. Cette MRC compte 14 communautés isolées et 2 communautés autochtones, dont 80 % de la population est anglophone.

Lors du forum, plus de 45 participants œuvrant dans l’industrie du tourisme ont identifié les priorités régionales suivantes :

Ces priorités ont ensuite été présentées et discutées en téléconférence auprès des diverses instances gouvernementales et un organisme touristique. Les participants ont également suggéré de créer un « Réseau en tourisme de la Basse-Côte-Nord ». Cette initiative a créé d’importantes possibilités de réseautage et a accru les efforts pour attirer les touristes dans les communautés anglophones de la région.

Promotion du tourisme francophone et métis au Manitoba

Grâce à l’appui de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada, l’agence de développement économique et de marketing touristique Entreprises Riel a développé un film promotionnel sur le tourisme francophone et métis au Manitoba. L’histoire unique des Métis de la rivière Rouge, de Louis Riel et de la communauté francophone seront à la base de cet outil promotionnel et des autres produits complémentaires qui seront produits.

5. Promotion des langues officielles : valorisation et rapprochement

Selon l’article 41 de partie VII de la Loi sur les langues officielles, en plus de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des minorités francophones et anglophones du Canada et favoriser leur épanouissement, les institutions fédérales doivent également en prendre pour promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Les initiatives présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à cette obligation en 2017–2018 dans les sphères d’activités suivantes :

5.1 Mise en valeur des langues officielles

Dans cette section

5.1.1 Ajout de clauses linguistiques

Plusieurs institutions fédérales ont mis en place divers mécanismes afin de maximiser les bonnes pratiques en matière de langues officielles lors du financement de projets. En voici quelques exemples :

5.1.2 Célébrations et événements d’envergure

Constellation francophone : Ouvrons les portes

Grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien dans le cadre de Canada 150, le Centre de la francophonie des Amériques a organisé « Constellation francophone : Ouvrons les portes » afin de célébrer la vitalité de la francophonie canadienne dans toute sa diversité et son dynamisme.

Le 24 juin 2017, plus de 400 artistes de la scène musicale francophone canadienne ont participé à un spectacle d’envergure à partir de 6 différentes scènes de concert dans 6 villes différentes (Dieppe, Québec, Ottawa, Toronto, Winnipeg et Whitehorse) afin de souligner la Saint-Jean-Baptiste, la fête nationale du Québec et de la Francophonie canadienne. Un total de 200 000 francophones et francophiles ont participé aux célébrations un peu partout au pays. Les Canadiens pouvaient aussi y assister sur plusieurs plateformes grâce à un partenariat avec la Télévision francophone de l’Ontario (TFO) et Unis TV.

Toujours dans le cadre de cet événement, 12 portes interactives ont aussi été installées à Victoria, Edmonton, Saskatoon, Winnipeg, Whitehorse, Ottawa, Toronto, Québec (2), Montréal, Dieppe et Dartmouth les 23 et 24 juin afin d’offrir aux festivaliers la possibilité de converser de façon virtuelle avec des gens de partout au pays.

Jeux de la Francophonie canadienne 2017

Grâce à l’appui de Patrimoine canadien, la Fédération de la Jeunesse canadienne-française a organisé les Jeux de la Francophonie canadienne 2017. Cet événement d’envergure nationale a eu lieu en juillet 2017 à Moncton-Dieppe, au Nouveau-Brunswick. Les jeux ont rassemblé plus de 1 000 jeunes de 13 à 18 ans qui proviennent des communautés francophones au pays afin de vivre une expérience enrichissante en français et d’exprimer leurs talents sportifs, artistiques et de leadership.

Rendez-vous de la Francophonie 2018

Depuis plusieurs années, Patrimoine canadien, l’Office national du film, le Portail linguistique du Canada (Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada), Parcs Canada, Postes Canada et Via Rail sont de fiers partenaires des Rendez-vous de la Francophonie.

Voici quelques exemples de la contribution de certaines institutions fédérales dans le cadre des 20e Rendez-vous de la Francophonie en mars 2018 :

5.1.3 Nouveaux médias et médias traditionnels

Les nouveaux médias (médias sociaux, blogues, applications mobiles et sites Web) et les médias traditionnels (télévision, radio, journaux imprimés) sont d’excellents véhicules pour mettre en valeur les langues officielles au pays. Certaines institutions fédérales y ont d’ailleurs eu recours. Voici quelques initiatives dignes de mention :

Portail linguistique du Canada

Le Portail linguistique du Canada est une initiative du Bureau de la traduction (Services publics et Approvisionnement Canada). En 2017–2018, l'équipe du Portail a développé 3 466 nouveaux contenus linguistiques destinés à aider les Canadiens à mieux communiquer dans les 2 langues officielles. On évalue à 4,3 millions le nombre de pages vues dans le Portail et ses outils d'aide à la rédaction cette année.

En septembre 2017, l’équipe du Portail a lancé le blogue Nos langues auquel contribuent des collaborateurs externes, dont certains issus de communautés de langue officielle en situation minoritaire. À la fin mars 2018, 31 billets ont été publiés. L’équipe du Portail a aussi accru sa présence dans les médias sociaux en créant un compte Twitter et une page Facebook et elle a poursuivi son recrutement d’ambassadeurs qui jouent un rôle important à promouvoir le Portail dans leurs communautés respectives. À la fin mars 2018, le Portail comptait 413 ambassadeurs (représentant une augmentation de 60 % par rapport à 2016–2017).

GéoRecherche : Outil cartographique interactif

En 2017–2018, Statistique Canada a lancé GéoRecherche, un outil cartographique interactif qui met en valeur les données du Recensement de 2016, y compris celles sur les langues officielles. L’outil permet de sélectionner des zones géographiques et des indicateurs sur les langues (tels le bilinguisme français-anglais, la connaissance des langues officielles, les langues officielles parlées à la maison et au travail, etc.) afin d’obtenir les données pertinentes sous forme de représentations graphiques et cartographiques. Il permet aussi de comparer diverses zones géographiques.

Série « À fond de train »

Les trains de VIA Rail sont devenus la scène de l’émission « À fond de train », un gigantesque rallye sur rails mettant en vedette des duos parent-enfant francophones qui doivent relever des défis dans 10 villes canadiennes desservies par VIA Rail des Maritimes jusqu’aux Rocheuses. Produite par Blimp Télé, les 2 premières saisons sont diffusées sur TV5/Unis TV depuis décembre 2017. Cette initiative s’avère un excellent moyen de promouvoir le français partout au pays et de mettre en valeur la jeunesse et les communautés canadiennes de plus petite taille.

Renouvellement des licences de chaînes francophones

En 2017–2018, le CRTC a examiné les demandes des chaînes TV5/Unis TV, AMI-télé et Canal M (Vue & Voix) pour le renouvellement de leur licence afin qu’elles soient incluses de façon obligatoire dans le forfait numérique de base offert à tous les Canadiens. En renouvelant leurs licences jusqu’en 2023, le Conseil s’assure que les francophones vivant en situation minoritaire aient accès à une programmation de qualité qui reflète leur réalité, et ce, dans leur langue.

5.1.4 Promotion de la dualité linguistique à l’étranger

Affaires mondiales Canada s’est engagé à promouvoir la dualité linguistique canadienne à l’étranger. Différentes missions canadiennes ont réalisé des initiatives à l’étranger qui ont permis de présenter le visage bilingue du Canada, de mettre en valeur les communautés de langue officielle en situation minoritaire et de promouvoir la dualité linguistique. Parmi ces activités, notons celles qui ont aidé à promouvoir la Francophonie :

5.2 Rapprochement entre les francophones et les anglophones

Divers facteurs peuvent contribuer au rapprochement entre les cultures linguistiques majoritaires et minoritaires au pays.

Dans cette section

5.2.1 Apprentissage de la langue seconde à l’école

Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l'offre de programmes d’enseignement de la langue seconde des gouvernements provinciaux et territoriaux ont contribué à ce que 2,4 millions de jeunes Canadiens apprennent l'anglais ou le français comme seconde langue officielle dans les écoles de la majorité, dont 449 769 jeunes anglophones qui ont appris le français dans des programmes d'immersion.

Figure 7 : Dépenses pour la mise en œuvre du volet « enseignement de la langue seconde » (Protocole d'entente relatif à l'enseignement) (en dollars)

Les investissements de Patrimoine canadien pour appuyer l'offre de programmes d'enseignement de la langue seconde. La version textuelle suit.
Description de la figure 7
2017–2018 Total depuis 2013
89 342 115 431 910 575

Figure 8 : Hausse du nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion française offerts à l'extérieur du Québec depuis 2003

Hausse du nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion française entre 2003 et 2017. La version textuelle suit.
Description de la figure 8
Année Nombre d’inscriptions
2003–2004 282 837
2004–2005 288 970
2005–2006 295 197
2006–2007 300 464
2007–2008 311 115
2008–2009 317 662
2009–2010 328 716
2010–2011 341 694
2011–2012 356 580
2012–2013 372 879
2013–2014 392 430
2014–2015 409 899
2015–2016 428 619
2016–2017 449 769

On note une augmentation de 59 % du nombre d’inscriptions depuis 2003–2004.

Remarque : Pour plus de détails, veuillez consulter :

Par l’entremise des ententes de collaboration intergouvernementale relatives à l’éducation, le gouvernement du Canada a contribué au financement de projets complémentaires visant à appuyer l’apprentissage de la langue seconde. En 2017–2018, il a notamment accordé :

Toujours grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien, l’Association canadienne des professeurs de langues secondes a produit et diffusé une nouvelle ressource pédagogique pour les enseignants d’immersion afin de favoriser l’inclusion en salle de classe. Cette ressource leur fournit des outils et des stratégies pour favoriser l'intégration des nouveaux arrivants qui ont besoin d'apprendre le français ou l'anglais comme langues secondes. Elle porte également attention aux besoins des jeunes Autochtones et des jeunes qui ont des besoins éducatifs particuliers, tels que ceux qui ont des retards cognitifs ou des difficultés d'apprentissage et ceux qui vivent avec un trouble du spectre de l’autisme.

5.2.2 Programmes d’échange linguistique

Programmes scolaires
Programme scolaire « Vive les voyageurs : Sur les traces des voyageurs »

Grâce à ce programme scolaire, Parcs Canada a permis à plusieurs élèves de la région de Vancouver de vivre une expérience culturelle d’immersion canadienne-française (danse métisse, leçon de français et musique traditionnelle) au lieu historique national de Fort-Langley en Colombie-Britannique, un ancien poste de traite du 19e siècle de la Compagnie de la Baie d’Hudson.

Projet « Sécure dans ma langue : un dialogue entre les jeunes francophones et anglophones du Nouveau-Brunswick »

La Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick a reçu l’appui financier de Patrimoine canadien pour réaliser ce projet de tournée provinciale dans les écoles secondaires et d’immersion portant sur la question de sécurité linguistique et de dualité linguistique. La tournée a été livrée dans les 2 communautés de langue officielle, représentant environ 3 000 élèves des écoles secondaires. Un événement rassembleur de 3 jours a aussi eu lieu au cours duquel les jeunes francophones et anglophones en immersion française ont pu se côtoyer, dialoguer ainsi que suivre des ateliers thématiques interactifs.

Programmes jeunesse

Patrimoine canadien a appuyé plusieurs initiatives d'échange linguistique pour les jeunes, dont les 3 programmes suivants :

Figure 9 : Niveau de participation aux programmes jeunesse de Patrimoine canadien

Nombre de jeunes qui ont participé aux programmes Explore, Odyssée et Échanges Canada de Patrimoine canadien. La version textuelle suit.
Description de la figure 9
Programmes 2017–2018 Total depuis 2013
Explore 6 071 34 299
Odyssée 301 1 504
Échanges Canada 13 900 65 250

Remarque :Pour plus de détails, veuillez consulter le tableau 16 : Répartition des dépenses en éducation – Programmes nationaux; à l’Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2017–2018.

Programmes de maintien linguistique pour les travailleurs

5.2.3 Événements festifs et rassembleurs

Voici quelques exemples d’événements festifs et rassembleurs qui ont contribué à créer des ponts et à favoriser les rapprochements entre les cultures linguistiques majoritaires et minoritaires au pays tout au cours de l’année 2017–2018.

Fête du Canada à travers le Canada

Grâce à l’appui financier de Patrimoine canadien, 19 centres urbains au pays ont souligné avec éclat la fête du Canada dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, dont St. John’s, Charlottetown, Halifax, Fredericton, Moncton, Québec, Montréal, Ottawa-Gatineau, Toronto, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Edmonton, Calgary, Vancouver, Victoria, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

La CBC/Société Radio-Canada a également offert une programmation multiplateforme le 1er juillet. La diffusion de l’émission spéciale « Canada 150 : La fête d’un océan à l’autre » a notamment connu un immense succès avec 10,9 millions téléspectateurs (soit 31 % de la population) et ce, sans compter tous ceux qui l’ont écoutée à la radio ou sur les plateformes numériques de la société d’État.

Jeux d’été du Canada 2017 à Winnipeg

Plus de 4 000 athlètes de partout au Canada ont participé aux Jeux d’été du Canada 2017 à Winnipeg à l’été 2017. Sport Canada (Patrimoine canadien) a d’ailleurs fourni de multiples contributions à cette édition des jeux. La communauté francophone du Manitoba a également été mise à contribution à toutes les étapes qui ont mené à la réalisation du plus gros événement national multisport pour les athlètes. Diverses mesures ont été prises afin de mobiliser les francophones et de faire rayonner les langues officielles, dont :

Jeux de la Francophonie — Abidjan 2017

Grâce à l’appui de Sport Canada (Patrimoine canadien) et du Conseil des arts du Canada, 116 jeunes athlètes et artistes canadiens ont participé aux VIIIes Jeux de la Francophonie à Abidjan en Côte d’Ivoire en juillet 2017. Grand rendez-vous de la jeunesse, les Jeux de la Francophonie rassemblent tous les 4 ans près de 3 000 athlètes et artistes de 18 à 35 ans issus des États et gouvernements de l’Organisation internationale de la Francophonie. Ces jeux sont les seuls jeux d'envergure internationale à présenter des compétitions sportives et des épreuves culturelles au cours d’une même rencontre visant à célébrer à la fois la langue française et l’excellence sportive et artistique. La sélection des athlètes et des artistes canadiens qui ont participé aux jeux reposait sur l'excellence de leur performance et non sur leur appartenance linguistique. Équipe Canada comptait donc des athlètes et des artistes dont la langue première est autre que le français qui ont pu célébrer la diversité culturelle et découvrir les multiples facettes de la francophonie internationale.

Fête nationale des Acadiens

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, 59 projets visant à célébrer la culture acadienne et la Fête nationale des Acadiens et des Acadiennes ont été mis sur pied dans 56 communautés de langue officielle en situation minoritaire des provinces de l’Atlantique. Mentionnons notamment les 2 projets d’envergure suivants :

Foire gourmande de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est de l’Ontario

En finançant la Foire gourmande de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-Est de l’Ontario, Développement économique Canada pour les régions du Québec a appuyé les secteurs de l’agriculture et du tourisme de ces régions et favorisé la collaboration entre les communautés de langue officielle en situation minoritaire de l’Ontario et du Québec. Cette foire a encouragé le bénévolat, les partenariats et le réseautage entre anglophones et francophones. L’appui de l’agence fédérale a aussi permis de déployer une stratégie de marketing à l’extérieur du Québec dans de nouveaux marchés et de développer de nouveaux produits.

Le Wild West Show de Gabriel Dumont

Dans le cadre de Canada 150, le Centre national des Arts s’est associé à 3 compagnies de théâtre franco-canadiennes pour créer Le Wild West Show de Gabriel Dumont. Fruit d’une coproduction entre le Théâtre français du Centre national des Arts, le Nouveau Théâtre Expérimental (Montréal), le Théâtre Cercle Molière (Winnipeg) et La Troupe du jour (Saskatoon), le spectacle a été présenté à 32 reprises dans ces villes en 2017–2018 et 2 autres fois à Québec lors du Carrefour international de théâtre de Québec. Épopée sur la lutte des Métis de l’Ouest canadien, cette création collective est l’œuvre de 10 auteurs menés par Jean Marc Dalpé, Alexis Martin et Yvette Nolan, d’interprètes et de concepteurs venant des 4 coins du pays et représentant diverses communautés francophones, anglophones, autochtones et métisses.

Les « Grosses têtes »

Le Centre d’arts visuels de l’Alberta a reçu l’appui du Fonds Canada 150 (administré par Patrimoine canadien) pour fabriquer de grosses têtes carnavalesques qui ont été portées au cours de diverses célébrations de Canada 150, dont la Fête du Canada à Edmonton. Les « Grosses têtes » sont des œuvres d’art ludiques en papier mâché illustrant le multiculturalisme francophone albertain. Conçues par des artistes et membres de la communauté francophone provenant de diverses origines (africaine, arabe, métisse, européenne, franco-albertaine), elles ont permis de redécouvrir, d’une manière amusante, la contribution des multiples cultures dans la construction de la francophonie albertaine. Fort de son succès, le projet d’ateliers de fabrication de « Grosses têtes » a par la suite été offert dans les écoles primaires et secondaires de la région qui ont pu s’en servir lors de célébrations communautaires ou scolaires et contribuer à la construction visuelle de la francophonie albertaine dans toute sa diversité.

Canada 150 : Cap sur le Pacifique

Grâce à l’appui financier du Fonds Canada 150 (administré par Patrimoine canadien), le Centre culturel francophone de Vancouver a présenté 3 jours de célébrations en français sous le thème « Canada 150 : Cap sur le Pacifique » en juillet 2017 sur l’Île Granville. Au programme, des concerts, du théâtre, de la danse, des performances et des ateliers multidisciplinaires. Une quarantaine d’artistes de plusieurs disciplines ont offert une trentaine de spectacles soulignant l’importance du français et du patrimoine francophone au sein de la zone Asie-Pacifique.

5.2.4 Dualité linguistique : À la rencontre de l’autre

Programme national de traduction pour l’édition du livre

Le Programme national de traduction pour l’édition du livre de Patrimoine canadien a permis de financer 68 traductions de livres d'auteurs canadiens d'une langue officielle à l'autre.

Ce programme finance également une foire annuelle des droits de traduction organisée par le Conseil des arts du Canada qui offre aux éditeurs canadiens une occasion unique de vendre et d'acquérir les droits de traduction de langue officielle. En 2017–2018, 76 représentants des maisons d'édition (35 anglophones et 41 francophones) ont participé à la foire.

Album souvenir Canada 2017 : Raconte ton histoire

Dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, la CBC/Société Radio-Canada a créé un album souvenir numérique à l’image de notre pays en 2017 en faisant appel aux Canadiens de divers horizons afin qu’ils racontent leurs histoires.

Roots of Montreal et Montreapolis

Toujours dans le cadre du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, CBC Québec a aussi produit Roots of Montréal (en anglais seulement), une série numérique qui étudie les communautés culturelles qui ont contribué à transformer le paysage urbain de Montréal jusqu’à nos jours, et CBC Montréal a produit Montreapolis (en anglais seulement), un balado qui brosse le portrait de 8 personnes innovantes qui donnent à Montréal son aura de modernité.

Finalement, la journaliste de CBC Québec Julia Page a parcouru la province de Québec pour prendre le pouls de communautés anglophones d’un peu partout dans la province. Présenté sur le site Web de CBC Montréal et sur les pages Facebook de CBC Québec et CBC Montréal, ce portrait saisissait la vitalité des communautés anglophones et la vision d’avenir de leurs membres.

Service de surtitrage au Théâtre du Nouvel Ontario de Sudbury

FedNor a appuyé le Théâtre du Nouvel-Ontario de Sudbury afin qu’il puisse offrir un service de surtitrage.

Seul théâtre francophone dans la région, ce nouveau service lui permet ainsi de rejoindre et d’attirer un tout nouveau public (anglophone, francophile et familles exogames). Cet appui a également servi à moderniser son système de billetterie (en créant notamment une application mobile) et à parfaire son site Web, ce qui lui permet de promouvoir ses spectacles sur un plus grand territoire, et ce, dans les 2 langues officielles.

6. À l’écoute des Canadiens : dialogues continus

Selon le paragraphe 43(2) de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, le gouvernement du Canada doit prendre des mesures afin d’assurer la consultation publique sur l’élaboration de politiques et la révision des programmes qui favorisent la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Afin de connaître les priorités et les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire, les institutions fédérales utilisent des moyens variés dont :

Les mesures présentées dans cette section démontrent comment certaines institutions fédérales ont contribué à écouter et à dialoguer avec les Canadiens en 2017–2018 afin de mieux connaître leurs besoins en matière de langues officielles dans les secteurs d’activités suivants :

6.1 Portrait de la réalité des communautés

Dévoilement du rapport final des consultations qui ont mené au Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023

Dans le cadre de l’élaboration du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023, Patrimoine canadien a mené des consultations pancanadiennes de juin à décembre 2016. Celles-ci ont permis d’obtenir un portrait global des priorités et besoins en matière de langues officielles au pays qui ont jeté les bases du nouveau Plan d’action.

Le rapport final intitulé Consultations pancanadiennes sur les langues officielles 2016 a été publié en juin 2017. Il présente les principaux constats issus des tables rondes et des réponses au questionnaire en ligne sur :

Il présente aussi une synthèse des recommandations formulées dans les multiples mémoires écrits et soumissions sur :

Diffusion de données linguistiques

En 2017–2018, Statistique Canada a diffusé :

Statistiques Canada a aussi présenté des travaux de recherche liés aux préoccupations des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont :

Ces données ont permis de mieux comprendre les enjeux liés aux langues officielles dans la société canadienne et d’éclairer la prise de décision et le développement de programmes répondant plus adéquatement aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

6.2 Amélioration des mécanismes internes

En 2017–2018, l'agence Parcs Canada a amélioré son mécanisme de consultations en intégrant les communautés de langue officielle en situation minoritaire à son cadre de consultation et en modifiant ses lignes directrices en matière de consultation.

Le CRTC a ajouté à ses formulaires en ligne une option qui permet aux personnes faisant partie d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire de s’auto-identifier comme telles si elles le désirent. En 2017–2018, plus de 200 personnes ont auto-déclaré provenir d’une communauté de langue officielle en situation minoritaire.

6.3 Éducation et jeunesse

Patrimoine canadien a continué de suivre de près les préoccupations, les tendances et les besoins dans le domaine de l’éducation dans la langue de la minorité et de l’apprentissage de la langue seconde, en participant notamment aux rencontres annuelles :

Rencontre avec les intervenants jeunesse

En octobre 2017, les personnes-ressources responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles au sein des institutions fédérales ont rencontré divers représentants de la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, de la Fédération de la jeunesse canadienne-française, du Quebec Community Groups Network, de la Townshippers’ Association et Canadian Parents for French afin de :

Un représentant du Bureau du Conseil privé a notamment présenté :

6.4 Immigration

En 2017–2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a pris diverses mesures afin de bien connaître les besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire en matière d’immigration et mieux y répondre. Le ministère a notamment :

6.5 Santé

Consultations pour le renouvellement d’un programme de contribution

Santé Canada a mené des consultations poussées auprès de la population, des communautés de langue officielle en situation minoritaire et des bénéficiaires ciblés afin d’orienter le renouvellement du Programme de contribution pour les langues officielles en santé pour 2018–2023, conformément au nouveau Plan d’action fédéral pour les langues officielles 2018–2023. Le Plan d’action prévoit un investissement supplémentaire pour Santé Canada de 16,9 millions de dollars sur les 5 prochaines années et de 3,6 millions de dollars tous les ans par la suite, sous forme de contributions pour renforcer les activités visant à améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Création d’un comité consultatif fédéral

En novembre 2017, Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada et l’Agence de la santé publique du Canada ont créé le Comité consultatif fédéral du portefeuille de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de faciliter l’intégration des besoins en matière de santé de ces communautés aux divers programmes et politiques du portefeuille.

Ce comité inclut des représentants de ces 3 institutions ainsi que de la Société Santé en français, du Consortium national de formation en santé, du Réseau communautaire de santé et de services sociaux et de l’Université McGill. La première rencontre a eu lieu en novembre 2017 et la seconde, en mars 2018. Un plan de travail commun sera développé au cours de l’année 2018–2019.

Recherche et diffusion des connaissances

Consortium national de formation en santé

Cinq (5) universités membres du Consortium national de formation en santé ont reçu l’appui de Santé Canada en 2017–2018 afin de réaliser 8 projets de recherche sur les thèmes suivants :

Depuis mars 2018, l'équipe du consortium participe à 2 nouveaux projets de recherche, en partenariat avec l'Université d'Ottawa, sur l'offre active de services dans les 2 langues officielles et sur l'offre de services en français en santé mentale au Manitoba, au Nouveau-Brunswick et en Ontario.

L'Université McGill et le Centre hospitalier de l'Université de Montréal ont mené une recherche intitulée « Mental Healthcare and Allied Service Access by Anglophone Homeless Youth ». L'objectif de cette recherche était d'explorer où et comment les jeunes anglophones sans-abri accèdent à des soins de santé mentale et ce qui entrave ou facilite leur accès aux soins.

L'Université McGill et l'Hôpital Royal Victoria mènent aussi un projet de recherche sur la santé mentale qui permettra d'évaluer les différences entre les anglophones et les francophones en matière de prévalence des maladies chroniques les plus communes selon le groupe linguistique et de leur utilisation des services de soins de santé primaires, des salles d'urgence et des services hospitaliers.

RésoSanté Colombie-Britannique

RésoSanté Colombie-Britannique a reçu l’appui de l’Agence de la santé publique du Canada afin de recueillir les données nécessaires pour créer un profil santé des besoins en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. L’organisme a d’ailleurs produit 2 rapports avec les données recueillies.

6.6 Justice, démocratie et égalité

Comité consultatif sur l’accès à la justice

Le Comité consultatif sur l’accès à la justice dans les 2 langues officielles a tenu sa réunion annuelle en mai 2017 à Ottawa. Environ une quarantaine d’organismes communautaires ont participé à cette réunion au cours de laquelle les participants ont délibéré sur les enjeux d’accès à la justice pour :

Ce comité a été créé pour faire la liaison entre les représentants du milieu juridique dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les organismes porte-parole de ces communautés et Justice Canada.

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur l’accès à la justice dans les 2 langues officielles a tenu sa rencontre annuelle à Halifax au mois de novembre 2017. On y a notamment traité :

Ce groupe de travail est composé de représentants de chacun des ministères de la Justice, des procureurs généraux et des responsables des affaires francophones des 14 juridictions. Son mandat est centré sur la mise en œuvre des dispositions linguistiques du Code criminel, mais il couvre aussi d’autres enjeux de compétence partagée et permet l’échange de pratiques exemplaires.

Études sur l'accès à la justice

Avec l’appui de Justice Canada, la Fédération des francophones de Terre-Neuve-et-Labrador (FFTNL) a lancé un appel d’offres à l’hiver 2018 pour mener une étude sur les ressources disponibles et les outils qui permettent aux membres de la communauté francophone de bénéficier des services juridiques en français dans la province. La Fédération souhaitait également sensibiliser les professionnels du droit francophones ou francophiles à l’importance d’offrir leurs services en français.

Le Quebec Community Groups Network a géré et mis en œuvre le projet People-First Approach to Improving Access to Justice in English in Three Specific Areas qui visait à examiner les problèmes d'accès à la justice vécus par la communauté anglophone du Québec et à formuler des recommandations pour atténuer ou surmonter les problèmes et défis d'accès à la justice pour cette communauté. Pour y arriver, il s'est donné comme objectif de développer des analyses stratégiques à l'égard de 3 groupes spécifiques :

En avril 2018, le Network a organisé un forum pour présenter et compléter ses analyses, ainsi que pour élaborer un plan d'action centré sur les citoyens dans le but d'améliorer l'accès à la justice en anglais au Québec.

Liaison avec les communautés

En prévision des élections de 2019, le Bureau du directeur général des élections du Canada a effectué une analyse démographique afin de déterminer les circonscriptions qui comptent des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a créé des postes d’agent de relations communautaires pour assurer la liaison avec ces communautés et ainsi faciliter l’exercice de leur droit de vote.

Création d’un réseau pancanadien de femmes

Condition féminine Canada a créé un réseau pancanadien de 150 femmes cheffes de file pour cerner et prioriser les enjeux systémiques qui entravent l’égalité des femmes au pays dans le but de formuler un plan stratégique, axé sur l’action. Le réseau compte notamment des représentantes des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont :

6.7 Arts, culture et médias

Évaluation d’une entente de collaboration

En 2017–2018, Patrimoine canadien a coordonné l’évaluation de l’Entente de collaboration pour le développement des arts et de la culture des communautés francophones en situation minoritaire 2013–2018 qui venait à échéance à la fin mars 2018.

Cette entente entre les communautés francophones en milieu minoritaire (représentées par la Fédération culturelle canadienne-française (FCCF) et 6 institutions fédérales qui représentent le secteur des arts et de la culture (Patrimoine canadien, le Centre national des Arts, le Conseil des arts du Canada, la CBC/Société Radio-Canada, l’Office national du film et Téléfilm Canada) comporte plusieurs mécanismes afin de s’assurer de connaître et de prendre en compte les priorités et les besoins de ces communautés.

Les conclusions de cette évaluation ont été positives et ont d’ailleurs servi à guider le renouvellement de l’Entente pour la période 2018–2023 (qui fut annoncé en décembre 2018).

Groupe de travail avec les communautés anglophones du Québec

En février 2018, Patrimoine canadien – Région du Québec a organisé la réunion annuelle du Groupe de travail sur les arts, la culture et le patrimoine avec les communautés anglophones du Québec afin de comprendre leurs besoins et de discuter de collaboration avec les institutions fédérales.

Une dizaine d’institutions fédérales ont participé à cette rencontre dont :

Cette rencontre a permis d’identifier plusieurs pistes de solutions aux enjeux de visibilité des artistes des communautés anglophones du Québec et de promotion des sites historiques du patrimoine anglophone. On y a aussi nommé des co-leaders pour effectuer les suivis aux enjeux soulevés.

Pleins feux sur les jeunes

En juin 2017, dans le cadre d’une réflexion annuelle sur son programme français, l’Office national du film du Canada a invité 4 jeunes francophones de différentes régions du pays (Montréal, Moncton, Ottawa et Saskatoon) à formuler leurs commentaires, réflexions et appréciations sur un échantillonnage varié de ses œuvres récentes. Alors que l’institution amorce un virage visant à attirer davantage les jeunes, cet exercice lui a permis d’en apprendre davantage sur les préoccupations, perceptions et goûts des jeunes francophones.

Recherche pour la création d’un indicateur de vitalité

Téléfilm Canada a établi un comité consultatif avec la communauté d’expression anglaise du Québec afin de développer un indicateur de vitalité qui permettra, entre autres, de mesurer la croissance et la décroissance de la vitalité de cette communauté et de mieux cibler ses intérêts, besoins et enjeux.

Publicité du gouvernement du Canada

En réponse aux préoccupations des médias de langue officielle en situation minoritaire qui craignaient que la réorientation de la publicité du gouvernement du Canada vers les sources numériques se fasse à leur détriment, Services publics et Approvisionnement Canada a pris en 2017–2018 diverses mesures qui ont permis d’établir un dialogue entre les représentants de ces médias et les membres de la communauté de la publicité du gouvernement du Canada :

6.8 Développement économique et social

En 2017–2018, le Bureau des petites et moyennes entreprises au sein de Services publics et Approvisionnement Canada a établi un dialogue ouvert avec divers organismes de langue officielle en situation minoritaire au pays afin que les entreprises de ces communautés sachent comment faire affaire avec le gouvernement du Canada et puissent soulever des enjeux concernant les obstacles systémiques. Il a notamment offert des séminaires et des webinaires sur divers sujets comme la vente au gouvernement, trouver des occasions d’affaires, le programme d’innovation Construire au Canada, l’approvisionnement en matière de défense, etc.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a eu recours à diverses méthodes de consultations afin d’avoir une meilleure compréhension des enjeux économiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire :

À l’automne 2017, l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) a coordonné 7 consultations sous la forme de séances d’engagement avec plus de 50 intervenants et entrepreneurs des communautés francophones de cette région. Ces consultations ont permis de mieux comprendre leurs priorités et défis en prévision de la révision des lignes directrices du programme de l’Initiative de développement économique pour le nouveau Plan d’action sur les langues officielles 2018–2023. Les participants ont également pu réagir aux priorités du Plan pour l’innovation et les compétences du Canada.

En février 2018, Diversification de l’économie de l’Ouest Canada a rencontré des représentants des organisations francophones à vocation économique pour en apprendre davantage sur leurs réussites et bonnes pratiques en vue d’adapter les priorités de l’institution fédérale à leurs besoins.

En 2017–2018, Condition féminine Canada a accentué ses efforts auprès des organismes des communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de promouvoir son Programme de promotion de la femme et de discuter des besoins et défis des organismes, des projets en développement ou en cours, ainsi que d’opportunités de collaboration. À titre d’exemple, au cours de l’année, les représentantes du ministère ont visité 56 organismes francophones de la région de l’Atlantique. De plus, grâce aux efforts déployés dans l’ensemble du pays, 3 organismes ont notamment reçu un financement de 36 mois (2018–2021) à la suite de l’appel de propositions de l’automne 2017 :

7. Collaboration et coordination gouvernementale

7.1 La Direction générale des langues officielles

Selon l’article 42 de la Loi sur les langues officielles, la Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) doit susciter et encourager la coordination de la mise en œuvre de l’article 41 par les institutions fédérales.

Agissant à titre de centre d’expertise auprès de quelque 200 institutions fédérales assujetties à cette loi, la Direction générale des langues officielles gère et anime un réseau de coordonnateurs et d’employés responsables de la mise en œuvre de l’article 41 de la Loi (le Réseau 41). Ces personnes représentent un point de contact important pour les membres des communautés minoritaires au sein des institutions fédérales.

Un réseau d’agents au sein des bureaux régionaux de Patrimoine canadien responsables des langues officielles (le Réseau 42) soutient également le travail des institutions fédérales dans toutes les provinces et les territoires. Grâce à ces réseaux, la Direction générale des langues officielles est en mesure d’assumer pleinement le mandat de coordination, tant au plan national que régional.

De plus, elle collabore de façon soutenue avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Conseil du Réseau des champions des langues officielles, afin d’accroître le leadership en matière de langues officielles et faciliter le partage des meilleures pratiques.

7.2 Autres institutions fédérales

D’autres institutions fédérales ont également joué un rôle de leadership auprès des institutions fédérales. C’est notamment le cas des institutions suivantes :

7.3 Collaboration avec les provinces et territoires

Le gouvernement du Canada demeure convaincu de l’importance de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux afin d’assurer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, d’un bout à l’autre du pays.

Plusieurs exemples de collaboration entre le gouvernement du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux, notamment en matière de justice, d’immigration, et d’éducation, sont mentionnés dans la Section 2 : Mise à jour des mécanismes du gouvernement du Canada en matière de langues officielles en 2017–2018 de ce rapport.

Conclusion

Comme vous avez pu le constater à la lecture de ce rapport, l’année financière 2017–2018 a été une année riche en initiatives et mesures positives prises par les institutions fédérales, et ce dans plusieurs sphères d’activités (éducation, immigration, santé, justice, développement social, arts et culture, développement économique, entrepreneuriat, formation professionnelle), afin de favoriser le développement et l’épanouissement notamment des jeunes, des nouveaux arrivants, des femmes, et des entrepreneurs au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire au pays et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des 2 langues officielles dans la société canadienne.

L’année 2017–2018 a notamment été marquée par l’annonce du nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2018–2023 : Investir dans notre avenir qui porte l’appui du gouvernement du Canada à près de 2,7 milliards dollars sur 5 ans. Cet investissement historique, qui répondait au cri du cœur des organismes entendus lors des consultations évoquées précédemment, aura pour objectif de soutenir les communautés et d’aider les langues officielles à prospérer dans les années à venir.

L’année 2017–2018 marquait aussi la fin des activités du 150e anniversaire de la Confédération canadienne, qui ont notamment représenté de belles occasions de faire valoir le caractère bilingue du Canada, ici et à l’étranger.

L’année 2018–2019 s’annoncera tout aussi occupée, notamment avec :

La Direction générale des langues officielles (Patrimoine canadien) continuera également de travailler en collaboration avec les institutions fédérales afin de les encourager à poursuivre leur travail auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire, partout au pays.

Remarque : Pour en apprendre davantage sur les activités entourant le 50e anniversaire de la Loi en 2019, veuillez consulter Célébrons et modernisons la Loi sur les langues officielles.

Annexes

Annexe 1 : Dépenses réelles annuelles des initiatives de la Feuille de route 2013–2018

Tableau 1 : Dépenses annuelles de l'ensemble des piliers de la Feuille de route 2013–2018 — Total global (en dollars)
Piliers 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 Total de 2013–2014 à 2017–2018
Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles
Sous-total du pilier 1 : Éducation [1] 131 501 550 128 176 009 131 601 550 131 326 829 132 017 483 131 727 646 132 067 580 131 942 830 131 634 247 131 569 257 658 822 410 654 742 571
Sous-total du pilier 2 : Immigration [2] 29 668 098 29 670 000 29 719 370 29 720 000 30 000 000 30 037 726 30 100 000 30 061 138 29 911 638 29 911 638 149 399 106 149 400 502
Sous-total du pilier 3 : Communautés [3] 55 748 736 43 229 797 67 535 286 56 824 675 66 088 532 58 314 372 67 134 093 61 028 939 64 699 374 57 625 133 321 206 021 277 022 916
Total global 216 918 384 201 075 806 228 856 206 217 871 504 228 106 015 220 079 744 229 301 673 223 032 907 226 245 259 219 106 028 1 129 427 537 1 081 165 989

[1] Voir le tableau 2 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 1 (Éducation).
[2] Voir le tableau 3 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 2 (Immigration).
[3] Voir le tableau 4 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives du pilier 3 (Communautés).

Tableau 2 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 1 « Éducation » (en dollars)
Partenaires fédéraux Initiatives 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 Total de 2013–2014 à 2017–2018
Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles
Patrimoine canadien Appui à l’éducation dans la langue de la minorité 53 004 809 53 004 809 53 004 809 53 004 808 53 004 809 53 004 808 53 004 808 53 004 808 53 004 808 53 004 808 265 024 043 265 024 041
Appui à l’apprentissage de la langue seconde 35 004 809 35 004 809 35 004 809 35 004 808 35 004 809 35 004 808 35 004 808 35 004 808 35 004 808 35 004 808 175 024 043 175 024 041
Bourses d’été de langue 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 7 320 966 36 604 830 36 604 830
Moniteurs de langues officielles 3 720 966 3 720 966 3 720 966 3 720 965 3 720 966 3 720 965 3 720 965 3 720 965 3 720 965 3 720 965 18 604 828 18 604 826
Échanges Canada 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 2 250 000 11 250 000 11 250 000
Santé Canada Formation, réseaux et accès aux services en santé (volet éducation) 21 300 000 18 929 302 21 300 000 21 256 122 21 733 333 21 733 333 21 733 333 21 733 333 21 300 000 21 300 000 107 366 666 104 952 090
Justice Canada Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet éducation, incluant les services internes) 3 800 000 2 883 092 3 800 000 3 674 789 3 782 600 3 777 093 3 782 700 3 677 986 3 782 700 3 673 227 18 948 000 17 686 187
Services publics et Approvision-nement Canada Portail linguistique du Canada 3 100 000 3 062 065 3 200 000 3 094 371 3 200 000 2 915 673 3 250 000 3 229 964 3 250 000 3 250 000 16 000 000 15 552 073
Conseil national de recherches du Canada Renforcement de l’industrie et des technologies langagières 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 044 483 10 000 000 10 044 483
Tous les partenaires fédéraux Sous-total du pilier 1 : Éducation 131 501 550 128 176 009 131 601 550 131 326 829 132 017 483 131 727 646 132 067 580 131 942 830 131 634 247 131 569 257 658 822 410 654 742 571
Tableau 3 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 2 « Immigration » (en dollars)
Partenaires fédéraux Initiatives 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 Total de 2013–2014 à 2017–2018
Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada Formation linguistique pour les immigrants économiques 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 24 000 000 120 000 000 120 000 000
Immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire (incluant l’Appui à l’immigration francophone au Nouveau-Brunswick) [1] 5 668 098 5 670 000 5 719 370 5 720 000 6 000 000 6 037 726 6 100 000 6 061 138 5 911 638 5 911 638 29 399 106 29 400 502
Tous les partenaires fédéraux Sous-total du pilier 2 : Immigration 29 668 098 29 670 000 29 719 370 29 720 000 30 000 000 30 037 726 30 100 000 30 061 138 29 911 638 29 911 638 149 399 106 149 400 502
[1] Dans le cadre de la Feuille de route 2013–2018, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a investi 29,4 millions de dollars pour l’initiative « Immigration vers les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». Il y a un léger écart de 100 000 dollars entre ce montant et le financement qu’IRCC a annoncé publiquement en mars 2013. Cette modification a été apportée à la suite d’une révision budgétaire et n’a eu aucune incidence sur la capacité d’IRCC d’offrir ses services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le même appui a été offert et les mêmes résultats ont été atteints.
Tableau 4 : Dépenses annuelles des initiatives du pilier 3 « Communautés » (en dollars)
Partenaires fédéraux Initiatives 2013–2014 2014–2015 2015–2016 2016–2017 2017–2018 Total de 2013–2014 à 2017–2018
Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles Dépenses prévues Dépenses réelles
Patrimoine canadien Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 22 262 275 22 262 275
Coopération intergouverne-mentale 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 4 452 455 22 262 275 22 262 275
Fonds d’action culturelle communautaire 0 0 2 750 000 1 923 726 2 750 000 2 750 000 2 500 000 2 462 593 2 000 000 1 705 200 10 000 000 8 841 519
Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 1 150 000 5 750 000 5 750 000
Programme national de traduction pour l’édition du livre 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 800 000 4 000 000 4 000 000
Conseil des Arts du Canada Stratégie d’accès aux marchés pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire 250 000 248 820 500 000 501 060 500 000 498 745 750 000 750 000 750 000 693 517 2 750 000 2 692 142
Emploi et Développement social Canada Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire 13 730 000 13 730 000 13 670 000 13 670 000 13 800 000 13 203 946 14 060 000 13 356 209 13 740 000 13 185 590 69 000 000 67 145 745
Initiative d’alphabétisation et d’acquisition des compétences essentielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 277 166 1 500 000 1 052 434 1 500 000 606 697 604 654 728 647 6 604 654 5 164 944
Initiative de partenariat social dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire 800 000 0 800 000 0 260 000 0 600 000 1 212 316 2 077 856 2 087 595 4 537 856 3 299 911
Justice Canada Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions (incluant les services internes) 9 922 326 5 969 676 9 922 326 4 341 386 9 875 960 4 016 284 9 875 960 4 689 624 9 875 960 4 085 605 49 472 532 23 102 575
Réseaux, formation et accès aux services de justice (volet communautaire, incluant les services internes) 4 239 000 2 589 362 4 239 000 3 924 728 4 171 945 3 770 680 4 171 944 4 178 350 4 171 944 3 802 454 20 993 833 18 265 574
Santé Canada Formation, réseaux et accès aux services en santé (volet communautaire) 13 007 500 6 582 250 15 770 000 15 248 952 15 336 667 15 336 667 15 916 667 15 796 262 13 560 000 13 136 737 73 590 834 66 100 868
Innovation, Sciences et Développement économique Canada Initiative de développement économique pour opérations régionales 70 000 62 534 390 000 364 062 380 000 375 833 380 000 366 927 380 000 355 971 1 600 000 1 525 327
Initiative fédérale de développement économique dans le nord de l’Ontario (FedNor) Initiative de développement économique 165 000 90 000 1 115 000 432 269 1 065 000 1 403 069 1 015 000 1 238 943 1 090 000 876 338 4 450 000 4 040 619
Développement économique Canada pour les régions du Québec (DEC) Initiative de développement économique 440 000 1 409 282 2 660 000 1 720 489 2 360 000 1 942 788 2 370 000 2 186 476 2 370 000 2 058 445 10 200 000 9 317 480
Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) Initiative de développement économique 330 000 37 903 1 470 000 853 337 1 340 000 1 227 733 1 340 000 1 513 925 1 330 000 2 258 049 5 810 000 5 890 947
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario) Initiative de développement économique 120 000 45 060 1 074 050 1 114 865 1 074 050 1 090 818 979 612 1 101 249 1 074 050 979 612 4 321 762 4 331 604
Diversification économique de l’Ouest Canada (DEO) Initiative de développement économique 240 000 110 000 740 000 523 590 740 000 710 465 740 000 634 458 740 000 736 463 3 200 000 2 714 976
Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) Initiative de développement économique 80 000 0 80 000 74 135 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 80 000 400 000 314 135
Tous les partenaires fédéraux Sous-total du pilier 3 : Communautés 55 748 736 43 229 797 67 535 286 56 824 675 66 088 532 58 314 372 67 134 093 61 028 939 64 699 374 57 625 133 321 206 021 277 022 916

Annexe 2 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par volet

Tableau 5 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien — Total global (en dollars)
Programme Dépenses
Programme de développement des communautés de langue officielle [1] 230 448 656
Programme de mise en valeur des langues officielles [2] 117 749 141
Total global 348 197 797

[1] Voir le tableau 6 pour une ventilation détaillée des dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle en 2017–2018.
[2] Voir le tableau 7 pour une ventilation détaillée des dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles en 2017–2018.

Tableau 6 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par volet (en dollars)
Volet Sous-volet Dépenses
Vie communautaire Collaboration avec le secteur communautaire 32 857 036
Collaboration intergouvernementale en matière de services dans la langue de la minorité 23 394 310
Fonds stratégique 3 880 187
Fonds d'action culturelle communautaire 1 705 200
Jeunesse Canada au travail (langues officielles) 2 386 750
Sous-total du volet « Vie communautaire » 64 223 483
Éducation dans la langue de la minorité Collaboration intergouvernementale en matière d'éducation dans la langue de la minorité 161 868 975
Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique 2 622 198
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 734 000
Sous-total du volet « Éducation dans la langue de la minorité » 166 225 173
Tous les volets Total 230 448 656
Tableau 7 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par volet (en dollars)
Volet Sous-volet Dépenses
Promotion de la dualité linguistique Appréciation et rapprochement 3 644 431
Promotion de l’offre de services bilingues 335 745
Avantage bilingue 34 247
Appui aux droits linguistiques 109 373
Appui à l’interprétation et à la traduction 491 896
Sous-total du volet « Promotion de la dualité linguistique » 4 615 692
Apprentissage de la langue seconde Collaboration intergouvernementale en matière d'apprentissage de la langue seconde 89 108 682
Appui complémentaire à l'apprentissage linguistique 20 631 315
Collaboration avec le secteur non gouvernemental 1 006 703
Jeunesse Canada au travail (langues officielles) 2 386 749
Sous-total du volet « Apprentissage de la langue seconde » 113 133 449
Tous les volets Total 117 749 141

Annexe 3 : Dépenses des programmes d’appui aux langues officielles en 2017–2018 par province et territoire

Tableau 8 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles de Patrimoine canadien selon leur portée géographique — Total global (en dollars)
Portée Programme de développement des communautés de langue officielle Programme de mise en valeur des langues officielles Total
Provinces et territoires 223 705 708 93 724 374 317 430 082 [1]
Programmes nationaux 6 742 948 24 024 767 30 767 715 [2]
Total global 230 448 656 117 749 141 348 197 797

[1] Voir le tableau 9 pour une ventilation des dépenses par province et territoire.
[2] Voir le tableau 13 pour une ventilation des dépenses des programmes nationaux.

Tableau 9 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Programme de développement des communautés de langue officielle Programme de mise en valeur des langues officielles Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 2 878 081 2 776 005 5 654 086
Île-du-Prince-Édouard 4 318 832 1 800 302 6 119 134
Nouvelle-Écosse 9 254 878 3 990 385 13 245 263
Nouveau-Brunswick 24 918 968 5 190 399 30 109 367
Québec 52 961 673 18 497 499 71 459 172
Ontario 63 452 638 24 788 254 88 240 892
Manitoba 11 064 769 5 804 781 16 869 550
Saskatchewan 6 370 481 4 688 856 11 059 337
Alberta 9 644 941 9 457 149 19 102 090
Colombie-Britannique 11 555 048 10 761 606 22 316 654
Territoires du Nord-Ouest 7 854 104 1 346 545 9 200 649
Yukon 6 270 648 1 090 010 7 360 658
Nunavut 5 017 173 599 746 5 616 919
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux) 8 143 474 2 932 837 11 076 311
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires 223 705 708 [1] 93 724 374 [2] 317 430 082

[1] Voir les tableaux 10 et 11 pour une ventilation des dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire.
[2] Voir le tableau 12 pour une ventilation des dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire.

Tableau 10 : Dépenses du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Volet « Vie communautaire » Volet « Éducation dans la langue de la minorité » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 576 530 1 301 551 2 878 081
Île-du-Prince-Édouard 2 459 750 1 859 082 4 318 832
Nouvelle-Écosse 3 258 153 5 996 725 9 254 878
Nouveau-Brunswick 5 564 023 19 354 945 24 918 968
Québec 4 538 060 48 423 613 52 961 673
Ontario 6 560 206 56 892 432 63 452 638
Manitoba 4 190 020 6 874 749 11 064 769
Saskatchewan 3 177 463 3 193 018 6 370 481
Alberta 3 958 975 5 685 966 9 644 941
Colombie-Britannique 3 395 689 8 159 359 11 555 048
Territoires du Nord-Ouest 6 285 254 1 568 850 7 854 104
Yukon 4 534 848 1 735 800 6 270 648
Nunavut 4 194 288 822 885 5 017 173
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux) 8 143 474 0 8 143 474
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires 61 836 733 [1] 161 868 975 223 705 708
[1] Voir le tableau 11 pour une ventilation des dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire.
Tableau 11 : Dépenses du volet « Vie communautaire » du Programme de développement des communautés de langue officielle par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Sous-volet « Collaboration avec le secteur communautaire » Sous-volet « Collaboration inter-gouvernementale en matière de services » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 1 226 530 350 000 1 576 530
Île-du-Prince-Édouard 1 222 250 1 237 500 2 459 750
Nouvelle-Écosse 1 957 153 1 301 000 3 258 153
Nouveau-Brunswick 3 967 023 1 597 000 5 564 023
Québec 4 138 060 400 000 4 538 060
Ontario 5 160 206 1 400 000 6 560 206
Manitoba 2 790 020 1 400 000 4 190 020
Saskatchewan 2 417 463 760 000 3 177 463
Alberta 3 030 475 928 500 3 958 975
Colombie-Britannique 2 695 689 700 000 3 395 689
Territoires du Nord-Ouest 633 990 5 651 264 6 285 254
Yukon 538 560 3 996 288 4 534 848
Nunavut 521 530 3 672 758 4 194 288
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux) 8 143 474 0 8 143 474
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires 38 442 423 23 394 310 61 836 733
Tableau 12 : Dépenses du Programme de mise en valeur des langues officielles par province et territoire (en dollars)
Province ou territoire Volet « Promotion de la dualité linguistique » Volet « Apprentissage de la langue seconde » Total partiel par province ou territoire
Terre-Neuve-et-Labrador 136 710 2 639 295 2 776 005
Île-du-Prince-Édouard 112 200 1 688 102 1 800 302
Nouvelle-Écosse 147 630 3 842 755 3 990 385
Nouveau-Brunswick 147 065 5 043 334 5 190 399
Québec 0 18 497 499 18 497 499
Ontario 294 500 24 493 754 24 788 254
Manitoba 149 330 5 655 451 5 804 781
Saskatchewan 149 330 4 539 526 4 688 856
Alberta 189 290 9 267 859 9 457 149
Colombie-Britannique 303 760 10 457 846 10 761 606
Territoires du Nord-Ouest 53 040 1 293 505 1 346 545
Yukon 0 1 090 010 1 090 010
Nunavut 0 599 746 599 746
National (y compris les projets pancanadiens et inter-régionaux) 2 932 837 0 2 932 837
Total partiel pour l’ensemble des provinces et territoires 4 615 692 89 108 682 93 724 374
Tableau 13 : Dépenses des programmes d'appui aux langues officielles par programme national (en dollars)
Programmes nationaux Programme de développement des communautés de langue officielle (Volet « Éducation dans la langue de la minorité », sauf une exception) [1] Programme de mise en valeur des langues officielles (Volet « Apprentissage de la langue seconde » seulement) Total partiel par programme national
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic 815 171 15 488 236 16 303 407
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée 1 807 027 5 143 079 6 950 106
Collaboration avec le secteur non gouvernemental/Éducation 1 734 000 1 006 703 2 740 703
Jeunesse Canada au travail 2 386 750 [1] 2 386 749 4 773 499
Total partiel pour tous les programmes nationaux 6 742 948 24 024 767 30 767 715
[1] Contrairement aux autres initiatives nationales du Programme de développement des communautés de langue officielle qui sont financées par le volet « Éducation dans la langue de la minorité », Jeunesse Canada au travail est une initiative financée par le volet « Vie communautaire ».

Annexe 4 : Dépenses en éducation en 2017–2018

Tableau 14 : Répartition des dépenses en éducation (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux
Collaboration intergouvernementale [1] 161 868 975 97,4 % 212 130 508 89 108 682 78,8 % 155 357 631 250 977 657 89,8 % 367 488 139
Programmes nationaux [2] 4 356 198 2,6 % 0 24 024 767 21,2 % 0 28 380 965 10,2 % 0
Total global 166 225 173 100 % 212 130 508 113 133 449 100 % 155 357 631 279 358 622 100 % 367 488 139

[1] Voir le tableau 15 pour une ventilation détaillée des dépenses des initiatives de collaboration intergouvernementale en éducation.
[2] Voir le tableau 16 pour une ventilation détaillée des dépenses des programmes nationaux en éducation.

Tableau 15 : Répartition des dépenses en éducation — Collaboration intergouvernementale (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux
Participation des élèves 28 599 105 17,2 % 36 032 839 9 548 495 8,4 % 9 779 180 38 147 600 13,7 % 45 812 019
Offre des programmes 60 130 958 36,2 % 75 813 601 45 769 601 40,5 % 103 616 416 105 900 559 37,9 % 179 430 017
Rendement des élèves 7 271 575 4,4 % 12 758 250 5 556 973 4,9 % 6 326 969 12 828 548 4,6 % 19 085 219
Milieux scolaires enrichis 13 279 917 8 % 13 126 097 8 875 136 7,8 % 9 072 816 22 155 053 7,9 % 22 198 913
Accès à l’enseignement postsecondaire 28 869 200 17,4 % 28 053 489 7 173 347 6,3 % 7 868 724 36 042 547 12,9 % 35 922 213
Appui au personnel éducatif et recherche 11 027 602 6,6 % 11 117 368 9 418 563 8,3 % 12 319 687 20 446 165 7,3 % 23 437 055
Fonds complémentaires – Projets 12 690 618 7,6 % 35 228 864 2 766 567 2,4 % 6 373 839 15 457 185 5,5 % 41 602 703
Total partiel 161 868 975 97,4 % 212 130 508 89 108 682 78,8 % 155 357 631 250 977 657 89,8 % 367 488 139
Tableau 16 : Répartition des dépenses en éducation — Programmes nationaux (en dollars)
Éducation de la langue de la minorité Apprentissage de la langue seconde Total
Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux Fonds fédéraux Part du total des fonds fédéraux Fonds provinciaux
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Explore et Destination Clic (Bourses) 815 171 0,5 % 0 15 488 236 13,7 % 0 16 303 407 5,8 % 0
Appui complémentaire à l’apprentissage linguistique : Odyssée (Moniteurs) 1 807 027 1,1 % 0 5 143 079 4,5 % 0 6 950 106 2,5 % 0
Collaboration avec le secteur non gouvernemental : Appui à l’enseignement 1 734 000 1 % 0 1 006 703 0,9 % 0 2 740 703 1 % 0
Collaboration avec le secteur non gouvernemental : Jeunesse Canada au travail 0 0 0 2 386 749 2,1 % 0 2 386 749 0,9 % 0
Total partiel 4 356 198 2,6 % 0 24 024 767 21,2 % 0 28 380 965 10,2 % 0

Annexe 5 : Effectifs scolaires en 2016–2017

Source : Centre de la statistique de l’éducation, Statistique Canada

Remarque : Ce rapport présente les données de 2016–2017 car celles de 2017–2018 n’étaient pas disponibles au moment de la production de ce rapport. Les données sur les effectifs pour l’enseignement de la langue seconde et pour l’enseignement dans la langue de la minorité n’incluent pas les données des écoles privées et/ou de l’enseignement à domicile.

Effectifs dans les programmes d’enseignement de la langue seconde dans les écoles du système d’éducation de la majorité

Remarque : Les données de la langue seconde présentent les inscriptions dans les systèmes de la majorité, (français au Québec et anglais à l’extérieur du Québec). Pour tous les effectifs de langue seconde, les inscriptions en immersion française sont comprises dans les totaux et sont présentées séparément. Les étudiants d’immersion française dans les écoles de langue anglaise au Québec ne sont pas inclus dans les totaux des inscriptions de langue seconde. Les données des effectifs de langue seconde pour le système de la minorité de langue française au Nouveau-Brunswick n’étaient pas disponibles.

Tableau 17 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles du système de la majorité — Total pour l'ensemble du pays
Type de programme d’enseignement de la langue seconde Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la population totale) Effectifs Pourcentage (de la population totale)
Total – Élèves en français langue seconde et élèves en anglais langue seconde dans les systèmes de la majorité 1983–1984 [1] 4 401 997 2 199 253 50 % 117 454 2,7 %
2016–2017 4 557 813 2 409 714 52,9 % 449 769 9,9 %
Total – Élèves de langue anglaise dans les systèmes de la majorité qui apprennent le français comme langue seconde (Canada moins le Québec) 1983–1984 [1] 3 464 272 1 607 335 46,4 % 117 454 3,4 %
2016–2017 3 733 902 1 686 570 45,2 % 449 769 12 %
Total – Élèves du système d’éducation de langue française qui apprennent l’anglais langue seconde au Québec 1983–1984 [1] 937 725 591 918 63,1 % - -
2016–2017 823 911 723 144 87,8 % - -
[1] Le total des effectifs de langue seconde de 1983–1984 ne comprend pas les inscriptions au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut pour lesquels les données n’étaient pas disponibles. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est présentée dans le tableau 18 afin de déterminer l’année de référence.
Tableau 18 : Effectifs dans les programmes d'enseignement de la langue seconde dans les écoles d'éducation de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Population totale au sein des écoles de la majorité Langue seconde (incluant l’immersion) Immersion française
Effectifs Pourcentage (de la pop. totale) Effectifs Pourcentage (de la pop. totale)
Terre-Neuve-et-Labrador 1983–1984 147 500 75 056 50,9 % 970 0,7 %
2016–2017 65 823 38 910 59,1 % 10 545 16 %
Île-du-Prince-Édouard 1983–1984 24 964 15 911 63,7 % 1 833 7,3 %
2016–2017 19 143 11 577 60,5 % 5 094 26,6 %
Nouvelle-Écosse 1983–1984 172 770 95 201 55,1 % 894 0,5 %
2016–2017 112 872 59 613 52,8 % 15 171 13,4 %
Nouveau-Brunswick 1983–1984 98 284 70 289 71,5 % 11 009 11,2 %
2016–2017 68 922 42 552 61,7 % 20 016 29 %
Québec 1983–1984 937 725 591 918 63,1 % - -
2016–2017 823 911 723 144 87,8 % - -
Ontario 1983–1984 1 682 302 909 290 54,1 % 65 310 3,9 %
2016–2017 1 900 995 985 974 51,9 % 262 626 13,8 %
Manitoba 1983–1984 194 182 91 058 46,9 % 9 090 4,7 %
2016–2017 177 288 82 149 46,3 % 24 384 13,8 %
Saskatchewan 1983–1984 200 362 52 324 26,1 % 4 018 2 %
2016–2017 177 345 48 687 27,5 % 14 556 8,2 %
Alberta 1983–1984 447 759 120 868 27 % 14 523 3,2 %
2016–2017 644 127 185 706 28,8 % 42 567 6,6 %
Colombie-Britannique 1983–1984 496 149 177 338 35,7 % 9 807 2 %
2016–2017 544 230 226 296 41,6 % 53 208 9,8 %
Yukon 1983–1984 4 667 2 221 47,6 % 186 4 %
2016–2017 5 067 2 529 49,9 % 717 14,2 %
Territoires du Nord-Ouest 1990–1991 14 016 4 360 31,1 % 404 2,9 %
2016–2017 8 136 2 577 31,7 % 885 10,9 %
Nunavut 2002–2003 8 861 0 Non disponible 0 Non disponible
2016–2017 9 954 0 Non disponible 0 Non disponible

Effectifs des programmes d’enseignement dans la langue de la minorité

Tableau 19 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la minorité — Ensemble du pays
Portée Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Total Canada 1983–1984 [1] 4 682 999 281 002 - 6 %
2016–2017 4 805 025 247 212 - 5,1 %
Total dans les écoles de langue française en situation minoritaire 1983–1984 [1] 3 634 315 152 594 - 4,2 %
2016–2017 3 897 417 163 515 - 4,2 %
[1] Les données dans la langue de la minorité pour les 3 territoires sont exclues du tableau pour 1983–1984 : Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut, car il n’y avait aucune école dans la langue de la minorité en 1983–1984. Pour chacune de ces juridictions, l’année la plus récente pour laquelle les données sont disponibles est présentée dans le tableau 20 afin de déterminer l’année de référence.
Tableau 20 : Effectifs des programmes d'enseignement dans la langue de la majorité par province ou territoire
Province ou territoire Année Total des effectifs scolaires Effectifs au sein du système scolaire dans la langue de la minorité Classes Proportion des effectifs du système scolaire dans la langue de la minorité
Terre-Neuve-et-Labrador 1983–1984 147 603 103 Maternelle à 12 0,1 %
2016–2017 66 183 360 Maternelle à 12 0,5 %
Île-du-Prince-Édouard 1983–1984 25 480 516 1 à 12 2 %
2016–2017 20 007 864 Maternelle à 12 4,3 %
Nouvelle-Écosse 1983–1984 177 240 4 470 Maternelle à 12 2,5 %
2016–2017 118 566 5 694 Maternelle à 12 4,8 %
Nouveau-Brunswick 1983–1984 146 045 47 761 Maternelle à 12 32,7 %
2016–2017 97 842 28 920 Maternelle à 12 29,6 %
Québec 1983–1984 1 066 133 128 408 Maternelle à 11 12 %
2016–2017 907 608 83 697 Maternelle à 11 9,2 %
Ontario 1983–1984 1 773 478 91 176 Maternelle à 12 5,1 %
2016–2017 2 006 700 105 705 Maternelle à 12 5,3 %
Manitoba 1983–1984 199 743 5 561 Maternelle à 12 2,8 %
2016–2017 183 018 5 730 Maternelle à 12 3,1 %
Saskatchewan 1983–1984 201 130 768 Maternelle à 12 0,4 %
2016–2017 179 190 1 845 Maternelle à 12 1 %
Alberta 1983–1984 448 835 1 076 Maternelle à 12 0,2 %
2016–2017 652 272 8 145 Maternelle à 12 1,2 %
Colombie-Britannique 1983–1984 497 312 1 163 Maternelle à 12 0,1 %
2016–2017 549 921 5 691 Maternelle à 12 1 %
Yukon 1984–1985 4 697 30 Maternelle à 8 0,6 %
2016–2017 5 343 276 Maternelle à 12 4,6 %
Territoires du Nord-Ouest 1990–1991 14 079 63 Maternelle à 11 0,4 %
2016–2017 8 337 201 Maternelle à 12 2,4 %
Nunavut 2002–2003 8 901 40 Maternelle à 12 0,4 %
2016–2017 10 038 84 Maternelle à 12 0,8 %

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019
Numéro de catalogue : CH10-2F-PDF, ISSN : 2562-7058

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