Patronage royal et titre « royal »

Patronage royal

Le patronage royal est accordé par un membre de la Famille royale qui appuie l’organisation en donnant bénévolement de son temps pour offrir certains services ou en faisant un don de bienfaisance, dans le but de favoriser la reconnaissance des réalisations du groupe et des contributions de différents secteurs de la vie publique.

Les demandes sont soumises au Bureau du gouverneur général qui sollicite un avis officiel auprès de la Direction du cérémonial et du protocole du ministère du Patrimoine canadien avant de déférer la demande au palais de Buckingham aux fins d’examen.

Patronage royal : critères

Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le patronage royal sont les suivants :

  • l'organisme doit œuvrer à l'échelle nationale, ou tout au moins à l'échelle régionale;
  • l'organisme doit être en opération depuis au moins cinq ans;
  • l'organisme doit avoir un programme qui est en opération chaque année;
  • l'organisme doit être en bonne situation financière;
  • l'organisme doit avoir des buts et des objectifs dignes de recevoir l'appui de la personne auprès de laquelle on demande le patronage.

Les demandes doivent être adressées :

Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Consultez la liste des organismes canadiens auxquels les membres de la Famille royale ont accordé leur patronage.

Titre « royal »

Le titre « royal » est un signe d’honneur et de mérite. L’attribution d’une telle distinction est une prérogative du souverain. Ce titre est accordé de façon très limitée et des normes rigoureuses s’appliquent.

Les demandes doivent être soumises au Bureau du gouverneur général qui procède à une évaluation initiale des demandes avant de les transmettre au ministère du Patrimoine canadien en vue d’un examen plus approfondi. Le ministère évalue chaque demande à partir des critères décrits ci-après avant de soumettre une recommandation officielle à Rideau Hall, qui se charge ensuite du suivi.

Titre royal : critères

Les critères appliqués par le ministère du Patrimoine canadien dans la préparation de l'avis au gouverneur général concernant le titre « royal » sont les suivants :

  • l'organisme doit être renommé dans son champ d'action;
  • il doit être en activité depuis longtemps (au moins
    25 ans);
  • il doit être dans une situation financière stable;
  • il doit être à but non lucratif en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • il doit se consacrer à des causes artistiques, scientifiques ou charitables (veuillez noter que le titre « royal » n’est désormais accordé aux organismes de sport que dans des circonstances exceptionnelles);
  • il doit fournir des services au moins à l’échelle régionale.

Les demandes doivent être adressées :

Bureau du Gouverneur général
1, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0A1

Consultez la liste des organismes portant le titre « royal ».

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