Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)

L'APECA a engagé tous les fonds alloués sous le FCSPM

En date du 28 février 2021, l’APECA a engagé tous les fonds alloués au Canada atlantique sous le FCSPM. Les entreprises admissibles peuvent envoyer une demande de soutien financier jusqu’au 31 mars 2021; toutefois, aucune décision ne sera prise sur ces demandes à moins que l’APECA ne reçoive des fonds supplémentaires sous le FCSPM.

La pandémie de COVID‑19 est difficile pour de nombreux secteurs au Canada. Les transformateurs de produits de la mer sont essentiels à notre économie et à la résilience de notre système alimentaire. Le FCSPM verse 62,5 millions de dollars pour appuyer ces transformateurs.

42,7 millions de dollars pour les transformateurs de produits de la mer du Canada atlantique

Les transformateurs peuvent maintenant obtenir de l’aide pour s’acquitter des coûts relatifs à la COVID‑19 engagés à partir du 15 mars 2020. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) met en œuvre le FCSPM dans les provinces de l’Atlantique.

Qui peut faire une demande au titre du FCSPM

Les requérants doivent :

Activités admissibles

Le FCSPM appuie les activités suivantes :

Processus de demande

Communiquez avec nous

Si vous n’êtes pas au Canada atlantique, communiquez avec l’agence de développement régional de votre région. Elle vous aidera à trouver le soutien qui vous convient. Vous pouvez aussi visiter le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 du gouvernement canadien.

 

Foire aux questions

Quand puis-je présenter une demande de financement du FCSPM?

En date du 28 février 2021, l’APECA a engagé tous les fonds alloués sous le FCSPM. Les entreprises admissibles peuvent envoyer une demande de soutien financier jusqu’au 31 mars 2021; toutefois, aucune décision ne sera prise sur ces demandes à moins que l’APECA ne reçoive des fonds supplémentaires sous le FCSPM.

Si votre entreprise continue à éprouver des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, veuillez consulter les autres mesures de soutien fédérales ou contactez l’APECA pour discuter de votre situation.  

Quelle est la date limite pour les dépenses admissibles?

Tous les coûts admissibles sont rétroactifs au 15 mars 2020 inclusivement et doivent être engagés au plus tard le 31 mars 2021.

Quand vais-je recevoir du financement de l’APECA dans le cadre du FCSPM?

L’APECA évaluera les demandes de financement sur une base de premier arrivé, premier servi. Nous réviserons l’admissibilité de chaque demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une offre de fonds approuvés. L’APECA peut commencer à vous verser des fonds après que vous acceptez l’offre.

Veuillez vous adresser à l’APECA pour plus d’information sur les processus d’évaluation et de paiement.

Devrai-je rembourser le soutien du FCSPM que j’obtiendrai de l’APECA?

La plupart des contributions du FCSPM sont remboursables, à l’exception des coûts non-générateurs de revenus, tels que ceux liés à l’équipement de protection réutilisable pour assurer la sécurité des employés et du soutien accordé aux organismes sans but lucratif.

L’horaire et les modalités de remboursement seront inclus dans votre entente de contribution. Veuillez vous adresser à l’APECA pour obtenir plus de détails sur les contributions remboursables et non-remboursables.

Combien d’argent puis-je obtenir avec le FCSPM?

Le montant que votre entreprise peut recevoir dépends de vos circonstances. Veuillez discuter de vos besoins avec votre agent de programme de l’APECA.

Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds du FCSPM?

Les fonds du FCSPM peuvent être utilisés uniquement pour payer des coûts admissibles décrits dans l’entente de contribution. Les coûts admissibles seront déterminés au cas par cas; vous pouvez en discuter avec votre agent de programme de l’APECA.

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