Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer (FCSPM)

42,7 millions de dollars pour les transformateurs de produits de la mer du Canada atlantique

Les transformateurs peuvent maintenant obtenir de l’aide pour s’acquitter des coûts relatifs à la COVID‑19 engagés à partir du 15 mars 2020. L’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) met en œuvre le FCSPM dans les provinces de l’Atlantique.

Qui peut faire une demande au titre du FCSPM

• Entreprises de transformation de produits de la mer
• Organismes sans but lucratif appuyant le secteur

Les requérants doivent :

• être une entreprise au Canada atlantique;
• être un transformateur agréé ou inscrit de pêches sauvages/produits aquicoles;
• être une entreprise viable avant la pandémie de COVID‑19; et
• avoir des mesures adéquates et établies de santé et de sécurité pour protéger leurs employés. 

OU

• être un organisme sans but lucratif qui appuie l’industrie de transformation du poisson et des fruits de mer au Canada atlantique.

Activités admissibles

Le FCSPM appuie les activités suivantes :

• Accroître la capacité d’entreposage – Trouver des solutions d’entreposage pour les produits vivants, surgelés et/ou transformés. L’entreposage peut être :
  • temporaire ou permanent;
  • national ou international.

• Activités des usines – Investir dans de nouveaux équipements ou services pour :
  • protéger les travailleurs;
  • adapter les activités, produits ou emballages;
  • accroître l’efficience et la productivité.

• Réactivité au marché – Répondre aux nouvelles exigences du marché :
  • répondre aux nouveaux besoins des consommateurs;
  • trouver de nouveaux marchés;
  • expédier des produits dans de nouveaux marchés.

Processus de demande

• Si vous n’êtes pas certain que le FCSPM vous convient, parlez‑en à un agent de programme de l’APECA.
• Remplissez le formulaire de demande du FCSPM en ligne.
• Envoyez‑nous votre formulaire :
  • grâce à la page de demande d’aide financière;
  • par courrier au bureau régional de l’APECA de votre province.

Communiquez avec nous

• Clients de l’APECA : communiquez avec votre agent de programme.
• Tous les autres organismes et entreprises : composez le 1‑800‑561‑7862 ou envoyez un courriel à ACOA.information.APECA@canada.ca.

Si vous n’êtes pas au Canada atlantique, communiquez avec l’agence de développement régional de votre région. Elle vous aidera à trouver le soutien qui vous convient. Vous pouvez aussi visiter le Plan d’intervention économique pour répondre à la COVID‑19 du gouvernement canadien.

Foire aux questions

Quand puis-je présenter une demande de financement du FCSPM?

En date du 28 février 2021, l’APECA a engagé tous les fonds alloués sous le FCSPM. Les entreprises admissibles peuvent envoyer une demande de soutien financier jusqu’au 31 mars 2021; toutefois, aucune décision ne sera prise sur ces demandes à moins que l’APECA ne reçoive des fonds supplémentaires sous le FCSPM.

Si votre entreprise continue à éprouver des difficultés liées à la pandémie de COVID-19, veuillez consulter les autres mesures de soutien fédérales ou contactez l’APECA pour discuter de votre situation.  

Quelle est la date limite pour les dépenses admissibles?

Tous les coûts admissibles sont rétroactifs au 15 mars 2020 inclusivement et doivent être engagés au plus tard le 31 mars 2021.

Quand vais-je recevoir du financement de l’APECA dans le cadre du FCSPM?

L’APECA évaluera les demandes de financement sur une base de premier arrivé, premier servi. Nous réviserons l’admissibilité de chaque demande. Si votre demande est approuvée, vous recevrez une offre de fonds approuvés. L’APECA peut commencer à vous verser des fonds après que vous acceptez l’offre.

Veuillez vous adresser à l’APECA pour plus d’information sur les processus d’évaluation et de paiement.

Devrai-je rembourser le soutien du FCSPM que j’obtiendrai de l’APECA?

La plupart des contributions du FCSPM sont remboursables, à l’exception des coûts non-générateurs de revenus, tels que ceux liés à l’équipement de protection réutilisable pour assurer la sécurité des employés et du soutien accordé aux organismes sans but lucratif.

L’horaire et les modalités de remboursement seront inclus dans votre entente de contribution. Veuillez vous adresser à l’APECA pour obtenir plus de détails sur les contributions remboursables et non-remboursables.

Combien d’argent puis-je obtenir avec le FCSPM?

Le montant que votre entreprise peut recevoir dépends de vos circonstances. Veuillez discuter de vos besoins avec votre agent de programme de l’APECA.

Y a-t-il des restrictions quant à l’utilisation des fonds du FCSPM?

Les fonds du FCSPM peuvent être utilisés uniquement pour payer des coûts admissibles décrits dans l’entente de contribution. Les coûts admissibles seront déterminés au cas par cas; vous pouvez en discuter avec votre agent de programme de l’APECA.