Ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
Je suis heureuse de vous présenter le Plan ministériel 2024-2025 de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), un plan qui vise à faire du Canada atlantique un endroit encore meilleur, en mettant l’accent sur la croissance de l’économie, la protection de l’environnement, l’accès à de l’énergie plus abordable et l’établissement de collectivités où toute la population se sent la bienvenue.
À l’APECA, nous investissons dans des façons de soutenir la planète et l’économie de la région de l’Atlantique, notamment en créant de bons emplois, en veillant à l’abordabilité de l’énergie et en établissant des collectivités plus fortes et inclusives. Nous nous engageons à façonner une main-d’œuvre prête pour l’avenir pour tous, et à mettre un accent particulier sur des projets dirigés par des femmes, des Autochtones, des personnes de couleur, des personnes handicapées et des jeunes. De plus, nous aidons les petites et moyennes entreprises à augmenter leur productivité et leur adoption de la numérisation.
Le vent est dans nos voiles au Canada atlantique. Depuis la population jusqu’à l’immigration, en passant par la productivité et la qualité de vie, notre région prouve qu’elle est une chef de file nationale. Elle possède un énorme potentiel inexploité grâce à ses secteurs des ressources naturelles, de l’agriculture et du tourisme, et l’APECA veillera à ce que ces secteurs grandissent et prospèrent pour les années à venir.
Nous veillons à ce que ces secteurs de l’économie du Canada atlantique demeurent prospères à long terme. Le succès de notre région repose sur la lutte contre les changements climatiques et sur notre collaboration avec les entreprises et les collectivités, tant urbaines que rurales, pour les aider à profiter des occasions que crée l’économie carboneutre et à réduire leurs émissions de carbone tout en continuant à croître. Il s’agit de mesures qui font toutes partie de notre plan.
C’est avec enthousiasme que je compte agir comme championne de la Stratégie de croissance pour l’Atlantique et travailler avec les quatre gouvernements provinciaux du Canada atlantique alors que nous améliorons l’économie de la région. Ensemble, nous nous engageons à appuyer la recherche et le développement de pointe, à investir dans des entreprises qui transforment des idées vertes en produits propres, et à préconiser des politiques qui accélèrent l’innovation pour passer du concept au marché. Tout en mettant l’accent sur l’établissement de partenariats et en redoublant les efforts de défense des intérêts, l’APECA collaborera avec d’autres ministères fédéraux pour s’assurer que le cadre de réglementation suit le rythme des efforts de croissance économique.
Je vous prie de lire les pages qui suivent pour plus de détails sur les plans de l’APECA en vue d’intensifier le dynamisme du Canada atlantique, en misant sur les solides assises de ressources naturelles de la région et en augmentant la vitalité et la prospérité de ses collectivités.
Chers amis, le vent est véritablement dans nos voiles.
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilités essentielles et services internes :
L’Agence favorise la croissance économique, la création de richesse et la prospérité économique au Canada atlantique au moyen d’une croissance propre et inclusive et en misant sur les avantages concurrentiels de la région. Elle favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en leur offrant une aide financière directe ou indirecte par l’intermédiaire d’organismes de soutien aux entreprises. Les PME innovent davantage en adoptant de nouvelles technologies et de nouveaux procédés, ainsi qu’en explorant de nouvelles possibilités d’expansion et de diversification des marchés afin de soutenir la concurrence et de réussir sur le marché mondial.
Répercussions sur la qualité de vie
Il s’agit d’une responsabilité principale qui est étroitement liée au domaine de la « prospérité » du Cadre de qualité de vie pour le Canada et aux indicateurs du produit intérieur brut (PIB) par habitant, de la productivité, de l’investissement dans la recherche et le développement internes, de la croissance des entreprises et de l’emploi. Elle vient également soutenir le domaine « environnement ».
Résultats et cibles
Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle du développement économique au Canada atlantique, les indicateurs, les résultats des trois exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.
Tableau 1 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible
Date de réalisation
Nombre d’entreprises à forte croissance au Canada atlantique
590 (2018)
660 (2019)
590 (2020)
650
Le 31 mars 2025
Valeur des exportations de biens (en dollars) du Canada atlantique
23,3 milliards de dollars (2020)
33,3 milliards de dollars (2021)
41,9 milliards de dollars (2022)
33 milliards de dollars
Le 31 mars 2025
Valeur des exportations de technologies propres (en dollars) du Canada atlantiqueFootnote 1
489 millions de dollars (2019)
458 millions de dollars (2020)
663 millions de dollars (2021)
560 millions de dollars
Le 31 mars 2025
Taux de croissance des revenus des entreprises soutenues par les programmes de l’APECAFootnote 2
8,2 % (2014 – 2019 excl. 2018)
6,9 % (2015 – 2020 excl. 2018)
8,1 % (2016 – 2021 excl. 2018)
8 %
Le 31 mars 2025
Tableau 2 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique.
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible
Date de réalisation
Valeur en dollars des dépenses en recherche-développement des entreprises bénéficiant du financement de programme de l’APECA
Tableau 3 : Indicateurs, résultats et cibles pour le résultat ministériel
Les collectivités sont diversifiées sur le plan économique au Canada atlantique.
Indicateur
Résultat 2020-2021
Résultat 2021-2022
Résultat 2022-2023
Cible
Date de réalisation
Pourcentage de PME du Canada atlantique dont les propriétaires sont majoritairement des femmes, des Autochtones, des jeunesFootnote 6, des membres de minorités visibles ou des personnes en situation de handicap
17 % (femmes),
1 % (Autochtones),
10 % (jeunes),
4 % (membres de minorités visibles),
1 % (personnes en situation de handicap)
Le 31 mars 2025
Pourcentage de postes professionnels, scientifiques et technologiques dans l’économie du Canada atlantique
33,7 % (2020)
33,7 % (2021)
32,9 % (2022)
33 %
Le 31 mars 2025
Effet de levier en dollars pour chaque dollar investi par l’APECA dans des projets communautaires
0,58 $ (2020-2021)
1,02 $ (2021-2022)
1,98 $ (2022-2023)
1,15 $
Le 31 mars 2025
Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l’APECA sont accessibles dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2024-2025, l’APECA sera le principal commanditaire des investissements adaptés au milieu au Canada atlantique afin de bâtir une économie plus forte et plus résiliente qui profite à tout le monde. Cela permettra aux entreprises de s’agrandir, de développer de nouveaux marchés et d’adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus dans le but de devenir plus productives et durables. Les activités aideront également les collectivités autochtones, rurales et urbaines à progresser et à diversifier leurs économies de manière inclusive.
Du fait qu’ils assurent la promotion des questions et des programmes relatifs à la région de l’Atlantique, les investissements de l’APECA jetteront les bases permettant aux gens du Canada atlantique de saisir les possibilités économiques offertes par la transition mondiale vers la carboneutralité et de s’épanouir dans des emplois bien rémunérés. L’APECA aidera ses bénéficiaires de financement à faire face aux pénuries de main-d’œuvre, ainsi qu’à composer avec l’offre inégale de biens et de services, de même que la capacité de la région à attirer des investissements de classe mondiale. L’APECA soutiendra également les priorités stratégiques et les possibilités économiques au Canada atlantique en assurant la défense des intérêts et l’orientation vers les politiques et les programmes nationaux.
L’Agence optimisera le potentiel de ses programmes, y compris le Programme de croissance économique régionale par l’innovation (CERI), l’une des quatre plateformes phares du gouvernement du Canada en matière de développement économique. Elle renforcera également la compétitivité et la croissance grâce à l’adoption, au développement, à la commercialisation et à l’adaptation des technologies, à l’amélioration de la productivité et à l’expansion des marchés. L’aide générale accordée dans le cadre du Programme CERI sera complétée par des mesures de relance plus ciblées, notamment les initiatives suivantes :
le Programme pour la croissance du tourisme pour contribuer à diversifier les économies régionales grâce à des investissements dans des produits et des expériences touristiques qui attireront des visiteurs canadiens et étrangers.
Résultat ministériel 1 : Les entreprises sont innovantes et en croissance au Canada atlantique.
L’Agence travaillera avec les PME pour exploiter les forces et les capacités des secteurs, développer et diversifier les marchés, ainsi qu’assurer leur expansion :
en aidant les entreprises, à divers stades de développement allant du démarrage à la croissance élevée, à adapter et à écologiser leurs activités afin d’accélérer leur croissance et leur expansion, ainsi qu’à améliorer leur productivité, à optimiser leurs chaînes d’approvisionnement et à être compétitives tant sur les marchés nationaux qu’internationaux. Il s’agit notamment de tirer parti des plans de croissance axés sur les entreprises dans le cadre du Service de croissance accélérée, dirigé par l’APECA au Canada atlantique et auquel participent d’autres organismes fédéraux et provinciaux, en créant un bassin de clients ayant un fort potentiel de croissance et en leur offrant un soutien ciblé en matière de ventes et d’exportation;
en accélérant la numérisation et l’utilisation des technologies transformatrices au Canada atlantique. Cela renforcera la capacité des entreprises à mettre en œuvre des solutions de fabrication de pointe afin d’être plus innovatrices, agiles et résilientes pour répondre à l’évolution du marché. Cette transformation implique notamment un recours accru au commerce électronique pour faciliter les transactions commerciales, mieux répondre à la demande des consommateurs, générer des ventes supplémentaires et accroître l’efficacité;
en favorisant et en diversifiant la croissance par les exportations dans les secteurs industriels clés, en assurant une plus grande présence des entreprises du Canada atlantique dans les marchés clés, soit de manière physique ou par l’entremise du commerce électronique et virtuel, et en faisant la promotion de l’investissement étranger direct dans le cadre de la Stratégie de croissance du commerce et des investissements en Atlantique;
en mettant en œuvre le nouveau Programme pour la croissance du tourisme triennal au Canada atlantique afin de soutenir l’industrie du tourisme et de contribuer à la Stratégie fédérale pour la croissance du tourisme qui trace la voie vers la croissance, l’investissement et la stabilité à long terme. L’APECA collaborera également avec les partenaires fédéraux, provinciaux et industriels pour mettre en œuvre l’Entente sur le tourisme dans la région de l’Atlantique renouvelée le 1er octobre 2023;
en s’associant avec les entreprises du Canada atlantique, en défendant leurs intérêts afin de promouvoir leur participation aux nouvelles technologies propres comme l’énergie éolienne en mer, le stockage d’énergie et les petits réacteurs modulaires, et en soutenant celles liées aux industries énergétiques traditionnelles dans leur transition vers un avenir à faibles émissions de carbone;
en plaçant les entreprises du Canada atlantique dans une position favorable pour tirer parti des principaux marchés publics de la Garde côtière canadienne et de la Défense dans le cadre de la Politique des retombées industrielles et technologiques du Canada, et ce, en favorisant le réseautage entre les intervenants régionaux et les entreprises mondiales des secteurs de l’aérospatiale et de la défense.
Résultat ministériel 2 : Les entreprises investissent dans le développement et la commercialisation de technologies novatrices au Canada atlantique.
L’Agence aidera les entreprises à investir dans de nouvelles technologies afin d’améliorer leur efficacité, leur productivité, leur compétitivité et leur croissance, notamment :
en soutenant la transition de la région vers une économie plus verte grâce à la décarbonisation du secteur industriel, en misant sur de nouvelles technologies et de nouveaux produits propres. Les activités s’appuieront sur le potentiel important de la région en matière d’énergies renouvelables, d’électrification et d’efficacité énergétique, et ce, tout en renforçant leur compétitivité sur le marché mondial;
en favorisant les investissements en recherche-développement au sein des entreprises du Canada atlantique afin d’améliorer leur productivité et leur capacité d’innovation dans le but de contribuer à créer des solutions à l’avant-garde de l’industrie pour faire face à certains des plus grands défis sectoriels, et pour accroître le commerce grâce à des partenariats entre les entreprises innovatrices;
en créant, en développant et en entretenant des écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent un contexte entrepreneurial propice à l’innovation, à la croissance et à la compétitivité en réunissant les intervenants des écosystèmes d’innovation. Il s’agit notamment de favoriser la collaboration entre les PME et les incubateurs et accélérateurs d’entreprises de la région, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement postsecondaire;
en contribuant à faire progresser l’innovation énergétique, notamment en appuyant les lignes de transmission interprovinciales pour relier les surplus d’énergie propre aux régions qui délaissent le charbon et pour aider à transformer la façon dont l’économie et les collectivités du Canada atlantique sont alimentées en énergie.
Résultat ministériel 3 : Les collectivités sont économiquement diversifiées au Canada atlantique.
L’Agence investira dans la croissance inclusive et dans la capacité des collectivités à planifier, à attirer, à embaucher et à maintenir en poste des travailleurs qualifiés, et appuiera le lancement et la croissance des PME afin de soutenir une économie propre et durable. L’APECA veillera notamment à :
promouvoir la diversité et l’inclusion afin d’améliorer la compétitivité des PME, en offrant du soutien aux entrepreneurs sous-représentés et en comblant les écarts au sein de l’écosystème pour les aider à développer leurs entreprises et à saisir de nouvelles occasions;
appuyer la diversification économique régionale et locale dans les collectivités touchées par la transition vers une économie carboneutre;
atteindre un plus grand nombre d’entreprises autochtones en appuyant les efforts consacrés à renforcer les capacités, en orientant ces entreprises vers les programmes nationaux afin qu’elles obtiennent du soutien, et en améliorant les connaissances et la sensibilisation en rassemblant les partenaires fédéraux et provinciaux, les intervenants et les collectivités grâce à la participation conjointe à des comités et à des initiatives clés, ainsi qu’à des communautés d’intérêts;
aider les collectivités à combler les pénuries de travailleurs en jouant le rôle d’orienteur, notamment en soutenant les partenaires fédéraux et provinciaux grâce à de meilleures adéquations avec le marché du travail, à des transitions accélérées et au soutien des services d’immigration et d’établissement. L’Agence collaborera notamment avec ses partenaires provinciaux et fédéraux pour soutenir la main-d’œuvre inclusive de demain en améliorant la transition de l’école au travail, en facilitant l’acquisition de nouvelles compétences dans les secteurs en croissance, en rehaussant les compétences numériques et en aidant à tirer parti d’initiatives comme le Programme d’immigration au Canada atlantique.
Exemples de l’approche axée sur le milieu de l’APECA
Décarbonisation
Optimiser l’incidence des technologies propres par la création d’entreprises de technologies propres, la défense des intérêts auprès des partenaires fédéraux, l’orientation vers le financement écologique et la collaboration visant la production d’énergie propre comme l’hydrogène pour l’utilisation nationale et l’exportation.
Fournir un soutien direct aux entreprises et aux collectivités pour les aider dans leurs propres transformations écologiques, la promotion de la connaissance de l’énergie auprès de leurs membres et l’orientation vers les possibilités de financement écologique.
Collaborer avec les partenaires provinciaux et industriels au développement de l’énergie éolienne terrestre et maritime et de sa chaîne d’approvisionnement. Cela peut contribuer à soutenir des objectifs régionaux comme celui de la
Nouvelle-Écosse, qui vise à produire cinq gigawatts à partir de turbines situées au large d’ici 2030.
Infrastructures économiques stratégiques
Cerner les occasions clés, y compris les lignes de transmission interprovinciales, l’énergie éolienne en mer, l’accès aérien, le développement d’installations portuaires comme le carrefour d’énergie verte du port de Belledune au Nouveau-Brunswick, et les transports multimodaux et écologiques.
Soutenir financièrement les projets d’infrastructures essentielles afin de les préparer à des investissements futurs, y compris la planification et les projets pilotes à petite échelle.
Réconciliation avec les Autochtones
Travailler avec les organisations autochtones du Canada atlantique pour cerner et soutenir les initiatives prioritaires qui favorisent la croissance de leurs collectivités et leurs entreprises, tout en tenant compte des priorités qu’elles ont elles-mêmes définies en matière de développement économique et commercial, dans le but de faire progresser la réconciliation économique.
Croissance du tourisme
Mettre en œuvre le Programme pour la croissance du tourisme.
Concevoir et mettre en œuvre de manière stratégique des programmes de développement des destinations touristiques afin de mieux soutenir l’industrie touristique du Canada atlantique.
Principaux risques
L’APECA a cerné deux principaux risques pour l’exécution de son mandat. Le premier risque tient au fait que les programmes de développement économique de l’Agence pourraient être influencés par des facteurs externes qui contribuent aux incertitudes pour la croissance économique au Canada atlantique. Le second risque tient au fait que la capacité des intervenants de l’APECA (autres ministères, partenaires, collectivités et clients) à déterminer, à élaborer et à mettre en œuvre avec succès des projets stratégiques pourrait ne pas permettre l’atteinte optimale des objectifs des programmes de l’APECA.
L’APECA continuera à tirer parti de la souplesse de ses programmes, y compris le financement d’urgence, de son rôle de défense des intérêts et de sa planification intégrée pour atténuer les risques éventuels associés à une économie en évolution et à la profondeur de la capacité des intervenants régionaux. L’Agence mènera également des analyses portant sur des questions économiques régionales et collaborera avec des intervenants pour renforcer la capacité des clients et des collectivités à atteindre les cibles prévues pour les priorités fédérales clés.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
Dépenses prévues : 357 057 686 $
Ressources à temps plein prévues : 378
Priorités gouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes Plus
Les programmes de l’APECA seront mis en œuvre dans une optique d’inclusion afin de soutenir les groupes sous-représentés dans l’économie du Canada atlantique, dans sa communauté d’entrepreneurs et dans sa main-d’œuvre, par l’intermédiaire notamment d’activités de renforcement des capacités visant à rehausser l’accès de différents groupes des collectivités rurales et urbaines à des possibilités économiques. Ces groupes comprennent les femmes, les Autochtones, les personnes noires ou racisées, les nouveaux arrivants, les étudiants étrangers, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les jeunes, les travailleurs âgés et les personnes en situation de handicap, ainsi que les membres des collectivités rurales et éloignées, et des communautés acadiennes et francophones. L’Agence inclura diverses collectivités dans ses activités, collaborera avec elles et cherchera activement à recueillir les divers points de vue des intervenants du Canada atlantique sur les questions liées au développement économique, et à en tenir compte. Par exemple, l’APECA a assoupli les lignes directrices de ses programmes afin de réduire les obstacles à l’accès des entreprises autochtones situées dans les réserves et de s’adapter à leurs réalités uniques. L’Agence formera son personnel et collaborera avec les intervenants afin de veiller à tirer parti de cette latitude pour mieux soutenir les entreprises et collectivités concernées.
L’APECA intègre des considérations liées au genre dans l’élaboration de nouvelles initiatives, les évaluations de programme, les données et les mécanismes de rapport. Par exemple, des ententes ont été conclues avec Statistique Canada pour recueillir des données désagrégées, la collecte de données administratives a été améliorée par la mise en place de déclarations volontaires pour les groupes sous-représentés et des engagements en matière de genre et de diversité ont été introduits dans les ententes de contribution. L’APECA favorisera également la diversité et l’inclusivité à l’interne grâce à plusieurs initiatives, notamment par l’entremise de son Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, et par la poursuite de la mise en œuvre de son plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, l’inclusion et la lutte contre le racisme.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies
Les activités et les initiatives de l’Agence relevant de sa seule responsabilité essentielle, qui consiste à promouvoir le développement économique du Canada atlantique, contribuent à l’atteinte de plusieurs objectifs de développement durable des Nations Unies, tels qu’ils sont décrits dans la Stratégie fédérale de développement durable 2022 – 2026, notamment :
Objectif 7 – Énergie propre et d’un coût abordable : Promouvoir le développement et le déploiement d’énergies propres et renouvelables. Il s’agit notamment de faire avancer les projets de transmission prioritaires et de soutenir les technologies et les sources d’énergie propres nouvelles et en cours de mise en valeur.
Objectif 8 – Travail décent et croissance économique : Soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités dans leur transition vers une économie plus verte et plus inclusive grâce au développement et à la diversification économiques, aux investissements dans les compétences et la formation, ainsi qu’au développement de projets et à l’aide à la croissance. Il s’agit notamment de soutenir les efforts visant à rendre les chaînes d’approvisionnement plus écologiques et à décarboniser et électrifier les opérations sectorielles et commerciales afin de demeurer concurrentiel au Canada et à l’échelle internationale. Il s’agit également de soutenir le Plan pour des emplois durables du gouvernement du Canada dans la région de l’Atlantique.
Objectif 12 – Consommation et production responsables et Objectif 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques : Favoriser les pratiques qui encouragent le développement durable dans ses opérations internes et ses activités de gestion de projet.
De plus amples renseignements sur l’apport de l’APECA au Plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre Stratégie ministérielle de développement durable.
Répertoire des programmes
Le développement économique au Canada atlantique est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :
Collectivités inclusives
Collectivités diversifiées
Recherche-développement et commercialisation
Écosystème d’innovation
Croissance des entreprises
Commerce et investissement
Recherche stratégique et mobilisation
Des renseignements complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l’APECA sont disponibles sur l’InfoBase du GC.
Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :
services de gestion et de surveillance
services de communications
services juridiques
services de gestion des ressources humaines
services de gestion des finances
services de gestion de l’information
services de technologie de l’information
services de gestion des biens immobiliers
services de gestion du matériel
services de gestion des acquisitions
Outre ces services, l’APECA a créé le Bureau d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme, une entité neutre qui assure un leadership et fournit une orientation stratégique, des conseils stratégiques, du perfectionnement professionnel et du savoir-faire en matière d’inclusion, d’équité et de lutte contre le racisme au sein de l’Agence. Il demandera aux intervenants externes d’appuyer les initiatives d’inclusion de l’organisation pour éliminer les obstacles systémiques.
Plans visant à atteindre les cibles
En 2024-2025, les services internes de l’APECA appuieront les changements durables à apporter au sein de la fonction publique à la suite de la pandémie. Il s’agira d’être plus inclusif, équitable et accessible, et d’éviter toute forme de racisme, de harcèlement et de discrimination. En fin de compte, ces efforts appuieront la norme d’excellence de l’Agence en faveur des gens du Canada atlantique grâce à des programmes et services efficaces. Pour ce faire, l’APECA veillera à :
mettre en œuvre les mesures de la deuxième année de son nouveau plan d’équité en matière d’emploi et de lutte contre le racisme pour 2023 – 2028, afin de favoriser un milieu de travail diversifié et inclusif;
continuer à mettre en œuvre l’orientation du gouvernement du Canada concernant la présence prescrite au lieu de travail afin de garantir au personnel de l’Agence un environnement de travail hybride sûr, sain et souple, en mettant l’accent sur la gestion du changement pour favoriser la santé et la sécurité psychologiques. Les risques seront analysés et atténués, et les protocoles, les directives, l’équipement et le soutien nécessaires seront fournis;
accorder la priorité à la santé mentale et au mieux-être en appuyant des activités et des initiatives conformes à l’appel à l’action du greffier et à d’autres stratégies pangouvernementales comme la stratégie sur l’accessibilité « rien sans nous », la Stratégie pour la fonction publique fédérale sur la santé mentale en milieu de travail et le programme de prévention du harcèlement et de la violence au travail;
perfectionner les capacités de leadership des employés à tous les niveaux grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle initiative de leadership, tenant compte des facteurs précis relatifs aux employés issus de groupes en quête d’équité, y compris ceux qui se déclarent comme Autochtones, membres d’une minorité visible ou personnes handicapées;
continuer de faire avancer le Plan d’action pour les langues officielles de l’Agence, qui vise à faire de l’APECA un chef de file dans le respect de la Loi sur les langues officielles et ses obligations ainsi que le soutien à l’avancement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada atlantique;
superviser la mise en œuvre des dernières fonctions du système opérationnel de gestion des programmes de subventions et de contributions de l’Agence et du portail Web connexe destiné aux clients;
soutenir la dernière mise à jour de l’Ambition numérique du gouvernement du Canada, notamment par :
le déploiement d’outils et de dispositifs modernes pour améliorer la collaboration dans un modèle de travail hybride;
le maintien des efforts visant à faire passer les outils existants à l’infonuagique;
la mise en œuvre de nouveaux outils pour moderniser les pratiques de gestion de l’information dans un environnement de plus en plus numérique;
la poursuite de l’exploration et de l’adoption de nouvelles capacités pour faciliter la mise en commun des renseignements et la collaboration avec d’autres ministères fédéraux.
Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
Dépenses prévues : 28 585 667 $
Ressources à temps plein prévues : 195
Priorités gouvernementales connexes
Planification de l’attribution des marchés aux entreprises autochtones
L’APECA est déterminée à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones. L’APECA est une organisation en phase 2 et doit atteindre l’objectif minimal de 5 % d’ici la fin de 2023-2024. L’Agence a dépassé cet objectif en 2022-2023, avec un résultat de 10 %, et elle prévoit dépasser l’engagement de 5 % pour les deux prochaines années.
Le mandat de l’Agence est d’accroître le développement économique au Canada atlantique. À ce titre, l’Agence a concentré ses efforts sur l’augmentation du volume d’affaires avec les entreprises autochtones du Canada atlantique et continuera à le faire en préconisant le recours à des fournisseurs autochtones.
Tableau 4 : Résultats réels, prévus et attendus pour les marchés attribués aux entreprises autochtones
The following table shows how the department plans to achieve awarding at least 5% of the total value of contracts to Indigenous businesses annually.
Champ de déclaration de 5 %
Résultats réels en 2022-2023
Résultats prévus pour 2023-2024
Résultats attendus pour 2024-2025
Pourcentage de marchés passés avec des entreprises autochtones.
10 %
Dépasse 5 %
Dépasse 5 %
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l’APECA pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2024-2025 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Tableau 5 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’APECA et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l’exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses réelles 2021-2022
Dépenses réelles 2022-2023
Dépenses visées 2023-2024
Développement économique au Canada atlantique
414 266 127
402 753 191
449 479 697
Services internes
29 224 086
30 372 837
31 891 507
Total
443 490 213
433 126 028
481 371 204
Explication du tableau 5
Les dépenses visées de l’Agence pour 2023-2024 représentent une augmentation par rapport aux dépenses réelles de 2022-2023, et cela est largement attribuable au financement temporaire reçu pour le Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona.
Tableau 6 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)
Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l’APECA et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.
Responsabilités essentielles et services internes
Dépenses budgétaires 2024-2025 (telles qu’indiquées dans le Budget principal des dépenses)
Dépenses prévues 2024-2025
Dépenses prévues 2025-2026
Dépenses prévues 2026-2027
Développement économique au Canada atlantique
357 057 686
357 057 686
313 056 667
221 582 508
Services internes
28 585 667
28 585 667
28 548 283
28 406 182
Total
385 643 353
385 643 353
341 604 950
249 988 690
Explication du tableau 6
Dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, le financement disponible de l’Agence est de 385,6 M$. Cela représente une diminution de 95,7 M$ par rapport aux dépenses visées de 481,3 M$ pour 2023-2024. L’écart s’explique comme suit.
Une diminution totale de 137,0 M$ imputable à :
104,7 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire lié au Fonds de rétablissement de l’ouragan Fiona;
10,5 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 relativement au Fonds pour l’emploi et la croissance;
6,0 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2022 relativement à l’Initiative pour la stabilisation et l’innovation dans le secteur de la pomme de terre de l’Île-du-Prince-Édouard;
5,8 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 relativement au renouvellement du financement pour le Programme de croissance économique régionale par l’innovation;
5,0 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 relativement à l’Initiative de relance régionale de l’aérospatiale;
2,5 M$ en financement temporaire (entraînant un transfert de fonds du ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire) afin d’appuyer l’établissement d’un projet de transformation secondaire du lait à Terre-Neuve-et-Labrador;
une réduction de 1,3 M$ annoncée dans le budget de 2023 relativement au recentrage des dépenses gouvernementales afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens et Canadiennes;
1,2 M$ en ajustements divers.
Cette diminution est contrebalancée par une augmentation totale de 41,3 M$ imputable à :
31,4 M$ liés au report de fonds découlant des retards dans les projets et les contrats;
7,6 M$ en financement temporaire pour le projet BioAccelerator;
2,3 M$ en financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 relativement au Programme pour la croissance du tourisme.
En 2025-2026, les dépenses prévues sont de 341,6 M$, soit une baisse de 44,0 M$ par rapport aux 385,6 M$ prévus dans le Budget principal des dépenses de 2024-2025, en raison de ce qui suit.
Une diminution totale de 46,3 M$ imputable à :
31,0 M$ liés au report de fonds de l’exercice 2023-2024 à l’exercice 2024-2025;
9,0 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2019 relativement au Fonds d’infrastructure de l’Initiative canadienne de transition pour l’industrie du charbon;
4,6 M$ en financement temporaire appuyant le Forum d’Halifax sur la sécurité internationale de 2024;
1,2 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2021 relativement au Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires;
une réduction de 0,5 M$ annoncée dans le budget de 2023 relativement au recentrage des dépenses gouvernementales afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens et Canadiennes.
Cette diminution est contrebalancée par une augmentation totale de 2,3 M$ imputable à :
1,6 M$ en financement temporaire pour le projet BioAccelerator;
0,7 M$ en ajustements divers.
En 2026-2027, les dépenses prévues sont de 250,0 M$, soit une baisse de 91,6 M$ par rapport aux dépenses prévues de 341,6 M$ pour 2025-2026, en raison de ce qui suit.
Une diminution totale de 91,8 M$ imputable à :
76,5 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire en remplacement du mécanisme de recyclage des remboursements des agences de développement régional;
10,3 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire lié au projet BioAccelerator;
4,3 M$ attribuables à la conclusion du financement temporaire annoncé dans le budget de 2023 relativement au Programme pour la croissance du tourisme;
une réduction de 0,7 M$ annoncée dans le budget de 2023 relativement au recentrage des dépenses gouvernementales afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens et Canadiennes.
Cette diminution est contrebalancée par une augmentation totale de 0,2 M$ attribuable à divers ajustements.
Financement
Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021-2022 à 2026-2027
Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.
Description de la figure 1
Exercice
Total (M $)
Votées (M $)
Législatives (M $)
2021-22
443
9
434
2022-23
433
9
424
2023-24
481
9
472
2024-25
386
9
377
2025-26
342
9
333
2026-27
250
9
241
Explication de la figure 1
Dépenses réelles : 2021-2022 et 2022-2023. Dépenses prévues : 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027.
Les dépenses prévues pour 2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027 ne comprennent pas les montants découlant du budget de 2024 ni le remplacement du mécanisme actuel de recyclage prévu en 2026-2027 et par la suite dans le budget de 2026.
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l’APECA de 2023-2024 à 2024-2025.
Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.
Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes connexes, notamment un rapprochement des résultats d’exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de l’APECA.
Tableau 7 : État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2025 (en dollars).
Renseignements financiers
Résultats visés 2023-2024
Résultats prévus 2024-2025
Différence
(résultats prévus 2024-2025 moins
résultats visés 2023-2024)
Total des dépenses
367 333 593
281 682 002
(85 651 591)
Total des revenus
20 556
30 435
9 879
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts
367 313 037
281 651 567
(85 661 470)
Explication du tableau 7
Le total des charges prévues pour l’exercice financier 2024-2025 est de 281,7 millions de dollars, une diminution de 85,7 millions de dollars par rapport aux résultats visés pour 2023-2024. La diminution en charges prévues pour l’exercice 2024-2025 est imputable à la temporisation de plusieurs initiatives.
Le total des revenus correspond au gain enregistré sur l’aliénation d’immobilisations corporelles.
Ressources humaines
Tableau 8 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de l’APECA et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l’exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l’année.
Responsabilités essentielles et services internes
ETP réels 2021-2022
ETP réels 2022-2023
ETP prévus 2023-2024
Développement économique au Canada atlantique
394
386
369
Services internes
201
210
200
Total
595
596
569
Explication du tableau 8
Les ETP totaux prévus de 569 en 2023-2024 sont moins élevés que les 584 ETP initialement présentés dans le Plan ministériel de 2023-2024 (chiffre qui comprenait les ETP de base et ceux des initiatives temporaires) en raison d’un roulement du personnel plus important que prévu et de retards de dotation.
Tableau 9 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes
Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de l’APECA et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.
Responsabilités essentielles et services internes
Équivalents à temps plein prévus 2024-2025
Équivalents à temps plein prévus 2025-2026
Équivalents à temps plein prévus 2026-2027
Développement économique au Canada atlantique
378
375
371
Services internes
195
193
191
Total
573
568
562
Explication du tableau 9
Les niveaux de ressources humaines à l’APECA montrent une diminution totale à la base d’ETP, reflétant la réduction annoncée dans le budget de 2023 concernant le recentrage des dépenses gouvernementales afin d’obtenir des résultats pour les Canadiens.
L’Agence continuera d’atteindre ses résultats en attribuant ses ressources humaines en vue d’appuyer de façon optimale ses priorités et ses programmes.
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle :
L’honorable Gudie Hutchings, députée
Administrateur général :
Daryell Nowlan, président intérimaire
Portefeuille ministériel :
Agence de promotion économique du Canada atlantique
Instruments habilitants :
Partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique (L.R.C. [1985], ch. 41 [4e suppl.]), également appelée Loi sur l’Agence de promotion économique du Canada atlantique. Prière de consulter le site Web du ministère de la Justice du Canada.
Année d’incorporation ou de création :
1987
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale
Agence de promotion économique du Canada atlantique C.P. 6051
Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8
Téléphone :
Renseignements généraux : 506-851-2271
Sans frais (Canada et États-Unis) : 1-800-561-7862
ATS :
7-1-1
Télécopie :
Ligne pour les demandes générales : 506-851-7403
Ligne sécurisée : 506-857-1301
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l’APECA sont disponibles sur le site Web de l’APECA.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel de l’APECA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes Plus.
Définitions
Liste de termes
analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
Outil analytique servant à faciliter l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. L’ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l’initiative, à déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier et à les atténuer. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d’autres facteurs, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
Entreprise autochtone
Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l’engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.
équivalent temps plein (full time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.
indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
plan ministériel (Departmental Plan)
Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.
Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.
programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
répertoire des programmes (program inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
résultat ministériel (departmental result)
Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.
