Le CRTC et le gouvernement du Japon unissent leurs efforts pour lutter contre les pourriels

Communiqué de presse

Le 5 janvier 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC a annoncé avoir signé un protocole de coopération avec le ministère japonais des Affaires intérieures et des Communications. Cette entente visant la lutte contre les messages commerciaux électroniques est entrée en vigueur le 1er janvier 2018.

Le partenariat favorisera une collaboration étroite et une approche coordonnée en ce qui concerne l’exécution des lois en matière de pourriels dans les deux administrations en vue de limiter le volume de courriels indésirables que reçoivent les Canadiens et les Japonais.

Dans le cadre de l’entente, les deux organismes ont convenu d’échanger des renseignements et de s’entraider au chapitre des enquêtes, si une partie en fait la demande, dans la mesure où la loi le permet. Le protocole de coopération donnera également lieu à des occasions en recherche et en éducation par l’entremise de l’échange des pratiques exemplaires entre les deux parties.


Citations

« Le CRTC montre une fois de plus qu’il est déterminé à lutter contre les messages électroniques commerciaux indésirables. En établissant un partenariat avec le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon, il élargit ses efforts à l’échelle internationale visant à lutter contre les pourriels et protéger les citoyens du Canada et du Japon. La collaboration avec les autorités japonaises augmentera notre expertise et notre capacité de renforcer les lois anti-pourriel du Canada. »

- Steven Harroun, cadre en chef de Conformité et Enquêtes du CRTC

Faits en bref

  • Le ministère des Affaires internes et des Communications du Japon (site web disponible en anglais et japonais seulement) est notamment responsable de la gestion du système d’administration de base du pays, de l’autonomie locale et des services d’incendie et d’urgence et de l’exécution de stratégies de croissance fondées sur les technologies de l’information et des communications.

  • Le CRTC a conclu des ententes bilatérales semblables avec le Information Commissioner’s Office du Royaume-Uni, la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis, le Department of Internal Affairs de la Nouvelle-Zélande et la Communications and Media Authority de l’Australie.

  • En juin 2016, le CRTC a conclu une entente avec 11 autres organismes internationaux pour lutter contre les pourriels illégaux et les télécommunications non sollicitées. Les 11 pays sont membres du Réseau de lutte contre les communications non sollicitées, chargé de faciliter et d’appuyer les enquêtes transfrontalières.

  • La Loi canadienne anti-pourriel interdit l’envoi de messages électroniques commerciaux sans le consentement du destinataire, ainsi que les menaces en ligne (p. ex. l’hameçonnage, les logiciels malveillants et les réseaux de zombies).

Liens connexes

Personnes-ressources

Relations avec les médias
(819) 997-9403

Renseignements généraux
(819) 997-0313
Numéro sans frais : 1 (877) 249-CRTC (2782)
Ligne ATS : (819) 994-0423
Poser une question ou déposer une plainte

Restez branché
Suivez-nous sur Twitter @CRTCfra
Aimez-nous sur Facebook www.facebook.com/crtcfra


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :