Deux jours supplémentaires pour participer au sondage du CRTC sur les pratiques de vente en matière de télécommunications
Communiqué de presse
6 septembre 2018 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Le CRTC a annoncé aujourd’hui que les Canadiens ont deux jours supplémentaires pour répondre au sondage en ligne pour l’aider à mieux comprendre leurs expériences à l’égard des pratiques de vente des grands fournisseurs de services de télécommunications.
Les Canadiens ont maintenant jusqu’à minuit (HAP) le 9 septembre 2018 pour participer.
Ce sondage, lancé le 27 août dernier, s’inscrit dans le cadre de la consultation du CRTC en vue de produire un rapport au gouvernement sur la question de savoir si des pratiques de vente au détail trompeuses ou agressives sont utilisées par les grands fournisseurs de services de télécommunication, leurs incidences sur les consommateurs, ainsi que les solutions possibles pour renforcer les mesures existantes de protection des consommateurs.
Le CRTC organisera également des groupes de discussion partout au pays et tiendra une audience publique pour approfondir ces questions. L’audience débutera le 22 octobre 2018.
Faits en bref
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Conformément aux directives du gouverneur en conseil, le CRTC sollicite des observations sur les éléments suivants :
- Pratiques trompeuses comme le fait de ne pas fournir aux consommateurs les renseignements nécessaires pour prendre des décisions éclairées ou de fournir des renseignements incomplets, imprécis ou trompeurs.
- Pratiques de vente agressives, comme le fait d’offrir aux consommateurs des produits qui ne leur conviennent pas et d’abuser d’une base de consommateurs mal informés ou vulnérables au profit des fournisseurs.
- Le préjudice ou le risque de préjudice pour les consommateurs relativement à leurs finances ou à des situations qui pourraient causer du stress, de la confusion et de la frustration en raison de pratiques de vente agressives ou trompeuses.
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Le CRTC a publié un avis de consultation invitant les Canadiens à présenter une intervention entre le 16 juillet et le 30 août 2018.
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Le CRTC doit présenter son rapport au gouvernement d’ici le 28 février 2019.
Produits connexes
- Les Canadiens sont invités à partager leurs expériences relativement aux pratiques de vente des services de télécommunication
- Enquête sur l’utilisation de pratiques de vente trompeuses ou agressives par les grands fournisseurs de services de télécommunication
- Avis de consultation - Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de services de télécommunication canadiennes
- Demande de renseignements – Rapport sur les pratiques de vente au détail des grandes entreprises de télécommunications du Canada
- Décret concernant les pratiques de vente sous pression de services de télécommunication
- Loi sur les télécommunications
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