Le CRTC invite les Canadiens à partager leur opinion sur la création possible d’un nouveau Code sur les services Internet

Communiqué de presse

Le 21 février 2019 – Ottawa-Gatineau – Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Aujourd’hui, le CRTC invite les Canadiens à partager leur opinion sur sa page Facebook, du 21 février au 4 mars 2019, quant à la création possible d’un code de conduite obligatoire pour les fournisseurs de services Internet.

Le CRTC sollicite les commentaires de tous les Canadiens, en particulier ceux qui payent pour les services Internet et qui pourraient avoir eu des problèmes dus à la clarté du contrat, aux mauvaises surprises dans les factures, à la résiliation du contrat avec le fournisseur de services et au changement de fournisseur, entre autres. 

Les messages Facebook conformes aux Règles d’engagement du CRTC qui accompagnent l’album de photos dédié seront versés au dossier public de l’instance en cours.

Citations

« En menant cet exercice, nous cherchons à communiquer avec les Canadiens sur les plateformes numériques qu’ils utilisent, comme Facebook. C’est une excellente occasion pour les Canadiens de nous faire part de leurs idées pour résoudre les divers problèmes qu’ils pourraient affronter quant aux pratiques commerciales des fournisseurs de services Internet. »

- Ian Scott, président et premier dirigeant, CRTC

Faits en bref

  • Le CRTC sollicite les observations des consommateurs sur la nécessité d’un Code sur les services Internet, ainsi que sur le contenu, la mise en œuvre, l’administration, la mise en application et la promotion de celui-ci.

  • Cette consultation permettra aux Canadiens de présenter leur point de vue sur une plateforme que la plupart d’entre eux connaissent, tout en permettant au CRTC de recevoir des rétroactions sur le code proposé.

  • Le Code sur les services Internet permettrait, entre autres, d’établir des pratiques commerciales conviviales pour les consommateurs et de s’assurer que les contrats sont faciles à comprendre. De cette façon, il serait plus facile pour les Canadiens de changer de fournisseur pour profiter d’offres concurrentielles.

  • Entre le 9 novembre et le 19 décembre 2018, le CRTC a consulté les Canadiens et d’autres parties intéressées sur la mise en œuvre possible d’un Code sur les services Internet au moyen d’un Avis de consultation qui incluait un document de travail pour susciter la discussion et les débats.

  • Le CRTC a créé le Code sur les services sans fil en 2013 et le Code des fournisseurs de services de télévision en 2017.

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