Le CRTC agit pour augmenter le choix et l’abordabilité d’Internet haute-vitesse

De : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Communiqué de presse

Le 6 novembre 2023 — Ottawa–Gatineau — Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Le CRTC passe à l’action pour augmenter le choix et l’abordabilité des services Internet haute-vitesse pour plus de cinq millions de foyers canadiens.

En mars 2023, le CRTC a annoncé une instance majeure visant à améliorer la concurrence au sein des services Internet. Dans le cadre de cette instance, le CRTC a lancé un processus accéléré pour déterminer si les concurrents devraient avoir accès aux réseaux de fibre jusqu’au domicile des grandes compagnies de téléphone et de câble sur une base intérimaire. La décision initiale prise aujourd’hui est le résultat de ce processus accéléré.

Le dossier de l’instance, lequel comprends plus de 300 interventions, indique que la concurrence dans le marché des services Internet est en déclin. Au cours des dernières années, le pourcentage de clients desservis par des concurrents a dramatiquement diminué. Cette diminution est plus importante en Ontario et au Québec, où les concurrents indépendants desservent maintenant 47 % moins de clients qu’ils ne le faisaient il y a deux ans à peine. En même temps, plusieurs concurrents ont été achetés par de plus grands fournisseurs de services Internet. Plusieurs Canadiens disposent donc de moins d’options de services Internet haute-vitesse.

En se fondant sur ce dossier, le CRTC passe rapidement à l’action pour aider à stabiliser le marché. Sur une base temporaire et accélérée, le CRTC offre aux concurrents une façon pratique de vendre des services Internet en utilisant les réseaux de fibre jusqu’au domicile de grandes compagnies de téléphone en Ontario et au Québec, où la concurrence a le plus diminué. Le CRTC établit également les tarifs intérimaires que les concurrents paieront lorsqu’ils vendront des services sur ces réseaux de fibre jusqu’au domicile. Ces tarifs ont été choisis pour permettre aux grandes compagnies d’Internet du Canada de continuer à investir dans leurs réseaux pour offrir des services de grande qualité aux Canadiens.

La décision initiale d’aujourd’hui répond aux instructions de politique du gouvernement, lesquelles exigent que le CRTC favorise la concurrence des services Internet, et qu’il tienne des instances et publie des décisions dans des délais opportuns. Le CRTC continue à travailler sur cette instance et est impatient d’entamer l’audience publique qui débutera le 12 février 2024.

Citations

La décision initiale d’aujourd’hui offrira de nouvelles options en matière d’Internet à plus de cinq millions de foyers. Alors que l’examen du CRTC avance, les Canadiens peuvent s’attendre à des actions continues pour améliorer le choix et l’abordabilité, tout en soutenant des investissements dans des réseaux de grande qualité. »

- Vicky Eatrides, présidente et principale dirigeante, CRTC

Faits en bref

  • Depuis plus de 20 ans, le CRTC exige des grandes compagnies titulaires de téléphone et de câble qu’elles vendent l’accès à leurs réseaux à des taux précis, et en vertu de modalités et conditions précises.

  • Les concurrents ont besoin de cet accès afin d’offrir aux Canadiens plus de choix de services Internet.

  • Les grandes compagnies de téléphone disposent des réseaux de fibre jusqu’au domicile les plus étendus au Canada. À la fin de 2022, 60 % des foyers et entreprises canadiens que les grandes compagnies de téléphone rejoignaient, excluant les territoires, avaient accès à des réseaux de fibre jusqu’au domicile. À l’inverse, moins de 5 % des foyers et entreprises desservis par les compagnies de câble avaient accès à des réseaux de fibre jusqu’au domicile.

  • À la suite de la décision d’aujourd’hui, les grandes compagnies de téléphone sont tenues de donner aux concurrents l’accès à leurs réseaux de fibre jusqu’au domicile dans un délai de six mois. La période de six mois est nécessaire afin que les compagnies puissent préparer leurs réseaux, ainsi que développer leur technologie de l’information et leurs systèmes de facturation.

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