Publication d’un document de discussion sur l’examen des processus environnementaux et réglementaires

Communiqué de presse

Le 29 juin 2017                                      Ottawa                           Gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à passer en revue et à moderniser les processus d’évaluation environnementale et réglementaires. Notre objectif est de protéger l’environnement, d’introduire des sauvegardes modernes, de soutenir la réconciliation avec les peuples autochtones et de faire en sorte que les projets valables puissent être réalisés et les ressources mises en marché de façon durable. La consultation est au cœur de notre démarche et constitue un moyen de rétablir la confiance du public.

Le gouvernement a publié aujourd’hui un document de discussion et a franchi ainsi une importante étape dans sa démarche. Fruit des vastes consultations publiques, rapports des groupes d’experts et études parlementaires des 12 derniers mois, ce document expose les réformes possibles qui sont à l’étude pour rétablir la confiance du public et moderniser les processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire. Ceci comprend un réexamen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012), la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation.

Les réformes proposées ont comme principes directeurs une consultation réelle et inclusive du public, menée sans délai; des partenariats de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement avec les peoples autochtones; et des décisions prises en temps opportun et fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et le savoir traditionnel.

Ce document de travail expose un possible parcours de réalisation des projets valables en partenariat avec les peuples autochtones, selon un échéancier clair et des conditions effectives, fondées sur les données de la science et exécutoires. Le gouvernement du Canada veut connaître l’avis du public afin d’éclairer sa prise de décision dans la considération des changements à apporter aux politiques, aux programmes et aux lois.

Les principales mesures envisagées sont les suivantes :

  • Établir un organisme gouvernemental unique pour l’évaluation des projets désignés par le fédéral. Au-delà des seuls impacts environnementaux, les aspects sociaux, économiques et sanitaires seraient pris en compte, et une analyse comparative entre les sexes serait requise. Pour les grands projets de transport d’énergie, de nucléaire et d’hydrocarbures extracôtiers, des évaluations conjointes seraient réalisées avec l’organisme responsable de réglementer le projet sur tout son cycle de vie. Chaque examen s’appuierait sur des données scientifiques soigneusement pesées, sur le savoir autochtone et sur les données disponibles concernant les impacts cumulatifs sur la région où le projet se réaliserait.
  • Exiger une phase de planification anticipée pour favoriser davantage la collaboration et le dialogue entre les promoteurs, les peuples autochtones, les intervenants, les citoyens, le gouvernement fédéral et les provinces. Toutes les parties en cause auraient ainsi une compréhension commune des intérêts et des enjeux, et les promoteurs auraient plus de certitudes et un portrait plus clair de la situation.
  • Échanger et collaborer d’entrée de jeu et régulièrement avec les peuples autochtones, en reconnaissant d’emblée leurs droits et intérêts, en recherchant un consentement préalable libre et éclairé, dans le cadre de processus fondés sur le dialogue et le respect mutuel.
  • Restaurer les mesures de protection qui ont été supprimées de la Loi sur les pêches et de la Loi sur la protection de la navigation et y incorporer des sauvegardes modernes.

Notre objectif est de moderniser le processus d’évaluation des projets de sorte que les décisions puissent se prendre efficacement en collaboration avec les provinces et territoires et les peuples autochtones – le but étant d’avoir une seule évaluation par projet. Ceci nous permettra de préserver notre compétitivité dans le monde, d’attirer l’investissement, d’exploiter nos ressources de manière responsable et de favoriser une économie à croissance propre.

En juin 2016, le gouvernement a lancé un examen approfondi en vue de répondre aux préoccupations concernant les précédentes réformes des processus d’évaluation environnementale, les protections dont ne jouissent plus nos pêcheries et nos voies navigables, et la nécessité de moderniser l’Office national de l’énergie.

Nous allons continuer à travailler étroitement avec les provinces et les territoires, les peuples autochtones, l’industrie, les groupes environnementaux et le public afin de nous assurer de bien faire les choses.

La population est invitée à exprimer son avis sur ce document de travail en se rendant à https://www.canada.ca/examens-environnementaux jusqu’au 28 août 2017.


Citations

« Nous faisons aujourd’hui la preuve des progrès réalisés dans nos efforts pour rétablir la crédibilité de nos processus environnementaux et réglementaires, y compris la modernisation de l’Office national de l’énergie. Le nouvel effort de mobilisation, cet été, nous aidera à établir un cadre durable pour l’examen des grands projets du domaine des ressources naturelles, ce qui nous permettra en même temps de maintenir notre compétitivité à l’échelle mondiale en donnant plus de certitude aux investisseurs et en stimulant la croissance économique propre pour notre classe moyenne. »

L’honorable Jim Carr, ministre des Ressources naturelles

« L’environnement et l’économie vont de pair. Voilà pourquoi notre gouvernement mettra en place des processus d’évaluation environnementale et d’examen réglementaire qui rétabliront la confiance du public, protégeront l’environnement, soutiendront la réconciliation avec les peuples autochtones et feront en sorte que les projets valables puissent être réalisés et les ressources mises en marché de façon durable. En fin de compte, nous voulons que les projets valables se réalisent afin de créer des emplois et de soutenir nos collectivités tout en protégeant l’environnement pour nos enfants. »

L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

« Nous avons mis la consultation publique au cœur de ces examens. Nous demeurons résolus à restaurer les mesures de protection qui ont été supprimées de la Loi sur les pêches et à y incorporer des sauvegardes modernes. Cet été, nous procéderons à notre seconde série de consultations, après quoi nous déposerons un projet de loi pour modifier la Loi sur les pêches. »

L’honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

« Notre gouvernement entend maintenir un système de transport sûr et efficace. La population canadienne nous a dit les mesures de protection de la navigation qui lui importent le plus et nous présentons maintenant des propositions pour restaurer des protections, créer des partenariats avec les peuples autochtones et protéger le droit du public à la navigation dans les voies d’eau du pays. »

L’honorable Marc Garneau, ministre des Transports

« Ce document de travail nous ouvre une meilleure avenue pour notre travail avec les peuples autochtones au sujet de l’exploitation des ressources – une avenue qui établit comme base de départ de notre partenariat la pleine reconnaissance des droits et des intérêts autochtones, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il s’agit là d’un important pas en avant dans notre engagement de bâtir une relation renouvelée avec les peuples autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat, une relation de nation à nation, une relation entre les Inuits et la Couronne et des relations de gouvernement à gouvernement. »

L’honorable Carolyn Bennett, ministre des Affaires autochtones et du Nord

« Le gouvernement du Canada s’emploie à ce que la science demeure au cœur des politiques publiques. Ce document de travail reflète la démarche que nous poursuivons en vue d’établir un processus d’évaluation environnementale ouvert et transparent et qui nous fournira les faits probants sur lesquels prendre des décisions éclairées. »

L’honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences

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Personnes-ressources

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Attaché de presse
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343-292-6837
 

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Examen des processus d’évaluation environnementale :

Marie-Pascale Des Rosiers

Attachée de presse

Cabinet de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

819-938-9272
 

Toban Morrison
Communications
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343-998-4379

Modernisation de l’Office national de l’énergie :

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Attaché de presse

Cabinet du ministre des Ressources naturelles

343-292-6837

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Protection de l’habitat du poisson :

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Protection de la navigation :

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