Le gouvernement du Canada publie le deuxième Rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir

Communiqué de presse

Le rapport procure une mise à jour sur la première année de l’entrée en vigueur du décès médicalement assisté au Canada

Le 6 octobre 2017
Ottawa (Ontario)
Santé Canada


L’adoption de la législation sur l’aide médicale à mourir en juin 2016 a été une étape importante dans l’accès à une gamme complète de possibilités en fin de vie, notamment le choix d’un décès médicalement assisté pour les Canadiens admissibles. La publication aujourd’hui du Deuxième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir témoigne de l’engagement du gouvernement visant à tenir les Canadiens au courant de comment la législation est appliquée dans le pays.

La première mise à jour fédérale a été publiée le 26 avril 2017 et couvrait les six premiers mois de la mise en œuvre de la nouvelle législation fédérale sur le décès assisté, soit du 17 juin au 31 décembre 2016. Cette deuxième mise à jour procure de l’information sur les demandes et les cas d’aide médicale à mourir entre le 1er janvier et le 30 juin 2017.

Dans l’ensemble du pays, il y a eu 1 179 décès médicalement assistés entre le 1er janvier et le 30 juin 2017. Cela représente environ 0,9 % de la totalité des décès à l’échelle nationale, en hausse de 0,6 % par rapport au premier cycle d’établissement de rapports. Bien qu’il s’agisse d’une augmentation de 46,8 % en comparaison avec les six premiers mois de la mise en place de la législation, les chiffres globaux demeurent conformes à l’expérience internationale. Parmi les décès, le cancer* était encore une fois l’état médical sous-jacent le plus fréquemment cité dans 63 % des cas.

Santé Canada continuera de publier des rapports intérimaires sur l’aide médical à mourir en utilisant les données disponibles jusqu’à ce que le gouvernement termine les règlements en faveur d’un système de surveillance permanent. Ces règlements mis au point sont attendus en 2018. Plus tard cette année, le gouvernement publiera un avant-projet des règlements aux fins de consultation dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Cet avant-projet accueillera les commentaires du public et des intervenants. Le système de surveillance fédéral veillera à ce que des données canadiennes comparatives de haute qualité sur l’aide médicale à mourir soient recueillies et présentées constamment.

Le Deuxième rapport intérimaire sur l’aide médicale à mourir au Canada et des renseignements généraux sur les soins en fin de vie sont disponibles sur le site Canada.ca.

*N’inclut pas la province du Québec.

Citations

« Je suis heureuse de la collaboration continue dont font preuve les fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans la production de ces rapports. Elle illustre l’engagement constant de tous les gouvernements envers un processus rigoureux et transparent sur cette question complexe et sensible. »

Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

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