Santé Canada publie un résumé des commentaires issus des consultations sur la réglementation du cannabis

De : Santé Canada

Communiqué de presse

La réglementation du cannabis sera assortie d’une approche de santé publique, qui comprend la banalisation des emballages de produits du cannabis et un symbole de mise en garde, afin de réduire leur attrait pour les jeunes

19 mars 2018 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

L’approche actuelle appliquée au cannabis n’est pas efficace. Même si le cannabis est actuellement interdit, un grand nombre de Canadiens, et surtout des jeunes, en consomment. La Loi sur le cannabis proposée va mieux protéger la santé et la sécurité des Canadiens, et mettre le cannabis hors de la portée des jeunes tout en empêchant les criminels ou les groupes criminels organisés d’en tirer des profits. La loi proposée ainsi que les règlements qui s’y rattachent sont en cours d’élaboration et réglementeront de manière stricte la production, la distribution et la vente de cannabis, soumettront l’industrie à des normes rigoureuses de qualité des produits et interdiront la promotion et la publicité attrayantes pour les jeunes.

Santé Canada a publié aujourd’hui un rapport qui résume les commentaires reçus lors de sa consultation de 60 jours sur l’approche réglementaire proposée par rapport au cannabis. Le Ministère a pu prendre connaissance du point de vue de plus de 3 200 Canadiens et 450 parties intéressées, producteurs autorisés actuels et éventuels, représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux et porte-parole d’organisations autochtones. Le rapport donne aussi des détails sur deux éléments clés de la réglementation proposée : la définition des licences de microculture et de microtransformation et les exigences liées à l’emballage et à l’étiquetage des produits du cannabis.

Une approche de santé publique fondée sur des données probantes est adoptée en ce qui concerne les exigences d’emballage et d’étiquetage des produits du cannabis afin de réduire au minimum leur attrait pour les enfants et les jeunes, de protéger contre la consommation accidentelle et d’aider à informer les consommateurs des risques et des méfaits de la consommation de cannabis. À cette approche viendra s’ajouter une campagne continue de sensibilisation des Canadiens, plus particulièrement les jeunes et les jeunes adultes, aux faits sur la santé et la sécurité liés au cannabis.

Les provinces et les territoires, l’industrie et les parties prenantes ont indiqué qu’il va falloir les informer d’avance des exigences réglementaires relatives à l’emballage et à l’étiquetage des produits afin qu’ils disposent de suffisamment de temps pour fabriquer, préparer et offrir des produits de cannabis conformes avant l’entrée en vigueur de la Loi sur le cannabis.

Citations

« Nous remercions les milliers de Canadiens, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organisations autochtones qui ont participé à la consultation sur l’approche proposée de réglementation du cannabis. L’approche que nous adoptons relativement à la légalisation et à la réglementation du cannabis est axée sur la santé publique, et nous sommes déterminés à maintenir le cannabis hors de portée des enfants et des jeunes. Les mesures que nous proposons, comme les exigences en matière d’emballage et d’étiquetage annoncées aujourd’hui, nous aideront à atteindre cet objectif. »
L’honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« Les commentaires reçus de milliers de Canadiens continueront de guider notre approche de légalisation et de réglementation du cannabis. Nous voulons nous assurer que la réglementation sur le cannabis que nous sommes en train d’élaborer rende possible l’atteinte de nos objectifs de tenir le cannabis loin des enfants et des jeunes, de permettre une industrie légale et diversifiée composée de grands et de petits acteurs partout au pays et de supplanter le marché illégal existant. »
Bill Blair
Secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureur général du Canada et de la ministre de la Santé

« L’approche fondée sur des données probantes en ce qui a trait à la banalisation des emballages et de l’étiquetage des produits de cannabis fait partie d’une vaste démarche axée sur la santé publique pour veiller à ce que les Canadiens disposent des meilleurs renseignements possible pour prendre des décisions éclairées au sujet de la consommation de cannabis. »
Dre Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique du Canada

Faits en bref

  • Les règlements définitifs requis pour appuyer l’entrée en vigueur du projet de loi sur le cannabis seront publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada, le plus rapidement possible après que la loi aura obtenu la sanction royale.

  • Malgré le fait que le cannabis soit illégal, la plus récente Enquête canadienne sur le tabac, l’alcool et les drogues révèle que 12 % des Canadiens ont dit en avoir consommé au moins une fois en 2015. Ce taux est encore plus élevé chez les jeunes; il atteint 21 % chez les jeunes de 15 à 19 ans et 30 % chez les jeunes adultes de 20 à 24 ans.

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