La ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, annonce son intention de limiter strictement le marketing des opioïdes

De : Santé Canada

Communiqué de presse

La ministre annonce également le financement de projets liés aux opioïdes qui portent sur la formation de pairs, la sensibilisation des professionnels, la vérification des drogues et la surveillance au Canada.

19 juin 2018 - Ottawa (Ontario) - Gouvernement du Canada

La crise des opioïdes fait encore des ravages d'un océan à l'autre. L'Agence de la santé publique du Canada a publié aujourd'hui, au nom du Comité consultatif fédéral-provincial-territorial spécial sur l'épidémie de surdoses d'opioïdes, les données provisoires sur les décès liés aux opioïdes pour toute l'année 2017. Malheureusement, les données montrent que près de 4 000 Canadiens ont perdu la vie en 2017 des suites d'une surdose apparemment liée aux opioïdes. Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires afin de lutter de façon globale contre ce fléau.

Aujourd'hui, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé, a annoncé un train de mesures visant les pratiques de marketing des opioïdes adoptées par l'industrie. Elle a notamment fait part de l'intention du gouvernement de limiter strictement la plupart des formes de marketing des opioïdes d'ordonnance.

Si les opioïdes d'ordonnance peuvent aider les Canadiens à gérer la douleur, le marketing effectué par l'industrie peut exercer une trop grande influence sur les professionnels de la santé, ce qui peut mener à une surprescription et aggraver la crise qui frappe le Canada.

Par la publication d'un avis d'intention officiel aujourd'hui, Santé Canada a lancé des consultations afin de recueillir des points de vue sur la restriction de la plupart des formes de marketing et de publicité sur les opioïdes d'ordonnance. Il pourrait y avoir des exemptions soigneusement conçues afin de permettre un échange continu d'informations éducatives et scientifiques utiles. Ces consultations se poursuivront jusqu'au 18 juillet 2018. D'ici à l'entrée en vigueur du nouveau règlement, la ministre Petitpas Taylor invite les fabricants et les distributeurs d'opioïdes à mettre immédiatement fin à leurs activités de marketing ayant trait aux opioïdes au Canada.

La ministre a également annoncé la création d'une équipe spéciale de Santé Canada qui sera chargée de la conformité et de l'application de la réglementation sur le marketing et qui recevra des ressources opérationnelles de 5 millions de dollars sur cinq ans. Cette équipe surveillera en amont le marketing des opioïdes afin de faire respecter les règles existantes et de prendre les mesures qui s'imposent en cas de manquement, comme recommander des accusations au criminel, s'il y a lieu. Le gouvernement examine aussi la possibilité de mettre en place de nouveaux instruments coercitifs, y compris des amendes administratives qui pourraient être imposées rapidement dans les cas d'infractions moins graves.

La ministre Petitpas Taylor a par ailleurs annoncé des investissements fédéraux totalisant 8,9 millions de dollars :

  • le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada financera neuf projets liés aux opioïdes;
  • les Instituts de recherche en santé du Canada accorderont des fonds pour des projets de recherche visant l'évaluation d'interventions liées aux opioïdes, qui seront lancés dans les prochaines semaines.

Citations

« Les taux élevés de prescription d'opioïdes sont l'un des facteurs qui contribuent à la crise des opioïdes au Canada. En tant que ministre, j'exhorte l'industrie à agir dès maintenant et à mettre un terme à ses activités de marketing concernant ces produits au Canada. J'ai demandé à mon ministère d'évaluer les données probantes sur les avantages et les méfaits des pratiques de marketing actuelles et passées concernant les opioïdes. Les données éclaireront les mesures que nous entendons prendre par voie de règlement pour limiter strictement la plupart des formes de marketing des opioïdes. Ces mesures ainsi que le nouveau financement annoncé aujourd'hui nous aideront à mieux protéger les Canadiens et à soutenir les personnes ayant un problème de consommation de substances. »

L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« La crise des opioïdes qui frappe le Canada me préoccupe vivement. En 2017, nous avons constaté une augmentation de 34 % des décès apparemment liés aux opioïdes partout au Canada par rapport à 2016. Nous n'avons pas connu une telle crise de santé publique depuis plusieurs années. Il faut absolument nous attaquer à ses effets immédiats ainsi qu'aux causes profondes qui amènent les gens à faire un usage problématique de substances, afin que les solutions sauvent des vies et enrayent cette crise sanitaire nationale. »

Dre Theresa Tam
Administratrice en chef de la santé publique du Canada

Faits en bref

  • Ces mesures s'ajoutent au règlement publié le 2 mai 2018 dans la Partie II de la Gazette du Canada, en vertu duquel la ministre de la Santé peut obliger les entreprises à élaborer et à mettre en œuvre des plans de gestion des risques. Cette exigence comprend la préapprobation des documents sur les opioïdes fournis aux professionnels de la santé pour assurer la conformité du matériel publicitaire avec les conditions de mise sur le marché.

  • Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances est un programme de contributions fédéral qui subventionne des promoteurs de projets des provinces, des territoires, des organismes non gouvernementaux et des principaux intervenants afin de lutter plus énergiquement contre les problèmes de consommation de drogues et d'autres substances au Canada. Les projets annoncés aujourd'hui visent entre autres choses la sensibilisation et la formation de pairs et de pairs aidants, la surveillance ainsi que l'élaboration de pratiques exemplaires concernant le traitement assisté par la médication.

  • Le gouvernement, par l'entremise des Instituts de recherche en santé du Canada, finance les travaux de scientifiques ayant pour but de fournir des données probantes sur les meilleures interventions pour traiter la douleur, prévenir les surdoses d'opioïdes, traiter le trouble d'utilisation d'opioïdes et favoriser la réduction des méfaits.

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Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
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Renseignements au public

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