Accord bilatéral entre le Canada et la Nouvelle­‑Écosse pour améliorer les services de soins de santé

August 2018

Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et de la Nouvelle‑Écosse ont conclu un accord bilatéral exposant les grandes lignes de la façon dont la province entend investir des fonds fédéraux ciblés d’environ 656 millions de dollars sur cinq ans afin d’améliorer l’accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, de même qu’aux services de santé mentale et de traitement des dépendances. En 2021-2022, cet accord sera renouvelé pour les cinq années restantes de l’engagement de dix ans.

Le plan d’action de la Nouvelle‑Écosse correspond aux priorités pancanadiennes et aux objectifs décrits dans l’Énoncé de principes communs et sera mis en œuvre au moyen d’une approche à multiples volets.

Soins à domicile et soins communautaires

Au cours des cinq prochaines années, la Nouvelle‑Écosse renforcera ses services de soins à domicile et de soins communautaires, ce qui améliorera les mesures de soutien permettant aux Néo-Écossais dont les besoins en matière de soins augmentent de rester chez eux le plus longtemps possible. Le financement fédéral dans ce secteur mettra l’accent sur :

• l’amélioration des services de soins continus en augmentant la souplesse de programmes déjà en place et par la création de nouveaux programmes afin d’offrir un soutien aux clients de tous âges, en particulier ceux qui ont des besoins complexes. Ces améliorations permettront aux gens rester chez eux et dans leur collectivité le plus longtemps possible;
• l’appui des aidants en élargissant les programmes de soutien existants et la mise en œuvre de nouveaux programmes fondés sur des données probantes, ce qui aidera  les aidants à assumer davantage leur rôle important et exigeant;
• le soutien d’initiatives qui faciliteront l’intégration des systèmes et accroîtront la coordination des soins. Pour préciser, des fonds seront octroyés pour améliorer les services aux clients dont les besoins sont complexes et pour produire des renseignements culturellement adéquats au sujet des programmes, des services et de la formation qui répondent aux besoins en soins continus des Premières Nations;
• l’utilisation accrue de données probantes, pour assurer la prestation de services durables et responsables, par le biais de l’outil d’évaluation des soins de longue durée en établissement d’interRAI.

Services de santé mentale et de traitement des dépendances

La Nouvelle‑Écosse utilisera le financement fédéral destiné aux services de santé mentale et de traitement des dépendances afin de mettre en œuvre une série de mesures précoces pour pallier aux lacunes les plus pressantes du système de services en santé mentale et de traitement des dépendances. Le financement fédéral dans ces domaines sera axé sur :

• l’amélioration de la prestation des services de santé mentale et de traitement des dépendances destinés aux enfants et aux jeunes par :
  • l’accroissement de l’accès aux ressources en santé mentale et en traitement des dépendances ainsi qu’aux cliniciens dans toutes les écoles de la Nouvelle‑Écosse;
  • l’élaboration d’un modèle normalisé de centres de santé pour les jeunes qui tient compte des données probantes connues et du besoin; le modèle sera mis à l’essai et évalué à quatre endroits à compter de l’année scolaire 2018-2019.
• l’amélioration de l’accès aux mécanismes de soutien communautaire en santé mentale et en traitement des dépendances par :
  • l’augmentation du nombre de cliniciens en santé mentale dans le secteur communautaire pour les enfants et pour les adultes;
  • la mise en œuvre d’un modèle normalisé de soins pour que des ressources communautaires en santé mentale et en traitement des dépendances soient incluses dans les programmes existants;
  • l’investissement dans les solutions technologiques pour fournir un seul point d’entrée et améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances.

Collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour renforcer les soins de santé

Le budget 2017 prévoit de nouveaux investissements fédéraux de l’ordre de 11 milliards de dollars sur dix ans pour améliorer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, de même qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires partout au Canada. Les provinces et les territoires ont déjà reçu les fonds pour la première année, qui leur ont été versés au moyen d’un transfert prévu par la loi après l’approbation de l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé*. Les fonds pour les années restantes leur seront attribués au moyen d’une série d’accords bilatéraux.

L’Énoncé de principes communs expose les objectifs et les priorités pancanadiennes des investissements fédéraux dans les soins à domicile et la santé mentale. Il indique que les gouvernements s’engagent à combler des lacunes particulières dans le système de santé et à concentrer leurs efforts sur les domaines qui auront la plus grande incidence. Les accords bilatéraux préciseront la façon dont le financement fédéral sera utilisé conformément à l’Énoncé. En août 2017, les provinces et les territoires avaient accepté leur part du financement fédéral de 11 milliards de dollars destiné à la santé.

Par ailleurs, les provinces et les territoires se sont engagés à travailler ensemble et avec l’Institut canadien d’information sur la santé pour élaborer un ensemble bien délimité d’indicateurs communs qui serviront à mesurer les progrès et à en rendre compte à la population canadienne. En juin 2018, les ministres de la Santé de toutes les provinces et de tous les territoires, sauf le Québec, ont franchi une étape importante dans ce processus en approuvant un ensemble d’indicateurs pour mesurer l’accès aux services de santé mentale et de traitement des dépendances, ainsi qu’aux soins à domicile et aux soins communautaires. La reddition de comptes annuelle de l’ICIS aux gouvernements FPT et au public commencera en 2019.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont aussi engagés à nouer le dialogue avec des chefs autochtones régionaux et nationaux concernant leurs priorités sur le plan de l’amélioration des résultats en matière de santé des peuples autochtones.

*Le gouvernement fédéral a convenu avec le Québec une entente asymétrique, distincte de l’Énoncé de principes communs.