Le gouvernement du Canada modifie la réglementation pour aider à prévenir la production illégale et le trafic de substances désignées

Communiqué de presse

De nouvelles mesures sont un pas de plus dans la réponse du gouvernement à la crise des opioïdes

15 mai 2019 - Ottawa (Ontario) - Santé Canada

La crise des opioïdes continue d'être l'un des plus graves problèmes de santé publique de l'histoire récente du Canada. Elle a malheureusement coûté la vie à 10 337 Canadiens de janvier 2016 à septembre 2018, portant un coup dur aux familles et aux collectivités partout au pays. Les drogues illégales qui contiennent des opioïdes très toxiques, comme le fentanyl et le carfentanil, sont encore responsables de la majorité des décès par surdose d'opioïdes au Canada. Depuis 2017, près des trois quarts des décès liés aux opioïdes mettaient en cause du fentanyl ou ses analogues. Par ailleurs, de plus en plus de substances chimiques pouvant servir à la production illégale de fentanyls et de certaines amphétamines sont interceptées à la frontière.

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd'hui de nouvelles modifications réglementaires visant à contrer la production illégale et le trafic de substances désignées. Les modifications sous la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) entrent en vigueur immédiatement et empêcheront l'importation et l'utilisation de substances chimiques précises, appelées précurseurs, en vue de produire illégalement des fentanyls et des amphétamines comme la méthamphétamine et la MDMA (communément appelée « ecstasy »).

Au cours des dernières années, les forces de l'ordre ont remarqué que de nouvelles substances chimiques non réglementées par le LRCDAS traversaient la frontière et étaient utilisées pour la production illégale de fentanyls et d'amphétamines. Avant que ces modifications réglementaires soient apportées, les forces de l'ordre ne pouvaient intervenir qu'une fois que les drogues illégales étaient produites en utilisant ces substances chimiques ou lorsqu'il y avait des preuves que ces substances serviraient à produire une drogue illégale.

Grâce aux modifications annoncées aujourd'hui, les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada et d'autres organismes d'application de la loi peuvent désormais prendre des mesures à l'encontre d'activités illégales mettant en cause des précurseurs chimiques, comme le benzylfentanyl, les dérivés et les analogues de la 4-anilino-N-phénéthylpipéridine (ANPP) et le norfentanyl. Plus précisément, les agents peuvent maintenant retenir et saisir ces substances chimiques pour empêcher qu'elles entrent au Canada.

Le contrôle de ces précurseurs chimiques aidera à réduire la production et l'offre de drogues illégales qui sont responsables des problèmes de consommation de substances au Canada. Le gouvernement du Canada prend les mesures pour intervenir à la crise des opioïdes en adoptant une approche globale, fondée sur des données probantes et axée sur la compassion et la collaboration qui inclut la prévention, le traitement, la réduction des méfaits et des activités d'application de la loi.

Citations

« Au Canada, nous sommes encore aux prises avec une des plus importantes crises de santé publique de notre époque. Cette crise est aussi complexe que tragique. Les modifications réglementaires qui entrent en vigueur aujourd'hui aideront à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, car elles permettront à nos agents des services frontaliers et des services de police d'agir plus facilement contre la production illégale et le trafic de substances désignées contenant des substances chimiques nouvelles. Le contrôle de ses substances chimiques aidera à réduire la contamination des drogues illégales par des substances très toxiques, ce qui permettra de sauver des vies. »
L'honorable Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé

« Sécurité publique Canada poursuit la collaboration avec ses partenaires de l'ensemble du gouvernement fédéral, avec les provinces, les territoires et les municipalités et avec d'autres pays, dont les États-Unis et le Mexique, pour réduire la contrebande transfrontalière d'opioïdes. Il demeure essentiel et prioritaire de perturber encore davantage la chaîne d'approvisionnement en opioïdes et des produits chimiques précurseurs utilisés pour leur fabrication pour faire cesser les surdoses au Canada et aider les Canadiens à vivre en bonne santé et en toute sécurité. »
L'honorable Bill Blair
Ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé

Faits en bref

  • De janvier 2016 à septembre 2018, la crise des opioïdes a coûté la vie à 10 337 Canadiens.

  • Le fentanyl est une drogue particulièrement dangereuse pour les raisons suivantes :

    • il est de 20 à 40 fois plus puissant que l'héroïne et 100 fois plus puissant que la morphine, ce qui fait que le risque de surdose accidentelle est très élevé;
    • une très petite quantité (environ l'équivalent de quelques grains de sel) de fentanyl pur suffit pour tuer un adulte de taille moyenne;
    • il est inodore et sans goût, de sorte que vous ne savez peut-être même pas que vous en prenez;
    • il peut être mélangé à d'autres drogues, comme l'héroïne et la cocaïne, et on en retrouve aussi dans des comprimés contrefaits qui ont l'apparence d'opioïdes d'ordonnance.
  • L'Agence des services frontaliers du Canada a récemment formé six nouvelles équipes de chiens dépisteurs pour détecter le fentanyl qu'elle a déployées aux points d'entrée où le risque est le plus élevé, contribuant ainsi aux efforts continus du gouvernement du Canada pour garder les opioïdes synthétiques hors du Canada.

  • En collaboration avec ses partenaires et les autres organismes d'application de la loi, l'Agence des services frontaliers du Canada a fait plus de 21 800 saisies de stupéfiants aux frontières en 2018.

  • Le 9 novembre 2018, des représentants des gouvernements du Canada, du Mexique et des États-Unis se sont rencontrés lors de la troisième réunion annuelle de haut niveau du Dialogue nord-américain relatif aux drogues (DNAD). Sous les auspices du DNAD, les responsables de l'application de la loi et les autorités sanitaires permettent à nos gouvernements de s'attaquer ensemble aux diverses facettes de l'épidémie multinationale de surdoses d'opioïdes.

  • Le 29 mars 2019, Sécurité publique Canada a tenu la Table ronde du milieu de l'application de la loi sur la crise des opioïdes pour examiner les nouvelles tendances et menaces en matière de drogues et faire évoluer les discussions sur la réponse des forces de l'ordre à la crise.

Liens connexes

Personnes-ressources

Thierry Bélair
Cabinet de Ginette Petitpas Taylor
Ministre de la Santé
613-957-0200

Marie-Emmanuelle Cadieux
Conseillère en communications
Cabinet du ministre de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé
marie-emmanuelle.cadieux@canada.ca

Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
hc.media.sc@canada.ca

Relations avec les médias
Agence des services frontaliers du Canada
613-957-6500
questions@cbsa-asfc.gc.ca

Relations avec les médias
Sécurité publique Canada
613-991-0657
ps.mediarelations-relationsaveclesmedias.sp@canada.ca

Renseignements au public
613-957-2991
1-866-225-0709


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