Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a dévoilé la Feuille de route pancanadienne de l'interopérabilité , qui représente une étape importante pour faire progresser l'engagement du gouvernement à assurer un accès sécurisé aux informations de santé électroniques. Cette feuille de route, élaborée par Inforoute Santé du Canada en collaboration avec les provinces et les territoires, présente une vision à long terme visant à améliorer l'échange d'informations en matière de santé au Canada.

« Les données sauvent des vies. Un meilleur accès à leur dossier de santé donnera plus de pouvoir aux patients et est essentiel pour que les professionnels de la santé puissent fournir des soins de qualité et faire des choix plus éclairés. Il s’agit d’une étape importante dans la modernisation de notre système de soins de santé afin d’améliorer les résultats en santé pour les Canadiennes et les Canadiens. »

L’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé

« Nous sommes fiers de travailler avec le gouvernement du Canada sur cette étape cruciale pour améliorer l’accès de tous au Canada à leurs dossiers santé. De concert avec le gouvernement fédéral, nous sommes résolus à parvenir à un système de santé mieux interrelié. Nous nous appuierons sur plus de vingt ans de progrès et d’expérience pour guider ce cheminement. En adoptant des normes communes, nous visons à améliorer les soins aux patients, à réduire les risques et à sauver des vies. Cet engagement illustre notre dévouement envers la modernisation du système de données sur la santé du Canada et envers l’amélioration des soins de santé pour tout le monde. »

Michael Green
Président et chef de la direction, Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

• Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sont résolus à améliorer les manières dont les renseignements sur la santé anonymisés sont recueillis, échangés, utilisés et rapportés à la population canadienne de manière à favoriser une transparence accrue des résultats et à améliorer la gestion des urgences de santé publique. Dans le contexte de l’annonce de février 2023, et s’appuyant sur le travail fait par les responsables au cours des dernières années par rapport aux données sur la santé et aux stratégies numériques, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi convenu d’adopter des normes communes, des politiques harmonisées et une gouvernance paritaire en matière de données pour que les gens au Canada puissent avoir accès à leur propre dossier santé et bénéficier du fait que des professionnels de la santé de divers milieux de soins et de diverses administrations puissent aussi y avoir accès afin que les données accompagnent toujours les patients, dans le respect de leur vie privée. Il s’agit plus précisément d’engagements à ce qui suit.

  • Collaboration avec l’Institut canadien d’information sur la santé pour le partage des données de santé et l’élaboration de nouveaux indicateurs permettant de mesurer l’efficacité de notre système de soins de santé.
  • Harmonisation des politiques et des cadres législatifs à l’appui de l’accès des patients à leur dossier de santé.
  • Promotion des principes axés sur le patient, y compris l’accès des patients à leur dossier de santé, les consultations publiques, l’équité et la souveraineté des données autochtones.
  • Partage des données de santé publique (p. ex. les données sur la vaccination, les données de dépistage) avec l’Agence de la santé publique du Canada pour aider à gérer les événements de santé publique.
  • Collaboration avec Inforoute Santé du Canada pour mettre en œuvre la Feuille de route pancanadienne commune d’interopérabilité.

• La publication et l’approbation de la Feuille de route pancanadienne d’interopérabilité marquent une étape cruciale en route vers la réalisation des engagements décrits. Le but de la feuille de route est d’aider les Canadiennes et les Canadiens des manières qui suivent.

  • Prévenir le blocage de données et faciliter leur transférabilité dans le contexte des services de soins primaires.
  • Permettre aux patients d’avoir accès à leurs dossiers.
  • Améliorer l’accès des professionnels de la santé aux données sur les patients dans les milieux de soins au moyen de rapports sommaires sur les patients communs.
  • Accroître la coordination et la collaboration relatives aux soins grâce aux recommandations de patients électroniques et aux consultations en ligne.

• La feuille de route établit également les fondements nécessaires pour une anonymisation suffisante des données sur la santé en vue de leur agrégation et de leur analyse à l’appui de la recherche ainsi que de la prise de décisions, tant à l’échelle régionale que pancanadienne.

• Les conseils fournis par les membres du Comité consultatif d’experts sur la Stratégie pancanadienne des données sur la santé ont guidé l’élaboration de la Feuille de route pancanadienne d’interopérabilité.

• Même si le gouvernement du Québec n’a pas officiellement approuvé la feuille de route, il continue, à notre connaissance, de travailler en étroite collaboration avec l’Inforoute Santé du Canada dans le contexte d’une entente existante.

Liens connexes

• Feuille de route sur Inforoute
• 7 février 2023 – Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
• Rapport 3 du Comité consultatif d’experts : vers un système de données sur la santé de calibre mondial – Canada.ca
• Budget de 2023 – Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère
• e-Health 2023 – Conférence et salon professionnel de cybersanté (en anglais seulement)

Guillaume Bertrand
Conseiller principal en communications et attaché de presse
Cabinet de l’honorable Jean-Yves Duclos
Ministre de la Santé
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