Déclaration de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

La demande de la Colombie-Britannique pour modifier l’exemption au paragraphe 56.1(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a été accordée. Les forces de l’ordre en Colombie-Britannique auront le pouvoir de saisir des drogues ainsi que d’arrêter ou d’inculper des personnes pour la possession à des fins personnelles de moins de 2,5 grammes de substances illégales dans certains lieux fréquentés par des enfants et des jeunes

La demande de la Colombie-Britannique pour modifier l'exemption au paragraphe 56.1(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances a été accordée. Les forces de l'ordre en Colombie-Britannique auront le pouvoir de saisir des drogues ainsi que d'arrêter ou d'inculper des personnes pour la possession à des fins personnelles de moins de 2,5 grammes de substances illégales dans certains lieux fréquentés par des enfants et des jeunes.

14 septembre 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le Canada fait face à une crise des drogues toxiques ainsi que de surdoses qui est à la fois tragique et incessante. Aucune communauté n'a été épargnée. Les répercussions s'observent et se font sentir chez nos amis, au sein de nos familles et parmi nos voisins.

Au cours des dernières années, les gouvernements, les professionnels de la santé, le personnel des programmes de réduction des risques, des chercheurs et des représentants des forces de l'ordre ont fait d'énormes efforts et pris des mesures sans précédent pour contrer cette crise.

Il est devenu évident que nous devions envisager des solutions innovantes. Dans le cadre d'une réponse globale de santé publique, notre gouvernement a accédé à la demande de la Colombie-Britannique de bénéficier d'une exemption au titre du paragraphe 56(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) afin que les adultes de la province ne fassent pas l'objet d'accusations criminelles pour possession personnelle de petites quantités de certaines drogues illégales.

Comme il s'agit de la première exemption de ce type au Canada, un suivi rigoureux a été mis en place avec la province de la Colombie-Britannique afin de surveiller les effets et de faire les ajustements nécessaires pour s'assurer que l'exemption continue de protéger la santé et la sécurité des résidents de la province.

La Colombie-Britannique a demandé, dans le cadre de ce travail, de modifier l'exemption de possession personnelle en ajoutant des lieux où elle ne s'applique plus. Ces lieux incluent les terrains de jeux extérieurs, les parcs de jeux d'eau et les pataugeoires, ainsi que les parcs de planche à roulettes, afin que les espaces destinés aux enfants et aux communautés restent sûrs.

J'accède à la demande de la Colombie-Britannique visant à modifier l'exemption, et cette modification entrera en vigueur le 18 septembre 2023. Il s'agit d'une étape importante pour nous assurer que les gens se sentent en sécurité dans leur communauté, tout en tenant compte des besoins de certaines des populations les plus vulnérables.

Ce changement signifie qu'à ces endroits, les forces de l'ordre auront le pouvoir de saisir des drogues, ainsi que d'arrêter et d'inculper pour possession personnelle de n'importe quelle quantité de n'importe quelle substance réglementée. De cette manière, les forces de l'ordre auront les outils dont elles ont besoin pour lutter contre la consommation de drogue dans les lieux publics et faire en sorte que les gens continuent de se sentir en sécurité dans leur communauté.

Notre gouvernement reconnaît le travail accompli par la Colombie-Britannique tout au long du continuum des soins afin de lutter contre la crise des drogues toxiques, que ce soit pour la prévention, la réduction des risques, le traitement ou le rétablissement. Nous demeurons résolus à travailler en collaboration avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et d'autres intervenants pour appuyer la mise en œuvre de l'exemption, et nous continuerons de faire les ajustements nécessaires.

Il n'existe pas de solution unique pour prévenir ou réduire les décès par surdose. Nous savons qu'il reste beaucoup à faire dans tout le pays et nous devons continuer de soutenir les initiatives fondées sur des preuves qui protègent la santé et la sécurité de toute la population canadienne.

Nous devons également continuer de réduire la stigmatisation et les risques de la consommation de substances, tout en travaillant avec les autorités compétentes afin de sauver des vies et de mettre fin à cette crise. Nous voulons que les personnes qui consomment des drogues puissent parler à leur famille et à leurs amis, et obtenir l'aide dont elles ont besoin, lorsqu'elles sont prêtes à le faire, sans avoir à surmonter ces obstacles.

Ensemble, nous continuerons de travailler pour lutter contre la crise des drogues toxiques et des surdoses et y mettre un terme, afin que plus aucune famille, aucun groupe d'amis ou aucune communauté n'y perde un être cher.

Liens pertinents

• Communiqué de la Colombie-Britannique
  • Énoncé de la Ministre (Chinois traditionnel)
  • Énoncé de la Ministre (Chinois simplifié)
• Explication de l'exemption
• Exemption (version intégrale)
• Lettre d'exigences

L'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée

Personnes-ressources

Alexander Fernandes
Attaché de presse et conseiller principal en
communications
Cabinet de l'honorable Ya'ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et
ministre associée de la Santé
613-290-0318

Relations avec les médias
Santé Canada
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