Engagement du Canada concernant la sécurité des produits
Document d'information
Le 29 septembre 2023
Hier, Santé Canada a lancé l'Engagement du Canada concernant la sécurité des produits (l'Engagement) pour les produits de consommation et les cosmétiques vendus en ligne. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l'engagement continu de Santé Canada à protéger la santé et la sécurité de la population canadienne par le renforcement de la sécurité des produits de consommation et des cosmétiques offerts aux consommateurs sur les marchés en ligne.
À ce jour, Amazon Canada et eBay Canada ont signé l'Engagement et ont convenu de le respecter. Chacun de ces marchés en ligne permet la vente de produits de consommation et de cosmétiques par des vendeurs tiers.
Santé Canada appelle d'autres acteurs de la vente en ligne à signer l'Engagement. Les entreprises intéressées peuvent contacter Santé Canada.
L'Engagement comprend 14 résolutions volontaires visant à renforcer la sécurité des produits en ligne au moyen d'un ensemble de mesures préventives et correctives.
L'Engagement contribuera à réduire la probabilité que des produits interdits, rappelés ou non conformes soient vendus à la population canadienne par l'intermédiaire des sites Web des signataires. Pour y parvenir, les signataires s'engagent à faire ce qui suit :
- repérer les produits de consommation et les cosmétiques dangereux et en empêcher la vente;
- coopérer avec Santé Canada lorsqu'un produit potentiellement dangereux est repéré, par exemple, dans le cadre d'un rappel;
- sensibiliser les vendeurs à la sécurité des produits;
- responsabiliser les consommateurs sur les questions de sécurité des produits.
Ces résolutions permettront de reconnaître et de prévenir efficacement les risques pour la santé et la sécurité des consommateurs, de prendre des mesures à leur égard et de faciliter l'évaluation de ces risques.
Les signataires rendront compte chaque année à Santé Canada des mesures prises pour respecter leur engagement. Santé Canada publiera un rapport comprenant l'auto-évaluation des signataires au regard de leur engagement, ainsi que les résultats et l'efficacité de leurs initiatives en matière de sécurité des produits.
Santé Canada accompagnera les signataires dans leurs efforts pour respecter l'Engagement par la gestion et la mise à jour du site Web Rappels et avis de sécurité, ainsi que par la diffusion d'information sur les questions émergentes en matière de sécurité des produits.
D'autres administrations, notamment l'Union européenne, la République de Corée, le Japon et l'Australie, ont élaboré des engagements en matière de sécurité des produits en vue de protéger la santé et la sécurité des consommateurs relevant de leurs compétences. L'Engagement du Canada concernant la sécurité des produits est conforme aux lignes directrices de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à favoriser la cohérence entre ces engagements.
L'Engagement sera un complément aux pouvoirs existants de Santé Canada en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et du Règlement sur les cosmétiques (RC) pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. La LCSPC et la LAD confèrent au gouvernement des pouvoirs législatifs lui permettant de prendre des mesures pour résoudre les problèmes de sécurité des produits, comme le rappel de produits de consommation dangereux sur le marché canadien.
Les fabricants, les importateurs, les publicitaires et les vendeurs de produits de consommation et de cosmétiques sont tenus de s'assurer que leurs produits sont sûrs, qu'ils respectent toutes les exigences obligatoires de la LCSPC et du RC, et que les produits de consommation ne constituent pas un danger pour la santé ou la sécurité humaines.
Nous rappelons aux consommateurs qu'ils ont eux aussi un rôle à jouer dans la sécurité des produits. Les produits doivent toujours être utilisés de façon sûre et conformément aux instructions du fabricant. Nous incitons les consommateurs à signaler les incidents et les problèmes de sécurité concernant les produits de consommation et les cosmétiques à Santé Canada.