Comment transformons-nous l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire?

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• À propos de la transformation
• Quatre piliers de la transformation

À propos de la transformation

Au cours des années, les membres du Parlement, les intervenants, les chercheurs indépendants, le commissaire à l'environnement et au développement durable, le public et l'ARLA elle-même ont suggéré des moyens d'améliorer le fonctionnement de l'ARLA.
Parmi les moyens suggérés, mentionnons les suivants :

• Renforcer davantage la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à des processus opérationnels modernisés.
• A méliorer la transparence et l'accès aux informations et aux données relatives aux examens et aux décisions concernant les pesticides.
• Accroître l'utilisation de données du monde réel et de conseils indépendants.

La transformation du programme sur les pesticides est l'une des grandes priorités de l'ARLA et fait partie du mandat confié au ministre de la Santé.

Quatre piliers de la transformation

L'agence a construit sa transformation sur quatre piliers d'action :

1. Une transparence améliorée.
2. Utilisation accrue des données du monde réel et des conseils indépendants.
3. Le renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à des processus opérationnels modernisés pour les pesticides.
4. Un examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires.

1. Transparence améliorée

Le processus d'évaluation scientifique des pesticides protège la santé humaine et l'environnement. Il est rigoureux, complexe et fondé sur des données probantes. Nous estimons que la transparence et l'ouverture de nos travaux sont essentielles pour renforcer la confiance dans nos décisions réglementaires.
Dans le but d' aider le public à comprendre notre rôle et la façon dont nous réglementons les pesticides au Canada, nous nous efforcerons de :

• Réexaminer les types d'informations et de données disponibles à l'heure actuelle pour examen afin d'en améliorer l'accès.
• S'efforcer de mieux expliquer comment les données sont prises en compte et intégrées dans le processus décisionnel.
• Veiller à ce que les documents réglementaires soient rédigés dans un langage clair, concis et simple.
• Offrir des possibilités de mobilisation tout au long du processus décisionnel.

L'ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. C'est pourquoi nous mettons plus de données et de renseignements à la disposition des Canadiens que jamais auparavant.

2. Utilisation accrue des données du monde réel et des conseils indépendants

Nous nous appuyons sur des données provenant de diverses sources, notamment :

• Le milieu universitaire
• L'industrie des pesticides
• Les utilisateurs de pesticides
• Les organisations non gouvernementales
• Les revues scientifiques évaluées par des pairs
• D'autres ministères fédéraux et provinciaux

À l'heure actuelle, l'ARLA a un accès limité à des données du monde réel exhaustives et à des conseils indépendants sur les pesticides. Nous travaillons à diversifier les sources et à augmenter le volume des renseignements utilisés pour prendre des décisions sur les pesticides.

Au moment d'évaluer les pesticides du point de vue de la santé humaine et de la sécurité environnementale, il est important de tenir compte de ce qui suit :

• Les concentrations de pesticides dans les eaux canadiennes.
• L'information sur la façon dont les pesticides sont utilisés au Canada, les lieux où ils le sont et les quantités utilisées.

Nous mettons en place :

• Un programme de collecte et d'utilisation d'un plus grand nombre de données de surveillance de l'eau avec le soutien de partenaires en matière de prélèvement d'échantillons partout au Canada.
• Un cadre, en consultation avec divers intervenants, pour recueillir, surveiller et analyser les données sur l'utilisation des pesticides au Canada.
• Nous avons également créé un Comité consultatif scientifique pour obtenir des conseils scientifiques indépendants sur certains aspects scientifiques de notre travail.

3. Renforcement de la protection de la santé humaine et environnementale grâce à des processus opérationnels modernisés

Nous apporterons des changements à nos processus opérationnels pour offrir une surveillance plus réactive du cycle de vie des pesticides. Plus précisément, nous travaillons à l'heure actuelle sur :

• Passer d'un modèle ponctuel à une approche de cycle de vie de surveillance continue :
• Cela comprend l'expansion et la formalisation de l'utilisation des données tout au long du cycle de vie réglementaire du pesticide afin de prendre des décisions réglementaires plus éclairées.
• Améliorer les processus réglementaires pour une plus grande efficacité et une évaluation et une gestion des risques en temps utile.
• Introduire une approche fondée sur les risques pour permettre à l'ARLA d'orienter les ressources là où elles sont le plus nécessaires pour prendre des décisions en temps opportun afin d'améliorer globalement la santé et la protection de l'environnement.

4. Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires

Dans le cadre de cette transformation, nous avons procédé à un examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires. Cet examen législatif ciblé a aidé l'ARLA à déterminer si des modifications législatives à la Loi sont nécessaires pour appuyer nos efforts visant à moderniser et à renforcer le système de réglementation, notamment en ce qui a trait à la transparence et à l'utilisation de données du monde réel.

Pour nous joindre : pmra-arla-transformation@hc-sc.gc.ca
Renseignez-vous sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.