Façon dont nous transformons l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
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À propos de la transformation
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire fait l'objet d'une transformation complète en réponse aux défis en constante évolution et conformément à son mandat. Notre approche méthodique et prospective est fondée sur 4 domaines de travail clés ou « piliers » :
- Amélioration de la transparence
- Utilisation accrue des données du monde réel et des conseils indépendants
- Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels relatifs aux pesticides
- Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
Amélioration de la transparence
Nous renforçons la confiance dans nos décisions réglementaires en partageant des renseignements accessibles et en expliquant les fondements de nos décisions.
Pour aider les gens à comprendre notre rôle et la manière dont nous réglementons les pesticides au Canada, nous :
- facilitons la participation du public au processus décisionnel
- rédigeons des documents d'application de la réglementation en langage clair et concis
- expliquons plus clairement comment nous utilisons les données dans le processus décisionnel
Les initiatives visant à améliorer la transparence comprennent :
- une modification de la façon dont nous communiquons au sujet des décisions réglementaires
- la création de ressources en ligne en langage clair, comme du contenu Web et des infographies, qui expliquent nos méthodes scientifiques
- un examen de la manière dont le public accède aux données d'essai confidentielles à des fins de recherche
Nos principales priorités sont l'ouverture, la transparence et la responsabilité. C'est pourquoi nous mettons plus de données et d'information à la disposition du public que jamais auparavant.
Utilisation accrue des données du monde réel et des conseils indépendants
L'Agence utilise davantage de données et de renseignements du monde réel pour prendre ses décisions réglementaires, en complément de ce qu'elle a recueilli dans le cadre des processus existants. Nous recevons également des conseils d'experts externes qui nous aideront à prendre des décisions approfondies et éclairées.
Renforcement de la protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à la modernisation des processus opérationnels relatifs aux pesticides
L'Agence utilise des processus opérationnels qui donnent la priorité au maintien et à l'amélioration :
- de notre environnement
- de la santé des personnes au Canada
Nous voulons améliorer l'efficacité et l'efficience de la réglementation des pesticides au Canada par les moyens suivants :
- Examen plus systématique de la littérature scientifique
- Surveillance et mise à jour plus fréquentes de l'information
- Introduction d'une approche d'efforts proportionnels pour garantir que les ressources sont axées sur les secteurs les plus à risque
Examen ciblé de la Loi sur les produits antiparasitaires
Pour être efficaces, les lois doivent s'adapter. Dans cette optique, nous avons examiné la Loi sur les produits antiparasitaires afin de déterminer s'il est nécessaire d'actualiser son approche à l'égard de questions telles que :
- la transparence
- la modernisation des processus opérationnels
- l'utilisation de données du monde réel
Santé Canada a déterminé que nous pouvons réaliser notre programme de transformation en apportant des modifications réglementaires et administratives, sans modifier le texte de la loi. Nous avons entamé des consultations en vue d'apporter des modifications réglementaires qui permettraient de faire avancer notre programme.
Prochaines étapes
Le 20 juin 2023, les ministres de la Santé, de l'Environnement et du Changement climatique ainsi que de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ont annoncé des changements à venir dans la gestion des pesticides. Ces prochaines étapes mettent l'accent sur la durabilité tout en donnant aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin pour continuer à produire des aliments sains et nutritifs.
Les mesures annoncées comprennent une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les produits antiparasitaires. Ces modifications sont fondées sur les résultats des consultations de 2022 visant l'examen de la Loi sur les produits antiparasitaires.
Ces mesures visaient également à relancer le processus d'évaluation scientifique des propositions d'augmentation des limites maximales de résidus de pesticides :
- conformément aux lignes directrices internationales
- en mettant l'accent sur la santé et la sécurité des personnes au Canada
Nous prévoyons également éliminer l'utilisation de pesticides à des fins esthétiques sur le territoire fédéral en modifiant la Stratégie pour un gouvernement vert. Cette stratégie précise comment le gouvernement du Canada :
- passera à des opérations carboneutres et résilientes aux changements climatiques d'ici 2050
- réduira ses autres répercussions sur l'environnement, notamment sur :
- les déchets
- l'eau
- la biodiversité
Enfin, l'annonce mentionne notre objectif d'utiliser de l'information du monde réel pour :
- faire progresser une approche durable en matière de gestion des pesticides au Canada
- mieux comprendre les effets des pesticides sur l'environnement
Ces mesures sont conformes à l'engagement pris par le Canada afin de mettre en œuvre le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal de 2022, qui :
- vise à stopper et inverser la perte de biodiversité
- met l'accent sur la réduction d'au moins la moitié du risque global lié aux pesticides d'ici 2030
Nous continuerons à envisager toutes les approches, tous les outils et toutes les mesures qui aideront le Canada à respecter ses engagements au titre de ce cadre.
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