Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD)
La Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DSPCPD) de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC) de Santé Canada contribue à préserver la santé et la sécurité des Canadiens par le truchement de la détermination, de l'évaluation, de la gestion et de la communication des dangers et des risques pour la santé que représentent les produits de consommation, les cosmétiques et les produits dangereux utilisés en milieu de travail. La DSPCPD administre deux programmes — le Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC) et le Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT) — avec ses partenaires.
Que faisons-nous?
Programme de la sécurité des produits de consommation (PSPC)
Le PSPC est co-administré par la DSPCPD et la Direction des produits de consommation et des substances contrôlées de la Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi. Nous travaillons de concert afin de prévenir et de détecter les risques pour la santé et la sécurité que présentent les produits de consommation et les cosmétiques et d'y réagir. Le travail de la DSPCPD comprend :
- l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité humaines que présentent les produits de consommation et les cosmétiques;
- l'élaboration de stratégies nationales de gestion des risques, comme des règlements, des politiques et des lignes directrices;
- la planification, la coordination et la prestation de soutien, de conseils et d'orientation pour les activités de conformité et d'application de la loi;
- l'élaboration de normes en collaboration avec les organismes nationaux et internationaux d'élaboration de normes.
Le PSPC exerce son mandat en vertu des pouvoirs que lui confèrent les lois suivantes :
- Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements
- Loi sur les aliments et drogues et Règlement sur les cosmétiques
Programme des produits dangereux utilisés au travail (PPDUT)
Le PPDUT joue un rôle clé dans la protection des travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité que présentent l'utilisation, l'entreposage ou la manutention de produits dangereux sur les lieux de travail en établissant les exigences en matière de classification et de communication des dangers pour ces produits. Le travail du PPDUT comprend :
- l'établissement des exigences en matière de classification et de communication des dangers par le truchement de la réglementation des étiquettes et des fiches de données de sécurité (FDS) du Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT);
- la planification, la coordination et la prestation de soutien, de conseils et d'orientation pour les activités de conformité et d'application de la loi;
- l'autorisation des demandes de renseignements commerciaux confidentiels en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses.
Le PPDUT exerce son mandat en vertu des pouvoirs que lui confèrent les lois suivantes :
- Loi sur les produits dangereux (LPD) et Règlement sur les produits dangereux (RPD)
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (LCRMD) et ses règlements
Le PPDUT coordonne l'administration et la gouvernance du SIMDUT en collaboration avec les organismes et partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT) en matière de santé et de sécurité. Dans le cadre d'une responsabilité partagée, le PPDUT réglemente l'industrie (c.-à-d. les fabricants et les fournisseurs), tandis que nos partenaires FPT réglementent le milieu du travail.
Comment le faisons-nous?
Le travail de la DSPCPD s'effectue dans les bureaux ci-après.
Bureau du directeur général (BDG)
Le Bureau du directeur général gère les fonctions de reddition de comptes communes et assure la surveillance et la gestion du travail au sein de la Direction dans le cadre des deux programmes, soit le PSPC et le PPDUT. Il travaille en étroite collaboration avec les directeurs des bureaux, préside le Comité de gestion de la Direction et dirige les activités de planification stratégique et intégrée de la Direction ainsi que la mesure du rendement.
Bureau de l’évaluation, de l’information et de l’engagement (BEIE)
Le BEIE appuie principalement le travail du PSPC. Le Bureau effectue des évaluations et des analyses afin de cerner les nouveaux dangers et de déterminer et d’évaluer les tendances en matière de produits – ce qui comprend l’établissement de méthodologies, d’approches et de priorités afin d’évaluer ces risques. Il offre également des services d’information et de données (ce travail vient également appuyer le PPDUT) et il est responsable des relations externes. Plus précisément, le BEIE englobe les divisions suivantes :
- La Division de triage et de la surveillance, où sont gérées les déclarations d'incidents liés à des produits qui sont communiquées à Santé Canada, parallèlement à d'autres activités de surveillance;
- La Division de l'évaluation des risques, qui évalue la sécurité des produits et des cosmétiques en ce qui concerne les dangers chimiques et microbiens, en plus d'effectuer des analyses des dangers et des activités d'évaluation des risques liés aux dangers mécaniques, physiques, d'inflammabilité et électriques;
- La Laboratoire de la sécurité des produits (un laboratoire accrédité selon la norme ISO/IEC 17025), qui effectue des essais de produits de consommation afin de cerner les dangers mécaniques, d'inflammabilité, électriques et chimiques, en plus d'élaborer et de valider des méthodes d'essai, de générer des connaissances à l'appui des activités d'évaluation et de gestion des risques, et de participer à l'élaboration de normes nationales et internationales;
- La Division des services d’information d’entreprise et de données, qui offre divers services, notamment la conception d’analyses et de processus opérationnels, l’analytique, la gestion des dossiers et l’examen préliminaire des déclarations relatives aux cosmétiques;
- La Division des relations externes, qui coordonne les relations internationales et intergouvernementales du PSPC, les initiatives de sensibilisation et d’éducation et la mobilisation des intervenants.
Bureau de gestion des risques (BGR)
Le Bureau de gestion des risques appuie le travail du PSPC. Le Bureau assure des services centralisés de gestion scientifique des risques afin de réduire au minimum l'exposition des Canadiens aux produits non conformes et à ceux qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaine. Il se concentre sur l'élaboration d'exigences réglementaires et de normes nationales et internationales ainsi que sur la détermination d'outils appropriés de gestion des risques, y compris les activités de conformité et d'application de la loi.
Le BGR englobe les divisions suivantes :
- La Division des stratégies de gestion du risque, qui dirige l'élaboration de propositions de nouveaux règlements et de modifications aux règlements existants, participe à l'élaboration de normes nationales et internationales sur la sécurité des produits, et dirige la détermination et la mise en œuvre d'outils de gestion des risques appropriés, en plus de présider des comités de produits nationaux internes visant à améliorer l'uniformité de nos approches de gestion des risques et de nos activités de conformité et d'application de la loi à l'échelle nationale;
- La Division de la conformité et de l'application de la loi, qui est responsable de la coordination des projets nationaux de vérification de la conformité, des communications sur les rappels et des activités de conformité et d'application de la loi au pays et à la frontière, en plus d'être responsable de l'élaboration des politiques et des procédures de conformité et d'application du programme.
Bureau des matières dangereuses utilisées au travail (BMDUT)
Le Bureau des matières dangereuses utilisées au travail est responsable du PPDUT de Santé Canada, qui administre la LPD et la LCRMD ainsi que leurs règlements d'application. Le PPDUT réglemente l'industrie canadienne (y compris les importateurs et les fournisseurs) et exige qu'ils communiquent les dangers associés aux produits dangereux utilisés au travail en fournissant des étiquettes et des FDS du SIMDUT. Cette norme de communication des dangers constitue un aspect du SIMDUT, qui est mis en œuvre au moyen de lois fédérales, provinciales et territoriales coordonnées. La mise en œuvre du SIMDUT repose sur un système complexe d'interactions entre les partenaires, notamment les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et d'autres groupes d'intervenants tels que les fournisseurs de produits chimiques utilisés au travail, les employeurs et les travailleurs. Le BMDUT fournit des conseils et de l'orientation sur les exigences au Canada et coordonne les activités nationales de conformité et d'application de la loi.
Le BMDUT englobe les divisions suivantes :
- La Division de l'évaluation et de la gestion des dangers chimiques dirige l'examen et la classification des produits chimiques en vertu du RPD, qui définit les exigences en matière de communication des dangers au Canada en ce qui a trait aux fiches de données de sécurité et aux étiquettes des produits dangereux utilisés au travail. La Division mène ces activités pour appuyer l'exécution des activités de conformité et d'application de la loi en vertu de la LPD et pour appuyer l'examen des demandes déposées en vertu de la LCRMD afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels. Elle contribue également à l'élaboration de normes de communication des dangers à l'échelle internationale et s'efforce d'harmoniser les exigences canadiennes avec ces normes internationales.
- La Division des affaires réglementaires, de la conformité et de l'application de la loi est responsable de la révision et de la tenue à jour de la LPD et de la LCRMD ainsi que de leurs règlements d'application, en plus d'en diriger l'administration. La Division dirige donc l'examen des demandes déposées en vertu de la LCRMD afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels ainsi que les activités de conformité et d'application de la loi en vertu de la LPD. Elle collabore avec des partenaires internationaux pour faire évoluer les normes de sécurité des travailleurs et élabore des politiques générales sur la communication appropriée des dangers chimiques en milieu de travail.