Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada – Appel de propositions pour 2022

L'appel de propositions pour 2022 accepte uniquement les demandes pour le volet consacré aux projets qui s'attaquent au racisme systémique et/ou à la discrimination envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Sur cette page

• Domaines prioritaires
• Bénéficiaires admissibles
• Activités admissibles
• Dépenses admissibles
• Détails du financement
• Durée
• Critères d'évaluation

Domaines prioritaires

La priorité sera accordée aux projets qui visent à :

• concevoir et mettre en œuvre une formation, un programme d'études et/ou des exigences d'accréditation en matière de sécurité culturelle et d'humilité pour les fournisseurs de services de santé (ressources humaines en santé), y compris les administrateurs
• intégrer des soins culturellement sécuritaires dans les milieux de soins actifs et les approches traditionnelles de la santé

La priorité sera également accordée aux demandes provenant de partenaires autochtones du système de santé, notamment les organismes, les associations et les établissements d'enseignement ou de formation.

Bénéficiaires admissibles

Voici les candidats admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du programme :

• Gouvernements et organismes autochtones
• Fournisseurs et associations de services de santé
• Établissements d'enseignement et universités
• Organismes sans but lucratif incorporés

Les organismes non autochtones peuvent présenter une demande, mais doivent s'associer à une communauté ou à un organisme autochtones. Ils doivent également apporter la preuve de ce partenariat tout au long du projet, y compris durant l'élaboration, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet. Des lettres de soutien sont requises de la part des partenaires du projet.

Les organismes admissibles doivent également démontrer qu'ils :

• sont engagés à lutter contre le racisme et/ou la discrimination systémiques
• tiennent compte de la diversité et de l'inclusion dans leurs pratiques de recrutement et de rétention
• possèdent l'expertise nécessaire pour mener à bien le projet

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre que 1 seule demande de financement dans le cadre de cette demande de propositions.

Activités admissibles

Les activités de projet suivantes sont admissibles à un financement :

• Soutenir un engagement significatif auprès de communautés et/ou d'organismes qui servent les populations autochtones
• par exemple, des tables rondes avec des membres de la communauté autochtone LGBTQ et bispirituelle pour éclairer la mise à l'échelle d'une ligne directrice ou d'un outil
• Élaborer, mettre en œuvre et mettre à l'essai des interventions et/ou concevoir et mobiliser des produits de connaissance
• comme des outils, des normes, des lignes directrices, du matériel de formation ou d'apprentissage, des ressources contre le racisme et la discrimination et d'autres produits relatifs à la sécurité culturelle, à l'inclusion et aux compétences cliniques
• par exemple, concevoir une formation ou un programme de formation sur la sécurité culturelle pour le personnel infirmier
• Favoriser la mobilisation des connaissances pour soutenir des partenariats et des réseaux équitables
• par exemple, réunir des administrateurs d'hôpitaux pour informer les exigences nationales d'accréditation en matière de sécurité culturelle dans les établissements de soins actifs
• Concevoir et mettre en œuvre la collecte et l'analyse des données
• par exemple, les activités de mesure du rendement, comme les enquêtes auprès des participants à la formation

Dépenses admissibles

Le financement ne doit servir qu'aux dépenses directement liées aux activités mentionnées dans l'entente de financement conclue avec Santé Canada.

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les suivantes :

• Le matériel
• Les dépenses supérieures à 500 000 $ par projet devront préalablement recevoir l'approbation écrite de Santé Canada
• Les honoraires
• Le loyer et les services publics
• Les matériaux et les fournitures
• Les salaires du personnel contractuel
• Les salaires et les avantages du personnel
• Les déplacements et l'hébergement au Canada
• Ces derniers ne doivent pas dépasser les taux autorisés pour les voyages d'affaires du gouvernement

Détails du financement

Le financement total disponible s'élève à 13 millions de dollars.

Le financement total demandé pour chaque projet doit être compris entre un minimum de 100 000 $ et un maximum de 1 000 000 $.

Redistribution des fonds :

Les bénéficiaires :

• peuvent distribuer les fonds à des entités pour qu'elles mènent les activités approuvées
• ont une indépendance et une responsabilité totales dans le choix de ces entités
• demeurent responsables de l'ensemble du financement, des activités et des rapports

Limites de l'aide gouvernementale :

L'aide gouvernementale totale :

• ne peut dépasser 100 % du total des dépenses admissibles liées au projet
• comprend tous les niveaux de financement gouvernemental (fédéral, provincial et municipal)

Durée

Les projets peuvent être d'une durée variable et ne doivent pas débuter avant le 1er avril 2022. Santé Canada doit aviser officiellement les bénéficiaires avant le début d'un projet. Les projets doivent être achevés avant le 31 mars 2024.

Remarque : L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.

Critères d'évaluation

Santé Canada fera preuve de diligence raisonnable pour évaluer les demandes de financement. L'évaluation de chaque demande examinera, au minimum, la façon dont celle-ci :

• se conforme aux objectifs et aux résultats escomptés du programme, ainsi qu'aux domaines prioritaires décrits ci-dessus
• cherche à résoudre le racisme et/ou la discrimination envers les Autochtones dans les systèmes de santé canadiens
• fait la démonstration de la nécessité du projet
• est rentable et présente un bon rapport coût-efficacité
• indique le niveau de soutien, la qualité et la diversité des partenaires et des collaborateurs
• inclut des peuples autochtones ayant vécu ou vivant une expérience concrète
• emploi l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)
• démontre le caractère novateur et la possibilité de mise à l'échelle, d'expansion et/ou de reproduction des résultats

La demande doit également démontrer que :

• le demandeur et ses partenaires ont la capacité d'entreprendre le projet
• la solidité du raisonnement fondé sur des preuves démontre la nécessité du projet et de l'approche
• le plan de travail et le budget proposés sont réalisables
• des peuples autochtones ayant vécu ou vivant une expérience de racisme et/ou de discrimination au sein des systèmes de santé participent de façon significative à toutes les phases du projet
• le projet peut être mis en œuvre, dispensé, évalué et faire l'objet d'un compte rendu basé sur des résultats mesurables

Enfin, nous évaluerons la demande pour déterminer si elle :

• a été soumise par un demandeur prioritaire
• correspond à un domaine de financement prioritaire
• a été soumise par un demandeur ayant de l'expérience dans la mise en œuvre de solutions visant à lutter contre le racisme et/ou la discrimination envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada
• démontre le caractère novateur et la possibilité de mise à l'échelle, d'expansion et/ou de reproduction des résultats
• cherche à combler une lacune fondée sur la géographie, un groupe de population, un groupe de langue officielle ou toute autre lacune jugée prioritaire par Santé Canada

Voici comment les diverses sections du formulaire de demande seront pondérées :

• Section 2, Capacité organisationnelle : 25 %
• Section 3, Détails de la proposition : 20 %
• Section 4, Partenariats et collaborations : 25 %
• Section 5, Mesure du rendement : 5 %
• Section 6, Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus : 5 %
• Section 7, Plan de travail : 10 %
• Section 8, Budget et explication : 10 %