Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada – Demande de propositions pour 2022

La demande de propositions pour 2022 accepte uniquement les demandes pour le volet consacré aux projets qui s'attaquent au racisme systémique et/ou à la discrimination envers les Autochtones dans les systèmes de santé du Canada.

Domaines prioritaires

La priorité sera accordée aux projets qui visent à :

  1. Concevoir et mettre en œuvre une formation, un programme d'études et/ou des exigences d'accréditation en matière de sécurité culturelle et d'humilité pour les fournisseurs de services de santé (ressources humaines en santé), y compris les administrateurs;
  2. L’intégration de soins culturellement sûrs dans les milieus de soins actifs et les approches traditionnelles de la santé.

La priorité sera également accordée aux demandes émanant de partenaires autochtones du système de santé (organismes, associations, établissements d'enseignement ou de formation, etc.).

Bénéficiaires admissibles

Voici les candidats admissibles à présenter une demande de financement dans le cadre du Programme :

Les organismes non autochtones sont admissibles, mais doivent s'associer à une communauté ou à un organisme autochtones et apporter la preuve de ce partenariat tout au long du projet, y compris durant l'élaboration, la conception, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du projet. Des lettres de soutien sont requises de la part des partenaires du projet.

Les organismes admissibles doivent également démontrer leur engagement à lutter contre le racisme et/ou la discrimination systémiques; la prise en compte des principes de diversité et d'inclusion dans leurs pratiques de recrutement et de rétention; et le niveau d'expertise nécessaire pour mener à bien le projet.

Les organismes admissibles ne peuvent soumettre qu'une seule demande de financement dans le cadre de cette demande de propositions.

Activités admissibles

Les activités de projet suivantes sont admissibles à un financement :

Dépenses admissibles

Le financement ne doit servir qu'aux dépenses directement liées aux activités mentionnées dans l'entente de financement conclue avec Santé Canada.

Les dépenses admissibles peuvent comprendre les suivantes :

Détails du financement

Le financement total disponible s'élève à 13 millions de dollars.

Le financement total demandé pour chaque projet doit être compris entre un minimum de 100 000 $ et un maximum de 1 000 000 $.

Redistribution des fonds : Les bénéficiaires peuvent ensuite distribuer les fonds à des entités pour qu'elles mènent les activités approuvées. Les bénéficiaires auront une indépendance et une responsabilité totales dans le choix de ces entités. Ils demeurent responsables de l'ensemble du financement, des activités et des rapports.

Limites de l'aide gouvernementale : L'aide gouvernementale totale ne peut dépasser 100 % du total des dépenses admissibles liées au projet. Elle comprend tous les niveaux de financement gouvernemental : fédéral, provincial et municipal.

Durée

Les projets peuvent être d'une durée variable. Les projets ne devraient pas débuter avant le 1er avril 2022 et peuvent commencer dès la notification officielle de Santé Canada.  Les projets doivent être achevés avant le 31 mars 2024.

Remarque : L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.

Critères d'évaluation

Santé Canada fera preuve de diligence raisonnable pour évaluer les demandes de financement. L'évaluation de chaque demande comprendra, au minimum, les points suivants :

Voici comment les différentes sections du formulaire de demande seront pondérées :

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