Normes de service et renseignements sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier 2022 à 2023
Suivant notre engagement continu à fournir un service de qualité aux clients, nous avons élaboré des normes de service. Les normes de service déterminent le niveau de rendement que les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir dans des circonstances normales.
Le présent rapport porte sur l'exercice financier 2022 à 2023. Un exercice financier s'échelonne du 1er avril au 31 mars.
Sécurité des produits de consommation
Médicaments et produits de santé
- Licences d'établissement de produits pharmaceutiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Évaluation des présentations de médicaments (produits pharmaceutiques et biologiques) aux termes du Règlement sur les aliments et drogues
- Licences d'établissement pour les instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Évaluation des demandes d'homologation d'instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Évaluation des demandes de licence de produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels
- Autorisation de vente d'un médicament en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Autorisation de vente d'instruments médicaux homologués aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Inscription d'un établissement en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
- Examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels
Préoccupations liées à la santé
- Délivrance d'une modification d'une licence de distributeur de substances désignées
- Délivrance des permis d'importation et d'exportation de substances désignées et de précurseurs chimiques
- Délivrance d'une modification d'une licence de distributeur autorisé visant un précurseur chimique de catégorie A
- Délivrance, au renouvellement et à la modification des licences de chanvre industriel
- Délivrance d'un renouvellement de licence de distributeur de substances désignées
- Délivrance de numéro d'enregistrement d'un nécessaire d'essai contenant des substances désignées
- Demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels
- Délivrance des permis d'importation et d'exportation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Délivrance des permis d'importation et d'exportation du chanvre industriel en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Examen préalable et l'analyse des nouvelles demandes et des modifications de licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Inscription, au renouvellement et aux modifications d'une inscription pour la production de cannabis à ses propres fins médicales
- Délivrance, le renouvellement et à la modification d'une licence de recherche sur le cannabis
Détails de la page
- Date de modification :