Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) – Résumé de la réunion

Troisième réunion, le lundi 5 décembre 2022, de 13 h à 16 h (HNE)
Réunion virtuelle sur Zoom

Liste des participants et participantes

Membres du CCS-PA

Valérie Langlois, Ph. D. (coprésidente)
D^r Bruce Lanphear (coprésident)
Maricor Arlos, Ph. D.
Stéphane Bayen, Ph. D.
Kyle Bobiwash, Ph. D.
Eric Liberda, Ph. D.
Christy Morrissey, Ph. D.
Sean Prager, Ph. D.
Xianming Zhang, Ph. D.

Cadres de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) 

Frédéric Bissonnette, directeur exécutif intérimaire, ARLA
Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation, ARLA 
Ruth Rancy, directrice générale, Direction des politiques et des activités et secrétaire exécutive du CCS-PA

Secrétariat

Jordan Hancey
Shifawn O’Hara
Shannon Seguin
Stephanie Watson
Sophie Ziai

Présentateurs et présentatrices de l’ARLA 

Jason Proceviat
Haris Gisavi
Samira Roufik
Connie Moase
Janine Murray

Résumé

• L’objectif de cette troisième réunion était de présenter la réponse de l’ARLA aux conseils et aux recommandations du CCS-PA sur la première question à l’étude concernant les critères d’admissibilité scientifique suggérés pour la procédure d’autorisation ministérielle proposée, de discuter d’une étude de cas proposée pour illustrer le cycle de vie de l’homologation des pesticides et, finalement, de présenter au Comité sa troisième question à l’étude.

Accueil et mot d’ouverture 

• Le directeur exécutif intérimaire de l’ARLA a souhaité la bienvenue aux participants et participantes et aux observateurs et observatrices à la troisième réunion et a remercié les membres de leur engagement et de leur contribution. Il a également souligné l’importance du Comité pour le renforcement du processus décisionnel de l’ARLA en matière de réglementation pour tous les Canadiens et toutes les Canadiennes, et ce, grâce à l’apport de conseils scientifiques indépendants sur des questions scientifiques précises.
• La sous-ministre adjointe, Transformation de l’ARLA, a fait le point sur le programme de transformation de l’Agence et a parlé de la précieuse contribution de ce Comité sur certaines questions scientifiques qui se posent dans le contexte de cette transformation.

Présentations, allocution et examen des affiliations par le coprésident et la coprésidente

• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont procédé aux présentations et, conformément au mandat, ont invité chaque membre à déclarer s’il y a eu des changements dans leurs affiliations et intérêts depuis la dernière réunion. Tous les membres (y compris le coprésident et la coprésidente) ont confirmé que leurs intérêts et affiliations n’avaient pas changé depuis la dernière réunion. On a rappelé aux membres du Comité l’obligation permanente de fournir des déclarations et des affiliations mises à jour au Secrétariat du CCS-PA.
• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont également souhaité la bienvenue aux 19 observateurs et observatrices et ont précisé que ces derniers ne peuvent pas participer aux discussions, que ce soit en prenant la parole ou en exprimant de quelque façon que ce soit leur soutien ou leur désaccord avec ce qui est dit, à moins d’y être expressément invités à le faire par le coprésident et la coprésidente; ils ne peuvent assister qu’aux points de l’ordre du jour qui sont ouverts aux observateurs et aux observatrices.

Conseils et recommandations du CCS-PA concernant la première question à l’étude sur l’autorisation ministérielle et réponse de l’ARLA

On a présenté un aperçu des conseils et des recommandations du Comité, ainsi que la réponse de l’ARLA.

• L’ARLA a abordé le manque de clarté sur certains aspects de la proposition, déclarant qu’il est important d’être clair sur l’intention, et s’est engagée à en tenir compte à l’avenir.
• L’ARLA est d’accord avec de nombreuses recommandations du Comité, dont certaines font déjà partie des critères eux-mêmes ou des processus existants d’évaluation des risques et de la valeur.
• En fournissant sa réponse aux recommandations du Comité, l’ARLA a clairement indiqué lesquelles de ces recommandations nécessitaient des éclaircissements de nature factuelle. Ces éclaircissements ont été fournis aux membres du CCS-PA pour qu’ils en tiennent compte lors de la rédaction finale du rapport consultatif.

Le Secrétariat a confirmé qu’un résumé des recommandations du CCS-PA, ainsi que la réponse de l’ARLA, seront publiées en ligne.

Étude de cas proposée pour illustrer le cycle de vie de l’homologation des pesticides

L’ARLA a fourni un aperçu du cycle de vie de l’homologation des pesticides et a demandé aux membres du CCS-PA s’ils souhaitaient se consacrer à un aspect particulier. Les membres du CCS-PA ont demandé plus d’information sur certains sujets, notamment la réévaluation, l’exposition par voie cutanée et les mesures d’atténuation. Le Comité s’est également intéressé à la façon dont les études toxicologiques et épidémiologiques sont utilisées dans les réévaluations. Le Comité a suggéré de consacrer deux heures à ce sujet lors d’une prochaine réunion.

Question à l’étude

L’ARLA a commencé la présentation en expliquant comment le modèle de surveillance continue fait partie du programme de transformation, qui vise à moderniser les pratiques opérationnelles de l’ARLA au cours de la prochaine année. La présentation s’est poursuivie par un aperçu des principaux aspects de la stratégie proposée d’examen de la documentation scientifique, laquelle est en cours d’élaboration dans le cadre de la démarche de surveillance continue. Après la présentation des documents de référence pertinents, on a présenté au CCS-PA sa troisième question à l’étude :

• « La stratégie proposée d’examen systématique de la documentation scientifique permettra-t-elle de s’assurer que la documentation scientifique pertinente publiée, qui pourrait éclairer les mesures réglementaires actuelles et futures relatives aux pesticides, sera définie et traitée en temps opportun?
• Quels autres détails le CCS recommanderait-il d’ajouter à la stratégie proposée d’examen de la documentation scientifique?
• Quels autres éléments à considérer le CCS recommande-t-il? »

Après la présentation visant à soutenir les conseils et les recommandations du Comité concernant la question à l’étude, les observateurs et les observatrices ont quitté la réunion afin que le Comité puisse commencer les discussions à huis clos.

Période de questions et discussion avec le Comité

Les membres du Comité ont posé des questions relatives à la question à l’étude, puis ont entamé leur discussion pour commencer à formuler leurs recommandations. Les sujets de discussion comprenaient :

• les différences entre la démarche de surveillance continue proposée et l’examen scientifique complet des processus d’homologation initiale des pesticides et d’examen postérieur à la commercialisation;
• l’objectif de l’examen de la documentation;
• les éléments déclencheurs de l’examen spécial;
• la façon dont les études basées sur de nouvelles méthodologies sont évaluées;
• des conseils sur la sélection ou l’élimination d’études scientifiques publiées.

Le CCS-PA a convenu de fournir ses conseils à l’ARLA à la mi-février 2023.

Mot de la fin

Le directeur exécutif intérimaire de l’ARLA a remercié les membres de leur participation, a exprimé sa hâte à la prochaine réunion en début d’avril 2023 et a levé la séance.