Comité consultatif sur l’utilisation appropriée des médicaments : Mandat

Contexte

Dans le budget de 2019, le gouvernement a annoncé la création de l'Agence canadienne des médicaments (ACM), dont un financement de 35 millions de dollars répartis sur 4 ans, à partir de 2019-2020. Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (le Bureau de transition) a été créé au printemps 2021 afin de fournir un leadership voué à la formulation de recommandations, à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre et à la préparation du terrain pour créer l'ACM.

Une consultation importante a démontré la nécessité d'améliorer l'utilisation appropriée^{Note de bas de page 1} des médicaments pharmaceutiques. Parmi les domaines d'amélioration possibles, citons, la prescription, l'obtention de meilleurs résultats en matière de santé et la viabilité des régimes d'assurance-médicaments. Le Comité consultatif sur l'utilisation appropriée des médicaments (Comité consultatif) du Bureau de la transition est un forum qui permet d'échanger des informations, de renforcer les capacités, de soutenir la collaboration et de fournir des conseils sur l'utilisation appropriée des médicaments au Canada. Le Comité consultatif conseillera le Bureau de transition au sujet de l'élaboration d'une stratégie pancanadienne pour une utilisation appropriée ainsi que des rôles et responsabilités correspondants du programme de l'ACM.

Mandat

Le mandat du Comité consultatif est de rassembler des représentants d'organisations visant à promouvoir l'utilisation appropriée des médicaments ainsi que des communautés de cliniciens et de patients, dans le but de :

• Soutenir l'élaboration d'une stratégie pancanadienne pour l'utilisation appropriée des médicaments afin de fournir une vision commune pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des programmes et des initiatives.
• Conseiller et fournir des recommandations sur les rôles et responsabilités du programme d'utilisation appropriée des médicaments de l'ACM afin d'apporter la plus grande valeur et le plus grand impact au portrait existant.
• Élaborer un programme prévisionnel et déterminer les domaines prioritaires qui seraient traités par l'ACM, utiliser les ressources de manière appropriée.
• Assurer l'harmonisation et déterminer les possibilités de réduire la duplication des efforts et de maximiser les ressources, afin d'apporter une plus grande valeur aux systèmes de soins de santé du Canada.
• Examiner et communiquer des idées pour soutenir l'avancement des politiques, des programmes et des activités en matière d'utilisation appropriée des médicaments.

Les activités visant à s'occuper de ces priorités peuvent comprendre la mise sur pied de sous-groupes de travail particuliers, au besoin, afin de nuancer et d'améliorer les discussions et les collaborations en matière de politique et de programme autour des différents aspects du travail de l'ACM pour faire progresser l'utilisation appropriée.

Membres

Les membres principaux compteront au minimum des représentants ou des personnes désignées par les groupes suivants :

• organisations provenant du domaine de l'utilisation appropriée des médicaments
• cliniciens
• organisations pancanadiennes de santé
• assureurs
• patients
• membres du public

Santé Canada sera membre nommé d'office.

Les membres acceptent de collaborer pour :

• fournir des conseils stratégiques
• échanger sur l'expertise et l'information avec tous les membres

Le Comité consultatif sera présidé par Stephen Samis.

Au besoin, avec l'approbation des membres, le président peut inviter d'autres personnes ou organisations à participer sur une base temporaire ou permanente pour répondre aux besoins évolutifs du travail du Bureau de transition.

Confidentialité

Les membres sont conscients que certaines des informations échangées au sein du Comité consultatif sont de nature confidentielle. À ce titre, ils s'engagent à ne pas divulguer d'informations confidentielles à des personnes ou des organisations extérieures.

Réunions

Le Comité consultatif se réunira virtuellement de manière récurrente, environ une fois par mois ou au besoin. Avec l'accord du Comité consultatif, des spécialistes externes ou des invités spéciaux seront conviés à donner des présentations ou à prendre part aux discussions.

Le Comité consultatif sera une initiative à durée limitée. Début des travaux en mars 2023 et fin des travaux avec la mise sur pied du Bureau de transition en 2024.

Soutien

Le Bureau de transition fournira des services de secrétariat aux fins de ces travaux, se chargeant notamment d'organiser des réunions, de rédiger des comptes rendus de réunions, d'élaborer des projets de documents destinés à étayer les délibérations, de coordonner la participation des membres et des invités, et de fournir un soutien administratif.

En outre, le Bureau de transition assurera la communication avec les membres du Comité consultatif sur une base bilatérale, au besoin, de même qu'avec les membres des sous-groupes de travail.