Groupe de travail canadien sur la douleur Cadre de référence

Préface

On estime que 6 millions de Canadiens (soit 19 % de la population) souffrent actuellement de douleurs chroniques^{Note de bas de page 1}. Certaines populations canadiennes (p. ex., anciens combattants, populations autochtones) sont touchées de façon disproportionnée par la douleur chronique. La douleur chronique a des répercussions importantes sur le bien-être des personnes et empêche souvent les patients d'accomplir leurs tâches quotidiennes.

La douleur chronique représente également un fardeau important pour l'économie canadienne, puisqu'on estime à 6 milliards de dollars par année les coûts directs des soins de santé et à 37 milliards de dollars par année les coûts de productivité liés aux pertes d'emploi et aux congés de maladie^{Note de bas de page 2}. Les données probantes indiquent également que le traitement de la douleur chronique est fragmenté et qu'il peut être difficile pour de nombreux Canadiens d'y avoir accès^{Note de bas de page 3}. Les interventions pharmacologiques demeurent aussi, dans de nombreux cas, la seule option dont disposent les fournisseurs de soins de santé pour aider les patients à gérer leur douleur, ce qui a contribué à l'augmentation considérable du nombre d'ordonnances d'opioïdes délivrées au Canada au cours des 20 dernières années^{Note de bas de page 4}.

La douleur a un lien important avec la crise des opioïdes. Par exemple, selon des données publiées récemment en Colombie-Britannique, 46 % des personnes décédées d'une surdose liée à la drogue dans la province avaient demandé l'aide des services de santé pour des problèmes liés à la douleur^{Note de bas de page 5}. Une étude réalisée en 2018 a également révélé que 52 % des hospitalisations liées aux opioïdes au Manitoba et en Ontario et 34 % en Colombie-Britannique se produisaient chez des personnes qui avaient une ordonnance valide d'opioïdes^{Note de bas de page 6}.

À la table ronde ministérielle sur la douleur chronique et au Symposium sur les opioïdes qui s'est tenu en septembre, Santé Canada a entendu parler de l'impact de la crise des opioïdes sur la communauté de pratique sur la douleur chronique et les personnes qui en souffrent. Certains patients ont déclaré être davantage stigmatisés en raison des attitudes et des croyances entourant la consommation d'opioïdes dans le contexte de la crise. Les patients ont également signalé des incohérences dans les services de traitement, certains ayant plus de difficulté à avoir accès aux opioïdes pour gérer leur douleur. Cette situation est particulièrement problématique, car certaines personnes peuvent trouver des façons de gérer elles-mêmes leur état (p. ex., en utilisant des opioïdes illégaux) étant donné l'absence d'options de traitement actuellement disponibles pour certains patients. Santé Canada a aussi entendu parler de l'importance d'une meilleure coordination nationale afin d'accroître la connaissance des pratiques exemplaires sur les questions touchant la douleur et d'accroître l'efficacité et la cohérence des mesures visant à améliorer les résultats pour la santé des patients souffrant de douleur chronique.

Le Groupe de travail canadien sur la douleur a pour but d'évaluer la façon dont la douleur chronique est actuellement traitée au Canada afin de cerner les lacunes et les domaines d'intervention prioritaires. Le Groupe de travail consultera des intervenants de partout au Canada, y compris la communauté de la douleur chronique (c.-à-d. les spécialistes de la douleur, les experts en recherche sur la douleur, les patients atteints de douleur chronique), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, la communauté médicale et les populations autochtones pour éclairer ses travaux. Il fera également connaître ses conclusions sur les pratiques exemplaires en matière de gestion et de prévention de la douleur chronique à ces intervenants.

1.0 Mandat

1.1 Le mandat du Groupe de travail canadien sur la douleur consiste à :

• évaluer la façon dont la douleur chronique est actuellement traitée au Canada;
• mener des consultations à l'échelle nationale et examiner les données probantes disponibles afin de déterminer les pratiques exemplaires, les points à améliorer et les éléments d'une approche pour améliorer la gestion et la prévention de la douleur chronique;
• fournir des recommandations sur les mesures prioritaires à prendre afin que les personnes aux prises avec de la douleur soient comprises et soutenues, et afin de comprendre, de prévenir et de traiter efficacement la douleur partout au Canada.

1.2 Le Groupe de travail canadien sur la douleur présentera trois rapports à Santé Canada au cours de son mandat :

• un rapport évaluant l'état actuel de la gestion de la douleur chronique au Canada (d'ici juin 2019);
• un rapport décrivant les pratiques exemplaires, les points à améliorer et les éléments clés d'une approche pancanadienne de gestion de la douleur chronique (d'ici juin 2020);
• un rapport recommandant des mesures prioritaires afin que les personnes aux prises avec de la douleur soient comprises et soutenues, et afin de comprendre, de prévenir et de traiter efficacement la douleur partout au Canada (d'ici mars 2021).

1.3 Dans l'exécution de son mandat, le Groupe de travail canadien sur la douleur tiendra compte des compétences et des pouvoirs fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que l'importance de promouvoir les principes de sécurité et d'humilité culturelles.

1.4 Le Groupe de travail canadien sur la douleur a pour rôle de fournir à Santé Canada des données probantes sur les pratiques exemplaires en matière de gestion de la douleur chronique. Son rôle consiste également à collaborer avec les intervenants et les partenaires pour diffuser l'information liée à ces pratiques exemplaires. Santé Canada a la responsabilité et le pouvoir exclusif de prendre des décisions s'appuyant sur les données probantes produites par le Groupe de travail canadien sur la douleur.

1.5 Le Groupe de travail sera établi pour une période de trois ans et son mandat prendra fin en décembre 2021. Santé Canada pourrait envisager de renouveler le mandat du Groupe de travail canadien sur la douleur et de revoir sa composition à la fin de son mandat.

2.0 Structure hiérarchique et gouvernance

2.1 Le Groupe de travail canadien sur la douleur mène ses activités en vertu de la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes. Tous les éléments de cette politique s'appliquent à ce Groupe de travail.

2.2 Le Groupe de travail canadien sur la douleur relève du sous-ministre adjoint délégué de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCS) à Santé Canada.

2.3 Un représentant délégué de la DGSCS agira à titre de secrétaire général du Groupe de travail et sera membre d'office du Groupe de travail canadien sur la douleur.

2.4 Le Secrétariat du Groupe de travail sur la douleur de la DGSCS supervise les activités du Groupe de travail et lui fournit un soutien, le cas échéant.

3.0 Processus de nomination des membres

3.1 Les membres du Groupe de travail canadien sur la douleur sont recrutés au moyen d'un processus de nomination ciblé. Ce processus vise à assurer la présence d'un éventail de connaissances, d'expertises et d'expériences ainsi qu'une diversité de perspectives chez les membres du Groupe de travail. Santé Canada favorise la diversité et l'inclusion au sein du Groupe de travail.

3.2 À la suite d'un examen des candidats, les membres du Groupe de travail canadien sur la douleur sont nommés par le sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS. Les nominations sont discrétionnaires et peuvent être révoquées sans motif ni consultation.

3.3 Pour déterminer qui nommer, le sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS peut consulter :

• le personnel de Santé Canada;
• les autres ministères et organismes fédéraux;
• les autorités sanitaires des provinces et territoires;
• des organisations et des associations externes, des établissements universitaires ou de recherche et des experts; et,
• le public.

3.4 Les membres sont nommés par le sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS pour un mandat de trois ans qui prend fin le 31 décembre 2021. La composition du Groupe de travail sera réexaminée régulièrement par Santé Canada pour assurer la présence d'un éventail d'expertises, d'expériences et de perspectives.

4.0 Facteurs pris en compte pour les nominations

4.1 Le Groupe de travail canadien sur la douleur sera composé de huit membres.

4.2 Ensemble, les membres du Groupe de travail présenteront un large éventail de points de vue et d'expertise, y compris ceux des patients, des chercheurs sur la douleur et des experts qui fournissent des services de santé aux Canadiens souffrant de douleur chronique.

4.3 Afin de préserver l'indépendance du gouvernement fédéral en tant que décideur, les fonctionnaires fédéraux ne peuvent pas présider le Groupe de travail ou en faire partie, ni participer à la formulation des conseils du Groupe de travail à l'intention de Santé Canada.

5.0 Conduite et divulgation des affiliations et des intérêts

5.1 Les membres du Groupe de travail sont tenus de se conduire de façon impartiale, respectueuse et juste, et avec professionnalisme, entre eux, avec les Co-Présidents, le secrétariat, les fonctionnaires, les principaux intervenants et avec la population. Il leur est interdit d'utiliser leur place au Groupe de travail pour servir leurs intérêts personnels ou ceux de toute autre personne, entreprise ou organisation.

5.2 Pour que leur candidature soit prise en compte, les membres potentiels du Groupe de travail canadien sur la douleur sont tenus de remplir et de remettre le Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations.

5.3 En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ce formulaire, une fois rempli, devient confidentiel. Santé Canada ne rendra public aucun renseignement figurant dans le formulaire sans la permission du membre concerné. Cependant, comme condition de nomination, les membres doivent permettre à Santé Canada de publier sur son site Web et dans des documents écrits un Sommaire de l'expertise, de l'expérience, ainsi que des affiliations et des intérêts, lequel seront fondé sur leur formulaire de déclaration rempli.

5.4 En plus de publier ce résumé, Santé Canada ou les Co-Présidents demanderont aux membres de faire une déclaration verbale de leurs affiliations et intérêts pertinents au début de la première réunion du Groupe de travail canadien sur la douleur. On demandera aux membres de faire des déclarations verbales sur les nouvelles affiliations et les nouveaux intérêts pertinents au début des réunions, au besoin.

5.5 Les membres doivent mettre à jour leur déclaration par écrit lorsque leur situation change. Santé Canada examinera les déclarations avant de faire des nominations et chaque année.

6.0 Confidentialité

6.1 Pour appuyer leur capacité de fournir des conseils éclairés à Santé Canada, les membres du Groupe de travail canadien sur la douleur peuvent recevoir des renseignements confidentiels. Chaque personne doit signer une Entente de confidentialité avant de participer aux travaux du Groupe de travail canadien sur la douleur en tant que membre, présentateur ou observateur.

6.2 L'Entente de confidentialité interdit la divulgation de tout renseignement confidentiel reçu en raison de la participation au Groupe de travail, y compris les renseignements reçus de vive voix ou par écrit, par courrier électronique, par téléphone, par documents papier, lors de réunions, etc. Les rapports du Groupe de travail sont également considérés comme des renseignements confidentiels jusqu'à leur publication par Santé Canada.

6.3 Santé Canada indiquera la cote de protection prévue pour les renseignements aux termes de la Politique sur la sécurité du gouvernement.

6.4 les Co-Présidents s'assureront que chaque personne participant à une réunion, à une discussion téléphonique, à un échange par courriel ou à toute autre forme de communication, a reçu des directives claires sur la confidentialité des débats.

7.0 Cote de sécurité

7.1 Tous les membres sont tenus d'obtenir la cote de sécurité exigée. Ce processus suppose la prise d'empreintes digitales par la GRC, au besoin. Santé Canada fournit aux candidats les formulaires nécessaires.

8.0 Indemnisation, voyages et dépenses

8.1 Tous les membres du Groupe de travail canadien sur la douleur siègent bénévolement. Santé Canada se charge d'accorder aux membres bénévoles du Groupe de travail canadien sur la douleur une protection contre la responsabilité civile à condition que le membre bénévole ait agi de bonne foi, ait agi dans l'exercice de ses fonctions ou n'ait pas agi à l'encontre des intérêts de l'État.

8.2 Les membres du Groupe de travail seront remboursés pour les frais de déplacement approuvés pour le Groupe de travail canadien sur la douleur, tels que les frais de déplacement et d'hébergement, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor.

8.3 Les frais de déplacement et d'hébergement des personnes participant aux activités approuvées du groupe de travail seront pris en charge et remboursés conformément à la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

8.4 Le Secrétariat prendra des dispositions pour les déplacements et l'hébergement des membres du Groupe de travail canadien sur la douleur. Les membres qui prennent leurs propres dispositions de voyage ne peuvent le faire qu'une fois le voyage approuvé. Les frais de voyage autorisés seront remboursés conformément aux taux et indemnités précisés dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte.

9.0 Démission et changement de membres

9.1 Il est préférable que le membre qui a l'intention de démissionner donne un préavis de 14 jours. La lettre de démission doit être transmise par écrit et adressée au sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS et aux Co-Présidents du Groupe de travail canadien sur la douleur. La lettre doit indiquer la date d'entrée en vigueur de la démission.

9.2 Santé Canada peut mettre fin à la nomination d'un membre en écrivant au membre et en indiquant la date d'entrée en vigueur de la fin de la nomination. La nomination peut être révoquée pour diverses raisons, notamment :

• le mandat de l'organisme consultatif a changé, ce qui exige une composition différente;
• le membre n'a pas respecté le mandat;
• le membre a enfreint l'entente de confidentialité;
• le membre n'a pas participé aux activités du Groupe de travail à plusieurs reprises.

10.0 Rôles et responsabilités

10.1 Membres

10.1.1 Les membres du Groupe de travail canadien sur la douleur sont responsables devant Santé Canada et, par extension, devant la population canadienne, de formuler les meilleurs conseils possible. Pour ce faire, ils doivent prendre en considération tous les commentaires reçus qui sont liés au mandat du Groupe de travail.

10.1.2 Autres responsabilités :

• se familiariser avec les principaux documents et enjeux liés à leur mandat en examinant les documents écrits préparés avant les réunions;
• participer aux séances d'information et aux réunions avant les activités de mobilisation;
• participer activement aux réunions et aux discussions du Groupe de travail, qui peuvent comprendre des réunions en personne, des webinaires, des échanges par courriel, des conférences téléphoniques et des vidéoconférences;
• participer activement aux activités de mobilisation liées au mandat du Groupe de travail, qui peuvent comprendre des tables rondes partout au Canada;
• mettre à profit leur expertise et leur expérience et tenir compte de tous les commentaires reçus lorsqu'il s'agit de cerner les points à améliorer et de fournir des conseils à Santé Canada;
• contribuer activement à la préparation des rapports en cours de rédaction dans le cadre du mandat du Groupe de travail;
• aviser le secrétariat et les Co-Présidents des changements concernant leurs affiliations et leurs intérêts liés au mandat du Groupe de travail pendant qu'ils sont membres de celui-ci;
• transmettre toute demande de renseignements des médias au Secrétariat et aux Co-Présidents.

10.2 Co-Présidents

10.2.1 Le Groupe de travail sera dirigé par deux co-présidents – l'un représentant la communauté des fournisseurs de soins de santé et l'autre représentant les points de vue des communautés de patients et des personnes touchées par la douleur chronique. Les co-présidents du Groupe de travail canadien sur la douleur ont des responsabilités supplémentaires, notamment:

• présider les réunions du Groupe de travail;
• veiller à ce que les discussions du Groupe de travail demeurent conformes à son mandat;
• veiller à ce que tous les membres du groupe de travail agissent de façon respectueuse entre eux et à ce que tous les membres aient l'occasion de communiquer;
• veiller à ce qu'un nombre approprié de membres du Groupe de travail et, au besoin, des membres précis participent à chaque activité ou réunion de mobilisation;
• établir les cas où les informations et les discussions sont considérées comme confidentielles, et préciser les attentes concernant ces renseignements protégés;
• rechercher le consensus de tous les membres du Groupe de travail, et en l'absence d'un consensus, veiller à ce que toute divergence d'opinions soit signalée dans le compte rendu ou le rapport de la réunion;
• fournir des mises à jour provisoires au sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS, au besoin;
• présenter les rapports du Groupe de travail au sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS;
• être le porte-parole du Groupe de travail auprès de la presse;
• appuyer de toute autre façon la réalisation du mandat du Groupe de travail.

10.3 Secrétariat

10.3.1 Le Secrétariat du Groupe de travail canadien sur la douleur est hébergé à la DGSCS de Santé Canada. Le Secrétariat assure la liaison administrative entre les membres du Groupe de travail et les ministères et organismes fédéraux.

10.3.2 Le Secrétariat assure le leadership et donne des conseils stratégiques relativement à la gestion du Groupe de travail. Il travaille en étroite collaboration avec les Co-Présidents, le sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS et le secrétaire général du Groupe de travail canadien sur la douleur. Le Secrétariat est également une ressource pour les membres du Groupe de travail.

10.3.3 Les autres responsabilités du secrétariat comprennent :

• coordonner le processus de nomination des membres;
• coordonner la préparation des documents destinés aux membres du Groupe de travail, aux observateurs et aux autres personnes, et coordonner le calendrier de distribution;
• collaborer au travail du Groupe de travail, au besoin;
• fournir un soutien administratif aux membres du Groupe de travail;
• appuyer l'accès du public aux renseignements concernant le groupe de travail, le cas échéant;
• aider les Co-Présidents dans l'exercice de ses responsabilités;
• entreprendre toute tâche déléguée par le secrétaire général;
• faire rapport au secrétaire général au sujet des activités du Groupe de travail;
• exécuter toute tâche supplémentaire appropriée pour appuyer les activités du Groupe de travail.

10.4 Secrétaire général

10.4.1 Le secrétaire général du Groupe de travail canadien sur la douleur prend des décisions au sujet de l'administration et du fonctionnement du Groupe de travail. Il travaille en étroite collaboration avec les Co-Présidents et le secrétariat.

10.4.2 Le secrétaire général, ou son délégué, présente un rapport au Groupe de travail au début de chaque réunion, rapport qui porte sur les progrès et les prochaines étapes.

10.5 Médias et communications

10.5.1 Les Co-Présidents agiront à titre de porte-parole pour le Groupe de travail canadien sur la douleur auprès de la presse. Dans l'éventualité où les Co-Présidents ne pourraient pas s'adresser aux médias, le secrétaire général, en consultation avec les Co-Présidents, nommera un membre qui agira comme porte-parole pour le Groupe de travail canadien sur la douleur auprès de la presse.

10.5.2 Un membre doit avoir obtenu l'autorisation du secrétaire général pour pouvoir discuter des travaux de Groupe de travail avec la presse ou dans le cadre de conférences ou d'autres activités externes.

10.5.3 Toutes les demandes des médias relatives aux déclarations ou aux activités du Groupe de travail seront adressées à l'Unité des relations avec les médias de Santé Canada, qui rédigera les réponses, en collaboration avec le secrétaire général et le porte-parole désigné auprès des médias.

10.6 Propriété intellectuelle

10.6.1 Les droits de propriété intellectuelle découlant des travaux du Groupe de travail seront la propriété de Santé Canada.

11.0 Apport externe

11.1 Un comité consultatif externe sera créé pour fournir des conseils et de l'information sur certains éléments du mandat du Groupe de travail.

11.1.1 Le comité consultatif externe fonctionne conformément à la Politique sur les organismes consultatifs externes de Santé Canada et au présent mandat.

11.1.2 L'expertise reflétée dans ce comité consultatif externe couvrira, mais sans s'y limiter, les enjeux liés à la gestion de la douleur chronique dans les populations vulnérables (p. ex., les populations autochtones, les anciens combattants), à l'utilisation d'approches non pharmacologiques pour la gestion de la douleur (p. ex., la physiothérapie), ainsi que d'autres approches novatrices de la gestion de la douleur chronique (p. ex., services intégrés de gestion de la douleur, cannabis médical).

11.1.3 Les membres du comité consultatif externe sont recrutés dans le cadre d'un processus de nomination ciblé, décrit à la section 3.0. À la suite d'un examen des candidats, le sous-ministre adjoint délégué de la DGSCS nommera des personnes, en consultation avec les membres du Groupe de travail, pour un mandat de trois ans.

11.1.4 Pour être pris en compte, les candidats sont tenus de remplir et de remettre le Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations. Les membres devront également signer une Entente de confidentialité et obtenir une autorisation de sécurité appropriée.

11.1.5 Les membres du comité consultatif externe seront remboursés pour les frais de déplacement approuvés associés aux activités du Groupe de travail canadien sur la douleur, tels que les frais de déplacement et d'hébergement, conformément à la Directive sur la gestion des dépenses de voyage, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor.

11.2 Le Groupe de travail peut aussi décider de demander l'avis du grand public pour s'acquitter de son mandat. Le secrétaire général, en consultation avec les Co-Présidents et d'autres membres du Groupe de travail, déterminera le processus à suivre pour recueillir les commentaires du public.

12.0 Gestion et administration

12.1 Transparence

12.1.1 Santé Canada s'est engagé à faire de la transparence l'un de ses principes de fonctionnement. La transparence du Groupe de travail canadien sur la douleur et du comité consultatif externe est assurée à l'aide des mesures suivantes :

• veiller à établir préalablement l'horaire des réunions, si possible;
• afficher les documents du Groupe de travail sur le site Web de Santé Canada, y compris, mais sans s'y limiter, le mandat, la liste des membres et les biographies, les ordres du jour et les points saillants des réunions et les rapports du Groupe de travail.

12.2 Ordre du jour des réunions

12.2.1 Le secrétaire général, en consultation avec les Co-Présidents et en tenant compte des suggestions des membres, établit l'ordre du jour de la réunion, y compris le choix des questions et des points qui seront abordés. Les membres peuvent être consultés au sujet des points pertinents à inscrire à l'ordre du jour au moins cinq semaines avant les réunions normalement prévues.

12.3 Avis de convocation aux réunions et invitation

12.3.1 Toutes les réunions sont planifiées par le secrétaire général ou le secrétariat, en consultation avec les Co-Présidents. Les réunions peuvent être réservées aux membres du Groupe de travail seulement, aux membres du Groupe de travail et du comité consultatif externe seulement, ou une invitation peut être envoyée à des présentateurs ou à des observateurs pour qu'ils puissent participer à une réunion.

12.3.2 Les invitations à participer aux réunions sont transmises par le secrétariat.

12.3.3 Les membres reçoivent généralement l'ordre du jour et les documents d'information deux semaines avant chaque réunion, et les présentations, deux jours avant les réunions.

12.4 Fréquence, type et lieu des réunions

12.4.1 Les réunions du Groupe de travail auront lieu tous les deux mois (par téléconférence ou en personne). Les membres du comité consultatif externe rencontreront les membres du Groupe de travail à tous les trimestres. Des réunions supplémentaires, des téléconférences et des tables rondes peuvent être tenues au besoin à la discrétion du secrétaire général, en consultation avec les Co-Présidents.

12.4.2 Pour les téléconférences et les autres réunions semblables, les membres doivent faire leur possible pour s'assurer qu'une ligne protégée est utilisée et que seules les personnes autorisées par les Co-Présidents et le secrétariat peuvent écouter les délibérations.

12.5 Observateurs

12.5.1 Le secrétariat, ou les Co-Présidents en consultation avec le secrétaire général, peut permettre à des personnes, des organismes ou des membres du public d'assister à une réunion ou à une partie d'une réunion à titre d'observateur. Les observateurs doivent s'abstenir de faire des observations au sujet des points inscrits à l'ordre du jour ou de participer aux discussions, à moins que les Co-Présidents les invite à le faire.

12.5.2 Dans le cadre du mot d'ouverture d'une réunion du Groupe de travail canadien sur la douleur, les Co-Présidents:

• présente, par leur nom et l'organisme dont elles sont issues, les personnes qui assistent à l'ensemble ou à une partie de la réunion en tant qu'observateurs;
• confirme avec le secrétariat que ces personnes ont signé l'Entente de confidentialité et satisfait les normes de vérification de la fiabilité, au besoin;
• énonce les exigences et les attentes relatives aux questions confidentielles abordées durant la réunion;
• précise que les observateurs ne peuvent pas participer à la discussion, que ce soit en prenant la parole ou en exprimant de quelque autre manière que ce soit leur accord ou leur désaccord avec les propos tenus, à moins d'y avoir été spécialement invités par les Co-Présidents.

12.5.3 les Co-Présidents peut demander aux observateurs qui enfreignent cette règle de quitter la réunion.

12.6 Présentateurs invités

12.6.1 Le secrétariat, ou les Co-Présidents en consultation avec le secrétaire général, peut inviter une personne possédant une expertise ou une expérience particulière à donner leur avis sur un thème particulier ou un point à l'ordre du jour. Les invités peuvent participer aux discussions si les Co-Présidents les invite à le faire, mais ils ne prennent pas part à la préparation ou à la révision des rapports.

12.7 Exigences relatives aux présentateurs et aux observateurs

12.7.1 Les présentateurs et les observateurs peuvent être amenés à remplir les documents suivants :

• Formulaire de déclaration d'affiliations et d'intérêts;
• Entente de confidentialité;
• Formulaire de vérification de sécurité, de consentement et d'autorisation du personnel.

12.8 Délibérations et rapports

12.8.1 Le Groupe de travail canadien sur la douleur est encouragé à atteindre le consensus pour fournir des conseils à Santé Canada, dans la mesure du possible. S'il est impossible de parvenir à un consensus, le compte rendu de la réunion fera état de la diversité des points de vue.

12.8.2 Le Groupe de travail canadien sur la douleur doit avoir le quorum lorsqu'il donne des conseils à Santé Canada. Le quorum correspond au deux tiers des membres.

12.8.3 Les procès-verbaux et comptes rendus résument les discussions de façon à rendre compte des avis formulés. Les auteurs des remarques ne sont pas identifiés dans les procès-verbaux et les comptes rendus des délibérations.

12.8.4 Les comptes rendus des délibérations seront rédigés par le secrétariat et distribués aux membres aux fins d'examen et de confirmation.

12.8.5 Les procès-verbaux ou les comptes rendus des délibérations et les rapports finaux du Groupe de travail canadien sur la douleur seront affichés sur le site Web de Santé Canada.