Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis - Appel de candidatures pour les membres

Ottawa (Ontario)
Le 27 février 2020

Dans le cadre de l'élaboration du Règlement sur le cannabis en 2018, Santé Canada s'est engagé à tenir des consultations portant sur une approche possible pour les produits de santé vendus sans ordonnance qui contiennent du cannabis. Le lancement de cette consultation a eu lieu le 19 juin 2019, et cette dernière s’est conclue le 3 septembre 2019.

Cette consultation cherchait à recueillir les impressions des Canadiens, tout comme celles des industries du cannabis et des produits de santé, en ce qui a trait aux types de produits qu’ils songent à fabriquer, vendre ou acheter, dans l’éventualité où un cadre légal autorisant la mise sur le marché de ces produits serait établi. Dans le cadre de cette consultation, le ministère s’est engagé à solliciter un avis scientifique externe pour traiter des normes de preuve appropriées pour les produits de santé vendus sans ordonnance qui contiennent du cannabis.

Santé Canada forme un nouveau Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (désigné dans le présent document par « le Comité ») afin d’appuyer le ministère dans sa prise en considération des normes appropriées d’innocuité, d’efficacité et de qualité des produits de santé contenant du cannabis, incluant les conditions dans lesquelles ces produits peuvent être adaptés à une utilisation en l’absence d’un contrôle exercé par un praticien (p. ex. la dose et l’indication). 

Le Comité examinera les preuves disponibles en ce qui a trait à l’utilisation de cannabis et de produits de santé contenant du cannabis, abordera des questions scientifiques spécifiques, examinera les questions scientifiques et cliniques d’actualité et émergentes, et prodiguera des conseils fondés sur des preuves dans le but de contribuer à tracer une éventuelle voie réglementaire à suivre.

L’accent sera mis sur les conseils fondés sur des preuves et l'orientation relatifs aux problèmes scientifiques et cliniques ayant trait aux produits de santé contenant du cannabis qui sont destinés à un usage humain. Un sous-comité sera également formé pour répondre spécifiquement aux questions liées aux produits de santé contenant du cannabis qui sont destinés à un usage animal.

Les questions sur lesquelles le Comité sera amené à se pencher peuvent comprendre :

1. L’état des connaissances et le niveau de preuve relatifs à l’innocuité, l’efficacité et la qualité du cannabis lorsqu’il est utilisé à des fins thérapeutiques. Cela comprend des conseils portant sur les différents facteurs, particuliers au cannabis, que SC doit prendre en considération dans le cadre de son examen des bienfaits, des effets néfastes et des incertitudes liées à l’utilisation thérapeutique du cannabis. Les renseignements pertinents comprennent le cadre réglementaire actuel pour les produits de santé, le profil d’innocuité des produits de santé vendus sans ordonnance et des produits de santé naturels, ainsi que toute preuve disponible, comme la documentation scientifique, les preuves concrètes, et les preuves liées aux produits de santé contenant du cannabis qui sont d’ores et déjà approuvés, et les données reçues directement via une présentation ou une demande effectuée auprès de Santé Canada;
2. Les renseignements qui doivent être pris en considération au cours de l’examen de Santé Canada visant à statuer sur l’utilisation appropriée ou non d’un produit en l’absence d’un contrôle exercé par un praticien, et des conseils sur la façon de combler toute lacune au niveau de ces renseignements;
3. Tout facteur, particulier au cannabis, qui doit être pris en considération lorsqu’il s’agit de déterminer, en se fondant sur la preuve, les seuils de dosage et les conditions d’utilisation relatives à des phytocannabinoïdes spécifiques, y compris le THC ou le CBD, en cas d’utilisation en l’absence d’un contrôle exercé par un praticien;
4. Les renseignements relatifs aux priorités du milieu de la recherche en ce qui a trait aux utilisations thérapeutiques potentielles de phytocannabinoïdes spécifiques, y compris le THC ou le CBD.

Pour constituer ce comité, Santé Canada est à la recherche d’experts ayant un bagage varié de connaissances et d’expérience. De plus, Santé Canada cherche à obtenir la représentation de Canadiens ayant un vécu pertinent en tant que patient ayant recours au cannabis à des fins médicales ou à des produits de santé contenant du cannabis.

Les candidats doivent posséder des compétences actuelles dans des domaines pouvant comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• La recherche en matière de cannabis et de médicaments
• La pharmacovigilance
• La médecine ou les pratiques de prescription
• La médecine gériatrique
• L’usage de substances et la dépendance
• La pharmacologique et la toxicologique
• La biostatistiques et l’analyse des ressources de données
• La recherche sur la douleur et/ou le sommeil
• Le droit et la politique de la santé
• La médecine vétérinaire
• La psychiatrie
• Un autre expertise pertinente au mandat du comité

Santé Canada tiendra également compte de l'expertise des membres travaillant avec les populations à risque, comme les femmes enceintes ou qui allaitent, les enfants ou d'autres sous-populations.

Les représentants des patients seront sélectionnés en fonction de leur expérience personnelle directe en lien avec l’utilisation du cannabis ou des produits de santé contenant du cannabis, ainsi que de toute expérience de travail dans des structures de comité similaires.

Santé Canada sollicite des candidatures (y compris des autocandidatures) pour 8 à 12 membres principaux du Comité, ainsi que pour des membres ad hoc. Les membres principaux seront des membres permanents pendant la durée de leurs mandats (jusqu’à un an), tandis que les membres ad hoc seront invités à exercer leurs fonctions pour un sujet ou un groupe de sujets spécifique. L'ensemble des membres du conseil consultatif siègent en tant que bénévoles.

Santé Canada nommera des membres principaux et ad hoc parmi les candidats, après examen par un comité de sélection. Un expert externe en matière de conflits d'intérêts conseillera le comité de sélection.

Après un examen de toutes les candidatures par un comité de sélection, Santé Canada nommera les membres du Comité.

Le comité de sélection regroupera des employés du gouvernement du Canada spécialisés en sciences, et peut comprendre :

• Le Directeur général de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
• Le Directeur général de la Direction des produits thérapeutiques
• Le Directeur général de la Direction des médicaments vétérinaires
• Le Directeur général de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
• La conseillère médicale principale de la DGPSA
• Les représentants du Bureau de la conseillère scientifique en chef du gouvernement du Canada
• Les hauts fonctionnaires de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis.

Renseignements additionnels pour les membres potentiels :

• Au cours de son mandat, le comité principal organisera un minimum de trois réunions ou téléconférences, et il est prévu que la première réunion ait lieu d’ici à l’été 2020.
• Un sous-comité sera constitué pour prendre en considération les produits de santé contenant du cannabis qui sont destinés à un usage animal.
• Des groupes de travail ad hoc peuvent être formés afin de prodiguer des conseils sur un sujet ou un groupe de sujets particulier.
• Les membres se verront rembourser les dépenses engagées dans le cadre de leur travail au sein du comité, telles que les frais de déplacement et d’hébergement, en vertu de la Directive sur la gestion des dépenses de voyages, d’accueil, de conférences et d’événements du Conseil du Trésor.
• Tous les membres qui participent au Comité le font à titre de bénévole. Conformément à la « Politique sur les services juridiques et l'indemnisation » du Conseil du Trésor, les membres sont admissibles à la même protection contre la responsabilité civile personnelle que les employés fédéraux lorsqu'ils sont confrontés à des risques comparables tout en agissant dans le cadre du mandat du Comité et en tant que bénévoles.
• Pour être considérés en vue d'une nomination, les membres doivent faire l’objet d’une vérification de sécurité gouvernementale, fournir une courte biographie, signer un accord de confidentialité et présenter une déclaration de leurs affiliations et intérêts. Un sommaire des déclarations d’affiliations et d’intérêts ainsi que des biographies sera publié sur le site Web de Santé Canada.
• Des renseignements supplémentaires sur le processus de sélection des membres du Comité et sur son fonctionnement sont disponibles dans le mandat et dans la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes.

La candidature doit contenir les renseignements suivants :

• Nom
• Coordonnées
• Domaine(s) d’expertise
• Un énoncé indiquant si la personne veut siéger au Comité ou au sous-comité sur l’utilisation pour les animaux en tant que membre principal, ou en tant que membre ad hoc
• Justification (d’un maximum de 500 mots)
• Une déclaration des affiliations et intérêts
• Un curriculum vitae à jour

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, tous les renseignements personnels recueillis seront protégés et traités conformément aux normes de gestion des documents du gouvernement du Canada.

Les candidatures doivent être reçues au plus tard le 11 mai 2020

Pour soumettre une candidature, recevoir un exemplaire de l’ébauche des attributions ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous :

Secrétariat du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
250, avenue Lanark
Ottawa (ON)
Arrêt postal 2005A
K1A 0K9

Ou par courriel : hc.sac-hpcc.ccs-pscc.sc@canada.ca

Nous vous remercions pour l’intérêt que vous accordez à cette importante initiative.