Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis

En 2018, dans le cadre de l’élaboration du Règlement sur le cannabis, Santé Canada a maintenu l’accès aux médicaments sur ordonnance contenant du cannabis et a mené des consultations portant sur une approche possible pour les produits de santé vendus sans ordonnance qui contiennent du cannabis. Le lancement de cette consultation a eu lieu le 19 juin 2019, et cette dernière s’est conclue le 3 septembre 2019.

Cette consultation cherchait à recueillir les impressions des Canadiens, tout comme celles des industries du cannabis et des produits de santé, en ce qui a trait aux types de produits qu’ils songent à fabriquer, vendre ou acheter, dans l’éventualité où un cadre légal autorisant la mise sur le marché de ces produits serait établi. Dans le cadre de cette consultation, le ministère s’est engagé à solliciter un avis scientifique externe pour traiter des normes de preuve appropriées pour les produits de santé vendus sans ordonnance qui contiennent du cannabis.

Santé Canada forme un nouveau Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (désigné dans le présent document par « le Comité ») afin d’appuyer le ministère dans sa prise en considération des normes appropriées d’innocuité, d’efficacité et de qualité des produits de santé contenant du cannabis, incluant les conditions dans lesquelles ces produits peuvent être adaptés à une utilisation en l’absence d’un contrôle exercé par un médecin praticien (p. ex. la dose et l’indication). 

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet du Comité, veuillez consulter ce qui suit :

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Contactez le comité par e-mail : hc.sac-hpcc.ccs-pscc.sc@canada.ca

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