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Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis

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Objectif

Dans le cadre de l'élaboration du Règlement sur le cannabis en 2018, Santé Canada s'est engagé à tenir des consultations sur une approche potentielle pour les produits de santé sans ordonnance contenant du cannabis. Cette consultation s'est déroulée du 19 juin 2019 au 3 septembre 2019.

Cette consultation cherchait à recueillir les impressions des Canadiens, tout comme celles des industries du cannabis et des produits de santé, en ce qui a trait aux types de produits qu'ils songent à fabriquer, vendre ou acheter, dans l'éventualité où un cadre légal autorisant la mise sur le marché de ces produits serait établi. Dans le cadre de cette consultation, le Ministère s'est engagé à solliciter des avis scientifiques externes sur les normes de preuves appropriées pour les produits de santé sans ordonnance contenant du cannabis.

Santé Canada établie un Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (désigné dans le présent document par « le Comité »).

Le Comité fournira des avis scientifiques et cliniques indépendants afin d'appuyer le Ministère dans sa prise en considération des normes appropriées d'innocuité, d'efficacité et de qualité des produits de santé contenant du cannabis. Cela comprend les conditions dans lesquelles ces produits pourraient être utilisés sans la surveillance d'un médecin praticien (p. ex. la dose et l'indication). Le Comité aura un mandat d'un an avec option de renouvellement en fonction des besoins du Ministère.

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