Compte rendu de la réunion du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC) : le 10 décembre 2021

Liste des acronymes

Directions et directions générales de Santé Canada

• DGSCC : Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
• DGPSA : Direction générale des produits de santé et des aliments
• DPSNSO : Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance, DGPSA
• DPPAI : Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales, DGPSA
• DPT : Direction des produits thérapeutiques, DGPSA
• DMV : Direction des médicaments vétérinaires, DGPSA

10 décembre 2021, 14 h à 14 h 17 h, heure de l'Est

Accueil et mot d’ouverture

Les coprésidents du Comité, la Dre Paula Brown et le Dr Richard Huntsman souhaitent la bienvenue aux membres qui assistent à la réunion. Le Secrétariat du comité de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) ainsi que les représentants de la Direction des produits thérapeutiques (DPT), de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) et de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance (DPSNO) de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) assistent à la réunion, ainsi que les membres de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC). Le rédacteur expert externe est également présent.

Les coprésidents décrivent l’ordre du jour de la réunion et donnent un bref aperçu de la première ébauche du rapport du Comité, qui a été communiquée aux membres en amont de la réunion.

Questions d'ordre administratif

Le Secrétariat demande aux membres de lui fournir des mises à jour sur les déclarations de conflit d'intérêts (CI) en amont de la réunion, et à titre de rappel additionnel, les coprésidents invitent les membres à fournir toute nouvelle déclaration d’affiliation et d’intérêts au conseiller externe en matière de CI. Les informations partagées ne restreignent pas la participation des membres.

Les coprésidents cherchent à faire approuver le compte rendu des délibérations de la réunion du comité du 5 novembre, ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion. Les membres n’ont pas d’objection et approuvent ces documents.

Examen et discussion du Comité portant sur la première ébauche du rapport du Comité

Animateurs : Coprésidents du Comité

Au cours de cette partie centrale de la réunion, les membres du Comité passent en revue l’ébauche des premières sections du rapport, qui concernent le premier objectif du mandat du Comité, à savoir l’innocuité, l’efficacité et la qualité du cannabidiol (CBD) quand il est utilisé à des fins thérapeutiques chez l’être humain et lorsqu’il est utilisé chez les animaux.

Les membres du Comité examinent la structure et les grandes lignes de chaque section, donnent leur avis et discutent des points clés pour lesquels davantage d’informations sont requises. Les sujets abordés par les membres comprennent d’éventuelles interactions médicamenteuses impliquant le CBD, et des considérations portant sur la qualité pour les produits de santé potentiels contenant du CBD.

Le Sous-comité de la santé des animaux fournit au Comité plénier une mise à jour sur les progrès réalisés, ainsi qu’une vue d’ensemble des points de consensus auxquels il est parvenu tout au long de l’année.

Discussion du Comité portant sur le tétrahydrocannabinol (THC) et les autres phytocannabinoïdes qui ne sont pas du CBD

Animateur : Dr Richard Huntsman

Le Dr Huntsman dirige la dernière portion de la réunion, qui est axée sur l’examen de l’état actuel des éléments de preuves concernant l’innocuité et l’efficacité du THC et des autres phytocannabinoïdes qui ne sont pas du CBD.

Le Comité commence par discuter des propriétés du THC à l’origine de l’intoxication et de la dépendance. Les effets potentiels, même à de faibles doses de THC, et notamment les déficiences, sont également abordés. Les membres indiquent que de nombreuses recherches démontrent la toxicité du THC mais qu’il existe très peu de preuves scientifiques de son efficacité potentielle.

Tous les membres conviennent qu’un composé qui place l’utilisateur sous influence, comme le THC, ne saurait être utilisé de façon appropriée sans la surveillance d’un praticien.

Les phytocannabinoïdes autres que le CBD et le THC font également l’objet d’une discussion. Les membres remarquent qu’il existe à l’heure actuelle très peu de preuves de l’innocuité et de l’efficacité de ces autres phytocannabinoïdes.

Il est convenu qu’il peut à l’avenir être envisagé d’utiliser les phytocannabinoïdes qui ne placent pas l’utilisateur sous influence au niveau du Cadre pour les produits d'autosoins, quand on dispose de suffisamment de données sur leur innocuité, leur efficacité et leur qualité. Le Comité discute également des possibilités de prendre en considération d’autres composantes de la plante de cannabis qui ne placent pas l’utilisateur sous influence, comme les terpénoïdes, au niveau du Cadre pour les produits d'autosoins, quand les éléments de preuve évoluent.

Conclusion et prochaines étapes

Présentatrice : Dre Paula Brown

Les coprésidents remercient les membres pour leur participation active, discutent des prochaines étapes pour le Comité et lèvent la séance.