Compte rendu des délibérations du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC) : 17 juin 2021

Liste des acronymes

17 juin 2021, 12 h à 14 h 15 heure de l'Est

Accueil et mot d'ouverture

Le secrétaire exécutif du Comité et le sous-ministre adjoint associé (SMAA) par intérim de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) ont souhaité la bienvenue aux membres participant à la réunion.

Le Secrétariat a demandé aux membres de lui fournir des mises à jour au sujet de leurs déclarations de conflits d'intérêt en amont de la réunion, et à titre de rappel additionnel, les coprésidents ont invité les membres à fournir toute nouvelle déclaration d'intérêt. L'experte externe en matière de conflits d'intérêts a confirmé qu'aucun changement n'a été apporté aux évaluations des conflits d'intérêts des membres.

Le SMAA de la DGPSA a passé en revue les éléments clés des attributions du Comité. Un rappel a été fourni aux membres que le Comité se concentre sur l'offre de conseils et d'orientations fondés sur des preuves probantes, en lien avec l'éventuelle utilisation de produits de santé sans ordonnance qui contiennent du cannabis, reconnaissant que la population canadienne dispose d'ores et déjà de moyens d'obtenir des médicaments délivrés sur ordonnance qui contiennent du cannabis, ainsi que du cannabis à des fins médicales. Le SMAA a également passé en revue le plan à long terme du Comité, y compris les résultats visés.

Les membres ont noté que bien que le moyen actuel permettant de se procurer du cannabis à des fins médicales ne soit pas couvert par le travail du Comité, des progrès dans la recherche au niveau de l'innocuité, de l'efficacité et de la qualité du cannabis peuvent contribuer à orienter l'avenir du moyen en question.

Suite à cette entrée en matière, le secrétaire exécutif du Comité a officiellement confirmé la démission de l'un des membres du Comité, le Dr Jean-François Boivin. Une discussion s'en est suivie sur les mesures en place concernant la gestion des conflits d'intérêt dans l'exercice des fonctions des membres du comité.

Le secrétaire exécutif du Comité a à nouveau confirmé l'engagement des membres à siéger au Comité et tous les membres ont confirmé leur intérêt soutenu et leur engagement.

Présentations

L'objectif des présentations faites durant cette réunion était d'appuyer les délibérations du Comité au sujet des priorités du milieu de la recherche et de la communauté médicale.

Modifications proposées du Règlement sur le cannabis pour réglementer la recherche non thérapeutique sur le cannabis

Présentateurs : Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (DGSCC), Santé Canada

Santé Canada a donné un aperçu des modifications proposées du règlement qui entendent faciliter les travaux de recherche non thérapeutique sur le cannabis faisant appel à des êtres humains. Cette présentation comprenait un aperçu :

Suite à la présentation, les membres du Comité ont souligné les défis liés aux exigences de qualité actuelles qui doivent être satisfaites par les produits de cannabis utilisés pour l'ensemble des travaux de recherche sur le cannabis faisant appel à des êtres humains. Les membres ont aussi noté les défis pratiques liés à générer les données précliniques spécifiques à un produit qui doivent être comprises dans la brochure du chercheur, une exigence qui s'applique aux activités de recherche sur le cannabis faisant appel à des êtres humains en vertu du Règlement sur les aliments et drogues. Des questions relatives à la façon dont la recherche thérapeutique et non thérapeutique sur le cannabis serait définie et cataloguée ont également été soulevées.

Santé Canada a aussi indiqué que le travail a déjà débuté en vue d'élaborer des définitions de soutien dans le cadre des modifications réglementaires connexes proposées pour le Règlement sur le cannabis.

Essais cliniques impliquant du cannabis

Présentateurs : Direction des produits thérapeutiques (DPT), DGPSA, Santé Canada

Santé Canada a présenté des considérations pour les essais cliniques impliquant du cannabis. Cette présentation comprenait :

Un aperçu des exigences actuelles pour les essais de médicaments vétérinaires en vertu du Règlement sur les aliments et les drogues a également été fourni au Comité par la Direction des médicaments vétérinaires.

Suite à la présentation, les membres du Comité ont discuté plus en détail de certains des défis posés par les travaux de recherche sur le cannabis, y compris en ce qui a trait à la disponibilité du produit et aux exigences de qualité, ainsi qu'au niveau des exigences portant sur les données précliniques spécifiques à un produit.

Les membres ont aussi brièvement discuté des considérations relatives à la santé vétérinaire, y compris au niveau des limites de résidus potentiels et des éléments probants disponibles pour fixer de telles limites chez les animaux producteurs d'aliments.

Déterminer les produits à base de CBD sur lesquels centrer les premiers efforts d'examen des données probantes

Présentatrice : Dre Paula Brown, coprésidente, CCS-PSCC

La coprésidente du Comité a parlé de l'importance de clairement définir l'éventail de produits à prendre en considération dans le cadre des premiers efforts entrepris par le Comité, en particulier à la lumière de la complexité de la plante de cannabis et de la flexibilité du mandat du Comité. Les coprésidents ont présenté une ébauche de définition des produits contenant du CBD à laquelle on pourrait avoir recours pour orienter précisément l'examen initial des données probantes par le Comité.

Les membres ont convenu que les efforts initiaux du Comité se concentreront sur les formulations riches en CBD, y compris le CBD purifié, les isolats de CBD, les extraits de cannabis riches en CBD, et le CBD synthétique, qui satisfont à certains critères. Les discussions du Comité ont souligné l'importance d'opérer une distinction entre ces différentes catégories, puisque chacun de ces types de produits fera l'objet de considérations spécifiques.

Les membres ont souligné le manque de détails pour certains matériel d'étude contenus dans les publications et les rapports, ainsi que l'importance de cette considération à prendre en compte à l'avenir dans le cadre de l'examen de données.

Mot de la fin

Présentateur : Dr Richard Huntsman, coprésident, CCS-PSCC

Les coprésidents du Comité ont remercié les membres pour leur participation active. Les coprésidents ont indiqué aux membres que le Secrétariat communiquera les documents destinés aux futures réunions et ont levé la réunion.

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