Compte rendu des réunions du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC) : le 2 & 3 novembre 2020

Séance 1 – 2 novembre 2020, de 15 h à 17 h (HNE)

Accueil et mot d’ouverture

Le sous-ministre adjoint par intérim de la Direction générale des produits de santé et des aliments accueille les participants à la réunion, remercie les membres de leur engagement et de leur adhésion, et souligne les objectifs et le plan du Comité.

Table ronde et présentations

Les coprésidents du Comité procèdent aux présentations et invitent chaque membre à partager quelques mots au Comité.

Paramètres et mandat du Comité

Le secrétaire administratif du Comité, directeur général de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI), fournit un aperçu des paramètres et du mandat du Comité, dont un survol sur les obligations des membres, les exigences de sécurité et l’obligation de fournir les affiliations et des déclarations à jour. Les membres approuvent les paramètres.

Présentations

Aperçu du cadre pour le cannabis

Les membres du Comité assistent à une présentation de la Direction générale des substances contrôlées et du cannabis sur le cadre canadien actuel pour le cannabis. Cette présentation fournit un aperçu des points suivants :

Après la présentation, les sujets de discussion portent sur la classification des produits du cannabis, les exigences d’étiquetage et les défis liés à la recherche sur le cannabis.

Aperçu du cadre pour les produits de santé contenant du cannabis

Les membres assistent à une présentation de la DPPAI sur le cadre actuel pour les produits de santé contenant du cannabis. Cette présentation fournit un aperçu des points suivants :

Après la présentation, les membres discutent de l’obligation d’avoir des preuves qui soutiennent les allégations santé, de la prise en compte des risques et des avantages pour la santé, de même que de la surveillance de l’innocuité à long terme.

Mot de la fin

Le secrétaire administratif du Comité et les coprésidents remercient les membres de leur participation et disent attendre avec impatience la deuxième partie de la réunion, qui aura lieu l’après-midi suivant.

Séance 2 – 3 novembre 2020, de 15 h à 17 h (HNE)

Accueil et mot d’ouverture

Le coprésident accueille les membres et les invite à faire toute nouvelle déclaration d’intérêt. Aucune mise à jour n’est apportée.

Présentations

Liste des drogues sur ordonnance : Comment Santé Canada détermine le statut de vente sur ordonnance des médicaments

Le Comité assiste à une présentation de la Direction des produits thérapeutiques sur la Liste des drogues sur ordonnance (LDO). La présentation fournit un aperçu des points suivants :

Une période de questions et une discussion suivent la présentation et portent sur le rôle des pharmaciens et le type de renseignements post-commercialisation considérés dans la prise de décisions.

Produits de santé naturels et médicaments sans ordonnance

Les membres du Comité assistent à une présentation de la Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance sur le cadre canadien actuel pour les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance.

La présentation fournit un aperçu des points suivants :

Les sujets abordés lors de la période de questions qui suit comprennent l’obligation de signaler tout effet indésirable, les exigences d’étiquetage, les types de preuves acceptées pour divers types de produits, l’accessibilité des données, les différences entre les composés présents dans le cannabis, et l’importance d’obtenir le point de vue des pharmaciens.

Aperçu du cadre pour les médicaments vétérinaires

Le Comité assiste à une présentation de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV) sur le cadre canadien actuel pour les médicaments vétérinaires. La présentation fournit un aperçu des points suivants :

Après la présentation, les membres discutent de l’innocuité potentielle des aliments et de l’incidence sur les exportations, de l’utilisation non indiquée d’un médicament, et des considérations posologiques.

Mot de la fin

Le secrétaire administratif du Comité, directeur général de la DPPAI, remercie les membres de leur participation et lève la séance.

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