Compte rendu des délibérations du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC) Sous-comité sur la santé des animaux : 27 juillet 2021

27 juillet 2021, de 14 h à 16 h 15, heure de l’Est

Mot de bienvenue et d’ouverture

La coprésidente du Comité, la Dre Paula Brown, souhaite la bienvenue aux membres du Sous-comité sur la santé des animaux, aux participants de Santé Canada de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI) et de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV).

Le Secrétariat a demandé aux membres de faire le point sur les déclarations de conflit d’intérêts avant la réunion et, à titre de rappel supplémentaire, la coprésidente invite les membres à fournir toute nouvelle déclaration d’affiliations et d’intérêts à la conseillère externe en conflits d’intérêts. Aucune nouvelle déclaration n’est reçue.

La coprésidente demande l’approbation du compte rendu des délibérations de la réunion du Sous-comité du 19 janvier 2021, ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion. Ces documents sont approuvés par les membres sans objection.

Comment saisir les discussions cumulatives du sous-comité

Ce point à l’ordre du jour vise à déterminer la meilleure façon de saisir les discussions et les décisions cumulatives du Sous-comité afin de faciliter l’élaboration du rapport du Comité.

Le Sous-comité examine les objectifs du mandat du Comité inclus dans le mandat du CCS-PSCC. Les membres soulignent la nécessité de tenir compte de ce qui suit :

Présentation sur les principaux facteurs pris en compte par Santé Canada dans l’évaluation des produits vétérinaires

La DMV présente aux membres un exposé sur les principaux facteurs pris en compte dans l’évaluation d’un nouveau médicament vétérinaire.  La présentation comprend un aperçu de la façon dont certains facteurs sont évalués, notamment :

Après la présentation, les membres discutent de la nécessité de tenir compte des exigences en matière de données et d’étiquetage, ainsi que des données probantes disponibles et des lacunes.

Poursuite de la discussion

La discussion se poursuit sur les ingrédients et les indications. On s’entend généralement pour mettre l’accent sur le CDB et assurer une définition claire. On s’entend également pour classer les données probantes par espèce.

Les membres discutent de l’avantage d’avoir des directives appropriées pour les vétérinaires afin d’évaluer l’innocuité et l’efficacité d’un produit en fonction des données disponibles, ce qui leur permettrait de communiquer avec les clients et de prendre soin de leurs animaux de façon appropriée en tenant compte des interactions médicamenteuses possibles et d’autres préoccupations en matière d’innocuité.

Les membres posent aussi des questions sur la façon dont les monographies de produits sont élaborées et utilisées pour appuyer l’autorisation d’autres produits (p. ex., monographie sur les solutions antiseptiques de trayons). 

Discussion sur l’ordre du jour des prochaines réunions et le plan de travail du sous-comité

La coprésidente indique que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sera invitée à la prochaine réunion du Sous-comité pour une discussion sur la salubrité du cannabis chez les animaux destinés à l’alimentation et la salubrité des aliments.

Les membres conviennent de concentrer leurs travaux sur le cannabis destiné aux animaux de compagnie.

Pour appuyer les discussions à venir, la coprésidente s’engage à assurer la coordination avec le Secrétariat afin de fournir aux membres des renseignements supplémentaires sur les monographies de produits.

Mot de la fin

La coprésidente remercie tout le monde de sa participation et de la discussion utile à cette réunion. La séance est levée.

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