Compte rendu de la réunion du Comité consultatif scientifique sur les produits de santé contenant du cannabis (CCS-PSCC) sous-comité de la santé des animaux : le 7 octobre 2021

7 octobre 2021, 12 h 30 à 15 h 30 heure de l’Est

Accueil et mot d’ouverture

La coprésidente du Comité, la D^re Paula Brown, souhaite la bienvenue aux membres du Sous-comité de la santé des animaux, aux participants de Santé Canada issus de la Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales (DPPAI), de la Direction des médicaments vétérinaires (DMV), et aux conférenciers invités de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).  

La coprésidente cherche à faire approuver le compte rendu des délibérations de la réunion du Sous-comité du 27 juillet 2021, ainsi que l’ordre du jour de la présente réunion. Les deux documents sont adoptés sans modification. Aucune mise à jour de la part des membres en matière de déclarations d’affiliation et d’intérêts.

Feuilles de travail portant sur l’innocuité et l’efficacité

L’objectif de ce point à l’ordre du jour est de regrouper les éléments probants disponibles en ce qui a trait aux éléments probants disponibles en lien avec l’innocuité et l’efficacité de l’utilisation du CBD en fonction des espèces et des indications.

Sous la direction du Sous-comité, la discussion porte surtout sur le CBD, sous une forme médicamenteuse d’huile à des fins d’administration par voie orale chez les chiens souffrant de douleurs associées à l’arthrose. D’autres types d’indications pour des douleurs chroniques chez les chiens sont également prises en considération. Les éléments de preuve disponibles ont été regroupés selon les paramètres centraux, y compris des informations sur les instructions d’utilisation, l’innocuité et l’efficacité chez l’animal visé, les mises en garde sur l’étiquette du produit, les contre-indications et les avertissements. Les discussions portent également sur la surveillance des activités vétérinaires et cherchent à déterminer si elle s’avérerait nécessaire.

Le Sous-comité discute en outre des éléments probants disponibles en lien avec l’utilisation du CBD chez les chiens pour d’autres indications n’ayant pas trait à la douleur, ainsi que chez les chats, les chevaux, et les autres animaux producteurs de denrées alimentaires.

Exposé portant sur l’utilisation du cannabis chez les animaux destinés à l’alimentation et sur la salubrité alimentaire

Le Sous-comité assiste à un exposé sur les exigences qui s'appliquent en matière d'innocuité pour les humains, pour que les médicaments vétérinaires reçoivent une autorisation de commercialisation au Canada. L’exposé dresse le portrait du processus d’évaluation de la DMV, qui comprend les exigences suivantes destinées à démontrer l’innocuité d’un produit destiné à être utilisé chez un animal producteur de denrées alimentaires :

• Des études d’innocuité doivent être fournies, conformément aux directives uniformisées, dans le cadre de l’évaluation de la salubrité alimentaire (délais d’attente, périodes de retrait du lait) qui figure sous les avertissements de l’étiquette du produit, ainsi que dans le cadre de l’établissement de limites maximales de résidus (LMR) comme normes de salubrité alimentaire.
• Les LMR, les délais d’attente et les périodes de retrait du lait sont établis selon la dose journalière admissible (DJA), elle-même tirée d’un ensemble de facteurs d’innocuité et de calculs basés sur les données toxicologiques et les données sur l’innocuité microbiologique.

L’exposé comprend en outre une discussion sur la compréhension limitée du métabolisme et la distribution du cannabis et de ses métabolites dans les tissus comestibles et les produits alimentaires afin d’évaluer la salubrité alimentaire et de fixer des normes de salubrité alimentaire appropriées.

Exposé portant sur le cannabis et les aliments pour animaux

Le Sous-comité assiste à un autre exposé portant sur les exigences actuelles pour le cannabis, le chanvre, les produits de cannabis et les produits dérivés dans les produits alimentaires pour le bétail, ainsi que sur des enjeux majeurs et les recherches disponibles dans ce contexte.

Au Canada, les ingrédients des aliments pour animaux sont évalués et approuvés par l’ACIA conformément aux cibles établies pour la sécurité animale, la salubrité alimentaire, la sécurité des travailleurs, et en fonction des considérations environnementales. Les aliments pour animaux doivent également servir à une fin et leur efficacité doit par conséquent être évaluée. Bien qu’il n’y ait à l’heure actuelle aucun produit de cannabis approuvé au Canada pour une utilisation dans les produits alimentaires pour le bétail, l’ACIA œuvre de concert avec l’industrie du chanvre pour préparer une demande relative à des produits du chanvre destinés aux aliments pour animaux. Le laboratoire de l’ACIA développe une méthodologie analytique destinée à surveiller les produits alimentaires pour le bétail par rapport au THC et aux autres cannabinoïdes.

Le taux potentiellement élevé d’incorporation pour les produits tels que les produits alimentaires pour le bétail, et la diversité des produits et des différentes espèces de bétail présentera des défis pour établir les niveaux d’utilisation sans danger du cannabis pour les animaux et la salubrité alimentaire. L’autorisation de résidus de THC et d’autres cannabinoïdes dans la chaîne alimentaire doit également faire l’objet d’un examen rigoureux.

Discussion portant sur l’ordre du jour de la prochaine réunion et le plan de travail pour le Sous-comité

Le secrétariat confirme que la discussion sera consignée par écrit et communiquée aux membres à des fins d’examen et d’approbation.

Mot de la fin

La coprésidente remercie les membres pour leur participation active et lève la séance.