Stratégie ministérielle de développement durable de 2019-20 : Santé Canada

Avril 2019

Contents

• Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable
• Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada
• Section 3 : Les engagements de Santé Canada
  • Mesure relative aux changements climatiques
  • Un gouvernement à faible émission de carbone
  • Eau potable
  • Alimentation durable
  • Collectivités sûres et en santé
• Section 4. Intégrer le développement durable

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable 2016-2019 (SFDD) présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Santé Canada soutient l'atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada

Les Canadiens vivent plus longtemps et comptent parmi les personnes les plus en santé du monde. Ils profitent plus que jamais d'années de qualité en bonne santé. Santé Canada à la responsabilité de continuer à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé en reconnaissant qu'un environnement sain est essentiel au maintien du bien-être humain. Le ministère a identifié 50 indicateurs de rendement qui soit contribuent à un objectif ou à une cible établie dans la SFDD de 2016-2019, ou sont propres à des activités de programme qui appuient de plus vastes objectifs en matière de durabilité. La SMDD de Santé Canada s'harmonise avec cinq des treize objectifs à long terme établis dans la SFDD :

• Mesure relative aux changements climatiques
• Un gouvernement à faible émission de carbone
• Eau potable
• Alimentation durable
• Collectivités sûres et en santé

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques ‒ Le changement climatique est une question cruciale à l'échelle mondiale, qui pourrait affecter la capacité des futures générations à répondre à leurs besoins de base. Un des facteurs clés face à cette crise est l'adaptation : il s'agit de prendre des décisions réfléchies, éclairées et tournées vers l'avenir. Santé Canada contribue à cet objectif grâce à des mesures axées sur l'adaptation, comme les systèmes d'alerte et d'intervention en cas de chaleur qui peuvent aider les Canadiens et Canadiennes à améliorer leur résilience face à des températures extrêmes.

« [...] il faut que les gouvernements, les industries et la société civile se retrouvent sur la même longueur d'onde, et que les gouvernements se positionnent à la fois en tête et au centre du mouvement pour l'action climatique. »

António Guterres, Secrétaire général des Nations Unies
Le 10 septembre 2018

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone

Santé Canada détient des immeubles et loue des locaux supplémentaires dans l'ensemble du pays incluant des laboratoires, des bureaux, des entrepôts, ainsi que des installations d'entreposage. Le ministère gère également un parc de véhicules et fait l'acquisition de biens et de services dans le but de servir les Canadiens et Canadiennes. L'engagement en vertu de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone met en lumière les secteurs sur lesquels Santé Canada envisage de mettre l'accent dans le but de continuer à réduire les effets environnementaux associés aux opérations physiques et aux décisions du ministère en matière d'approvisionnement.

Plus particulièrement, Santé Canada prendra des mesures pour « écologiser » ses immeubles, appuyer la diminution de la consommation d'énergie dans le parc automobile du Ministère, tenir compte du rendement sur le plan environnemental dans tous les aspects du processus d'acquisition ministériel et encourager la mobilisation et la sensibilisation des employés dans l'ensemble d'une variété de questions, depuis les pratiques durables en matière de déplacements jusqu'à la consommation efficiente de l'eau et des possibilités de réduire les plastiques à usage unique lors de réunions et d'événements.

Objectif de la SFDD : Eau potable

Une eau potable saine est essentielle pour la bonne santé, tandis que la présence de bactéries, de virus et d'autres polluants dans une eau polluée peut causer des maladies graves. La plupart des avis concernant la qualité de l'eau potable sont émis comme mesure de précaution; ils permettent toutefois d'indiquer que l'eau peut être contaminée par des microorganismes et qu'il faut la porter à ébullition avant consommation. Le ministère continuera sa collaboration avec ses partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'élaborer et de tenir à jour des lignes directrices sur la qualité de l'eau potable à la disposition de toutes les autorités canadiennes, pour que ces dernières puissent s'en servir dans l'établissement de leurs propres exigences en matière d'eau potable.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable

Il est important que les Canadiens et Canadiennes aient accès à une alimentation saine protégée contre les organismes nuisibles, les maladies et tout autre risque sanitaire. Afin de protéger à la fois la santé de la population canadienne et l'environnement, Santé Canada évalue de façon continue les décisions et mesures réglementaires dans le but de veiller à ce que les niveaux de pesticides présents dans la nourriture et l'eau restent acceptables.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

Santé Canada s'engage à s'assurer que les Canadiens et Canadiennes vivent dans des milieux sains et sécuritaires qui contribuent à leur bonne santé et à leur bien-être. Entre autres, ceci consiste notamment à améliorer la qualité de l'air, à protéger la population canadienne contre les substances dangereuses et à prévenir les urgences d'ordre environnemental, ou à limiter leurs répercussions si elles se produisent.

L'exposition à des concentrations élevées de pollution atmosphérique, surtout si elle est quotidienne, est dangereuse et les problèmes de santé qu'elle occasionne entraînent des coûts économiques en raison de la perte de productivité, du besoin accru de soins médicaux, de la diminution de la qualité de vie ainsi qu'aux décès prématurés. Santé Canada, de concert avec Environnement et changement climatique Canada (ECCC), collabore avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants dans le but de mettre en œuvre le Système pancanadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA), un effort collaboratif entre les gouvernements au Canada visant à gérer la qualité de l'air. Santé Canada établit les fondements et les lignes directrices en matière de santé afin d'élaborer des mesures visant à réduire les risques des polluants atmosphériques extérieurs sur la santé. Le Ministère continuera également d'accroître la sensibilisation ainsi que l'utilisation de la Cote air santé parmi les personnes qui sont vulnérables aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé. Par ailleurs, le travail effectué pour répondre aux risques sanitaires associés à la qualité de l'air intérieur comprend l'élaboration d'évaluations de santé, la réalisation de recherches, la prestation d'expertise et l'élaboration de campagnes de sensibilisation sur les risques sanitaires. Le Ministère collabore également avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer sa préparation aux situations d'urgence dans le but de limiter les incidences sur la santé publique, la sécurité, la propriété et l'environnement. Il fournit aussi des conseils sur la santé humaine à d'autres ministères fédéraux engagés dans le nettoyage de sites contaminés.

Bien que les produits chimiques fassent partie de notre vie quotidienne et offrent de nombreux avantages, ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés adéquatement. La gestion de ces substances, ainsi que l'évaluation et le nettoyage des sites contaminés, protège notre santé et l'environnement et profite à l'économie du Canada. Le travail de Santé Canada dans ce secteur s'étend sur plusieurs programmes. Santé Canada travaille continuellement avec ECCC pour la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques (PGCP). La phase la plus récente a été lancée en mai 2016. Ce plan comprend le traitement des 1 550 produits chimiques prioritaires restants (sur un total initial de 4 300) et l'évaluation de nouvelles substances à mesure de leur introduction au Canada. Santé Canada continue de jouer un rôle important dans l'élaboration d'approches concertées visant à mener des examens conjoints sur les pesticides, à promouvoir l'harmonisation de la réglementation internationale et à accéder aux meilleures données scientifiques disponibles pour appuyer les décisions réglementaires concernant les pesticides avant et après la mise sur le marché.

De plus, le travail effectué dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord est une source de données et de recherches précieuses pour les scientifiques, les fonctionnaires de la santé et de l'environnement ainsi que les collectivités, afin d'aider à prendre des décisions éclairées et à élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux agents polluants.

Santé Canada s'engage à offrir des mises à jour régulières sur sa SMDD pour intégrer les nouvelles décisions et mesures, tandis que nous surveillons nos progrès et élaborons de nouvelles approches. Il s'agit de la troisième SMDD en vertu de la SFDD 2016-2019. Le Ministère fournit des mises à jour régulières par l'intermédiaire de la stratégie électronique interactive de la SFDD, en plus d'un rapport sur l'avancement plus détaillé à l'aide des procédures de production de rapports ministériels établies.

Section 3 : Les engagements de Santé Canada

Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de deux degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 7. Énergie propre et d'un coût abordable
• 12. Consommation et production responsables
• 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
• 17. Partenariats pour la réalisation des objectifs

La cible de la SFDD : D'ici 2030, réduire de 30 % les émissions de GES totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Action ministérielle 1 

Approfondir les connaissances, la capacité et les outils destinés à aborder les changements climatiques et les risques pour la santé, y compris les façons que les Canadiens puissent améliorer leur résilience à la chaleur extrême, communément appelée « vagues de chaleur ».

Comment contribue Santé Canada

Santé Canada appuie les provinces, les territoires et les municipalités dans la mise en œuvre des systèmes d'alerte et d'intervention pour protéger le public contre les épisodes de chaleur extrême. Santé Canada appuie également l'élaboration et l'amélioration de systèmes de surveillance en temps réel de la morbidité et de la mortalité liées à la chaleur, diffuse de l'information sur la santé liée à la chaleur pour sensibiliser davantage le public et offre de la formation pour renforcer la capacité des Canadiens à faire preuve d'une plus grande résistance aux risques sanitaires découlant des changements climatiques. Par exemple, l'identification des populations qui sont particulièrement vulnérables à la chaleur extrême est un facteur important à prendre en compte dans l'élaboration de messages et de programmes d'alerte à la chaleur.

Depuis 2015, Santé Canada travaille avec les États-Unis et le Mexique pour élaborer des systèmes de surveillance en temps réel afin de suivre les répercussions sur la santé des épisodes de chaleur extrême dans les collectivités à risque.

Point de départ

En 2016-2017, 30 % des régions sanitaires mettaient en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2026, 80 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême.

En juin 2018, Santé Canada a lancé le nouveau Programme de contribution au renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé pour aider le secteur de la santé à évaluer les risques et à s'adapter aux conséquences des changements climatiques. L'ensemble des provinces et territoires au Canada pourront participer à une communauté de pratique sur les changements climatiques et la santé afin de protéger la santé des Canadiens et renforcer la résilience du système de santé aux changements climatiques.

Un gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 12. Consommation et production responsables
• 13. Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Le cible de la SFDD : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Action ministérielle 1

Adopter et conserver des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada, lorsque ces mesures sont réalisables sur le plan opérationnel, et améliorer le rendement environnemental général des immeubles appartenant au ministère.

Comment contribue Santé Canada

Les bâtiments « plus écologiques » nécessitent moins d'énergie pour fonctionner, réduisent les émissions et les polluants, évitent le gaspillage de l'eau, produisent moins de déchets solides et permettent une réduction des coûts d'exploitation et d'entretien. En atteignant un niveau de performance environnementale élevé reconnu par l'industrie, Santé Canada réduira la demande en énergie ou passera à des sources d'énergie plus propres, ce qui entraînera une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

En identifiant, en évaluant et en optimisant rapidement la viabilité technique et financière de projets potentiels d'énergie propre, la technologie RETScreen permettra à Santé Canada d'analyser des données, de prévoir les possibilités de réduction des émissions de GES et de planifier des stratégies efficaces de réduction.

Point de départ

À compter de 2018-2019, les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des baux ou de l'exploitation des immeubles existants ont intégré dans leurs ententes de rendement des clauses relatives aux considérations environnementales.

Indicateur de rendement

Les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des baux ou de l'exploitation des immeubles existants devront continuer d'intégrer dans leurs ententes de rendement des clauses relatives aux considérations environnementales.

Indicateur de rendement

Tous les aménagements, réaménagements, investissements majeurs et nouveaux projets de construction de bâtiments existants à la charge du Ministère devront atteindre un niveau de performance environnemental élevé reconnu par l'industrie.

Indicateur de rendement

En 2019-2020, Santé Canada commencera à utiliser systématiquement la technologie RETScreen dans le but de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l'aménagement, les rénovations, les investissements majeurs et les nouveaux projets de construction.

Point de départ

En 2017-2018, les émissions de GES de Santé Canada provenant des installations détenues et exploitées par le Ministère (n = 7, 82 072 m²) étaient de 18 773 de tonnes d'équivalent CO2.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, Santé Canada fera rapport sur ses émissions de GES provenant des installations à la charge du Ministère :

• intensité énergétique (MJ/m²);
• intensité des émissions de GES en fonction de la surface utile (kg d'équivalent CO2/m²);
• densité d'utilisation (postes de travail/m²).

La Stratégie pour un gouvernement vert expose les plans à suivre pour les ministères et organismes fédéraux, avec pour visée de devenir plus durable sur le plan environnemental. « L'écologisation » des opérations gouvernementales appuiera les objectifs de durabilité du Canada déjà établis en vertu de l'Accord de Paris sur le changement climatique et du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques.

Action ministérielle 2

Appuyer la réduction de la consommation d'énergie du parc de véhicules de Santé Canada en choisissant les véhicules les plus petits et les plus écoénergétiques dans le but de respecter les exigences opérationnelles, conserver les véhicules entretenus adéquatement et élaborer une infrastructure de parc (par exemple, bornes de recharge).

Comment contribue Santé Canada

La prise de mesures pour réduire la quantité de carburant consommé par le parc automobile, ou le passage à des véhicules à plus faible émission de GES, contribueront à la réduction des émissions de GES. En 2018, Santé Canada a commencé à installer des dispositifs télématiques dans tous les véhicules du Ministère. Ces dispositifs permettront de recueillir des données sur l'utilisation des véhicules, qui permettront à leur tour d'identifier les possibilités pour optimiser davantage l'efficacité du parc automobile.

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES du parc automobile de Santé Canada s'élevaient à 1 199 tonnes d'équivalent CO2, avec une consommation totale de carburant équivalente à 517 397 litres d'essence. Remarque : Le niveau de référence des émissions de GES du parc automobile ministériel pour 2005-2006 a été revu en 2018-2019 pour tenir compte du transfert permanent de véhicules vers un autre ministère fédéral. Cette révision permet dorénavant de produire des rapports précis et transparents.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, Santé Canada réduira les émissions de GES du parc de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006 et fera rapport de ce qui suit :

• La consommation totale de carburant (équivalent en litres d'essence)
• Les émissions de GES (équivalent CO2 en tonnes)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, l'étude de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques au laboratoire de Scarborough, en Ontario, sera terminée.

Point de départ

En 2017-2018, 14 % des achats du parc automobile de Santé Canada (cinq véhicules sur 36) étaient des véhicules hybrides ou à émissions nulles (VEN).

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers du parc automobile seront des véhicules hybrides ou des VEN, sous réserve des exigences opérationnelles. Tous les véhicules routiers qui ne sont pas des véhicules hybrides ou des VEN devront être soumis à une exemption approuvée, par le biais d'un formulaire signé par le gestionnaire du parc automobile, indiquant la raison du rajustement pour des besoins opérationnels et confirmant que le véhicule sélectionné est le véhicule le plus écoénergétique dans sa catégorie disponible au moment de l'achat et/ou un véhicule à carburant de remplacement.

Point de départ

Depuis 2017-2018, tous les achats de véhicules de fonction de Santé Canada sont des véhicules hybrides ou des VEN.

Indicateur de rendement

Tous les véhicules de fonction neufs achetés doivent continuer d'être hybrides ou VEN.

Point de départ

En 2018-2019, Santé Canada à installer des dispositifs télématiques dans tous les véhicules du Ministère.

Indicateur de rendement

À compter de 2019-2020, Santé Canada analysera les données télématiques et s'en servira pour ajuster et gérer plus efficacement le parc automobile ministériel.

Action ministérielle 3

Encourager et faciliter l'adoption de pratiques durables en matière de déplacements.

Comment contribue Santé Canada

Une meilleure sensibilisation aux méthodes de transports durables pourrait aider à réduire le nombre de voyages d'affaires ou encourager les employés à envisager des modes de transport émettant moins de GES.

Point de départ

En 2017-2018, l'une des directions générales de Santé Canada dans la région de la capitale nationale (RCN) a participé à un projet pilote de 12 semaines qui consistait à utiliser le transport en commun à destination et en provenance des réunions. Au cours du projet pilote, 126 déplacements ont été effectués au moyen de laissez-passer de transport en commun, ce qui a permis d'économiser plus de 1400 $ en frais de transport et de réduire considérablement les émissions de GES. 

Indicateur de rendement

Santé Canada travaillera avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de faciliter l'utilisation du transport en commun par les employés se déplaçant pour se rendre à des réunions dans la RCN.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, préparer un plan de sensibilisation et de communication à l'intention des employés afin de les sensibiliser à la quantité de GES émis par le transport aérien et de leur proposer des solutions de rechange qui permettraient de réduire l'empreinte écologique du Ministère.

Action ministérielle 4

Faire la promotion de la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental à l'approvisionnement ministériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ainsi qu'en veillant à ce que la formation et la sensibilisation soient suffisantes pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Comment contribue Santé Canada

Les achats écologiques intègrent des considérations environnementales dans les décisions d'achat et devraient inciter les fournisseurs à écologiser leurs biens, leurs services et leur chaîne d'approvisionnement. La réduction des GES est l'un des aspects à prendre en compte dans les achats écologiques.

Point de départ

En 2013-2014, 91 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel de Santé Canada avaient suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l'avaient incluse dans leur plan d'apprentissage en vue de la terminer en un an.

Indicateur de rendement

Au 31 mars 2020, l'intégralité des spécialistes de Santé Canada en approvisionnement et en gestion du matériel auront suivi la formation sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'auront intégrée à leur plan d'apprentissage en vue de la terminer en un an.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, le matériel de formation et les guides de référence sur l'approvisionnement destinés aux gestionnaires et aux administrateurs de centres de coûts seront mis à jour régulièrement afin de refléter la méthode du cycle de vie définie dans la Stratégie pour un gouvernement vert et afin de fournir des liens vers d'autres formations, renseignements et pratiques sur les achats écologiques.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, la formation sur les cartes d'achat sera mise à jour afin d'inclure une section sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, le bulletin d'information sur les cartes d'achat sera mis à jour afin d'inclure une section sur les pratiques exemplaires en matière d'approvisionnement écologique. Ce bulletin est envoyé à tous les détenteurs de cartes d'achat ainsi qu'à leurs responsables.

Point de départ

Depuis 2013-2014, tous les documents communs de Santé Canada qui se trouvent sur le site intranet des acquisitions et marchés de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada sont inspectés dans le cadre d'un examen annuel pour s'assurer qu'ils comprennent un énoncé ou une directive « d'écologisation », le cas échéant.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, l'intégralité des documents, des guides et des outils liés à l'approvisionnement publiés sur l'intranet de Santé Canada doit avoir été examinée et mise à jour pour refléter les objectifs d'achats écologiques de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, le cas échéant.

Les considérations relatives à l'écologisation sont systématiquement intégrées au processus de planification des immobilisations et aux décisions d'investissement de Santé Canada concernant le parc automobile, les TI et l'équipement de laboratoire.

Point de départ

En 2013-2014, 65 % des achats de fournitures de bureau de Santé Canada tenaient compte des répercussions environnementales. Remarque : Cela exclut les achats effectués au moyen de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 90 % des achats de fournitures de bureau devront inclure des critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination des fournitures.

Point de départ

En 2013-2014, 64 % des achats relatifs aux technologies de l'information de Santé Canada tenaient compte des répercussions environnementales. Remarque : Cela exclut le matériel de laboratoire et de terrain ainsi que les achats effectués à l'aide de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 92 % des achats de matériel de TI devront inclure des critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et à l'élimination du matériel. Remarque : Cette procédure est réalisée conjointement avec Services partagés Canada à titre d'autorité responsable de l'approvisionnement en matière de TI.

Point de départ

Depuis 2013-2014, Santé Canada exige que toutes les évaluations de rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprennent des considérations sur la façon dont ils/elles contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, l'intégralité des évaluations de rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement devront continuer d'inclure des considérations sur la façon dont ils/elles contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

Action ministérielle 5

Promouvoir la durabilité de l'environnement conformément aux éléments de la stratégie d'écologisation du gouvernement du Canada relatifs à la gestion des déchets en réduisant les déchets de plastique.

Comment contribue Santé Canada

Santé Canada prend des mesures pour intégrer systématiquement des considérations « d'écologisation » aux événements ministériels et en adoptant une approche axée sur le cycle de vie du plastique. Il s'agit notamment d'identifier les possibilités pour éliminer ou réduire le plastique à usage unique grâce à des activités promotionnelles ciblées.

Indicateur de rendement

Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication interne conçu pour mobiliser et informer les employés au sujet des engagements du gouvernement du Canada et des solutions de rechange au plastique à usage unique, en particulier lors de l'organisation de réunions et d'événements.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, Santé Canada élaborera une politique ministérielle sur l'achat et l'utilisation des plastiques à usage unique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, Santé Canada procédera à un inventaire des plastiques à usage unique au sein du ministère afin d'établir une base de référence dans l'élaboration de mesures supplémentaires visant à réduire/éliminer les plastiques à usage unique.

Action ministérielle 6

Examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d'émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Comment contribue Santé Canada

L'une des méthodes fondamentales auxquelles le gouvernement doit avoir recours pour s'adapter au changement climatique est la prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations. Elle est également conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

Point de départ

Grâce à la stratégie de réduction du nombre d'imprimantes de Santé Canada, le Ministère a pu réduire son ratio d'une imprimante pour trois personnes en 2010-2011 à une imprimante pour huit personnes en 2013-2014.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, Santé Canada réévaluera le ratio employé/imprimante pour s'assurer que le ratio de huit personnes pour une imprimante est maintenu voire amélioré et que des mesures correctives sont mises en place au besoin.

Indicateur de rendement

Les biens (bâtiments et véhicules) devront continuer d'être examinés régulièrement pour s'assurer que les sources d'émissions de GES font l'objet d'un suivi et que les répercussions du changement climatique sont quantifiées. En 2019-2020, on continuera de mettre l'accent sur la définition de paramètres de mesure (en plus des bâtiments et des véhicules) conjointement avec d'autres ministères fédéraux de façon à faciliter l'établissement de comparaisons.

Action ministérielle 7

Continuer d'incorporer des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques ministériels en incluant cet élément dans le document d'orientation et la liste de contrôle standards envoyés aux directions générales au moment de l'élaboration de leurs aperçu des risques, ainsi que dans la planification de la continuité des activités afin d'identifier les risques qui pourraient toucher la capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques.

Comment contribue Santé Canada

L'une des méthodes fondamentales auxquelles le gouvernement doit avoir recours pour s'adapter au changement climatique est la prise en compte de la variabilité et du changement climatiques dans les politiques, les programmes et les opérations. Elle est également conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement qui consiste à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décisions.

Indicateur de rendement

Les plans liés à l'identification des risques et à la continuité des opérations intègrent des considérations relatives à l'atténuation des répercussions du changement climatique et à l'adaptation à celles-ci, le cas échéant.

Eau potable

Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 3. Bonne santé et bien-être
• 6. Eau propre et assainissement

La cible de la SFDD : D'ici le 31 mars 2019, 60 %, et d'ici le 31 mars 2021, la totalité des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier du ministère des Services aux Autochtones Canada doivent avoir été résolus.

Action ministérielle 1

Élaborer ou mettre à jour les lignes directrices et les documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), destinés à l'utilisation par toutes les administrations au Canada à titre de fondement de leurs exigences en matière d'eau potable dans le but de veiller à la salubrité de l'eau potable au Canada.

Comment contribue Santé Canada

Cette cible reflète une partie de l'objectif global d'une eau potable propre pour tous les Canadiens. Les recommandations pour la qualité de l'eau potable sont un élément clé de tous les programmes de qualité de l'eau potable au Canada, notamment ceux en place dans les collectivités des Premières Nations.

Point de départ

En 2016-2017, 100 % des lignes directrices/documents d'orientation définitifs prévus sur la qualité de l'eau ont été approuvés dans le cadre de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des lignes directrices/documents d'orientation définitifs prévus sur la qualité de l'eau seront approuvés dans le cadre de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale.

Santé Canada élabore (sur demande) des orientations en matière de santé pour les contaminants qui ont été détectés dans l'eau potable (par exemple à la suite d'un déversement) et qui n'ont pas de lignes directrices et/ou d'orientations formelles relatives à l'eau potable; il s'agit de valeurs de référence axées sur la santé. De plus, Santé Canada fournit des conseils aux partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, y compris Services aux Autochtones Canada, lorsqu'ils adoptent, mettent en œuvre et communiquent les recommandations fédérales sur l'eau potable.

Alimentation durable

L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

2. Faim <zéro>

Le cible de la SFDD : Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques aux ressources animales et végétales des ravageurs, des maladies et des autres dangers pour la santé, ainsi que prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

Action ministérielle 1

Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques associés à l'utilisation des pesticides.

Comment contribue Santé Canada

Santé Canada mesure l'efficacité des décisions réglementaires concernant la limitation ou la réduction de l'exposition aux risques liés aux pesticides, et contribue ainsi à veiller à ce que les Canadiens et Canadiennes aient accès à une alimentation saine.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2023, 100 % des niveaux de pesticide homologué ne dépassent pas les limites acceptables dans l'eau et la nourriture.

Le Guide alimentaire canadien reconnaît l'importance de réduire le gaspillage alimentaire. Chaque année, les Canadiens perdent et gaspillent l'équivalent d'environ 31 milliards de dollars de denrées alimentaires. Les méthodes de production, de transformation, de distribution et de consommation des aliments (pertes et gaspillage inclus) peuvent avoir des répercussions sur le plan environnemental. Le gaspillage alimentaire contribue aux émissions de gaz à effet de serre provenant des sites d'enfouissement du Canada. Une réduction des déchets alimentaires, par les ménages, les fabricants et transformateurs alimentaires, les fermiers et les détaillants en alimentation, pourrait permettre une meilleure utilisation des ressources naturelles et une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Collectivités sûres et en santé

Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Les contributions de Santé Canada dans ce domaine sont conformes aux objectifs suivants du développement durable de l'ONU :

• 3. Bonne santé et bien-être
• 12. Consommation et production responsables

Le cible de la SFDD : Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour :
Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l'oxyde d'azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en dessous de la moyenne des trois années précédentes

Action ministérielle 1

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et soutenir les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'analyse des bienfaits de la santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Comment contribue Santé Canada

La science de Santé Canada joue un rôle important dans l'orientation des mesures visant à améliorer la qualité de l'air extérieur dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air, pour lequel la santé est le principal moteur. Le ministère effectue des recherches pour évaluer l'exposition des Canadiens à la pollution de l'air, pour déterminer le lien entre l'exposition et la santé humaine et pour trouver des moyens de réduire l'exposition afin de protéger la santé. Il évalue également les risques pour la santé associés à certains polluants et sources de pollution atmosphérique, y compris les activités industrielles, les modes de transport et les types de combustibles, et quantifie les avantages pour la santé ainsi que les avantages économiques que l'on peut obtenir d'une meilleure qualité de l'air.

La science est mise à la disposition d'un grand nombre d'intervenants pour les informer des mesures à mettre en place afin de continuer à réduire les polluants atmosphériques, notamment les principaux polluants qui contribuent au smog (particules fines, oxydes d'azote et composés organiques volatiles). Également, la science de Santé Canada a contribué à la compréhension globale de la façon dont la pollution atmosphérique affecte la santé humaine. Par exemple, l'étude de la Cohorte santé et environnement (en anglais seulement) du recensement canadien a fourni la plus vaste étude des effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans le monde. Elle a été utilisée dans l'élaboration des Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et a été adoptée dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité (en anglais seulement), un effort mondial visant à mesurer la cause d'un mauvais état de santé sur le plan international et d'en assurer le suivi.

Point de départ

Santé Canada a effectué des évaluations exhaustives des risques pour la santé associés aux particules fines et à l'ozone (composants clés du smog), au dioxyde d'azote et au dioxyde de soufre, ainsi qu'aux polluants présents dans les gaz d'échappement des moteurs diesel et à essence, et a utilisé cette information pour guider l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des évaluations de santé, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes fédéraux concernant la qualité de l'air extérieur seront publiés ou distribués à l'externe.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des activités prévues de transfert des connaissances liées aux effets de la pollution de l'air sur la santé seront réalisées.

Selon une nouvelle étude menée par Santé Canada, près de neuf millions de décès prématurés dans le monde chaque année sont attribuables à une mauvaise qualité de l'air, ce qui rend les effets sur la mortalité mondiale nettement supérieurs aux quatre millions de décès prématurés estimés précédemment.

Action ministérielle 2

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé et appuyer les améliorations de la qualité de l'air intérieur grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

Comment contribue Santé Canada

Les Canadiens passent 90 % de leur temps à l'intérieur, où ils sont exposés à de nombreux polluants différents, souvent à des niveaux plus élevés qu'à l'extérieur. Santé Canada oriente les mesures prises par les gouvernements, les professionnels de la santé publique, les professionnels du bâtiment et les Canadiens en général pour réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur, afin de protéger la santé. Par exemple, le ministère a récemment terminé une recherche sur l'efficacité des ventilateurs d'extraction dans les cuisines et les garages par rapport à la qualité de l'air intérieur.

Point de départ

Santé Canada a publié une série de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel ainsi que d'autres orientations à l'intention des Canadiens pour améliorer l'air intérieur, notamment pour prévenir l'humidité et les moisissures, nettoyer après les inondations, protéger leur famille du monoxyde de carbone et garantir une ventilation adéquate, disponibles sur Canada.ca.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des évaluations de santé, des documents d'orientation, des lignes directrices et des normes fédéraux concernant la qualité de l'air intérieur seront publiés ou distribués à l'externe.

Action ministérielle 3

Fournir des informations dans le but d'éclairer les mesures et le processus décisionnel relativement à l'exposition au radon à l'intérieur.

Comment contribue Santé Canada

Santé Canada élabore des normes et met régulièrement à jour des documents d'orientation, des codes de pratique et des protocoles pour mesurer et limiter les émissions de radon dans les maisons et dans les milieux de travail. En travaillant avec l'industrie privée et les partenaires clés, le ministère valide les méthodes de mesure du radon et les technologies améliorées afin de réduire la pénétration du gaz de radon du sol dans les bâtiments.

Les activités de sensibilisation prioritaires, telles que le Mois de sensibilisation au radon, mettent l'accent sur l'importance pour les Canadiens de prendre des mesures destinées à réduire l'exposition au radon en procédant à des tests et à l'atténuation.

Les mises à jour et les analyses des renseignements sur le radon provenant de l'Enquête sur les ménages et l'environnement, réalisée par Statistique Canada, ainsi que des données de la Base de données nationale sur le radon, permet à Santé Canada de repérer les populations à risque et d'établir leur hiérarchie ainsi que de continuer à adapter des messages de sensibilisation et de communication.

Point de départ

En 2016-2017, 100 % des intervenants ciblés de toutes les régions du Canada ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation sur le radon.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des intervenants auront participé à des activités d'éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Point de départ

On a noté une tendance à la hausse du pourcentage de Canadiens qui ont des connaissances sur le radon. En 2013, il était de 53 %, et en 2015, il est passé à 59 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2021, 65 % à 70 % des Canadiens sondés auront des connaissances sur le radon.

Point de départ

On a noté une tendance à la hausse du pourcentage de propriétaires canadiens qui ont mesuré la présence du radon. En 2013, elle était de 5 %, et en 2015, elle était de 6 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2021, 8 % des propriétaires canadiens sondés auront mesuré la présence du radon.

L'action ministérielle 4

Mettre les données sur la radiation environnementale à la disposition des Canadiens.

Comment contribue Santé Canada

L'accessibilité des données de surveillance environnementale sur la radioactivité permet aux Canadiens de consulter des sommaires de diverses données sur les niveaux de radioactivité environnementale de partout au Canada, ce qui accroît l'accessibilité et la compréhension de l'exposition à la radioactivité provenant de sources naturelles et d'origine humaine.

Par exemple, à la suite de l'accident nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon en 2011, Santé Canada a utilisé les réseaux de surveillance et les relations avec la communauté internationale pour fournir des renseignements rapides aux Canadiens.

Les données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe sont également affichées en temps réel sur la plate-forme européenne d'échange de données radiologiques (EURDEP) (en anglais seulement), qui permet aux Canadiens et à la communauté internationale de consulter diverses données sur les niveaux de radioactivité environnementale de partout au Canada, améliorant ainsi l'accessibilité et la compréhension de l'exposition à la radioactivité provenant de sources naturelles et d'origine humaine.

Point de départ

En 2016-2017, 100 % des données de surveillance de la radioactivité environnementale ont été affichées sur le site web de Santé Canada (3 600 nouveaux points de données) et le site web Données ouvertes du Canada (6 129 nouveaux points de données). Depuis l'automne 2017, les Canadiens peuvent consulter les données sur les niveaux de radioactivité environnementale en temps quasi réel sur le site web EURDEP de l'Union européenne. Cela représente l'accès à plus de 2,6 millions de nouveaux points de données chaque année.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des données sur la radiation environnementale seront accessibles aux Canadiens et aux intervenants.

Action ministérielle 5

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Comment contribue Santé Canada

En administrant Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et en collaborant avec d'autres partenaires fédéraux et les autorités provinciales, Santé Canada contribue à faire en sorte que le Canada soit prêt à gérer l'intervention fédérale en cas d'urgence nucléaire afin de minimiser les répercussions sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement. Cette préparation se fait au moyen d'une série d'entraînements et d'exercices visant à tester la réaction à divers scénarios d'urgence nucléaire afin d'identifier les lacunes pour que les problèmes puissent être résolus avant une situation d'urgence réelle.

Point de départ

En 2017-2018, Santé Canada a mené et/ou participé à 22 exercices, entraînements et événements et a atteint tous les objectifs définis.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des exercices et entraînements prévus de préparation aux urgences nucléaires auront été réalisés.

La cible de la SFDD

Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l'air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l'ozone par rapport à l'an 2000

Action ministérielle 1

Offrir aux Canadiens l'accès à de l'information qui leur permettra de prendre des mesures de protection visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Comment contribue Santé Canada

La cote air santé (CAS) aide les Canadiens à prendre des décisions sur la façon de protéger leur santé en limitant l'exposition à court terme à la pollution de l'air et en modifiant leurs activités lorsque les niveaux de pollution de l'air sont à la hausse. La cote accorde une attention particulière aux personnes qui sont plus vulnérables aux effets de la pollution de l'air sur la santé et leur fournit des conseils sur la façon de protéger leur santé pendant les périodes de qualité de l'air associées à des risques faibles, moyens, élevés et très élevés pour la santé.

Par exemple, une étude récente de Santé Canada a révélé que les zones autres que les grands centres urbains (y compris les zones essentiellement rurales) étaient les plus susceptibles d'avoir des populations plus vulnérables. Ces zones sont également plus susceptibles d'être parmi les plus exposées à l'ozone ou aux particules fines. Ces résultats confirment la nécessité d'accroître la sensibilisation à la cote air santé dans les zones en question.

Point de départ

80 % des Canadiens ont accès à la cote air santé, qui est maintenant disponible dans toutes les provinces et dans deux territoires.

L'accent est maintenant mis sur la sensibilisation et l'utilisation de la cote air santé chez les personnes les plus vulnérables aux effets de la pollution de l'air sur la santé, à partir des quelque 400 000 personnes qui reçoivent actuellement des communications sur la cote air santé.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 décembre 2019, un million de personnes sensibles recevront des communications sur les risques liés à la cote air santé.

Action ministérielle 2

Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d'élaborer et d'actualiser régulièrement les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant afin d'orienter les améliorations de la qualité de l'air dans l'ensemble du pays.

Comment contribue Santé Canada

La gestion de la qualité de l'air est un domaine de compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Santé Canada, de concert avec Environnement et Changement climatique Canada, travaille avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants clés à la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA).

Les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant sont des objectifs axés sur la santé et l'environnement, qui visent à orienter les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air au Canada dans le cadre du SGQA. Elles fournissent également un cadre pour l'établissement de rapports publics sur les changements de la qualité de l'air au fil du temps afin de mesurer le rendement. Dans le cadre du SGQA, les gouvernements ont convenu d'examiner les normes tous les cinq ans et de les mettre à jour au besoin pour atteindre l'objectif d'amélioration continue de la qualité de l'air. Santé Canada codirige et fournit des conseils en matière de santé au groupe multi-intervenants qui élabore les normes recommandées qui seront examinées par Conseil canadien des ministres de l'environnement.

Point de départ

De nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant pour les particules fines, l'ozone troposphérique, le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l'environnement et publiées comme objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999 ). Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également convenu d'examiner et de réviser les normes tous les cinq ans, au besoin, afin d'appuyer l'objectif d'amélioration continue de la qualité de l'air.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, une recommandation sur une norme canadienne révisée de qualité de l'air ambiant pour les particules fines sera envoyée au Conseil canadien des ministres de l'environnement pour examen.

Santé Canada s'associe à MétéoMédia pour faire la promotion de la cote air santé sur ses diverses plateformes. Près d'un million de téléspectateurs par mois sont rejoints par la télévision par câble et par satellite.

Action ministérielle 3

Évaluer les mesures proposées destinées à réduire la pollution atmosphérique au profit de la santé au moyen de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Comment contribue Santé Canada

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air est un modèle informatique qui permet d'estimer les effets des changements de la qualité de l'air sur la santé humaine. Santé Canada s'en sert pour calculer les avantages potentiels pour la santé qui pourraient découler d'un projet de règlement ou d'autres mesures visant à améliorer la qualité de l'air.

Cela permet de comparer les coûts et les avantages des mesures proposées dans le cadre du Système de gestion de la qualité de l'air, afin de trouver les moyens les plus efficaces d'améliorer la qualité de l'air.

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour appuyer l'élaboration de règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant, par exemple, des véhicules, de la production d'électricité à partir du charbon et de l'industrie, en quantifiant les avantages pour la santé qui en découleront afin de pouvoir les comparer aux coûts de mise en œuvre. Il a également été utilisé pour estimer les effets des changements de la qualité de l'air au fil du temps et en raison des feux de forêt.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des analyses des avantages pour la santé demandées seront fournies au ministère fédéral demandeur dans les délais prescrits.

La cible de la SFDD

D'ici 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Action ministérielle 1

Évalue et gère, le cas échéant, les risques possibles pour la santé associés aux substances chimiques.

Comment contribue Santé Canada

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que présentent les produits chimiques pour les Canadiens et leur environnement. La troisième phase du PGPC, lancée en mai 2016, portera sur les 1 550 produits chimiques prioritaires restants sur les 4 363 produits chimiques initiaux considérés comme prioritaires lors de la catégorisation.

De plus, toutes les substances nouvelles pour lesquelles des déclarations sont reçues, ainsi que les substances classées par ordre de priorité sur la liste révisée des substances commercialisées, sont traitées dans le cadre du PGPC.

Point de départ

En 2016-2017, les évaluations des risques (provisoires et finales) d'environ 1 524 substances ont été publiées, ce qui représente 86 % de l'objectif annuel et environ 64 % de l'objectif global du programme, soit 4 363.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances existantes – objectif annuel).

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2021, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances existantes - objectif du programme).

Point de départ

En 2017, 99 % des évaluations des risques liées aux déclarations de substances nouvelles ont été effectuées dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances nouvelles)

Point de départ

En 2017, 74 % des mesures de gestion des risques pour les substances existantes ont été prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des mesures seront prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances qui présentent un risque pour la santé humaine (gestion des risques, substances existantes).

Point de départ

En 2017, 100 % des mesures de gestion des risques pour les substances nouvelles ont été prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des mesures seront prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances présentant un risque pour la santé humaine (gestion des risques, substances nouvelles)

Point de départ

En 2017, 100 % des évaluations des risques prévues ont été effectuées pour les substances classées par ordre de priorité sur la Liste révisée des substances commercialisées.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (liste révisée des substances commercialisées).

Action ministérielle 2

Publier le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillis dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Comment contribue Santé Canada

Le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada fournira de nouvelles données que les scientifiques et les responsables de la santé et de l'environnement pourront utiliser pour évaluer l'exposition aux produits chimiques environnementaux et pour élaborer et évaluer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques toxiques dans le but de protéger la santé des Canadiens.

Les données nationales ont servi et continueront de servir à soutenir la recherche, à suivre les tendances des concentrations de produits chimiques chez les Canadiens au fil du temps et à évaluer les risques d'exposition de la population canadienne aux produits chimiques de l'environnement.

Point de départ

Le premier rapport sur la biosurveillance humaine a été publié en 2010-2011 avec les données du cycle 1 (2007-2009) de l'ECMS. Depuis, un rapport a été publié avec chaque cycle de données : le deuxième rapport a été publié en 2013-2014, le troisième en 2015-2016 et le quatrième en 2017-2018. Les données des trois premiers cycles ont été publiées sur le portail du gouvernement ouvert en 2016-2017, et les données du quatrième cycle ont été ajoutées en 2017-2018.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des produits chimiques de l'environnement au Canada sera publié et accessible sur le portail du gouvernement ouvert.

Action ministérielle 3

Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada.

Comment contribue Santé Canada

L'objectif global du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) est de réduire et, dans la mesure du possible, d'éliminer les contaminants de l'environnement arctique tout en fournissant aux résidants du Nord de l'information sur les contaminants présents dans les aliments traditionnels afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées sur leur utilisation alimentaire. Les résultats des études de recherche servent à influencer l'élaboration et la mise en œuvre d'accords internationaux/mondiaux visant à réduire ou à éliminer la production, l'utilisation et le rejet de substances contaminants dans l'environnement. La recherche et la surveillance constituent également la base de l'évaluation des risques pour la santé humaine associés aux contaminants présents dans les aliments traditionnels. Cette information est utilisée par les autorités sanitaires régionales pour formuler des conseils en matière d'alimentation à l'intention des résidents du Nord, particulièrement ceux dont une partie importante du régime alimentaire est composée de mammifères marins et de poissons. La recherche financée par le PLCN fournit des données sur l'évaluation et la gestion des risques liés aux substances visées par le PGPC.

Point de départ

La première étude de recherche cofinancée par Santé Canada visant à surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et les populations du Nord canadien a eu lieu en 2007. Depuis ce temps, 83 études de recherche ont été cofinancées pour mener ce type de recherche en santé humaine.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, des fonds seront affectés à des études de recherche qui permettront de surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et les populations du Nord canadien.

Pour la première fois en 2018-2019, un projet basé au Yukon a été inclus dans les études de biosurveillance humaine. L'étude intitulée « Biosurveillance des contaminants au Yukon : Old Crow », a été financée pour répondre aux préoccupations concernant la salubrité des aliments prélevés dans la nature.

Action ministérielle 4

Déterminer que les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement en réalisant de nouvelles évaluations des pesticides réglementés énumérés dans le plan de travail de réévaluation. Le plan de travail veille à ce que les pesticides inscrits soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques scientifiques modernes et de renseignements scientifiques actuels.

Comment contribue Santé Canada

En réévaluant les pesticides plus anciens par rapport aux normes sanitaires et environnementales actuelles, Santé Canada vérifie de façon continue l'acceptabilité des pesticides homologués. De plus, lorsque le Ministère est alerté au sujet d'un problème potentiel, un examen spécial peut être effectué afin de vérifier l'acceptabilité d'un pesticide. Lorsqu'un pesticide présente des risques inacceptables, il incombe à Santé Canada de prendre des mesures pour protéger la santé humaine et l'environnement (p. ex. annulation de produits, modification des étiquettes et retraits volontaires de produits).

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 80 % des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque à la santé humaine et à l'environnement. La politique sur les annulations et les modifications à l'issue de la réévaluation et de l'examen spécial. Notez: L'indicateur détermine la rapidité des mesures prises afin de protéger la population canadienne contre les pesticides jugés à risques pour la santé humaine et l'environnement.

Action ministérielle 5

Déterminer si les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement.

Comment contribue Santé Canada

Les pesticides réglementés sont jugés conformes aux normes scientifiques actuelles en matière de santé et d'environnement. Grâce à l'examen après la mise en marché des pesticides homologués, Santé Canada gère les risques en restant au fait des données scientifiques actuelles et en les mettant en application aux pesticides qui sont disponibles sur le marché.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 80 % des pesticides réglementés satisferont aux normes scientifiques actuelles.

Action ministérielle 6

Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Comment contribue Santé Canada

En collaborant étroitement avec des partenaires internationaux, Santé Canada est en mesure d'influer sur les politiques et les approches de ses partenaires réglementaires afin de mieux protéger les Canadiens et les Canadiennes des risques potentiels associés aux pesticides dans un environnement commercial de plus en plus mondialisé.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 80 % des politiques et des approches réglementaires des plans de travail sont modifiées ou élaborées par des partenaires internationaux.

Action ministérielle 7
Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d'évaluer et d'assainir les sites contaminés.

Comment contribue Santé Canada

Dans le cadre du Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada est l'un des ministères de soutien experts. Le ministère fournit des orientations, assure l'élaboration de lignes directrices, donne de la formation et des conseils sur des problèmes de santé humaine liés aux risques associés à l'exposition à divers contaminants présents sur les terres fédérales, dans l'air, l'eau, le sol, les sédiments, la poussière et les aliments traditionnels.

Ce soutien permet aux ministères qui gèrent et/ou assainissent des sites contaminés de prendre des décisions de gestion des risques fondées sur des données probantes et scientifiquement solides. 

Point de départ

Depuis 2016-2017, 100 % des réponses d'expertise en santé ont été fournies aux ministères de garde dans les délais fixés par le PASCF.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, 90 % des réponses d'expertise en santé auront été fournies aux ministères de garde dans les délais prescrits par le Secrétariat du PASCF.

Section 4. Intégrer le développement durable

Chez Santé Canada, la réussite de l'intégration du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion qui considèrent et intègrent des objectifs environnementaux, sociaux et économiques consistant à préserver des bienfaits similaires pour les générations à venir. Les techniques d'analyse les plus communément cernées et employées pour éclairer le processus décisionnel et gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, des ateliers, l'évaluation des risques, des comités consultatifs ainsi que des analyses de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus décisionnels fondés sur des données probantes de Santé Canada et donne l'assurance raisonnable que les objectifs et les résultats escomptés des politiques seront atteints.

Le sous-ministre adjoint (SMA) champion du développement durable de Santé Canada joue un rôle de supervision et de communication important en ce qui a trait aux engagements à l'égard du développement durable du ministère ainsi que dans l'application de la politique d'Évaluation environnementale stratégique (EES) de Santé Canada. La sensibilisation des collègues du SMA et des employés aide à faciliter le dialogue au sein du ministère et à cerner des améliorations possibles au développement durable ainsi qu'au processus et aux pratiques de l'EES. Des renseignements concernant le rôle de Santé Canada dans le développement durable, ainsi que les outils et les directives relatives à l'EES, sont disponibles pour les employées du ministère.

Santé Canada compte un coordonnateur pour l'EES qui fournit des directives aux responsables des propositions concernant l'application des processus de l'EES et les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. La politique de l'EES de Santé Canada définit une proposition comme : un mémoire au Cabinet, une présentation au Conseil du Trésor, une proposition réglementaire, une note à l'intention du ministre qui demande un consentement ainsi que tout autre document stratégique visant l'approbation du ministère ou du Cabinet.

Une série de questions incite le responsable de la proposition à déterminer si sa proposition a des conséquences possibles positives, négatives ou incertaines sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Cette partie du processus mène à l'exécution d'une analyse préliminaire. Le coordonnateur de l'EES du ministère aide à assumer une fonction de remise en question dans le but de veiller à ce que l'évaluation des impacts environnementaux possibles soit détaillée et rigoureuse et que les impacts environnementaux directs et indirects soient entièrement pris en considération. Si l'analyse préliminaire indique qu'il est probable que la proposition ait des répercussions positives ou négatives sur l'environnement, ou, si les répercussions sont incertaines, une analyse détaillée est requise.

Des déclarations publiques concernant les résultats des évaluations de Santé Canada sont préparées à l'annonce d'une initiative ayant subi une analyse détaillée. Une déclaration publique a pour objectif de démontrer que les effets sur l'environnement, y compris les effets de l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été pris en considération au cours de l'élaboration d'une proposition et du processus décisionnel.

Sur une base trimestrielle, la conformité à la politique de l'EES de Santé Canada est communiquée auprès du Comité exécutif, qui est présidé par le sous-ministre et auquel participent les sous-ministres adjoints. Ce forum aide à cerner les défis potentiels, à mettre en œuvre des mesures correctives ainsi qu'à veiller à la collaboration permanente entre les cadres supérieurs dans l'ensemble du ministère. Les rapports annuels sur la conformité sont également inclus dans le Rapport sur les résultats ministériels, soulignant le nombre de propositions qui ont été examinées an cours de l'exercice financier.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) a déposé son rapport de vérification sur les pratiques relatives à l'EAS de 26 ministères fédéraux à l'automne 2018. C'était la quatrième fois que Santé Canada faisait l'objet d'une vérification, et le Ministère est l'un des 17 ministères ayant été jugés conformes à la directive du Cabinet. Le CEDD a également estimé que le Ministère avait satisfait à ses engagements antérieurs de renforcement de ses pratiques relatives à l'EAS. Même si ces résultats sont encourageants, Santé Canada continue d'évaluer et de mettre à jour ses outils et ses processus d'EAS afin d'assurer la continuité et l'harmonisation des améliorations.

Le ministère offre divers forums destinés à la formation sur l'EES. Un cours en ligne est offert à tous les employés du ministère afin de fournir des renseignements sur la politique de l'EES de Santé Canada, la directive du Cabinet ainsi que les rôles et responsabilités des partis concernés. De plus, un cours en classe est offert annuellement et comprend des études de cas ainsi que des scénarios se rapportant au contexte de Santé Canada qui visent à susciter des discussions et à permettre aux participants d'appliquer ce qu'ils ont appris grâce au cours en ligne. Le Bureau du développement durable de Santé Canada offre des séances de formation ciblées aux groupes clés dans l'ensemble du ministère dans le but de répondre à des questions spécifiques. On encourage les employés à intégrer des occasions de formation sur l'EES à leurs plans d'apprentissage dans le cadre de leur entente de gestion du rendement.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus de l'EES comprenne une analyse des répercussions des propositions sur l'environnement, y compris les objectifs et les cibles de la SFDD.