Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A) et le Budget supplémentaire des dépenses (B).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2020-2021, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2020.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021
Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Autorisations disponibles au 30 juin = 2 482; 2019-2020 Autorisations disponibles au 30 septembre = 2 547; 2019-2020 Autorisations disponibles au 31 décembre = 2 678; 2020-2021 Autorisations disponibles au 30 juin = 2 790; 2020-2021 Autorisations disponibles au 30 septembre = 2 823; 2020-2021 Autorisations disponibles au 31 décembre = 4 009.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Autorisations disponibles
(en millions de dollars)
2019-2020 2020-2021 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 925 1 272 347
Crédit 5 - Dépenses en capital 23 21 (2)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 556 2 059 503
Crédit législatif 174 657 483
Autorisations totales 2 678 4 009 1 331

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 étaient de 4 009 millions de dollars, comparativement à 2 678 millions de dollars pour 2019-2020, soit une augmentation nette de 1 331 millions de dollars, ou de 50 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

Les augmentations susmentionnées sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; les services publics, fournitures et approvisionnements; les services professionnels et spéciaux ; le personnel; les autres subventions et paiements; et l'acquisition de matériel et d'outillage.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Figure 2 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 678; 2019-2020 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 1 264; 2019-2020 Dépenses cumulatives nettes au 31 décembre = 2 162; 2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 4 009; 2020-2021 Dépenses cumulatives nettes au 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses cumulatives nettes au 30 septembre = 1 352; 2020-2021 Dépenses cumulatives nettes au 31 décembre = 2 364.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives par crédit au 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Dépenses cumulatives
(en millions de dollars)
2019-2020 2020-2021 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 669 551 (118)
Crédit 5 - Dépenses en capital 9 6 (3)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 372 1 619 247
Crédit législatif 112 188 76
Dépenses cumulatives totales 2 162 2 364 202

À la fin du troisième trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires totales ont été de 2 364 millions de dollars comparativement à 2 162 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 202 millions de dollars, ou de 9 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont diminué d'environ 118 millions de dollars, ou de 18 %, lorsqu'on les compare au troisième trimestre de 2019-2020. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 247 millions de dollars, ou de 18 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont augmenté de 76 millions de dollars, ou de 68 %, passant de 112 millions de dollars en 2019-2020 à 188 millions de dollars en 2020-2021. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 : Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021
Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 366; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 897; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 358; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 1 011.

Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2020-2021 ont été de 1 011 millions de dollars comparativement à 897 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 114 millions de dollars, ou de 13 % des dépenses trimestrielles.
Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

Risques et incertitudes

Santé Canada s'emploie à améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens. Il évolue dans un environnement dynamique et complexe et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Son environnement organisationnel est caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber sa capacité à atteindre ses objectifs (p. ex., des crises imprévues en santé telles que la pandémie de maladie à coronavirus [COVID-19]; des produits, des technologies, des substances et des aliments innovants, et de nouvelles catégories de produits; l'évolution des relations avec les divers ordres de gouvernement; des changements scientifiques et technologiques; et la cybersécurité).

Le Ministère surveille les préoccupations liées à la santé qui surviennent au pays et à l'étranger et qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, et réagit en conséquence. Cela comprend les crises comme l'éclosion de COVID-19 qui continue de mettre à l'épreuve les Canadiens et les systèmes de santé dans tout le pays, ajoutant une pression sur les ressources des soins de santé. La COVID-19 a un impact considérable sur les chaînes d'approvisionnement mondiales, la vitesse à laquelle nous réglementons certains produits, les activités organisationnelles, la population active et les stratégies commerciales. La pandémie évolue rapidement, et Santé Canada continue à mobiliser et à mettre à profit toutes les ressources disponibles ainsi qu'à mettre en œuvre des méthodes novatrices pour réaliser son mandat et pour minimiser les répercussions à long terme de la pandémie de COVID-19 sur la santé et la sécurité des Canadiens.

La pandémie de COVID-19 a rappelé à tous les risques associés à des problèmes sanitaires graves. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres organismes du portefeuille fédéral de la Santé, les provinces, les territoires et d'autres ordres de gouvernement, les organismes autochtones, l'industrie, les professionnels de la santé et les homologues internationaux de réglementation, afin de contribuer à la lutte mondiale contre ce nouveau problème de santé publique.

Santé Canada reconnaît que la réussite de la réalisation de son mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. La saine gestion des risques permet au Ministère de réagir de manière proactive face au changement et à l'incertitude en s'appuyant sur des renseignements fondés sur les risques pour prendre des décisions efficaces. De plus, cela peut rendre la prestation des services plus efficace, améliorer la gestion des projets, optimiser l'utilisation des ressources et, au bout du compte, engendrer de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Par conséquent, le Ministère utilise des cadres et outils de gestion du risque intégrés, y compris un profil de risque organisationnel complet et à jour afin de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et les occasions, de s'y adapter et d'en tirer profit de façon proactive et systématique, tout en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du Ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que d'une prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du Ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., les nouveaux événements liés à la santé tels que la pandémie de la COVID-19), créant ainsi un risque. Par exemple, depuis le début de l'éclosion de la COVID-19 au Canada, la Direction générale du dirigeant principal des finances de Santé Canada a été un partenaire et un moteur stratégiques dans la réponse du Ministère à cette crise de santé publique.

Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A. Fonctionnement et personnel

Il n'y a pas eu des changements importants quant au fonctionnement et au personnel au cours du trimestre.

B. Programmes

Le financement lié aux nouveaux programmes ou les modifications apportées aux programmes existants suivants en réponse à la pandémie de la COVID-19 a été autorisé au cours du trimestre :

Des fonds pour appuyer les recherches médicales

Le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter des fonds afin d'assurer que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour traiter les symptômes de la COVID-19.

Garantir le maintien d'une réponse efficace en matière de réglementation

Santé Canada recevra la somme de 37,2 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer la réponse réglementaire continue du Ministère à la pandémie. Ces investissements permettront de continuer de faciliter l'accès opportun à des médicaments et à des instruments médicaux dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, comme des vaccins, des traitements et des appareils de diagnostic, et de favoriser la mise en place de mesures efficaces de conformité et d'application de la loi.

Diriger la réponse à l'échelle du gouvernement

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada continuent de faire preuve d'un leadership national dans la réponse nationale du Canada à la pandémie de la COVID-19. Ils se sont notamment efforcés d'appuyer le renforcement des capacités en matière de stratégies, d'intégration et d'analyses afin de soutenir le processus décisionnel de la ministre de la Santé, du portefeuille de la Santé et du Comité du Cabinet sur la COVID-19 et d'éclairer la relance mesurée de l'économie et de la société en formulant des conseils stratégiques efficaces. De ce fait, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser la somme de 15,0 millions de dollars à Santé Canada afin d'assurer une protection continue de la santé et de la sécurité des Canadiens, de favoriser la résilience économique pendant la relance et la reprise économiques, d'aider à maintenir les réputations nationales et internationales et d'assurer la continuité des activités du gouvernement.

Accord sur la relance sécuritaire

En juillet 2020, le premier ministre a annoncé la conclusion de l'Accord sur la relance sécuritaire dans le but d'assurer que le Canada dispose des ressources et des renseignements nécessaires pour relancer l'économie en toute sécurité. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 303,4 millions de dollars à Santé Canada afin de réaliser des activités de dépistage, de soutenir les activités de recherche des contacts et de faciliter la gestion des données.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas

Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 26 février 2021

Original signé par Edward de Sousa

Edward de Sousa
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 19 février 2021

État des autorisations (non audité)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)

Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2021*
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
31 décembre 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 272 280 182 323 551 319
Crédit 5 - Dépenses en capital 21 307 4 860 5 801
Crédit 10 - Subventions et contributions 2 059 352 749 208 1 618 927
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 120 932 27 840 83 520
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 89 22 67
(L) Honoraires-Agence de recouvrement 11 6 11
(L) Paiement en vertu de la section 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 23 11 23
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 186 - -
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 27 305 53 452
(L) Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 4 952 1 605 508
(L) Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 151 928 6 941 34 977
(L) Accord sur la relance sécuritaire 18 500 2 052 2 052
(L) Recherche médicale 308 372 9 199 9 199
Autorisations totales 4 009 395 1 011 372 2 363 856

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020* Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 925 358 226 783 668 426
Crédit 5 - Dépenses en capital 22 857 4 474 9 365
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 556 438 620 892 1 371 751
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 111 200 26 399 79 196
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 88 22 66
(L) Honoraires-Agence de recouvrement 23 5 23
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 119 - -
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 59 - 59
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 10 131 - 10 131
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 18 447 22 487
Autorisations totales 2 677 736 897 022 2 161 504

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)

Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2021
Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2020
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 967 276 218 020 637 403
Transport et communications 21 566 1 067 3 181
Information 28 022 10 333 29 022
Services professionnels et spéciaux 303 008 42 711 130 244
Location 16 516 5 942 11 928
Services de réparation et d'entretien 15 760 3 398 6 935
Services publics, fournitures et approvisionnements 489 057 4 627 8 124
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 2 375 1 437 1 561
Acquisition de matériel et d'outillage 64 972 26 287 33 271
Paiements de transfert 2 259 352 749 219 1 618 950
Autres subventions et paiements 10 334 1 255 6 258
Dépenses budgétaires brutes totales 4 178 238 1 064 296 2 486 877
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 37 150 19 528 23 674
Services de nature non réglementaire 30 896 7 055 21 779
Services de nature réglementaire 95 098 26 341 77 568
Autres frais et charges 5 699 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 168 843 52 924 123 021
Dépenses budgétaires nettes totales 4 009 395 1 011 372 2 363 856

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)

Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le
31 décembre 2019
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 899 077 241 882 609 424
Transport et communications 26 035 5 216 11 215
Information 26 766 7 100 15 659
Services professionnels et spéciaux 148 529 37 104 96 741
Location 22 140 6 370 12 526
Services de réparation et d'entretien 17 846 4 260 8 063
Services publics, fournitures et approvisionnements 29 024 4 930 11 453
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 907 3 896
Acquisition de matériel et d'outillage 27 525 4 583 9 060
Paiements de transfert 1 566 569 620 892 1 381 881
Autres subventions et paiements 73 847 803 96 011
Dépenses budgétaires brutes totales 2 837 358 934 047 2 255 929
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 28 689 10 027 12 505
Services de nature non réglementaire 30 386 5 737 18 907
Services de nature réglementaire 100 547 15 664 57 304
Services aux autres ministères - 5 597 5 709
Total des revenus affectés aux dépenses 159 622 37 025 94 425
Dépenses budgétaires nettes totales 2 677 736 897 022 2 161 504
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