Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses (A), et le Budget supplémentaire des dépenses (B).
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses, du Budget supplémentaire des dépenses (A) et du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2021-2022, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 31 décembre 2021.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Équivalent textuel
Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.
2020-2021 Autorisations disponibles au 30 juin = 2 790; 2020-2021 Autorisations disponibles au 30 septembre = 2 823; 2020-2021 Autorisations disponibles au 31 décembre = 4 009; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 juin = 4 869; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 924; 2021-2022 Autorisations disponibles au 31 décembre = 5 530
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du troisième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2021-2022 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 272 | 1 833 | 561 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 21 | 20 | (1) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 059 | 3 471 | 1 412 |
| Crédit législatif | 657 | 206 | (451) |
| Autorisations totales | 4 009 | 5 530 | 1 521 |
Les autorisations disponibles pour dépenser à la fin du troisième trimestre de l'exercice 2021-2022 étaient de 5 530 millions de dollars, comparativement à 4 009 millions de dollars pour 2020-2021, soit une augmentation nette de 1 521 millions de dollars, ou de 38 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- un financement de 1 008,6 millions de dollars pour des investissements dans les soins de longue durée (COVID-19);
- un financement de 386,0 millions de dollars du crédit central 5 du Conseil du Trésor pour l'achat de trousses de tests rapides (COVID-19);
- une augmentation de 250,0 millions de dollars du financement consacré au renforcement de l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances;
- un financement de 80,6 millions de dollars pour améliorer le soutien et les services en matière de santé mentale (COVID-19);
- un financement de 79,5 millions de dollars pour les fonctions réglementaires et opérationnelles, ainsi que pour soutenir les opérations essentielles axées sur la COVID-19;
- un financement de 57,6 millions de dollars pour lutter contre la crise des opioïdes et l'usage problématique de substances;
- un financement de 53,0 millions de dollars consacré à la santé mentale et à la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19;
- un financement de 22,5 millions de dollars pour trouver des approches novatrices en matière de dépistage (COVID-19);
- une augmentation de 16,8 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations en comparaison avec l'exercice antérieur; et,
- une augmentation de 15,0 millions de dollars du financement visant à soutenir l'accès à de l'information et à des services en matière de soins de santé sexuelle et reproductive.
Ces augmentations d'autorisations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :
- une diminution de 247,5 millions de dollars pour la création d'une réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires afin de soutenir l'accès de la population canadienne aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19;
- une diminution de 138,2 millions de dollars pour des médicaments, des appareils médicaux et des soins virtuels (COVID-19); et,
- une diminution de 120,4 millions de dollars consacrés à l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests, la recherche de contacts et la gestion des données (COVID-19).
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert, les services publics, fournitures et approvisionnements, le personnel, les services professionnels et spéciaux, et l'acquisition de matériel et d'outillage, et dans les revenus affectés aux dépenses pour des services de nature réglementaire et droits et privilèges.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Équivalent textuel
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin, au 30 septembre et au 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.
2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 4 009; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 352; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 2 364; 2021-2022 Autorisations budgétaires nettes = 5 530; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 695; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 31 décembre = 3 103.
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du troisième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) |
2020-2021 | 2021-2022 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 551 | 801 | 250 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 6 | 5 | (1) |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 619 | 2 141 | 522 |
| Crédit législatif | 188 | 156 | (32) |
| Dépenses cumulatives totales | 2 364 | 3 103 | 739 |
À la fin du troisième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales ont été de 3 103 millions de dollars comparativement à 2 364 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 739 millions de dollars, ou de 31 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 250 millions de dollars, ou de 45 %, lorsqu'on les compare au troisième trimestre de 2020-2021. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :
- une augmentation de 96,8 millions de dollars des services publics, fournitures et approvisionnements, principalement en raison de paiements anticipés pour des trousses de tests rapides et pour l'acquisition de produits pharmaceutiques et d'autres produits médicaux en lien avec l'initiative sur les réserves de médicaments essentiels;
- une augmentation de 91,6 millions de dollars des dépenses de personnel, principalement en raison d'une augmentation du nombre d'employés nécessaires pour administrer les initiatives liées à la COVID-19 et pour soutenir l'élargissement des programmes liés au cannabis, aux substances contrôlées et aux opioïdes, des augmentations salariales annuelles visant à tenir compte de l'inflation et des augmentations d'échelon, et de paiements ponctuels versés à des employés à la suite de réclamations liées aux dommages causés par le système Phénix;
- une augmentation de 91,5 millions de dollars pour des services professionnels et spéciaux, principalement en raison de l'accroissement des services de psychologues et de services de santé mentale, qui étaient des dépenses législatives de l'année précédente; une augmentation des autres services professionnels en soutien aux initiatives de lutte contre la COVID-19, y compris la recherche de contacts, la collecte de données et la modélisation, ainsi que le soutien de la chaîne d'approvisionnement, et l'achat de logiciels-services pour les licences Microsoft M365; et,
- une augmentation de 27,9 millions de dollars des revenus, qui engendre une diminution des dépenses de fonctionnement nettes, résultant principalement de l'augmentation des frais liés au régime des médicaments et des dispositifs médicaux, et du changement dans le calendrier des encaissements pour les demandes de licence, qui peuvent varier d'une année à l'autre.
Il y a eu une augmentation des dépenses cumulatives annuelles à ce jour du Crédit 10 – Subventions et contributions de 522 millions de dollars ou 32 %, découlant des facteurs compensatoires suivants :
- une augmentation de 376,2 millions de dollars des contributions pour l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances (soins à domicile et santé mentale) et pour l'Initiative des services de soins virtuels, principalement en raison d'un montant accru de financement disponible en 2021-2022 et du calendrier des paiements;
- une augmentation de 121,5 millions de dollars en contributions à l'Accord sur la relance sécuritaire pour des investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche de contacts et la gestion des données (COVID-19), à cause du calendrier des paiements;
- une augmentation de 14,4 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada principalement en raison de l'augmentation du financement disponible en 2021-2022 et du calendrier des paiements;
- une augmentation de 13,3 millions de dollars en contributions pour le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, principalement en raison d'un montant accru de financement disponible en 2021-2022 et du calendrier des paiements; et,
- une diminution de 13,5 millions de dollars des subventions en raison du calendrier des paiements versés aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué 32 millions de dollars, ou de 17%, passant de 188 millions de dollars en 2020-2021 à 156 millions de dollars en 2021-2022. L'écart comprend les composantes suivantes dont les effets respectifs se compensent :
- une diminution de 50,7 millions de dollars des dépenses législatives associées aux initiatives liées à la COVID-19, y compris les services professionnels et spéciaux pour les services de psychologues et de fournisseurs de services en santé mentale, qui sont des dépenses votées en 2021-2022; et,
- une augmentation de 15,1 millions de dollars pour les services d'information, principalement en raison des services de publicité liés aux annonces publiques concernant la COVID-19 faites au nom de l'Agence de la santé publique du Canada en vertu de l'Entente-cadre de Partenariat de services partagés.
C. Écarts trimestriels
Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.
Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Équivalent textuel
Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin, le 30 septembre et le 31 décembre de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.
2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 358; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 1 011; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 575; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 31 décembre = 1 408.
Les dépenses du troisième trimestre de l'exercice 2021-2022 ont été de 1 408 millions de dollars comparativement à 1 011 millions de dollars pour le troisième trimestre de l'exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 397 millions de dollars, ou de 39 % des dépenses trimestrielles.
Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :
- une augmentation de 266,5 millions de dollars des subventions et des contributions découlant des composantes suivantes:
- une augmentation de 152,1 millions de dollars pour l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances (soins à domicile et santé mentale) et pour l'Initiative des services de soins virtuels; et,
- une augmentation de 109,3 millions de dollars en contributions à l'Accord sur la relance sécuritaire pour des investissements fédéraux dans le dépistage, la recherche de contacts et la gestion des données (COVID-19), à cause du calendrier des paiements;
- 72,5 millions de dollars en charges payées d'avance pour l'achat de trousses de tests rapides (COVID-19);
- une augmentation de 24,4 millions de dollars des dépenses de personnel, principalement en raison d'une augmentation du nombre d'employés nécessaires pour administrer les initiatives liées à la COVID-19 et pour soutenir l'élargissement des programmes liés au cannabis, aux substances contrôlées et aux opioïdes, des augmentations salariales annuelles visant à tenir compte de l'inflation et des augmentations d'échelon, et de paiements ponctuels versés à des employés à la suite de réclamations liées aux dommages causés par le système Phénix; et,
- une augmentation de 20,1 millions de dollars pour des services professionnels et spéciaux, y compris des initiatives de lutte contre la COVID-19, telles que la recherche de contacts, la collecte de données et la modélisation, ainsi que le soutien de la chaîne d'approvisionnement et l'achat de logiciels-services pour les licences Microsoft M365.
Risques et incertitudes
Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, comme la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires, des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.
Alors que la COVID-19 continue à poser des défis pour les Canadiens et les Canadiennes ainsi que pour les systèmes de santé de l'ensemble du pays, le Ministère a mobilisé et optimisé toutes ses ressources afin de minimiser les répercussions de la pandémie sur la santé et la sécurité des Canadiens. Santé Canada a dirigé une intervention pangouvernementale dans le but de garantir que des efforts coordonnés et à volets multiples sont déployés afin de minimiser les maladies graves et les décès, a fourni du soutien aux systèmes de soins de santé et aux populations à risque, a mis en place des mesures réglementaires agiles et efficaces, a fourni des renseignements essentiels et des outils et services numériques novateurs et a soutenu un effort national en matière de dépistage de la COVID-19, de recherche de contacts et de gestion des données.
Santé Canada reconnaît que la réussite de la réalisation de son mandat est directement liée à la gestion efficace des risques. Le Ministère dispose d'un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère de réagir de manière proactive aux changements et à l'incertitude et a mis en place des systèmes de contrôle interne proportionnels aux risques gérés.
Le Ministère a recours à un cadre et à des outils de gestion intégrée des risques et tient à jour un profil de risque organisationnel exhaustif afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques. Une saine gestion des risques peut rendre la prestation des services plus efficace, améliorer la gestion des projets, optimiser l'utilisation des ressources et, au bout du compte, engendrer de meilleurs résultats pour les Canadiens.
Santé Canada gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, la planification des investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements à l'aide de stratégies ministérielles et d'initiatives de transformation.
Au fur et à mesure du déroulement de la pandémie, Santé Canada surveillera étroitement les risques associés à la COVID-19 ainsi que son environnement et ses activités, s'assurera que des stratégies d'atténuation appropriées sont en place et fournira des résultats efficaces.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
M. Jean-Yves Duclos a été nommé au poste de ministre de la Santé le 26 octobre 2021.
Mme Carolyn Bennett a été nommé au poste de ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé le 26 octobre 2021.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approuvé par :
Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 18 février 2022
Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 17 février 2022
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Tableau 3 Note de bas de page * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 832 541 | 328 348 | 801 551 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 20 272 | 3 623 | 4 667 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 470 925 | 1 015 699 | 2 140 816 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 134 790 | 28 439 | 85 315 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 90 | 38 | 83 |
| (L) Droits des agences de recouvrement | 3 | 1 | 3 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 209 | - | - |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 70 773 | 31 962 | 70 773 |
| Autorisations totales | 5 529 603 | 1 408 110 | 3 103 208 |
(L) – Crédit législatif |
|||
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Tableau 4 Note de bas de page * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 272 280 | 182 323 | 551 319 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 21 307 | 4 860 | 5 801 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 2 059 352 | 749 208 | 1 618 927 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 120 932 | 27 840 | 83 520 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 67 |
| (L) Droits des agences de recouvrement | 11 | 6 | 11 |
| (L) Paiement en vertu de l'article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | 23 | 11 | 23 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 186 | - | - |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 27 305 | 53 452 |
| (L) Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 4 952 | 1 605 | 4 508 |
| (L) Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 151 928 | 6 941 | 34 977 |
| (L) Accord sur la relance sécuritaire | 18 500 | 2 052 | 2 052 |
| (L) Recherche médicale | 308 372 | 9 199 | 9 199 |
| Autorisations totales | 4 009 395 | 1 011 372 | 2 363 856 |
(L) – Crédit législatif |
|||
Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 1 058 739 | 242 424 | 720 045 |
| Transport et communications | 23 138 | 2 782 | 6 388 |
| Information | 36 322 | 14 355 | 45 962 |
| Services professionnels et spéciaux | 327 594 | 84 240 | 182 002 |
| Location | 18 245 | 6 574 | 18 806 |
| Services de réparation et d'entretien | 29 005 | 8 882 | 13 544 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 720 229 | 80 185 | 104 540 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 3 056 | 51 | 447 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 27 409 | 9 343 | 15 358 |
| Paiements de transfert | 3 470 925 | 1 015 700 | 2 140 816 |
| Autres subventions et paiements | 12 740 | 1 073 | 6 248 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 727 402 | 1 465 609 | 3 254 156 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 45 064 | 26 656 | 33 340 |
| Services de nature non réglementaire | 30 802 | 8 639 | 25 952 |
| Services de nature réglementaire | 116 234 | 22 204 | 91 656 |
| Autres frais et charges | 5 699 | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 197 799 | 57 499 | 150 948 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 5 529 603 | 1 408 110 | 3 103 208 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 967 276 | 218 020 | 637 403 |
| Transport et communications | 21 566 | 1 067 | 3 181 |
| Information | 28 022 | 10 333 | 29 022 |
| Services professionnels et spéciaux | 303 008 | 42 711 | 130 244 |
| Location | 16 516 | 5 942 | 11 928 |
| Services de réparation et d'entretien | 15 760 | 3 398 | 6 935 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 489 057 | 4 627 | 8 124 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 2 375 | 1 437 | 1 561 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 64 972 | 26 287 | 33 271 |
| Paiements de transfert | 2 259 352 | 749 219 | 1 618 950 |
| Autres subventions et paiements | 10 334 | 1 255 | 6 258 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 4 178 238 | 1 064 296 | 2 486 877 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 37 150 | 19 528 | 23 674 |
| Services de nature non réglementaire | 30 896 | 7 055 | 21 779 |
| Services de nature réglementaire | 95 098 | 26 341 | 77 568 |
| Autres frais et charges | 5 699 | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 168 843 | 52 924 | 123 021 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 009 395 | 1 011 372 | 2 363 856 |
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