Renseignements sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada
  • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
  • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé
  • Fonds d'accès à la santé buccodentaire
  • Programme d'organes, de tissus et de sang
  • L'initiative des priorités communes en santé
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds d'investissement – santé pour les territoires
• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
  • Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé
  • Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
  • Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Dans les budgets de 2011, de 2016 et de 2019, et par l'entremise d'un engagement de financement ultérieur en 2021, le gouvernement du Canada a prévu un montant cumulatif de 200 millions de dollars en financement jumelé avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral afin que le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau puisse « soutenir les meilleurs chercheurs canadiens en neuroscience » et « aider la communauté médicale à mieux comprendre le cerveau et la santé du cerveau ». Ce Programme finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada) qui, pour sa part, recueille des fonds auprès de ses donateurs et partenaires des secteurs privé et caritatif afin de verser une contribution équivalente à celle du gouvernement fédéral et d'allouer des subventions à des chercheurs de partout au Canada. Les objectifs du Programme sont les suivants : 1) servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour compléter le financement fédéral; et 2) soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheurs.

Résultats attendus

Le financement dans la recherche sur le cerveau devrait contribuer à des découvertes qui éclaireront le développement de solutions de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies et les troubles du cerveau. En fin de compte, ces progrès réalisés devraient améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens qui sont à risque de maladies et de troubles du cerveau ou touchés par ces maladies. Pour contribuer à ce résultat, l'organisme bénéficiaire (Brain Canada), en partenariat avec des particuliers, des entreprises et des organismes privés, finance des bourses de recherche fondées sur le mérite partout au Canada. Les prix d'équipe rassemblent des scientifiques de différentes disciplines pour faire progresser la science sur le cerveau et les maladies/troubles du cerveau, tandis que les prix de la plateforme favorisent le partage efficace et l'accessibilité de l'équipement, de l'expertise et/ou des données dans les réseaux de recherche. Les bourses de renforcement des capacités visent à former la prochaine génération de chercheurs canadiens sur le cerveau grâce à un soutien salarial et à de la formation; et les bourses de transfert, d'échange et de mobilisation des connaissances appuient la mobilisation des connaissances générées par la recherche afin de créer des outils et des ressources fondés sur des données probantes. Ces investissements s'harmonisent avec le mandat de Santé Canada de renforcer le système de soins de santé en veillant à ce qu'il puisse s'adapter aux nouveaux défis posés par l'évolution des besoins d'une population vieillissante, exploiter les progrès de la technologie de la santé et alléger le fardeau des soins de longue durée parmi les divers groupes de population touchés par des troubles neurologiques.

En 2024-2025, Brain Canada continuera de se concentrer sur des thèmes de recherche comme la santé du cerveau, la neurodégénérescence et la santé mentale. Pour renforcer son impact, Brain Canada accroîtra son expertise interne en matière de mobilisation des intervenants et augmentera son investissement dans la mobilisation des connaissances. Ce dernier objectif sera atteint grâce à des bourses de recherche ciblées, à l'élaboration de contenu accessible pour les intervenants en santé du cerveau et à la création de comités d'examen plus diversifiés. Brain Canada appuiera l'équité, la diversité et l'inclusion dans ses politiques et activités organisationnelles, y compris les processus de sélection de la recherche et les initiatives de financement visant à améliorer les résultats en matière de santé pour divers groupes.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'unique bénéficiaire cible est l'organisme national sans but lucratif Brain Canada, qui agit à titre d'organisme tiers qui recueille et distribue des fonds pour la recherche sur le cerveau. Brain Canada attribue des bourses à des chercheurs de partout au Canada en ciblant les instituts de recherche, les hôpitaux et les organismes de bienfaisance en santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de mise en œuvre

21 mars 2019

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Les objectifs du Programme consistent à s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles auront droit à ce qui suit :

• des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
• un accès rapide et facile au Fonds d'aide médicale extraordinaire.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont que les survivants de la thalidomide auront accès à des soins, à des traitements et/ou à du soutien qui, à leur tour, contribueront à leur vieillissement dans la dignité.

En 2024-2025, l'administrateur tiers continuera de communiquer directement avec les survivants reconnus de la thalidomide au moyen d'un sondage annuel. Selon les commentaires des survivants et des rencontres régulières avec l'Association canadienne des victimes de la thalidomide, l'administrateur améliorera les processus liés au Fonds d'aide médicale extraordinaire afin de réduire le fardeau des survivants et d'accroître l'accès aux mesures de soutien disponibles pour aider à répondre aux besoins des survivants à mesure qu'ils vieillissent.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2019-2020

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes canadiens à but non lucratif et à but lucratif sont admissibles au financement. Jusqu'en 2025-2026, l'unique bénéficiaire ciblé est Epig Class Action Services Canada Ltd.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec Epig Class Action Services Canada Ltd, un administrateur tiers du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide, afin de discuter de l'avancement du Programme. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2016

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les administrations et d'autres intervenants à appuyer l'élaboration et l'adoption des technologies numériques en santé partout au Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, par le biais de subventions ou de financement pluriannuel initial, pour qu'elle concentre ses efforts sur les dossiers de santé électronique et les autres priorités en santé numérique. En 2016, un montant de 50 millions de dollars sur 2 ans a été alloué à Inforoute dans le cadre d'un accord de contribution pour appuyer les activités à court terme en santé numérique, notamment les prescriptions électroniques et les télésoins à domicile. Cet accord a été suivi d'un accord de contribution supplémentaire en 2017, d'un montant de 300 millions de dollars sur 5 ans, visant à élargir les initiatives en matière de prescription électronique et de soins virtuels, à appuyer la poursuite de l'adoption et de l'utilisation des dossiers médicaux électroniques, à aider les patients à accéder à leur dossier de santé par voie électronique et à mieux relier les systèmes de dossiers de santé électroniques afin d'améliorer l'accès pour tous les fournisseurs et tous les établissements. De plus, le budget de 2019 a prévu de verser 36,5 millions de dollars sur 5 ans, et 5 millions de dollars par année par la suite, à Inforoute et à l'Institut canadien d'information sur la santé afin de soutenir la création d'un système pancanadien de données et de rapports de rendement pour les dons et les greffes d'organes. En 2020, un montant de 50 millions de dollars sur 2 ans a été alloué à Inforoute dans le cadre d'un accord de contribution pour aider les provinces, les territoires et d'autres intervenants à élargir les services de santé virtuels offerts aux Canadiens. En 2023, Inforoute a reçu 211 millions de dollars sur 3 ans dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, confirmé dans le budget de 2023 pour faire progresser l'interopérabilité et la prescription électronique au Canada.

En janvier 2022, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont approuvé un plan d'action en santé numérique. Ce plan prévoit notamment qu'Inforoute Santé du Canada, l'Institut canadien d'information sur la santé et Statistique Canada ont la responsabilité de faire progresser les normes pancanadiennes afin que les données sur la santé puissent circuler en toute sécurité dans le système de soins de santé tout en protégeant la vie privée des Canadiens. À cette fin, Inforoute a élaboré conjointement une feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité afin d'orienter les objectifs communs d'un système de santé plus interconnecté au moyen de données normalisées sur la santé et d'outils numériques.

En octobre 2023, tous les ministres de la Santé (à l'exception de celui du Québec) ont réitéré leur engagement à promouvoir et à adopter des normes d'interopérabilité communes dans le cadre d'un plan d'action FPT conjoint sur les données sur la santé et la santé numérique, y compris la mise en œuvre de la feuille de route sur l'interopérabilité dirigée par Inforoute.

Résultats attendus

On s'attendra à ce qu'Inforoute collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants afin de contribuer à l'avancement de l'interopérabilité et à l'expansion des technologies de santé numériques, ainsi qu'à la mobilisation, à la création et à la facilitation de l'adoption de normes à l'appui d'approches communes. Au fil du temps, ce travail devrait permettre aux fournisseurs de soins de santé d'utiliser les technologies de santé numériques pour fournir des soins de santé plus efficaces et de grande qualité; il devrait également accroître l'accès aux renseignements électroniques sur la santé et leur échange, ainsi que permettre aux Canadiens d'accéder à leurs propres données et d'utiliser les technologies numériques de la santé pour gérer et/ou améliorer leur santé. Le Programme mènera en fin de compte à un système de santé plus moderne et plus viable où les Canadiens auront accès à des soins de santé appropriés et efficaces.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Inforoute est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de mise en œuvre

31 mars 2021

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Excellence en santé Canada (ESC) est un organisme indépendant sans but lucratif financé principalement par Santé Canada pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients.

Cet accord de contribution est conforme à la volonté du gouvernement fédéral de mettre en place un système de santé accessible, de grande qualité, durable et responsable, qui s'adapte aux besoins de la population canadienne. ESC y parvient en trouvant et en encourageant les innovateurs et les innovations, en favorisant l'adoption rapide et la diffusion des innovations en matière de qualité et de sécurité, et en renforçant les capacités pour permettre l'excellence dans les soins de santé et catalyser le changement de politique.

Résultats attendus

À court terme, le travail d'ESC contribuera à la diffusion d'innovations prometteuses, au maintien de relations significatives avec les personnes avec lesquelles ESC travaille et à la préparation des responsables de la santé à la conduite d'efforts d'amélioration. À moyen terme, le travail d'ESC contribuera à aider les milieux représentés par les intermédiaires que ESC atteint (p. ex., établissements de soins de longue durée, établissements de soins primaires) à utiliser des pratiques éclairées par des données probantes; il contribuera également à la mise en œuvre de changements de politiques pour catalyser l'amélioration de la qualité de la santé et de la sécurité des patients et le développement de cultures propices à l'amélioration. En fin de compte, le travail d'ESC contribuera au maintien, à la propagation et à l'élargissement des améliorations, en plus d'aider les milieux de soins de santé à offrir des soins de grande qualité, sécuritaires, axés sur le patient et adaptés aux réalités culturelles. En 2024-2025, ESC élargira ses efforts sur 3 priorités clés, soit repenser les soins avec et pour les adultes âgés ayant des besoins en matière de santé et de services sociaux, fournir des soins plus près de la maison et de la collectivité et effectuer des transitions sécuritaires, et contribuer au rétablissement après la pandémie et à la résilience du système de santé, en particulier par des efforts visant à améliorer le maintien en poste et le bien-être des travailleurs de la santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Excellence des soins de santé Canada est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 2008

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant, sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui doit donner aux décideurs canadiens en matière de soins de santé des renseignements fiables, impartiaux et fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé.

L'accord de contribution fournit un soutien financier à l'ACMTS pour ses activités principales, à savoir le Programme commun d'évaluation des médicaments, le Programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux, les évaluations des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale. Dans le cadre de ces activités, l'ACMTS peut créer et diffuser de l'information fondée sur des données probantes concernant l'efficacité et le coût des médicaments et des technologies sans médicaments. Les provinces et les territoires utilisent cette information pour décider si les plans de santé publique doivent inclure les produits de santé particuliers en question.

Résultats attendus

En plus de la prestation par l'ACMTS de produits et de services de données probantes crédibles et objectives pour appuyer la gestion des technologies de la santé fondée sur la valeur dans les systèmes de santé du Canada, d'autres fonds ont été accordés à l'ACMTS à compter de 2023-2024 pour appuyer la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les médicaments et les maladies rares. Le financement devrait améliorer la collecte et l'utilisation de données probantes concrètes, y compris les registres des patients, ainsi que l'innocuité et l'efficacité de l'information mise à la disposition des décideurs et des cliniciens sur les médicaments contre les maladies rares.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, un organisme indépendant sans but lucratif, est l'unique bénéficiaire des paiements de transfert.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ACMTS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 1999

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. L'organisation fournit des données et des renseignements comparables et applicables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population au Canada. Les nombreuses bases de données, mesures et normes du système de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, sont largement utilisées par les intervenants dans leurs processus décisionnels. L'ICIS veille également à la protection de la vie privée des Canadiens en préservant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'il communique.

Entre 1994 et 2018, le gouvernement du Canada a affecté un total d'environ 1,232 milliard de dollars à l'ICIS par l'intermédiaire d'une série d'accords de contribution. Au cours des 7 dernières années (2017-2018 à 2023-2024), l'ICIS a reçu plus de 672,5 millions de dollars, dont des fonds nouveaux ou récurrents pour des initiatives. Par exemple :

• 3,7 millions de dollars en mars 2023 pour faire avancer les activités de données pharmaceutiques à l'appui du budget de 2019 – Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments.
• 1,7 million de dollars en mars 2023 pour la mise en œuvre de nouvelles activités de données prioritaires dans le cadre du budget de 2019 – Stratégie sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• 1,2 million de dollars en mars 2023 à l'appui du projet pilote Voies de données destinées à la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada.
• 4,7 millions de dollars en mars 2023 pour améliorer le système de déclaration et de données sur les dons et les greffes d'organes au Canada.
• 11,0 millions de dollars en août 2023 pour élaborer et rendre compte de nouveaux indicateurs de données sur les priorités partagées en matière de santé avec les provinces, les territoires et les partenaires, y compris des indicateurs sur le vieillissement dans la dignité; pour commencer à établir Effectif de la santé Canada et la fonction de soutien des ressources humaines en santé de l'ICIS; et pour faire progresser les normes de données sur les soins primaires à l'appui de la feuille de route sur l'interopérabilité (en collaboration avec Inforoute). Cette somme fait partie d'une affectation de 100 millions de dollars sur 5 ans à l'ICIS dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, confirmé dans le budget de 2023.

Résultats attendus

En 2024-2025, l'ICIS continuera de combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires, notamment les soins primaires, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de longue durée, les soins de santé mentale et la toxicomanie, la capacité des hôpitaux et des salles d'urgence (y compris les arriérés en chirurgie), les produits pharmaceutiques et les soins virtuels.

Dans le cadre des engagements pris dans le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, l'ICIS collaborera avec les provinces et les territoires à l'élaboration de nouveaux indicateurs du système de santé pour faire progresser le travail lié à la mise en œuvre d'Effectif de la santé Canada, ce qui comblera les lacunes dans les données sur les effectifs de la santé, et continuera de collaborer avec Inforoute pour faire progresser les normes de données sur les soins primaires à l'appui de la feuille de route de l'interopérabilité. Cela aidera à accroître la comparabilité de ces indicateurs, ce qui permettra de produire de meilleurs rapports sur le rendement et la prestation des soins de santé au Canada, ainsi que de meilleures comparaisons internationales. L'ICIS produira des rapports annuels, peaufinera les indicateurs existants et élaborera de nouveaux indicateurs au besoin. Ces travaux s'appuient sur la publication par l'ICIS de son premier Aperçu, en août 2023. De plus, l'ICIS collaborera avec les provinces, les territoires et les partenaires en données pour veiller à ce que les sources de données futures puissent être désagrégées afin que les résultats puissent être présentés en fonction des populations prioritaires, y compris les peuples autochtones.

Le financement permet à l'ICIS de fournir des renseignements essentiels sur les systèmes de santé du Canada. Les données de l'ICIS sont utilisées pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population dans l'ensemble du continuum des soins. Les intervenants de l'ICIS utilisent son large éventail de bases de données, de mesures et de normes relatives au système de santé, ainsi que les rapports et analyses fondés sur des données probantes dans leurs processus décisionnels. L'ICIS protège la vie privée des Canadiens en garantissant la confidentialité et l'intégrité des informations sur les soins de santé offerts.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'ICIS est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ICIS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de mise en œuvre

1^er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est un organisme sans but lucratif sans lien de dépendance qui a été établi en 2007 par le gouvernement du Canada. Le mandat du PCCC est de mobiliser les partenaires de l'ensemble du pays afin de réduire le fardeau du cancer par des changements systémiques coordonnés en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie).

La Stratégie constitue un cadre global pour un programme canadien de lutte contre le cancer. Le travail prévu par la Stratégie couvre toute la gamme de la lutte contre le cancer, de la recherche, de la prévention et de la détection jusqu'au traitement, à la survie et aux soins de fin de vie.

Élaborée en consultation avec les Canadiens, y compris les experts en cancer et les intervenants, la Stratégie a les objectifs suivants :

• Réduire le nombre de nouveaux cas anticipés de cancer chez les Canadiens.
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer.
• Réduire la probabilité de décès causé par le cancer chez les Canadiens.

Le PCCC est financé pour 5 ans et son accord de contribution actuel prendra fin le 31 mars 2027.

Résultats attendus

Le PCCC continue de collaborer avec les intervenants pour accélérer l'adoption des données probantes dans l'ensemble du continuum de lutte contre le cancer afin d'améliorer à la fois la pratique et les politiques pour alléger le fardeau du cancer. On s'attend à ce qu'une approche coordonnée et axée sur les connaissances en matière de lutte contre le cancer réduise le fardeau économique du cancer, atténue les pressions sur le système de santé et regroupe l'information pour tous les Canadiens.

Le PCCC améliorera la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les spécialistes du cancer, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones pour promouvoir le changement, améliorer les résultats en matière de santé liés au cancer et tirer parti des investissements existants.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Partenariat canadien contre le cancer en est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 2 : Personnes et communautés en santé
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de politiques et de stratégies en matière de soins de santé offre un financement sous forme de contribution limitée dans le temps pour des projets qui répondent à des priorités particulières des systèmes de soins de santé, notamment les soins de santé mentale, les soins palliatifs et de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, ainsi que les priorités fédérales, provinciales et territoriales et autres priorités émergentes. Dans le cadre de la mise en œuvre des accords de contribution et d'une variété d'activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribue à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but d'appuyer des améliorations durables des systèmes de santé. Les autorisations accordées au Programme appuient également les initiatives liées à l'Initiative de recherche Terry Fox, au Fonds pour la santé sexuelle et reproductive et à la Politique sur l'aide médicale à mourir et sa pratique, ainsi que la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs du Ministère.

Résultats attendus

Le financement de ce Programme servira à appuyer un large éventail de projets conçus pour contribuer, à terme, à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité et de la responsabilité du système de soins de santé. Ces améliorations pourraient en fin de compte profiter à des populations précises ou à l'ensemble des Canadiens. Par exemple, des projets amenant à générer et à transférer des connaissances dans des domaines clés contribueront à améliorer les systèmes de soins de santé au Canada et à faire progresser les politiques en la matière. D'autres projets permettront de déterminer, de développer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir des approches, des pratiques exemplaires et des outils, nouveaux ou modifiés, qui répondent aux priorités établies des systèmes de soins de santé et favorisent des soins axés sur la personne. Une autre série de projets permettra de recenser, de créer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir la formation et le développement des compétences, les normes, ainsi que les produits et les solutions technologiques qui contribueront à moderniser l'administration des systèmes de soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations non gouvernementales sans but lucratif et autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et local).

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires aux accords de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de mise en œuvre

11 août 2021

Date d'échéance

31 mars 2025

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif de cet accord est d'élargir la liste de médicaments assurés par les régimes publics de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et d'améliorer l'accessibilité financière de ses régimes publics d'assurance-médicaments pour les harmoniser davantage avec ceux d'autres provinces et territoires. Ce partenariat entre le gouvernement du Canada et l'Î.-P.-É. vise à accroître l'accès des résidents de la province à un plus large éventail de médicaments sur ordonnance, tout en réduisant les montants qu'ils déboursent.

Les connaissances et les leçons tirées de cet accord de contribution peuvent servir à éclairer la mise en œuvre future de l'assurance-médicaments à l'échelle nationale.

Résultats attendus

Ce Programme devrait se traduire par un accès plus abordable aux médicaments sur ordonnance pour les résidents de l'Î.-P.-É. Cela comprend l'élargissement de l'accès aux médicaments couverts par les régimes publics d'assurance-médicaments de l'Î.-P.-É. (liste des médicaments assurés par l'Î.-P.-É.) et la réduction des coûts déboursés par les résidents pour ces médicaments. Par exemple, l'Î.-P.-É. a réduit la quote-part à 5 $ pour certains médicaments courants. À long terme, le Programme permettra d'améliorer l'harmonisation entre les régimes publics d'assurance-médicaments des provinces et des territoires et d'accroître les connaissances pour éclairer les décisions futures de tous les ordres de gouvernement sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de mener de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'Î.-P.-É pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada continue également de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de financement, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2017

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) est une organisation indépendante à but non lucratif qui a été établie en mars 2007 et dont le mandat sur 10 ans consiste à améliorer les résultats de santé et sociaux pour les gens atteints d'une maladie mentale et leur famille. De 2007 à 2017, le gouvernement du Canada a versé 130 millions de dollars à la CSMC au moyen d'une subvention afin qu'elle élabore une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, mène une campagne de lutte contre la stigmatisation et crée un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de la CSMC a été renouvelé pour une période de 10 ans, de 2017-2018 à 2026-2027, afin de faire progresser les travaux sur les priorités en santé mentale dans 4 domaines : l'intégration de la santé mentale et de la toxicomanie (en collaboration avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances), la prévention du suicide, les populations prioritaires et la collaboration avec divers intervenants.

Résultats attendus

La CSMC devrait contribuer à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être des Canadiens, notamment dans les domaines de la prévention du suicide, de la réduction de la stigmatisation, des initiatives axées sur la population et de l'intégration de la santé mentale et de la toxicomanie. Pour ce faire, elle créera et diffusera des produits de connaissance, établira des partenariats de collaboration et offrira des formations fondées sur des données probantes.

Diverses ressources d'apprentissage (modules en ligne, formation, vidéos, etc.) seront ciblées pour les enfants et les jeunes, les aînés, les communautés autochtones et les populations mal desservies et marginalisées. De plus, la CSMC appuiera davantage la mise en œuvre de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Commission de la santé mentale du Canada est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Date de mise en œuvre

13 décembre 2022

Date d'échéance

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme est d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour les patients atteints de maladies rares en fournissant un financement aux administrations désireuses d'améliorer l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares (MTMR), en élargissant les traitements et les services pour soigner les maladies rares et en mettant en place des éléments de gouvernance et d'infrastructure de données sur les MTMR à l'échelle nationale. Les objectifs du Programme consistent à atteindre une cohérence nationale, à soutenir les résultats pour les patients et la durabilité du système, à recueillir et à utiliser des données probantes et à investir dans l'innovation.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent une meilleure collaboration entre les régimes publics d'assurance-médicaments pour assurer l'uniformité nationale de l'accès des patients au MTMR. Au fil du temps, ce travail devrait permettre aux Canadiens atteints de maladies rares d'avoir un accès uniforme à des médicaments plus abordables à l'échelle nationale, ainsi que de meilleures données et de meilleurs renseignements sur les MTMR et les services de santé liés aux maladies rares. Le Programme permettra en fin de compte aux Canadiens atteints d'une maladie rare et à leur famille d'améliorer leur santé et leur accès aux soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les provinces et les territoires seront mobilisés au moyen d'ententes de financement bilatérales ainsi que d'autres aspects de la Stratégie nationale, y compris les composantes de la gouvernance nationale et de l'infrastructure de données. Santé Canada surveillera la conformité des bénéficiaires aux accords de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des langues officielles pour la santé dispose d'un budget total de 206,7 millions de dollars sur 5 ans (2023-2028), de 40,4 millions de dollars en 2023-2024 et de 41,66 millions de dollars par année de 2024-2025 à 2027-2028, dont 5,2 millions de dollars en frais de fonctionnement (2023-2028). Le Programme appuie l'engagement pris par le gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l'État en veillant à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aient accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix. Par la mise en œuvre des accords de contribution, Santé Canada appuie les investissements qui améliorent l'offre active de services de santé pour les CLOSM, par la formation et le maintien en poste de fournisseurs de soins de santé, des activités de réseautage et des projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM.

Résultats attendus

Le financement du Programme servira à appuyer la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé ainsi que le réseautage en santé et les projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces activités devraient améliorer l'accès à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM et accroître l'offre active de services de santé dans la langue officielle minoritaire pour répondre aux besoins en santé des CLOSM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles au Programme sont les organismes sans but lucratif, les établissements postsecondaires agréés par la province et les organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'accès à la santé buccodentaire

Date de mise en œuvre

2025-2026

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions

Contributions

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds pour l'accès aux soins de santé buccodentaire répond aux obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire auxquels font face divers segments de la population canadienne qui ont de la difficulté à accéder aux soins. Il vise également à améliorer l'accès aux services et aux programmes de santé buccodentaire préventifs. Le budget de 2023 annonçait 250 millions de dollars sur 3 ans à compter de 2025-2026 et 75 millions de dollars par la suite pour la mise en œuvre du Fonds.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent l'amélioration de l'accès aux services de santé buccodentaire pour les populations cibles, ainsi que l'amélioration de la capacité des fournisseurs de soins de santé buccodentaire à fournir ces services. Un appel de propositions sera lancé en 2024-2025 dans le but de fournir un financement aux bénéficiaires retenus à compter de 2025-2026.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Le moment de l'évaluation sera déterminé au cours de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles comprennent les établissements de formation en santé buccodentaire, les autres ordres de gouvernement (gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et leurs organismes), les organismes sans but lucratif et à but lucratif et les intervenants en santé buccodentaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada mobilisera les demandeurs et les bénéficiaires par différents moyens, comme des ateliers, des discussions bilatérales, de la correspondance et des activités de transfert des connaissances. Santé Canada surveillera la conformité des bénéficiaires aux accords de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports réguliers sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de mise en œuvre

1^er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

• Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés
• Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang appuie la mise en place de systèmes de don d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et souples qui permettent d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens tout en respectant les champs de compétence fédéraux, provinciaux et territoriaux. Santé Canada verse 5 millions de dollars par année à la Société canadienne du sang (SCS) (depuis 2000) pour appuyer la recherche et le développement visant à améliorer la sécurité et l'approvisionnement du système canadien du sang. Santé Canada verse également 3,58 millions de dollars par année à la SCS (depuis 2008) pour appuyer l'élaboration et la diffusion de pratiques exemplaires et de matériel d'éducation professionnelle et publique concernant le don et les greffes d'organes et de tissus. La SCS est l'unique bénéficiaire du financement du Programme.

Résultats attendus

Avec le soutien du Programme des organes, des tissus et du sang, la SCS devrait concevoir de nombreux produits de connaissance et activités d'apprentissage et jouer un rôle dans l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation du public. Elle joue également un rôle important dans la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants comme la recherche fondamentale et appliquée. La SCS élabore des ententes de collaboration, établit des partenariats et cerne les nouveaux enjeux liés aux systèmes de don d'organes, de tissus et de sang et y réagit, en collaboration avec les provinces et les territoires, le cas échéant.

Divers intervenants, y compris Santé Canada, utilisent les connaissances générées par les projets de recherche et de développement sur le sang et les projets de don et de greffe d'organes pour orienter les changements apportés aux pratiques et aux normes. Cela contribuera à accroître la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des systèmes de don d'organes, de tissus et de sang afin d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Dons et greffe d'organes et de tissus

Ce Programme devrait continuer d'appuyer la SCS pour travailler avec les partenaires et les intervenants afin d'influencer et d'améliorer le rendement du système par l'élaboration et la diffusion de pratiques exemplaires, de matériel d'éducation professionnelle et publique, la mobilisation et la sensibilisation. La SCS participe à l'initiative Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes et continuera de se concentrer sur les priorités établies par cette initiative pour améliorer le don et la greffe d'organes et de tissus.

Recherche et développement concernant le sang

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs.

Grâce au soutien du Programme, la SCS contribue à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système canadien d'approvisionnement en sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité canadienne dans les domaines de la science et de la médecine transfusionnelles. En 2024-2025, la SCS devrait continuer de favoriser la recherche, de faciliter la diffusion et l'application des connaissances, de former la prochaine génération d'experts scientifiques et en soins de santé et de collaborer avec un réseau interdisciplinaire de partenaires au Canada et à l'étranger.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la Société canadienne du sang pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

L'initiative des priorités communes en santé^{Note de bas de page 1}

Date de mise en œuvre

9 novembre 2017

Date d'échéance

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Grâce aux nouveaux investissements prévus dans le budget de 2023 et associés au plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, ce programme a été élargi pour aider les provinces et les territoires à répondre aux priorités communes suivantes en matière de santé :

• Élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées.
• Soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés pour les services de santé comme les chirurgies et les diagnostics.
• Améliorer l'accès à des services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance.
• Moderniser le système de santé au moyen d'information normalisée et d'outils numériques afin que les fournisseurs de soins de santé et les patients aient accès à de l'information électronique sur la santé.
• Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de leur domicile, en appuyant les efforts visant à améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, ainsi qu'aux soins de longue durée sécuritaires.

Le plan comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) en financement bilatéral pour appuyer les 4 priorités communes en matière de santé, qui seront transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes Travailler ensemble. Ces ententes comprennent également les 2,4 milliards de dollars restants de 5 milliards de dollars du budget de 2017 pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de lutte contre les dépendances en appuyant un ou plusieurs des domaines d'action décrits dans l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé d'août 2017.

Santé Canada versera également aux provinces et aux territoires 3 milliards de dollars sur 5 ans dans le cadre d'ententes Vieillir dans la dignité afin d'appuyer leurs efforts en vue d'aider les Canadiens à vieillir dans la dignité près de chez eux. Mesures des provinces et territoires :

• Appliquer les normes de soins dans les établissements de soins de longue durée.
• Aider à soutenir la stabilité de la main-d'œuvre, y compris par des compléments de salaire et des améliorations des conditions sur le lieu de travail.

Les ententes Vieillir dans la dignité comprennent également les 2,4 milliards de dollars restants de l'engagement du budget de 2017 de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour promouvoir les priorités associées aux soins à domicile et en milieu communautaire dans l'Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Résultats attendus

On s'attend à ce que, grâce à ces investissements, les Canadiens bénéficient d'améliorations tangibles en ce qui a trait à l'accès à des services de santé familiale de grande qualité (p. ex., médecin de famille ou infirmière praticienne), à des services de santé mentale et de toxicomanie de grande qualité, en temps opportun, équitables et axés sur les jeunes, à des outils et données numériques interopérables, à des soins à domicile et en milieu communautaire, ainsi qu'à des services de soins palliatifs. Les Canadiens recevront également de meilleurs soins de longue durée grâce à l'application de normes uniformes, au renforcement de l'application de la loi et de la surveillance, ainsi qu'au soutien aux initiatives visant à améliorer la stabilité de l'effectif.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada consulteront régulièrement les provinces et les territoires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du ministère

• Programme 15 : Lutte antitabac
• Programme 16 : Substances contrôlées
• Programme 17 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) offre du financement pour une vaste gamme d'initiatives de prévention de l'usage de substances, de réduction des méfaits et de traitement fondées sur des données probantes et novatrices partout au Canada à l'échelle communautaire, régionale et nationale. Ces initiatives d'éducation du public, de renforcement des capacités, de recherche, de pratiques exemplaires, de normes et de prestation de services visent un éventail de substances, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Résultats attendus

Santé Canada verse des contributions par l'entremise du PUDS à l'appui de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ainsi que de la prestation de 3 des programmes du Ministère, soit le contrôle du tabac, les substances contrôlées et le cannabis.

En plus de financer de nombreuses organisations communautaires, régionales et nationales, Santé Canada verse environ 10 millions de dollars par année au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour obtenir des résultats à l'échelle nationale grâce à des partenariats, ainsi que pour la mobilisation des connaissances, le renforcement des capacités et la formation pour les groupes et populations ciblés dans les domaines de la réduction de la stigmatisation, des compétences de la main-d'œuvre, de l'alcool, du cannabis et des liens entre la consommation de substances et la santé mentale.

On s'attend à ce que, grâce à ces investissements, les Canadiens et les intervenants disposent de renseignements fondés sur des données probantes concernant la consommation de substances et d'un meilleur accès aux services de réduction des méfaits et de traitement. À long terme, cela se traduira par une amélioration des connaissances et des compétences et aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé afin de réduire les comportements à risque. Ces investissements peuvent contribuer à réduire les impacts sur la santé des personnes qui consomment des drogues.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

• 2025-2026 – Activités liées au tabac et au vapotage du portefeuille de la Santé
• 2027-2028 – Légalisation et réglementation du cannabis
• 2028-2029 – Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes communautaires, autochtones, régionaux et nationaux sans but lucratif, y compris les secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que les autres ordres de gouvernement et leurs organismes.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires du PUDS comprennent des organisations à but non lucratif, des provinces, des territoires, des municipalités, des organisations autochtones, des personnes ayant une expérience vécue ou non de la toxicomanie, des universités et de nombreux autres groupes. Ces groupes respectifs sont mobilisés par divers moyens, incluant la sensibilisation des intervenants, les processus de demande de soumissions, les discussions sur l'élaboration des projets ainsi que les outils, processus et activités de surveillance et de rapport sur le rendement.

Santé Canada mobilisera les demandeurs du PUDS pour les demandes de financement et travaillera en étroite collaboration avec les organisations retenues pour façonner leurs initiatives, surveiller les accords de contribution et obtenir les rapports requis sur la mesure du rendement et l'évaluation. Il convient de noter que Santé Canada soutient également les possibilités de mobilisation et d'échange des connaissances entre les projets du PUDS et d'autres partenaires et intervenants.

Les fonctionnaires de Santé Canada continueront d'échanger de nombreux renseignements (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec des groupes de bénéficiaires du PUDS afin de discuter des progrès réalisés et d'échanger des renseignements. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement – santé pour les territoires

Date de mise en œuvre

1^er avril 2014

Date d'échéance

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
  • Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

S'appuyant sur un investissement initial de 70 millions de dollars (de 2014-2015 à 2017-2018), un financement sous forme de contribution, le Fonds d'investissement – santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé en 2017-2018 à la faveur d'un financement additionnel de 108 millions de dollars sur 4 ans (de 2017-2018 à 2020-2021), puis a été prolongé en 2021-2022 à raison de 54 millions de dollars supplémentaires sur 2 ans. Le budget de 2023 prévoyait un total de 350 millions de dollars sur 10 ans, à compter de 2023-2024, pour appuyer le renouvellement du FIST pour une période de 10 ans. De ce financement, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont chacun reçu 100 millions de dollars (10 millions de dollars par année) et le Nunavut, 150 millions de dollars (15 millions de dollars par année). Ce financement permettra aux territoires de poursuivre leurs activités novatrices à l'appui de systèmes de soins de santé solides et viables et d'éponger les coûts du transport médical, et ainsi d'améliorer l'accès des résidents du Nord aux soins de santé dont ils ont besoin.

Résultats attendus

Le FIST soutient les efforts des territoires et vise à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Les résultats attendus pour les résidents des territoires comprennent un meilleur accès aux services de santé, la satisfaction des besoins en matière de soins de santé et l'amélioration de l'état de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Territoires.

Initiatives visant à mobiliser les candidats et les bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires par rapport à l'accord de subvention, leur rendement et leurs résultats par l'analyse et le suivi des progrès, des rapports sur le rendement et des rapports financiers.

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de mise en œuvre

1^er avril 2022

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce Programme est de renforcer la capacité des personnes au Canada, en ciblant les populations qui peuvent être touchées de façon disproportionnée et les peuples autochtones pour participer au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et aux programmes de santé environnementale, ce qui permet d'entendre et d'examiner une vaste gamme d'expertises et d'opinions.

Résultats attendus

Le résultat attendu est le suivant :

• Les personnes au Canada sont plus aptes à participer à la mise en œuvre du PGPC et à des initiatives plus larges en matière de santé environnementale.

Ce résultat attendu sera mesuré par l'indicateur suivant :

• Données probantes sur la façon dont le financement sous forme de contribution a appuyé la participation au PGPC ou à d'autres programmes de santé environnementale, y compris une description des activités de mobilisation réalisées à la suite du financement sous forme de contribution.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement, les particuliers, les organismes de services de santé, y compris les organismes de santé autochtones et les centres de santé communautaires.

Initiatives visant à mobiliser les candidats et les bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. En outre, Santé Canada va continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, au rendement et aux résultats en analysant et en suivant les progrès, le rendement et les rapports financiers, tant officiellement qu'officieusement, et demandera des commentaires sur les activités de mobilisation à des points clés du processus. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires seront structurées de manière à soutenir la conception de projets qui optimiseront la portée et l'incidence. Santé Canada fournira également de l'expertise et du soutien tout au long de l'exécution du projet et de la mesure du rendement des résultats obtenus, notamment des activités de mobilisation sous forme de partenariats pour des activités de sensibilisation.

Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 2018

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018 (mis à jour en 2023-2024)

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 10 : Changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme est d'appuyer les efforts visant à bâtir des systèmes de santé résistants aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone, ainsi qu'à protéger et à améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un contexte de changement climatique, y compris en ce qui a trait à la chaleur extrême, grâce à une meilleure compréhension des risques et à des options d'adaptation efficaces et au renforcement de la capacité de les traiter et de les mettre en œuvre.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

• Appuyer les mesures visant à évaluer les risques et les problèmes de santé liés au climat auxquels font face les personnes au Canada et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour y faire face.
• Bâtir des systèmes de santé résilients au climat et à faibles émissions de carbone.
• Appuyer les efforts visant à comprendre et à traiter les effets de la chaleur extrême sur la santé.

Résultats attendus

Le résultat attendu est le suivant :

• Prise de mesures par les intervenants du système de santé financés et d'autres secteurs pertinents pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Ce résultat attendu sera mesuré comme suit :

Pourcentage d'intervenants du système de santé financés qui ont pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé.

Objectif : 100 % d'ici mars 2028

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement, les organismes internationaux, les organismes à but lucratif et d'autres comme les associations professionnelles et les organismes de services sociaux.

Initiatives visant à mobiliser les candidats et les bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre les communications qui conviennent (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Date de mise en œuvre

1^er avril 2023

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce Programme est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des personnes au Canada.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

• Les résultats de la recherche sont disponibles pour éclairer la prise de décisions sur les effets potentiels des polluants environnementaux sur la santé humaine.

Ces résultats attendus seront mesurés par l'indicateur suivant :

Pourcentage des décideurs fédéraux impliqués qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les effets de la pollution plastique sur la santé humaine ou l'environnement, y compris les microplastiques (recherche dans le cadre du programme de contribution).

Objectif : 70 % d'ici le 31 mars 2028

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif, le milieu universitaire et les institutions publiques, le gouvernement et les associations professionnelles.

Initiatives visant à mobiliser les candidats et les bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre les communications qui conviennent (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Date de mise en œuvre

1^er avril 2018

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

• Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
  • Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du ministère

Programme 18 : Radioprotection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des personnes au Canada, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de vérifier la présence de radon dans leurs maisons, leurs écoles et leurs lieux de travail et d'en réduire les niveaux au besoin.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent ce qui suit :

• Les intervenants et les personnes au Canada sont au fait des stratégies et des outils pour réduire l'exposition au radon.
• Les intervenants et les personnes au Canada sont en mesure de gérer les risques liés à l'exposition au rayonnement.

Ces résultats attendus seront mesurés au moyen des indicateurs suivants :

Pourcentage de personnes au Canada ayant participé à l'enquête et qui ont des connaissances au sujet du radon.

Objectif : Au moins 70 % d'ici le 31 mars 2025

Pourcentage des ménages au Canada sondés qui ont testé la concentration de radon dans leur maison.

Objectif : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2024-2025

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement et les associations professionnelles.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.