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Archivée Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2016 2017

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre

31 mars 2001(a)

(a) L'affectation initiale à Inforoute (2001) était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement qui ont été conclus en mars 2003 (comprend les affectations de 2001 et de 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010.

Date d'échéance

31 mars 2015(b)

(b) En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

Description

Inforoute est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, (collectivement reconnu comme « santé numérique »), comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté. Elle est formée des 14 sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé.

À ce jour, le gouvernement du Canada a alloué les fonds suivants à Inforoute pour un total de 2,1 G$ :

Récemment, dans le cadre du budget de 2016, 50 M$ sur deux ans ont été alloués à Inforoute afin de soutenir des activités numériques à court terme dans les domaines de l'ordonnance électronique et des télésoins à domicile. Puis, dans le cadre du budget de 2017, Inforoute Santé du Canada a alloué 300 M$ sur les cinq prochaines années afin d'élargir les initiatives d'ordonnance électronique et de soins virtuels, d'appuyer l'adoption et l'utilisation sur une base continue des DME, d'aider les patients à accéder à leurs propres dossiers médicaux par voie électronique et d'assurer une meilleure liaison entre les systèmes de dossiers électroniques pour que l'ensemble des fournisseurs et des établissements puissent accéder plus facilement à ces dossiers. Inforoute investit dans des projets de cybersanté, en collaboration avec divers partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon le principe du partage des coûts. Dans le cadre des projets, les paiements sont versés en fonction de l'atteinte d'étapes prédéterminées.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Commentaires sur les écarts

S.O.

Résultats importants des audits effectués par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Les audits financiers et de conformité indépendants annuels ont été réalisés au cours de l'année, et ils ont tous deux donné lieu à des rapports d'audit sans réserve. Aucun autre audit n'a été prévu ou réalisé au cours de l'année.

Résultats importants des évaluations effectuées par le bénéficiaire au cours de l'exercice visé par le rapport, et plans futurs

Aucune évaluation du rendement n'a été prévue ou réalisée au cours de l'exercice 2016-2017. Inforoute devrait présenter un rapport d'évaluation indépendant en mars 2018 pour les fonds alloués en 2010.

Sommaire des résultats atteints par le bénéficiaire

Stratégie d'investissement : Inforoute est un investisseur stratégique dont la formule de financement couvre généralement jusqu'à 100 % des coûts des territoires et 75 % des coûts des provinces au titre de l'élaboration et de la mise en œuvre de projets admissibles. Inforoute assure la surveillance ainsi que la supervision des projets et fournit des conseils à leur égard, alors que ses partenaires provinciaux et territoriaux sont responsables de l'élaboration, de la mise en œuvre et du financement de tous les autres coûts du système, y compris les coûts d'exploitation permanents. En 2016-2017, Inforoute a réalisé des investissements de 101,8 M$ pour des projets (soit 78,3 % de leur objectif de dépenses de 130 M$). De nouvelles approbations visant des projets d'investissement ont totalisé 67 M$, et ce, en partie grâce au succès de l'initiative relative à l'optimisation du portefeuille d'investissements, soit la récupération des fonds non dépensés (voir ci-dessous pour plus de détails).

Inforoute estime que les investissements destinés à la télésanté, aux systèmes d'information sur les médicaments, à l'imagerie diagnostique, aux médecins et aux DME des cliniques de soins ambulatoires ont entraîné des retombées (économies relatives aux coûts et à l'efficacité) estimées à 19,2 G$ pour les Canadiens et le système de santé depuis 2007, ce qui représente une augmentation d'environ 3 G$ au cours de la dernière année seulement.

Initiative relative à l'optimisation du portefeuille des investissements : En s'appuyant sur l'examen des projets retardés effectué en 2014-2015, l'équipe de gestion d'Inforoute a élaboré une nouvelle initiative opérationnelle (optimisation du portefeuille des investissements) visant à réaliser une évaluation approfondie de tous les projets restants concernant les DSE, les DME, la télésanté et la santé publique afin que ces projets soient achevés d'ici juin 2018. La portée initiale de l'optimisation du portefeuille des investissements comprenait 68 projets actifs et en suspens, pour un total d'environ 179 M$ en fonds non dépensés. En 2016-2017, 22 projets parmi ceux-ci ont pris fin, et 43,5 M$ ont été récupérés jusqu'à présent. Tous les fonds récupérés ont été réinvestis dans de nouveaux projets.

Utilisation des DSE : En 2017, on comptait environ 162 000 utilisateurs actifs des DSE, ce qui signifie que ce nombre a plus que doublé au cours des trois dernières années. De plus, ce nombre représente une hausse de 400 % au cours des cinq dernières années. Les utilisateurs actifs sont des professionnels de la santé autorisés qui ont accès à au moins deux domaines cliniques, comme des systèmes d'information de laboratoire, des systèmes d'information sur les médicaments ou des référentiels d'imagerie diagnostique, au moins une fois par mois ou trois fois par trimestre. Environ 301 000 professionnels du réseau de la santé (médecins, personnel infirmier, pharmaciens, autres cliniciens et administrateurs) utilisent dorénavant au moins un domaine clinique des DSE. Cela représente plus de la moitié des utilisateurs éventuels des DSE à l'échelle du Canada (nombre évalué à 500 000). En date du 31 mars 2017, 94,6 % des Canadiens avaient un DSE auquel les médecins autorisés avaient accès.

Télésoins à domicile : On a constaté une croissance importante du recours aux télésoins à domicile (surveillance à distance de patients), où la technologie numérique sert à surveiller à distance les patients (p. ex. pouls, pression artérielle, glycémie et poids), à améliorer la qualité de vie des patients et des aidants, et à réduire les visites à l'hôpital. Près de 24 000 Canadiens ont participé aux programmes de télésoins à domicile depuis 2010, et on estime que 7 000 patients ont participé à des programmes provinciaux et territoriaux en 2016, ce qui représente une hausse de près de 2 000 patients par rapport à l'année précédente.

Interopérabilité clinique : L'association de la santé numérique (ASN), laquelle a été créée en 2015-2016 afin de maximiser la collaboration nationale portant sur des thèmes associés aux normes et à l'interopérabilité, a continué de croître cette année sous la direction du comité directeur de l'ASN. La plateforme de collaboration de l'ASN, InfoCentral, est une plaque tournante pour les communautés d'intérêts ainsi que le dialogue dans l'ensemble du pays. La plateforme a connu une très forte croissance en 2016-2017 avec 49 communautés d'intérêts virtuelles actives dans l'ensemble du spectre de santé numérique, ce qui comprend les cliniciens, les fournisseurs, les concepteurs et d'autres professionnels de la santé électronique. InfoCentral a été consultée plus de 46 100 fois, ce qui représente une hausse de 62 % par rapport à l'année précédente (2015-2016).

Certification : Depuis 2009, le programme national de certification d'Inforoute fait la promotion de l'utilisation d'outils de santé numérique à la fois fiables, interopérables et fondés sur les normes. Le programme offre un service tiers indépendant permettant aux fournisseurs de certifier que leurs produits répondent aux normes pancanadiennes de sécurité et de protection des renseignements personnels. En retour, les utilisateurs savent que le logiciel choisi respecte les normes les plus élevées en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels sur la santé. À ce jour, plus de 30 logiciels de santé numérique vendus au Canada ont été certifiés par Inforoute dans le cadre de ce programme. Ces solutions comportent des dizaines de millions de dossiers médicaux électroniques et sont utilisées par plus de 30 000 médecins ainsi que plusieurs autres cliniciens et consommateurs partout au Canada.

Solutions destinées aux consommateurs en matière de santé numérique : L'un des principaux objectifs d'Inforoute est d'accroître l'accès des Canadiens aux outils numériques qui offrent des « soins virtuels » aux patients, aux proches et aux aidants, comme la prise de rendez-vous électronique, les visites électroniques, les consultations électroniques et les demandes électroniques pour le renouvellement de prescriptions. Un sondage réalisé par Inforoute auprès des Canadiens (2016) a révélé que la disponibilité des outils de santé numérique destinés aux consommateurs a plus que doublé au cours des deux dernières années (passant de 6-7 % en 2014 à 12-22 % en 2016) et que l'intérêt des Canadiens envers l'utilisation de ces outils demeure élevé.

Des investissements visant la mise en œuvre régionale, provinciale et territoriale au sein de cinq administrations permettent d'accroître la disponibilité des outils de santé numérique destinés aux consommateurs dans l'ensemble du pays. Le portail MyHealth NS est en cours de déploiement dans toute la province de la Nouvelle-Écosse. Le Citizen Health Information Portal de la Saskatchewan est également en cours de déploiement auprès de plus de 100 000 citoyens. Un important portail régional pour les patients du sud-ouest de l'Ontario aura pour but d'offrir des services à 60 000 personnes. En Colombie-Britannique, le Mustimuhw Citizen Health Portal sera élargi afin de comprendre les résidents de la Cowichan Valley et de la région de Chilliwack. Au Québec, un système de réservation électronique provincial offrira aux citoyens un accès amélioré aux fournisseurs de soins de santé primaires, et un système d'orientation électronique provincial offrira aux citoyens un accès prioritaire aux soins spécialisés, en plus de permettre aux patients de prendre part au processus d'orientation par l'entremise d'un outil connexe au service des consommateurs.

Leadership éclairé en matière de santé numérique : Pour faire progresser le déploiement des solutions de santé numérique comme les outils de santé numérique destinés aux consommateurs, les DSE ou les DME, les experts en la matière d'Inforoute offrent du soutien à leurs partenaires provinciaux et territoriaux dans des secteurs tels que la protection des renseignements personnels et la sécurité, l'architecture, la gestion du changement et le partage des connaissances. Voici quelques-unes des activités en 2016-2017 :

poursuite du parrainage et de l'organisation du Forum pancanadien sur la protection de la vie privée et du Groupe de protection des renseignements personnels sur la santé, lesquels regroupent des représentants des ministères de la Santé et des organismes du domaine de la cybersanté, ainsi que des commissaires à la vie privée pour discuter des problèmes de protection des renseignements personnels concernant les solutions de santé numérique. En 2016-2017, l'accent était mis sur l'élaboration d'approches communes pour les enjeux relatifs à la gestion de l'information associés à la protection des renseignements personnels en santé numérique;

Partage des connaissances sur le déploiement de la santé numérique : Les groupes d'Inforoute responsables de la mise en œuvre dans les administrations ont continué d'offrir du soutien à l'égard de la mise en œuvre des DSE et de l'adoption de quatre programmes d'investissement : les systèmes de laboratoire, l'imagerie diagnostique, les systèmes d'information sur les médicaments et l'architecture d'entreprise. Ces groupes orientent les stratégies des administrations au sujet de thèmes relatifs à leurs projets pour la mise en œuvre de la santé numérique, comme la qualité des données, la gestion de l'identité, l'adoption clinique et l'intégration. Plus de 160 personnes issues des administrations participantes se réunissent régulièrement dans ces groupes afin d'aborder et de résoudre les enjeux communs relatifs à la mise en œuvre, au déploiement et aux opérations, et de partager les expériences et les leçons apprises à l'égard de leurs projets.

Gestion du changement : Inforoute a parrainé et organisé un atelier sur la gestion du changement, en collaboration avec SoinsSantéCAN. Inforoute soutient et parraine également un réseau sur la gestion du changement, un réseau pour les leaders du changement et un groupe de travail LinkedIn sur la gestion du changement, en plus de collaborer avec les leaders du changement de partout au Canada à l'aide de son cadre de travail et de sa trousse d'outils sur la gestion du changement. Inforoute et SoinsSantéCAN ont également élaboré le contenu des cours du programme de certificat sur le leadership en matière de changement.

Données et analyses sur la santé : En 2016-2017, Inforoute a rédigé un document portant sur les considérations et les approches relatives au déploiement des analyses sur la santé, lequel présente des considérations pratiques visant à favoriser le succès de la conception, du déploiement et de l'utilisation des outils d'analyse de la santé dans un contexte de santé numérique complexe. Ce document propose également un modèle de maturité de la capacité pour les analyses de la santé du système de soins de santé canadien, en plus de cibler les technologies émergentes et d'évaluer les possibilités relatives à leur utilisation.

Inforoute s'occupe également d'un forum de discussion destiné aux responsables des analyses de la santé au sein des ministères provinciaux de la Santé, des organismes du domaine de la cybersanté et de l'Institut canadien d'information sur la santé. Ce groupe partage des expériences et des approches réussies à l'égard des analyses, en plus de discuter des enjeux communs associés à la progression de l'utilisation efficace des analyses de la santé au Canada.

Mobilisation clinique : En 2016-2017, Inforoute a continué de promouvoir et d'élaborer de multiples approches à l'égard de la mobilisation clinique ainsi que du soutien du milieu clinique et des groupes de travail (p. ex. par l'entremise de la plateforme InfoCentral), ce qui entraîne une hausse constante du nombre d'utilisateurs, de visites répétées et d'interactions. Inforoute fournit également un leadership et des conseils à l'ensemble du milieu clinique par l'entremise de livres blancs, d'études et de commentaires concernant du contenu pertinent et significatif. Voici quelques exemples : publication de sondages annuels sur les soins infirmiers, les médecins et les pharmaciens, lesquels sont conçus en partenariat avec les associations et les ordres professionnels nationaux; collaboration avec l'Association des infirmières et infirmiers autorisés de l'Ontario visant à publier un guide de pratiques exemplaires de l'adoption des solutions de santé numérique intitulé Adopting eHealth Solutions: Implementation Strategies, afin d'offrir un soutien au personnel infirmier concernant l'utilisation de la santé numérique; collaboration avec le Collège des médecins de famille du Canada visant à élaborer un guide de pratiques exemplaires au sujet de l'utilisation des DME; parrainage (en partenariat avec Agrément Canada) d'un Défi AGIR en leader visant à reconnaître le leadership pour l'amélioration de l'expérience du patient en utilisant efficacement les technologies de santé numérique.

De plus, Inforoute a invité plus de 100 leaders des milieux clinique et facultaire, membres du groupe de référence clinique et autres champions cliniques de la santé numérique à participer à un forum sur la mobilisation clinique en février 2017. L'ordre du jour a été établi afin d'encourager les membres du milieu clinique à fournir des commentaires au sujet des priorités du gouvernement fédéral (p. ex. l'accès des patients à leurs propres dossiers médicaux, les soins palliatifs, la santé mentale, la santé des Premières Nations, les soins à domicile, etc.). Les intervenants cliniques d'Inforoute ont également été invités à se joindre à la nouvelle communauté en ligne sur la plateforme InfoCentral d'Inforoute, laquelle favorise la collaboration et la participation en temps réel à l'égard des programmes et des priorités d'Inforoute.

Les leaders du milieu facultaire vont également achever leurs projets actuels en 2017, conformément au programme pluriannuel visant à élaborer du contenu et des ressources électroniques au sujet de la santé numérique afin d'intégrer ces compétences dans le programme d'études du personnel infirmier, des pharmaciens et des médecins.

Évaluation des avantages : Mesurer, évaluer et communiquer les avantages qui découlent des investissements d'Inforoute dans la santé numérique constituent un secteur prioritaire permanent. Tout au long de 2016-2017, près de 30 évaluations de projets ou sondages auprès des cliniciens et des Canadiens ont fourni des indications au sujet des progrès de la santé numérique. Dès le début de l'année, la réussite du lancement d'une étude pancanadienne à propos des DME des cliniques de soins ambulatoires a révélé une valeur importante découlant de ces investissements ainsi que des facteurs de réussite pour une valeur optimale. Les évaluations des projets de démonstration des technologies de la santé auprès des consommateurs ont révélé des améliorations à l'égard de la satisfaction des patients, de la valeur pour le système de santé (p. ex. moins de visites chez un médecin ou aux urgences), de la productivité clinique/clinicien et de la continuité des soins (déroulement des opérations, état des soins).

Sensibilisation auprès des Canadiens : En mars 2017, Inforoute a organisé l'atelier « En meilleure santé. Ensemble. », permettant ainsi à 40 Canadiens de partout au pays de se rassembler afin de contribuer à l'élaboration d'une vision pour le futur de la santé assistée par les technologies et axée sur les patients. Ce travail a permis d'orienter les activités d'Inforoute et contribuera à faire en sorte que les Canadiens aient les outils nécessaires pour prendre en charge leur santé.

Inforoute a organisé la troisième édition annuelle de la Semaine de la santé numérique (du 14 au 20 novembre 2016). Au cours de cette semaine, plus de 40 organisations nationales en soins de santé et organisations gouvernementales se sont réunies pour célébrer la contribution qu'apporte la santé numérique aux Canadiens.

Stimulation de l'économie canadienne : De concert avec ses partenaires, Inforoute a continué de stimuler l'économie canadienne au moyen d'investissements. Le Conference Board du Canada a créé un modèle d'incidence économique qui estime que les investissements en santé numérique faits par Inforoute et les administrations partenaires au moyen de la subvention de 500 M$ versée par le gouvernement du Canada en 2010 créeront 10 700 années-personnes d'emploi, et ajouteront environ 1,48 $ au produit intérieur brut (PIB) pour chaque dollar investi. Selon ce modèle, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux récupéreront environ 319 M$ grâce à une hausse des recettes fiscales. En 2016-2017, ces investissements ont produit environ 679 années-personnes d'emploi, en plus d'avoir eu un effet positif sur le PIB évalué à 70 M$. Ils ont aussi permis au gouvernement fédéral de récupérer environ 13 M$, et aux gouvernements provinciaux et territoriaux de récupérer 6 M$. À partir du moment où le financement a été accordé en mars 2010 jusqu'au 31 mars 2017, il y a eu une incidence cumulative estimée de 10 789 années-personnes additionnelles et une augmentation estimée du PIB de 1,1 G$.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
87 956 664 82 700 467 37 877 924 37 877 924 37 877 924 0

Remarque : Un compte rendu de la situation d'Inforoute est aussi présenté dans la section Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus des Tableaux de renseignements supplémentaires

Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Le lien avec l'architecture d'alignement des programmes du Ministère

Nom du bénéficiaire

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS), autrefois connue sous le nom de Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS).

Date de mise en œuvre

1996-1997

Date d'échéance

S.O

Description

FCASS fonctionnait auparavant sous l'appellation FCRSS, un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucratif ayant pour mandat de financer la recherche sur les services de santé et de promouvoir l'utilisation de données issues de la recherche afin de renforcer la prestation des services de santé. La FCRSS a reçu 151,5 M$ en fonds fédéraux sous la forme de subventions immédiates et distinctes (de 1996-1997 à 2003-2004), conformément à ce qui est présenté ci-dessous.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS comprend :

D'autres subventions fédérales ont été accordées à la FCRSS aux fins suivantes :

Pour illustrer l'évolution de son travail, la FCRSS a été renommée la FCASS en 2012. L'organisation reçoit maintenant du financement sous forme de contribution qui appuie l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d'économiser de l'argent et de réaliser des gains d'efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétences; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; en mettant en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables; en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants.

Commentaires sur les écarts

S.O.

Résultats importants des audits du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

Les documents financiers de la FCASS sont examinés et audités annuellement par des auditeurs indépendants de l'extérieur. Les audits par une firme externe des états financiers et des états des régimes de retraite en 2016 n'ont indiqué aucun problème majeur, puisque les auditeurs ont exprimé une opinion non modifiée.

Résultats importants des évaluations du bénéficiaire durant la période de déclaration et plans futurs

La dernière évaluation quinquennale indépendante de la FCASS a eu lieu en 2014. Le Rapport ministériel sur le rendement de 2014-2015 en faisait état.

La FCASS cherche constamment à évaluer et à mesurer, à l'interne, ses activités et fait état de ses résultats sur son site Web et au moyen de rapports annuels.

Résumé des résultats obtenus par le bénéficiaire

Par suite d'une transition vers la réception de fonds de contribution en réaction aux engagements financiers du récent budget à l'égard de la FCASS, tout financement initial et pluriannuel restant sera retenu en réserve pour les coûts liés à sa réduction organisationnelle potentielle (p. ex. obligations légales liées à son régime de pension et à ses contrats), si cela devait s'avérer nécessaire dans l'avenir.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Dépenses réelles 2014-2015 Dépenses réelles 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Autorisations totales pouvant être utilisées 2016-2017 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.

Remarque : La FCASS fait également l'objet d'un rapport dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus sous la rubrique des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Détails de la page

2025-05-30