Renseignements supplémentaires 2016-17 : Santé Canada

Table des matières

• Stratégie de développement durable de Santé Canada
  1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
  2. Notre Stratégie ministérielle de développement durable
  3. Aperçu du rendement ministériel
     • Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
     • Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
     • Thème III : Protéger la nature et les Canadiens
     • Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale – en commençant par le gouvernement
  4. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Contributions au soutien de l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
  • Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
  • Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (dollars de contribution votés)
  • Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)
  • Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
  • Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
  • Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
  • Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
  • Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)
  • Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)
• Initiative horizontale
  • Plan de gestion des produits chimiques
  • Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme
  • Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord
• Audit internes et évaluations
  • [Tableau A] Audits internes achevés en 2016-2017
  • [Tableau B] Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
  • Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
  • Réponses aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
  • Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée
• Financement pluriannuel initial
  • Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada
  • Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé
• Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes
  • Rapports concernant la Loi sur les frais d'utilisation
    • Frais liés au droit de vendre des médicaments
    • Licence d'établissement de produits pharmaceutiques (produits pharmaceutiques et biologiques)
    • Évaluation des présentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques)
    • Frais liés à la demande d'homologation de matériel médical
    • Frais liés à l'autorisation de vente de matériel médical homologué
    • Frais liés à la licence d'établissement de matériels médicaux
    • Frais liés à l'évaluation des drogues vétérinaires
    • Les frais exigés pour présenter une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
    • Service d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires
    • Droit ou privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et d'établir une limite maximale de résidus pour un tel produit
    • Frais liés au traitement des demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
    • Frais d'utilisation, redevances réglementaires et frais externes