Archivée Tableaux de renseignements supplémentaires : Rapport sur les résultats ministériels 2016 2017
Audit internes et évaluations
- [Tableau A] Audits internes achevés en 2016-2017
- [Tableau B] Évaluations en cours ou achevées en 2016-2017
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Réponses aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
- Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée
| Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | Date d'achèvement |
|---|---|---|
| Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens | Gouvernance, Gestion du risque, Contrôles Internes | avril 2016 |
| Audit de la sécurité matérielle | Gouvernance, Gestion du risque, Contrôles Internes | août 2016 |
| Audit des activités des laboratoires régionaux | Gouvernance, Gestion du risque, Contrôles Internes | août 2016 |
| Audit de la planification de la continuité des activités de technologie de l'information pour les systèmes et applications essentiels à la mission | Gouvernance, Gestion du risque, Contrôles Internes | septembre 2016 |
| Audit des principaux contrôles financiers | Gouvernance, Gestion du risque, Contrôles Internes | janvier 2017 |
| Titre de l'évaluation | État | Date de l'approbation de l'administrateur général | Lien avec les programmes du ministère |
|---|---|---|---|
| Évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2012-2013 à 2014-2015 | Achevée | mars 2017 | 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire |
| Évaluation de la contribution au Fonds canadien de recherche sur le cerveau de la Fondation Neuro Canada | Achevée | février 2017 | 1.1.1 Priorités du système de santé |
| Évaluation du Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits | Achevée | novembre 2016 | 3.1.2.2 Hygiène du milieu |
| Évaluation des activités de planification de la santé et de gestion de la qualité de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits | Achevée | novembre 2016 | 3.3.1.1 Planification de la santé et gestion de la qualité |
| Évaluation de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme | Achevée | février 2017 | 2.5.1 Lutte antitabac |
| Évaluation du Programme de prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (Services de santé non assurés) | En cours | septembre 2017 | 3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits |
| Évaluation des activités de l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé | Achevée | mars 2017 | 1.1.1 Priorités du système de santé |
| Évaluation du Programme des établissements de santé des Premières Nations de Santé Canada | Achevée | mars 2017 | 3.3.1.3 Établissements de santé |
| Évaluation du Programme d'infostructure de la cybersanté | Achevée | mars 2017 | 3.3.2.2 Infostructure cybersanté |
| Évaluation de gouvernance de l'accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique | En cours | septembre 2017 | 3.3.3 Gouvernance tripartite en matière de santé |
| Évaluation du Programme des soins cliniques et aux clients destinés aux Premières Nations | En cours | mars 2018 | 3.1.3.1 Pratique clinique et soins aux clients |
| Évaluation du Programme du cannabis à des fins médicales | En cours | décembre 2017 | 2.5.2 Substances contrôlées |
| Évaluation de la contribution de l'Institut canadien pour la sécurité des patients | En cours | septembre 2017 | 1.1.1 Priorités du système de santé |
| Évaluation du Programme de contributions pour la sûreté du sang | En cours | décembre 2017 | 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques |
Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
« Vapotage : Vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques » - Rapport du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes déposé le 15 juin 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 27 septembre 2016.
Le 15 juin 2016, le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé a présenté son premier rapport devant la Chambre des communes intitulé Vapotage : Vers l'établissement d'un cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques. Le Comité a formulé 14 recommandations préconisant l'adoption d'un nouveau cadre législatif fédéral visant les produits de vapotage.
Dans cette réponse, le gouvernement du Canada accepte ces recommandations et annonce son intention de déposer un projet de loi à l'automne 2016 qui comprendra des mesures pour protéger les jeunes de l'incitation à la dépendance à la nicotine et à l'usage du tabac tout en permettant aux fumeurs adultes d'accéder légalement aux produits de vapotage pour la cessation du tabagisme ou comme substitut du tabac vraisemblablement moins nocif et en protégeant les Canadiens des dangers pour la santé et la sécurité.
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« Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens » - Rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé déposé le 15 juin 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 6 octobre 2016.
Le 15 juin 2016, le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé a présenté un rapport intitulé Le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et la santé des Canadiens. Le Comité a formulé 12 recommandations regroupées sous trois thèmes généraux : le besoin d'approfondir les recherches et d'étudier les liens possibles entre l'exposition aux radiofréquences et le cancer, la nécessité de mieux comprendre et de mieux gérer l'hypersensibilité électromagnétique et la nécessité de protéger les groupes les plus vulnérables tout améliorant la mobilisation des intervenants et l'échange de renseignements.
Dans sa réponse, le gouvernement convient que les limites d'exposition dans le Code de sécurité 6 sont sécuritaires, mais qu'il est important de mener davantage de recherches sur le rayonnement électromagnétique de radiofréquences et les effets néfastes sur la santé. Il souligne aussi les activités à l'appui des recommandations du Comité, clarifie le fondement scientifique des limites d'exposition dans le Code de sécurité 6 et les commente, en plus de signaler son engagement à améliorer les communications, la mobilisation des intervenants et l'échange de renseignements.
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« La démence au Canada : Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence » - Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie déposé le 15 novembre 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 12 avril 2017.
Le 15 novembre 2016, le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a présenté son sixième rapport au Sénat, intitulé La démence au Canada : Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux besoins des personnes atteintes de démence. Le Comité demande au gouvernement d'établir immédiatement le Partenariat canadien contre la démence, qui aurait pour mandat d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie nationale sur la démence et fait 29 recommandations réparties selon les catégories suivantes : recherche, sensibilisation du public, surveillance, diagnostic et suivi, soutien aux aidants naturels, soins à domicile, intégration et coordination des services, logement, collectivités rurales et éloignées, collectivités des Premières Nations, formation des professionnels de la santé et pratiques exemplaires.
Dans sa réponse, le gouvernement souligne les efforts du Comité et démontre son engagement à aborder la question de la démence au moyen d'investissements fédéraux dans les domaines de la recherche sur la démence, de l'innovation, des systèmes de données et de la sensibilisation à l'égard de cette maladie.
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« Crise des opioïdes au Canada » - Rapport du Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé déposé le 12 décembre 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 11 avril 2017.
Le 12 décembre 2016, le Comité permanent de la Chambre des communes sur la santé a déposé son sixième rapport à la Chambre intitulé Rapport et recommandations sur la crise des opioïdes au Canada. Le Comité a formulé 38 recommandations portant sur la plupart des aspects les plus importants de la crise des opioïdes au Canada, y compris les pratiques de prescription, la réduction des méfaits, la formation des médecins, les options de traitement, les services de santé aux Premières Nations, les données et la surveillance et l'application de la loi. Les recommandations du rapport s'articulent autour de thèmes qui reflètent essentiellement les piliers de la nouvelle Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (SCDAS) (Prévention, Traitement, Réduction des méfaits, Application de la loi).
Dans sa réponse, le gouvernement reconnaît les efforts du Comité et décrit les mesures contenues dans la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances et le Plan d'action pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes ainsi que le leadership fédéral démontré dans le cadre de la Déclaration conjointe multilatérale sur les mesures visant à remédier à la crise des opioïdes.
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Réponses aux audits effectués par le vérificateur général (y compris le commissaire à l'environnement et au développement durable)
Rapport 3 - Les substances chimiques dans les produits cosmétiques et de consommation
Objectif : Déterminer dans quelle mesure les activités de surveillance post-commercialisation de Santé Canada permettaient de protéger le public en contrant ou en prévenant les dangers pour la santé et la sécurité humaines que présentent les substances chimiques préoccupantes contenues dans les produits de consommation à usage domestique et les cosmétiques.
Réponse aux audits effectués par la Commission de la fonction publique du Canada ou le Commissariat à la protection de la vie privée
Aucun audit en 2016-2017 n'a requis de réponse de Santé Canada.