Détails sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

• Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus
  • Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada
  • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
  • Contribution à l'Agence des médicaments du Canada
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
  • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé
  • Programme d'organes, de tissus et de sang
  • Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire
  • L'initiative des priorités communes en santé
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds d'investissement – santé pour les territoires
• Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars
  • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
  • Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
  • Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont de 5 millions de dollars ou plus

Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada^{Note de bas de page 1}

Date de début

28 janvier 2022

Date de fin

31 mars 2024

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de soins de santé du Canada vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémiques dans les systèmes de santé du Canada afin de faire progresser le mandat général de Santé Canada, qui est d'aider toute personne au Canada à maintenir et à améliorer son état de santé en s'efforçant de garantir l'efficacité et l'accessibilité des services de santé de haute qualité, et en réduisant les inégalités en matière de santé.

Les objectifs du Programme sont de remédier au racisme systémique et à la discrimination, ainsi que de faire progresser l'équité en matière de santé pour les populations racisées et marginalisées au sein des systèmes de santé du Canada. Pour atteindre ses objectifs, le Programme a apporté son soutien aux organisations admissibles dans le cadre de 2 volets de financement distincts :

1. Volet « Projet » : Afin d'améliorer la sécurité, l'accessibilité, l'équité, la qualité, la durabilité et la responsabilité des systèmes de santé du Canada, des investissements ont été réalisés dans des projets à l'échelle des systèmes qui s'attaquent au racisme et à la discrimination perpétrés contre les populations racisées et marginalisées.
2. Volet « Mobilisation » : Pour maintenir des systèmes de santé solides et efficaces financés par des fonds publics grâce à l'élaboration de politiques et de stratégies qui répondent aux priorités de santé en constante évolution, des investissements ont été réalisés pour renforcer les capacités des communautés racisées ou marginalisées et des organisations qui servent ces populations afin de leur permettre de s'impliquer de manière significative dans leurs priorités en matière de santé et de s'assurer que leurs priorités et leurs perspectives sont adéquatement prises en compte par les décideurs en matière de santé.

Résultats obtenus

Grâce aux accords de contribution, 27 bénéficiaires ont reçu un financement pour entreprendre des activités qui répondent aux objectifs du Programme. Voici certains faits saillants des projets réalisés en 2023-2024 :

• L'Organisation de normes en santé a élaboré 19 normes, méthodes et ressources pour accroître la capacité des partenaires des systèmes de santé à fournir des services sûrs sur le plan culturel aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis.
• L'Ontario Native Women's Association a créé le Mindimooyenh Indigenous Women's Health Curriculum, le programme de formation à l'intention des professionnels de la santé, afin de lutter contre le racisme et la discrimination, en particulier en ce qui concerne la sécurité des femmes et des familles autochtones. Les membres de la communauté, y compris les jeunes, les aînés et les gardiens du savoir, ont été mobilisés pour garantir une harmonisation avec les besoins de la communauté. Les ressources comprenaient des guides et des outils de formation, notamment la série de vidéos « Truth and Tea », des vidéos sur une table ronde intégrant des voix autochtones et des livrets d'information sur la médecine.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès du Programme. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de début

1^er avril 2011

Date de fin

31 mars 2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Dans le cadre des budgets de 2011, de 2016 et de 2019 et d'un renouvellement ultérieur du financement en 2021, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser jusqu'à 200 millions de dollars, qui seront égalés par des donateurs non fédéraux, pour le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau. Le Programme finance la Fondation Brain Canada (Brain Canada) qui organise des collectes de fonds pour égaler la contribution fédérale avec les dons de ses donateurs et partenaires du secteur privé et du secteur caritatif. Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant le Fonds canadien de recherche sur le cerveau sont les suivants : 1) servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour égaler le financement fédéral, et 2) soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheurs.

Résultats obtenus

Depuis 2020, Santé Canada a versé plus de 66 millions de dollars à Brain Canada. Au cours de cette période, Brain Canada a honoré son obligation de contrepartie en amassant plus de 70 millions de dollars. L'investissement global dans la recherche sur le cerveau a contribué à des découvertes qui éclairent le développement de solutions en matière de prévention, de diagnostic, de thérapie, de clinique, de technologie et de système de santé pour les maladies et les troubles du cerveau.

En 2023-2024, Brain Canada a investi plus de 39 millions de dollars (composés de financement fédéral et de financement de contrepartie) dans la recherche dans l'ensemble de ses 4 catégories de subventions de base : équipe, plateforme, renforcement des capacités et application des connaissances. Cet investissement a soutenu 22 concours de subventions, y compris des subventions à la découverte, des subventions de preuve de concept, les subventions de fonctionnement pour les nouveaux chercheurs, ainsi que les concours pour les chercheurs noirs et autochtones. Les projets bénéficiant de l'investissement de Brain Canada couvrent la santé cérébrale, le vieillissement (démence et maladie d'Alzheimer), les approches d'apprentissage automatique à l'égard de la prédiction des accidents vasculaires cérébraux et la santé mentale des jeunes.

Brain Canada a également promu l'application des connaissances en produisant des balados liés à la recherche en neurosciences au Canada. Son émission Playing with Marbles, la version anglophone, traitait de sujets liés à la santé mentale, y compris la dépression et le trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité. La version francophone, Le cerveau, c'est moi, présentait les bénéficiaires du programme Futurs leaders canadiens de la recherche sur le cerveau qui discutaient des résultats de leurs projets sur des sujets tels que la cartographie cérébrale et la fonction des neurones.

En 2023-2024, Brain Canada a annoncé les 19 bénéficiaires du premier concours de recherche « Bourses de fonctionnement pour les chercheurs noirs », conçu pour augmenter le nombre de stagiaires noirs hautement qualifiés dans la recherche sur le cœur et/ou le cerveau dans tout le Canada. Brain Canada a également continué à promouvoir l'équité, la diversité et l'inclusion en publiant son plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus, ainsi que l'équité, la diversité et l'inclusion. Ce plan énonce 5 domaines pour améliorer les politiques et les activités organisationnelles de Brain Canada.

La dernière des principales activités de Brain Canada consiste à réunir les intervenants de la communauté de la recherche sur les priorités clés en matière de santé du cerveau. En 2023-2024, Brain Canada a organisé 13 événements avec des intervenants pour renforcer la mobilisation, soutenir la collecte de fonds et promouvoir l'application des connaissances dans le domaine de la recherche sur le cerveau. Dementia Talks! Canada, une série organisée par Brain Canada, est axée sur des domaines prioritaires tels que la santé mentale des jeunes, les drogues et les thérapies pour la démence, ainsi que les liens entre l'exercice et la santé du cerveau.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de début

21 mars 2019

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide a pour but d'aider à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide afin qu'ils puissent vieillir dans la dignité.

Les objectifs du Programme consistent à s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles auront droit à ce qui suit :

• Paiements permanents et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité
• Accès rapide et facile au Fonds d'aide médicale extraordinaire

Résultats obtenus

En 2023-2024, le Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide a fourni une aide financière à 126 survivants confirmés. Les paiements exempts d'impôt en cours ont été distribués aux bénéficiaires, et tous les paiements ont été effectués avant la fin d'avril 2023, conformément à la norme de service établie par l'administrateur du programme tiers.

L'administrateur du Programme a géré le Fonds d'aide médicale extraordinaire pour aider les survivants à assumer les coûts liés à des besoins extraordinaires en soins de santé tels que des chirurgies spécialisées, des adaptations de domicile ou de véhicule, et certains coûts permanents tels que les soins chiropratiques, la physiothérapie et les services auxiliaires. En 2023-2024, un total de 113 demandes du Fonds d'assistance médicale extraordinaire ont été traitées et parmi celles-ci, 96 % ont été approuvées.

Les résultats du sondage annuel auprès des survivants pour 2023-2024 ont montré que 73 % des répondants au sondage ont déclaré une meilleure capacité d'accès aux soins, au traitement et au soutien, et 88 % ont affirmé que le Programme les aide à vieillir dans la dignité.

En 2023-2024, 17 nouvelles demandes ont été présentées à l'étape 1 du processus d'évaluation médicale en 3 étapes, fondé sur la probabilité. La période de présentation des demandes est demeurée ouverte jusqu'en juin 2024.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert des connaissances) avec Epiq Class Action Services Canada Inc., un administrateur tiers du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide, pour discuter des progrès du Programme. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à Inforoute santé du Canada

Date de début

1^er avril 2016

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est une société indépendante à but non lucratif qui est financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les provinces et les territoires, ainsi qu'avec les intervenants afin d'améliorer la santé des Canadiens en accélérant le développement, l'adoption et l'utilisation efficace de solutions numériques innovantes en santé. Depuis 2001, le gouvernement du Canada a accordé à Inforoute plus de 2 milliards de dollars sous forme de subventions ou de financement pluriannuel initial pour se concentrer sur diverses priorités en santé numérique, telles que le soutien à la mise en œuvre de systèmes de dossiers de santé électroniques.

L'accord de contribution de 2023-2024 visait à ce qu'Inforoute mette l'accent sur l'avancement de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne afin de créer un système de soins de santé plus connecté grâce à des données de santé normalisées et à des outils numériques, et à continuer de développer et d'élargir son service national de prescription électronique, PrescripTIon. La Feuille de route a pour but de faire progresser et d'élaborer conjointement des normes pancanadiennes, en commençant par les soins primaires, afin que les données sur la santé puissent circuler en toute sécurité dans le système de santé tout en protégeant la vie privée des Canadiens. L'accord est soutenu par une affectation de 211 millions de dollars sur 3 ans, comme le budget de 2023 le confirme.

L'accord de contribution de 2023-2024 s'est également concentré sur l'avancement d'un système canadien de santé sur le don et de greffe d'organes avec une technologie de données moderne. Le budget de 2019 a accordé 36,5 millions de dollars sur 3 ans, ainsi que 5 millions de dollars les exercices suivants, à Inforoute et à l'Institut canadien d'information sur la santé pour soutenir cette priorité.

Résultats obtenus

En octobre 2023, tous les ministres de la Santé (sauf le Québec) ont réitéré leur engagement à faire progresser et à adopter des normes d'interopérabilité communes dans le cadre d'un Plan d'action fédéral, provincial et territorial conjoint sur les données de santé et la santé numérique, y compris la mise en œuvre de la Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité dirigée par Inforoute avec l'Institut canadien d'information sur la santé.

En s'appuyant sur ces engagements, Inforoute a continué de faire progresser la feuille de route en collaborant avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants afin de publier des normes qui permettent aux systèmes numériques d'établir des liens entre eux, y compris des spécifications pancanadiennes pour l'adoption du résumé international du dossier médical du patient. Ce résumé donne aux patients un accès à des renseignements cohérents à mesure qu'ils avancent dans le système de soins. Il fournit également aux professionnels de la santé les détails dont ils ont besoin pour offrir des soins de qualité éclairés. Inforoute a également collaboré avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants pour lancer une collaboration avec les fournisseurs d'information sur la santé et les entreprises de technologie de l'information afin de les inciter à établir des priorités en matière de soins connectés et à adopter des normes de feuille de route.

Inforoute a continué de collaborer avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les intervenants pour exploiter, tenir à jour et développer son service national de prescription électronique, PrescripTIon. Ce service permet aux prescripteurs de transmettre électroniquement les ordonnances directement à partir d'un dossier médical électronique vers le système de gestion des pharmacies privilégié du patient, offrant ainsi une gestion plus sécuritaire et plus efficace des médicaments pour les Canadiens. PrescripTIon est en service dans 8 provinces et territoires, et plus de 16 000 prescripteurs et 8 000 pharmacies y sont inscrits.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Inforoute a été évaluée dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) de 2018-2019 à 2022-2023, achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS (y compris Inforoute) ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs d'améliorer la capacité du système de santé, de changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et de soutenir les améliorations des systèmes de santé. Par exemple, Inforoute a travaillé avec des représentants gouvernementaux de Santé Canada, des provinces et des territoires, ainsi que des intervenants du secteur de la santé pour élaborer la Feuille de route pancanadienne commune sur l'interopérabilité – une vision à long terme visant à améliorer l'échange de renseignements sur la santé et les services de soins de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de début

31 mars 2021

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Excellence en santé Canada (ESC) est un organisme indépendant à but non lucratif financé principalement par Santé Canada pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients. Ce travail cadre avec l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Par l'entremise de son accord de contribution avec Santé Canada, ESC s'efforce de : trouver et promouvoir des innovateurs et des innovations, favoriser l'adoption rapide et la diffusion des innovations en matière de sécurité de qualité, renforcer les capacités à permettre l'excellence dans les soins de santé et catalyser le changement de politique. Le travail d'ESC se concentrera sur les soins aux personnes âgées ayant des besoins sanitaires et sociaux, les soins plus proches du domicile et de la collectivité, avec des transitions sûres, ainsi que le rétablissement après une pandémie et la résilience.

Résultats obtenus

En 2023-2024, ESC a étendu ses efforts à 3 priorités clés qui étaient de réinventer les soins avec et pour les personnes âgées ayant des besoins sociaux et de santé, de fournir des soins plus proches de la maison et de la collectivité avec des transitions sécuritaires, ainsi que de contribuer au rétablissement après la pandémie et à la résilience du système de santé.

Parmi les réalisations d'ESC, mentionnons le lancement de son Défi Innovation : Personnel de santé visant à promouvoir le maintien en poste du personnel et le soutien aux travailleurs de la santé, ainsi que le lancement de Favoriser le vieillir chez soi, axé sur la mise en œuvre de pratiques qui permettent aux personnes âgées ayant des besoins sociaux et de santé de vieillir à la maison avec un soutien formel.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : ESC a été évalué dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) de 2018-2019 à 2022-2023, terminée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs visant à renforcer la capacité du système de santé, à changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et à soutenir les améliorations aux systèmes de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif. Par exemple, en 2019-2020, l'Institut canadien pour la sécurité des patients et la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé ont annoncé leur engagement conjoint à fusionner pour former une nouvelle organisation, Excellence en santé Canada, afin de créer une seule organisation de sécurité de qualité ayant une capacité accrue à améliorer les soins de santé pour tous au Canada.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence des médicaments du Canada^{Note de bas de page 2}

Date de début

1^er avril 2008

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Agence des médicaments du Canada (AMC, anciennement l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé) est un organisme indépendant sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. Son rôle est de fournir des renseignements crédibles, impartiaux et fondés sur des données probantes aux décideurs canadiens dans le domaine des soins de santé, concernant l'efficacité clinique, le rapport coût-efficacité et l'utilisation optimale des médicaments et les autres technologies de la santé.

Santé Canada offre une aide financière aux activités opérationnelles principales de l'AMC, à savoir les évaluations de remboursement des produits pharmaceutiques, les évaluations des technologies de la santé et les projets sur l'utilisation optimale, dans le cadre d'un accord de contribution. Grâce à ces activités, l'AMC est en mesure de créer et de diffuser de l'information fondée sur des preuves qui permet aux partenaires du système de santé de prendre des décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des médicaments et des technologies non médicamenteuses, sur le plan de l'efficacité et du coût.

À compter de 2023-2024, Santé Canada a également accordé à l'AMC un financement supplémentaire de 3,6 millions de dollars pour améliorer la collecte et l'utilisation de données probantes afin de soutenir la prise de décisions dans des domaines liés aux maladies rares, à l'appui de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Résultats obtenus

L'AMC a continué d'adopter une approche à l'égard du cycle de vie pour la gestion des médicaments et d'autres technologies de la santé. En 2023-2024, l'AMC a élaboré et mis en œuvre un cadre pour des recommandations à durée limitée concernant un petit nombre de drogues commercialisées. En mai 2023, elle a publié des Orientations relatives aux preuves du contexte réel, qui jette les bases de l'utilisation des données probantes du monde réel dans les approbations réglementaires et l'évaluation des technologies de la santé au Canada. L'AMC a également mis en œuvre le cadre GRADE (Grading of Recommendations Assessment, Development, and Evaluation), une approche qui a amélioré la transparence en ce qui concerne la qualité des données probantes, pour les preuves cliniques dans les examens des remboursements.

En 2023-2024, le Programme d'évaluation postcommercialisation des médicaments de l'AMC a intégré des données de santé et des données probantes du monde réel pour éclairer les décisions concernant l'innocuité et l'efficacité des médicaments, ainsi que d'autres aspects réglementaires clés. Par exemple, le Programme d'évaluation postcommercialisation des médicaments a examiné les thérapies contre la COVID-19 et a évalué les données probantes actuelles sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments suivants : Paxlovid, Veklury et Actmera.

Dans le cadre de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares, l'AMC a mis en place un comité consultatif sur le dépistage néonatal afin de renforcer les travaux existants et d'élaborer des lignes directrices pancanadiennes pour soutenir les programmes de dépistage auprès des nouveau-nés, qui jouent un rôle important dans le diagnostic précoce des maladies rares. L'AMC a également lancé une série d'activités visant à améliorer la génération de données du monde réel provenant des registres de maladies rares, y compris un appel de financement ouvert, et y avoir accès afin de soutenir les efforts en vue d'améliorer la qualité et la convivialité des données des registres de maladies rares.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : L'AMC a été évaluée dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) de 2018-2019 à 2022-2023, achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs visant à renforcer la capacité du système de santé, à changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et à soutenir les améliorations aux systèmes de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Par exemple, l'AMC a réalisé une évaluation des données probantes, une synthèse rapide et une analyse prospective des thérapies et produits émergents pour la COVID-19 afin d'aider à éclairer les discussions sur la mise en œuvre de nouvelles technologies et a participé à des activités d'échange de connaissances. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel de l'AMC et la haute direction pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de début

1^er avril 1999

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant à but non lucratif soutenu par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but de remédier à d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé. L'organisation fournit des données et des renseignements comparables et applicables qui sont utilisés pour accélérer l'amélioration des soins de santé, du rendement du système de santé et de la santé de la population au Canada. Le large éventail de bases de données, de mesures et de normes relatives aux systèmes de santé de l'ICIS, ainsi que ses rapports et analyses fondés sur des données probantes, sont largement utilisés par les intervenants dans leurs processus décisionnels. L'ICIS veille également à la protection de la vie privée des Canadiens en préservant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé qu'il communique.

Depuis 1994, le gouvernement du Canada a affecté plus de 1,7 milliard de dollars à l'ICIS, dont 127,7 millions de dollars en 2023-2024 pour faire avancer de nouvelles initiatives et des initiatives en cours, comme suit :

• 3,7 millions de dollars en mars 2023 pour faire avancer les activités de données pharmaceutiques à l'appui du budget de 2019 – Bureau de transition vers l'Agence canadienne des médicaments.
• 1,7 million de dollars en mars 2023 pour la mise en œuvre de nouvelles activités de données prioritaires dans le cadre du budget de 2019 – Stratégie sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.
• 1,2 million de dollars en mars 2023 à l'appui du projet pilote Voies de données destinées à la santé publique de l'Agence de la santé publique du Canada.
• 4,7 millions de dollars en mars 2023 pour améliorer le système de données et d'établissement de rapport sur le don d'organes et la transplantation au Canada.
• 20 millions de dollars en août 2023 pour élaborer de nouveaux indicateurs de données prioritaires en matière de santé partagés avec les provinces, les territoires et les partenaires, y compris des indicateurs sur le vieillissement dans la dignité; pour commencer à établir Effectif de la santé Canada et la fonction de soutien des ressources humaines en santé de l'ICIS; et pour faire progresser les normes de données sur les soins primaires à l'appui de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne dirigée par Inforoute Santé du Canada.

Résultats obtenus

Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, l'ICIS a continué de travailler avec les provinces et les territoires à l'élaboration de nouveaux indicateurs du système de santé et de collaborer avec Inforoute Santé du Canada pour faire progresser les normes de données sur les soins primaires à l'appui de la Feuille de route de l'interopérabilité. En 2023-2024, l'ICIS a également soutenu le lancement d'Effectif de la santé Canada, qui a été mis sur pied pour améliorer les données et la planification en ce qui concerne les effectifs de la santé. L'ICIS a publié son rapport sur l'aperçu en août 2023, avec de nouveaux indicateurs dans 4 domaines prioritaires. L'ICIS a continué de travailler avec les provinces, les territoires et les partenaires de données pour s'assurer que les sources de données futures peuvent être désagrégées afin que les résultats soient présentés selon les populations prioritaires, dont les peuples autochtones. L'ICIS a également protégé la vie privée des Canadiens en garantissant la confidentialité et l'intégrité des renseignements sur les soins de santé prodigués. Ce travail a contribué à accroître la comparabilité des indicateurs, permettant ainsi une amélioration de la production de rapports sur le rendement et la prestation des soins de santé dans tout le Canada, ainsi que des comparaisons internationales.

L'ICIS a également continué de remédier aux lacunes en matière de données afin d'améliorer la collecte de données pancanadiennes plus complètes et la production de rapports à cet égard dans des domaines tels que le don et la greffe d'organes, les produits pharmaceutiques et la santé publique. En 2023-2024, l'ICIS a lancé plusieurs outils de données, dont le système pancanadien de données et de mesure de la performance pour les dons d'organes et transplantations et l'Outil sur les données pharmaceutiques pour améliorer l'accès, les soins et les résultats, ainsi que pour aider les partenaires et les médecins à planifier les ressources. En mars 2024, l'ICIS a publié un rapport sur le portrait des données pancanadiennes sur les médicaments d'ordonnance qui mettait en évidence les banques de données, les lacunes et les possibilités par administration. Ce rapport détaillé éclaire l'orientation future propre aux médicaments financés par les fonds publics et privés, aux médicaments pour le traitement des maladies rares, aux médicaments contre le cancer et aux médicaments administrés à l'hôpital.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : L'ICIS a été évalué dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) de 2018-2019 à 2022-2023, achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs visant à renforcer la capacité du système de santé, à changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et à soutenir les améliorations aux systèmes de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Par exemple, l'ICIS a mis au point un Outil de planification de la capacité des systèmes de santé interactif pour aider les décideurs à comprendre les besoins prévus en ressources de santé et les pénuries d'approvisionnement liées à la pandémie de COVID-19. Cet outil a été utilisé dans plusieurs provinces ou territoires pour démontrer l'impact positif que les mesures de santé publique pourraient avoir sur la capacité hospitalière. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'ICIS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de début

1^er avril 2007

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est un organisme à but non lucratif sans lien de dépendance que le gouvernement du Canada a mis sur pied en 2007. Le mandat du PCCC est de mobiliser les partenaires de l'ensemble du pays afin de réduire le fardeau du cancer par des changements coordonnés au niveau du système en mettant en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer.

La Stratégie constitue un cadre global pour un programme canadien de lutte contre le cancer. Le travail qui y est prévu couvre toute la gamme de la lutte contre le cancer, de la recherche, de la prévention et de la détection jusqu'au traitement, à la survie et aux soins de fin de vie.

Élaborée en consultation avec les Canadiens, y compris des spécialistes du cancer et des intervenants, la Stratégie vise notamment à faire ce qui suit :

• Réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens.
• Améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de cancer.
• Réduire la probabilité que des Canadiens meurent du cancer.

Le PCCC est entièrement financé par le gouvernement du Canada, et le budget de 2016 confirme un financement permanent de 47,5 millions de dollars par année.

Résultats obtenus

En collaboration avec ses partenaires, le PCCC a fait progresser les priorités et les mesures de la Stratégie, a priorisé l'équité en santé et a atteint les jalons définis pour 2023-2024, notamment :

• Il a publié la Stratégie pancanadienne de données sur le cancer, élaborée en collaboration avec la Société canadienne du cancer et d'autres partenaires. Il s'agit de la première stratégie au Canada à porter sur les défis liés aux données sur le cancer, qui guideront les efforts visant à améliorer la collecte, l'intégration et l'utilisation des données sur le cancer.
• Il a organisé le premier Forum sur la mesure de l'équité dans la lutte contre le cancer, où près de 100 participants de partout au Canada se sont réunis pour faire progresser la mesure de l'équité en santé, la production de rapports et la prise en compte des données sur les Autochtones, dans l'ensemble du continuum du cancer (par exemple, la prévention et le dépistage du cancer, le diagnostic et le traitement, la survie, les soins palliatifs et les soins de fin de vie).
• Il a soutenu les partenaires dans 7 provinces ou territoires pour commencer à mettre en œuvre 10 nouveaux projets de modèles de soins. Pour favoriser l'adoption, le PCCC a organisé plusieurs événements d'application des connaissances qui sont axés sur l'adoption de l'innovation, lesquels amélioreront les soins.
• Il a créé conjointement des projets avec des partenaires des Premières Nations, Inuits et Métis, axés sur une gamme de priorités autodéterminées, s'appuyant sur un dialogue à long terme avec plus de 25 gouvernements, associations et organisations des Premières Nations, Inuits et Métis dans les 13 provinces et territoires.
• Il a soutenu une première cohorte de 10 communautés et le recrutement d'une deuxième cohorte pour participer à l'initiative Améliorer l'équité dans l'accès aux soins palliatifs en collaboration avec Excellence en santé Canada.
• Il a lancé les initiatives de la phase 2, Dépistage du cancer du poumon, et de la phase 3, Dépistage du virus du papillome humain, accélérant ainsi l'élan dans l'ensemble des provinces et territoires pour promouvoir et mettre en œuvre des programmes de dépistage du cancer du poumon et du col de l'utérus plus accessibles et plus culturellement sûrs.
• Il a soutenu l'amélioration de CanPath, la plus grande cohorte de santé de la population au Canada, en recrutant des participants à la nouvelle cohorte de la Saskatchewan. Les données de toutes les provinces sont disponibles pour les chercheurs afin d'explorer comment les gènes, l'environnement, le mode de vie et le comportement interagissent et contribuent au développement du cancer et d'autres maladies chroniques.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Le PCCC a été évalué dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) de 2018-2019 à 2022-2023, achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs visant à renforcer la capacité du système de santé, à changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et à soutenir les améliorations aux systèmes de santé. Par exemple, le PCCC a élaboré une plateforme de modélisation appelée OncoSim, qui est un outil fondé sur des preuves qui permet aux décideurs de comparer les coûts et les impacts des décisions politiques sur les taux de cancer, les décès et les coûts des soins de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de début

24 septembre 2002

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé offre un financement sous forme de contribution limitée dans le temps pour des projets qui visent à améliorer l'accessibilité, la qualité, la durabilité et la responsabilité du système de soins de santé du Canada. Le Programme soutient l'engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l'État. Les 4 domaines prioritaires du Programme sont les suivants : les soins de santé mentale, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins palliatifs et les soins de fin de vie, ainsi que d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes. Dans le cadre de plusieurs initiatives budgétaires, le Programme continue de soutenir l'Initiative de recherche Terry Fox (2019), Cancer de l'ovaire Canada (2019), la santé sexuelle et reproductive (2021), les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir (2021), ainsi que les initiatives concernant l'effectif en santé (2023).

Résultats obtenus

Le financement du Programme a soutenu un large éventail de projets conçus pour contribuer en fin de compte à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité et de la responsabilité du système de soins de santé.

En 2023-2024, Santé Canada a soutenu 14 nouveaux projets en plus des projets permanents existants. Notamment, 5 des nouveaux projets ont soutenu les ressources humaines en santé par la création d'un plan national de bien-être, ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre d'outils visant à améliorer la mobilité de la main-d'œuvre pour les infirmiers, les infirmières et les médecins. De plus, 7 des projets en cours portent sur l'amélioration des mesures de soutien liées à la santé mentale pour des groupes sous-desservis tels que les jeunes, les peuples autochtones et les personnes âgées. Le Programme a également soutenu Effectif de la santé Canada, et a continué à soutenir l'Initiative de recherche Terry Fox, Cancer de l'ovaire Canada et le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive.

Parmi les projets financés récemment, mentionnons l'un qui vise à accélérer l'amélioration de la mobilité de la main-d'œuvre pour les médecins, les étudiants et les médecins résidents dans tout le pays, et l'autre qui vise à améliorer les soins communautaires dans les collectivités rurales. Les faits saillants des projets qui ont été conclus en 2023-2024 comprennent ce qui suit :

• Constatations liées aux expériences, aux valeurs et aux recommandations des Canadiens en matière de soins de santé primaires, y compris des vidéos, des rapports universitaires, des bulletins d'information et des publications sur les médias sociaux. Les données sont disponibles sur le site Web NosSoins.
• Élargissement des services intégrés pour les jeunes dans l'ensemble du pays, y compris un site Web, la Fédération des réseaux de services intégrés pour les jeunes, afin de faciliter la prestation de ces services.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Une évaluation du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé a été réalisée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Le Programme continue de répondre aux besoins clés du système de soins de santé canadien et ses 4 domaines prioritaires sont conformes aux priorités du gouvernement du Canada, y compris celles liées au système de soins de santé et au soutien des groupes confrontés à des inégalités en santé. Les projets financés ont largement été efficaces pour générer, transmettre des produits d'échange de connaissances et y accéder. L'évaluation a trouvé des données probantes indiquant que les publics cibles appliquaient ces produits et que cela avait entraîné des changements dans le système de soins de santé, y compris des modifications aux lignes directrices et aux politiques, ainsi que des améliorations au traitement et aux soins aux patients. Les principaux facteurs de réussite des programmes et des projets étaient la préparation organisationnelle et le leadership des projets au sein des organisations financées, la souplesse du programme, ainsi que l'orientation et le soutien de Santé Canada aux bénéficiaires du financement. La pandémie de COVID-19 a créé des retards et des défis pour les projets, mais a également conduit à l'innovation.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires aux accords de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, du rendement et de la production de rapports financiers.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de début

11 août 2021

Date de fin

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but est d'élargir la liste des médicaments assurés de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et d'améliorer l'accessibilité de ses régimes publics d'assurance-médicaments à des niveaux plus comparables à ceux des autres provinces et territoires. Les idées et les leçons tirées de cette initiative peuvent servir à éclairer la mise en œuvre future d'un régime d'une assurance-médicaments nationale.

Résultats obtenus

Depuis décembre 2023, l'Î.-P.-É. a élargi l'accès à plus de 100 médicaments pour traiter divers troubles, dont le cancer, les maladies cardiaques, la migraine, l'hypertension artérielle pulmonaire, la sclérose en plaques et le psoriasis, ainsi que des médicaments dans le traitement de la santé mentale et des toxicomanies. En juin 2023, l'Î.-P.-É. a réduit les quotes-parts à 5 $ pour près de 60 % des médicaments régulièrement utilisés par ses résidents, et a augmenté l'accès au Programme de couverture des médicaments onéreux. En mars 2024, les résidents de l'Î.-P.-É. avaient économisé plus de 2,8 millions de dollars en frais non remboursés sur plus de 330 000 ordonnances dans le cadre du programme de quote-part de 5 $.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation n'est prévue, car il s'agit d'un financement à durée limitée et représente un financement transféré à l'Î.-P.-É. pour un domaine relevant de sa compétence et pour lequel Santé Canada n'a aucun rôle décisionnel.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'Î.-P.-É. pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, du rendement et de l'établissement de rapports financiers.

Programme de contributions de la commission de la santé mentale du Canada

Date de début

1^er avril 2017

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), une organisation indépendante à but non lucratif, a été créée en mars 2007 avec un mandat de 10 ans visant à améliorer les résultats de santé et sociaux pour les personnes et leurs familles vivant avec une maladie mentale. De 2007 à 2017, Santé Canada a investi 130 millions de dollars dans la CSMC au moyen d'une subvention, afin d'élaborer une stratégie en matière de santé mentale pour le Canada, de mener une campagne de lutte contre la stigmatisation et de créer un centre d'échange des connaissances. En 2016, le mandat de la CSMC a été renouvelé pour une période de 10 ans, de 2017-2018 à 2026-2027, afin de faire avancer les travaux sur les priorités en matière de santé mentale, y compris les liens avec l'usage de substances, la prévention du suicide, le soutien aux populations prioritaires et la mobilisation. Depuis 2017-2018, Santé Canada soutient le travail de la CSMC à cet égard par l'entremise d'un accord de contribution accordant 14,25 millions de dollars par année pour ces domaines prioritaires.

Résultats obtenus

En 2023-2024, la CSMC a contribué à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être des Canadiens, en particulier dans les domaines de la santé mentale et de l'usage problématique de substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation. Les réalisations en ce qui concerne l'élaboration de normes et lignes directrices nationales comprenaient les suivantes :

• Aider 47 établissements postsecondaires à utiliser l'Outil de suivi du campus en matière de santé mentale pour mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Norme pour les étudiants du postsecondaire. En mars 2024, cette norme a été téléchargée 3 420 fois à partir du site Web de la CSMC.
• Poursuivre l'élaboration d'une trousse bilingue à l'appui de l'élargissement à l'échelle nationale des Normes de qualité en matière de schizophrénie de Santé Ontario.
• Élaborer un plan détaillé de la stratégie nationale de cybersanté mentale pour le Canada, comportant des recommandations pour les provinces et les territoires.
• Lancer le Cadre d'évaluation des applications de santé mentale pour aider les organisations à s'assurer que les applications de santé mentale sont de qualité, efficaces et sûres pour les Canadiens.

La CSMC a continué de mettre en œuvre des initiatives nationales et fondées sur la population en créant et en promouvant des outils de prévention du suicide et en travaillant avec les intervenants. Les réalisations dans ce domaine comprenaient les suivantes :

• Élaborer le rapport sur l'examen du Plan d'action national pour la prévention du suicide et le rapport de recommandations stratégiques et les transmettre à l'Agence de la santé publique du Canada.
• Créer conjointement le document Expériences avec le suicide : les communautés africaines, caribéennes et noires du Canada, une ressource qui présente des recommandations visant à améliorer l'accès aux soins et la prestation de services pour les personnes touchées par le suicide dans les communautés africaines, caribéennes et noires.
• Tenir un sommet et lancer une communauté de pratique nationale pour aider les collectivités dans l'ensemble du Canada à mettre en œuvre le modèle communautaire de prévention du suicide, Enraciner l'espoir. Le modèle a été promu lors de diverses conférences, notamment à la Fédération canadienne des municipalités, à la Fédération des nations autochtones souveraines et à l'Association internationale pour la prévention du suicide.
• Mener une campagne sur les médias sociaux pour la Journée mondiale de prévention du suicide et la Journée internationale des personnes endeuillées par suicide.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : La CSMC a été évaluée dans le cadre de l'Évaluation des organisations pancanadiennes de santé (OPS) 2018-2019 à 2022-2023, achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Les OPS ont réalisé des progrès individuels et collectifs vers leurs objectifs communs visant à renforcer la capacité du système de santé, à changer le comportement des décideurs dans le domaine des soins de santé et à soutenir les améliorations aux systèmes de santé. Les OPS ont également fait preuve de souplesse en adaptant leurs activités pour répondre à la pandémie, tout en continuant à faire avancer les initiatives de longue date. Les changements structurels et les adaptations organisationnelles au sein des OPS leur ont permis d'agir pour résoudre les questions relevées dans le rapport d'examen de 2018, Ajustées à l'objectif. Par exemple, en 2020, la CSMC et le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances ont signé un protocole d'entente pour officialiser leur partenariat et leur engagement à travailler en collaboration pour aborder les questions au lien entre la santé mentale et l'usage de substances.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Date de début

13 décembre 2022

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but du Programme est d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé pour les patients atteints de maladies rares en fournissant un financement aux administrations désireuses d'améliorer l'accès aux drogues utilisées pour soigner les maladies rares, en élargissant les traitements et les services pour soigner les maladies rares et en mettant en place des éléments de gouvernance et d'infrastructure de données à l'échelle nationale. Les objectifs du Programme consistent à atteindre une cohérence nationale, à soutenir les résultats pour les patients et la durabilité du système, de recueillir et d'utiliser des données probantes et d'investir dans l'innovation.

Résultats obtenus

Santé Canada a continué de travailler avec les provinces et les territoires pour élaborer des accords bilatéraux. Puisque le financement des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires volontaires est prévu pour la période du 1^er avril 2024 au 31 mars 2027, aucun résultat n'a été obtenu pendant la période de production de rapports.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Santé Canada a mobilisé les provinces et les territoires au sujet des accords de contribution bilatéraux ainsi que d'autres aspects de la Stratégie nationale, y compris les composantes de gouvernance nationale et d'infrastructure de données. Cela comprenait la meilleure façon de surveiller le rendement et les résultats une fois que les accords seront mis au point.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé

Date de début

18 juin 2003

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme pour les langues officielles en santé dispose d'un budget de 201,5 millions de dollars sur 5 ans (2023-2028) en financement sous forme de contribution, soit 39,0 millions en 2023-2024 et 40,6 millions par année de 2024-2028. Le Programme soutient l'engagement pris par le gouvernement fédéral visant à maintenir un système de soins de santé solide et efficace financés par l'État en veillant à ce que les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) aient accès à des services de santé dans la langue officielle de leur choix. Par la mise en œuvre des accords de contribution, Santé Canada soutient les investissements qui améliorent l'offre active de services de santé pour les CLOSM, par la formation et la conservation des fournisseurs de soins de santé, des activités de réseautage et des projets novateurs qui augmentent l'accès aux services de santé pour les CLOSM.

Résultats obtenus

En 2023-2024, le financement du Programme a aidé les organisations à donner de la formation et à maintenir en poste les professionnels de la santé bilingues ainsi qu'à faire du réseautage en santé, ainsi qu'à exécuter des projets novateurs visant à mettre en œuvre diverses initiatives dans tout le Canada pour améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM, dans la langue officielle de leur choix.

Formation et maintien en poste des professionnels de la santé bilingues : Le Programme a soutenu 80 programmes de santé différents dans 16 universités francophones dans l'ensemble du pays, ainsi que les initiatives de formation linguistique de l'Université McGill. Ce travail a permis d'obtenir 632 nouveaux diplômés dans 78 programmes de formation en santé et 1 016 professionnels de la santé ayant réussi le programme de formation linguistique de l'Université McGill.

Réseautage en santé : Le Programme a soutenu 39 réseaux de santé communautaires et 12 satellites gérés par 2 organisations provinciales (la Société Santé en français et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux). Le travail est axé sur l'amélioration de l'offre active de services de santé dans les 2 langues officielles, en mettant particulièrement l'accent sur le soutien en santé mentale, les soins de longue durée et les soins à domicile.

Projets novateurs : En 2023-2024, Santé Canada a lancé un appel aux provinces et aux territoires pour des propositions visant à documenter la lacune entre les services existants et disponibles pour les CLOSM. 7 initiatives de l'Alberta, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon ont été financées. Les résultats sont attendus en 2024-2025.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de début

1^er avril 2000

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang soutient la mise en place de systèmes de don d'organes, de tissus et de sang sûrs, efficaces, accessibles et souples qui permettent d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens tout en respectant les champs de compétence fédéraux, provinciaux et territoriaux. Santé Canada a versé 5 millions de dollars par année à la Société canadienne du sang (SCS) depuis 2000 pour soutenir la recherche et le développement visant à améliorer l'innocuité et l'approvisionnement du système canadien du sang. Cela comprend la promotion de l'innovation et le maintien de la capacité canadienne en sciences et en médecine transfusionnelle.

Santé Canada verse également 3,58 millions de dollars par année à la SCS depuis 2008 pour soutenir l'élaboration de pratiques cliniques et de matériel d'éducation professionnelle et publique concernant le don et les greffes d'organes et de tissus. Le budget de 2021 a prévu 20 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2022-2023, pour la construction d'un maximum de 6 nouveaux sites de collecte de plasma à l'échelle du pays. La SCS est la seule bénéficiaire du financement du Programme.

Résultats obtenus

Avec le soutien du Programme d'organes, de tissus et de sang, la SCS a établi des partenariats et a cerné des enjeux émergents liés aux systèmes d'organes, de tissus et de sang, et y a répondu, en collaboration avec les provinces et les territoires. De plus, divers intervenants, y compris Santé Canada, ont utilisé les connaissances générées par la SCS pour éclairer les changements aux pratiques et aux normes. Cela a contribué à une plus grande sûreté, efficacité, accessibilité et réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang. De plus, la SCS a généré de nombreux produits de connaissances et des activités d'apprentissage et a joué un rôle dans l'éducation publique, la mobilisation et la sensibilisation. Les efforts déployés en 2023-2024 ont été axés sur le changement de la culture du don au Canada. Voici les points saillants :

• Lancement d'un blogue centré sur le don d'une personne décédée dans le cadre de la plateforme Bien partir et produisant une trousse d'événements pour les élèves qui organisent des activités de sensibilisation au don d'organes dans leurs écoles.
• Production du documentaire Heart and Sole : The Dylan Kalambay Story, en collaboration avec Santé Ontario et Alberta Health Services.
• Création de produits de connaissances et de possibilités d'apprentissage pour les enfants, les jeunes, les étudiants et les enseignants, en les diffusant par le Portail pédagogique et en tirant parti de partenariats (p. ex., le programme d'éducation Orgamites).

La SCS a également joué un rôle important dans la formation de chercheurs hautement qualifiés étudiant le don et la greffe d'organes et de tissus. Les résultats des projets financés par la SCS en 2023-2024 comprenaient ce qui suit :

• La recherche sur les produits sanguins^{Note de bas de page 3}, les cellules souches et la médecine transfusionnelle a contribué à accroître les connaissances en médecine transfusionnelle, assurant ainsi la sécurité et la suffisance du système sanguin.
• Étudier les obstacles à l'inclusion des dons dans les communautés africaines et sud-asiatiques a contribué à garantir que les patients de toutes les communautés reçoivent le meilleur traitement et les meilleurs soins possible.
• La recherche sur les cellules souches issues du sang de cordon ombilical se concentre sur l'amélioration des résultats des transplantations chez les patients atteints de troubles sanguins.
• La compréhension de la façon dont l'âge du donneur a une incidence sur la qualité des globules sanguins a permis d'améliorer l'entreposage du sang et les soins aux patients.

En ce qui concerne la construction de nouveaux sites de collecte de plasma, 4 parmi les 6 étaient ouverts en mars 2024. La construction des 2 sites restants a été retardée en raison de problèmes immobiliers et de construction. Ils devraient ouvrir en 2024-2025.

Avec l'appui de Santé Canada, la SCS a également mis en œuvre un Plan national en cas de pénurie d'immunoglobulines afin de remédier aux pénuries potentielles d'immunoglobulines. En 2023-2024, le Plan a été approuvé par le Comité de liaison provincial et territorial sur le sang.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2027-2028.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et les activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la SCS pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Paiements pour les prestations dentaires en vertu de la Loi sur la prestation dentaire

Date de début

1^er octobre 2022

Date de fin

30 juin 2024

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Aspects législatifs

Exercice de mise en application des modalités

Sans objet

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

La Prestation dentaire canadienne (PDC) est un paiement initial non imposable que verse l'Agence du revenu du Canada aux particuliers canadiens sous la direction de Santé Canada. La PDC vise à contrer l'incidence négative de la mauvaise santé buccodentaire sur la qualité de vie pendant les premières années de l'enfance en aidant à améliorer l'accès aux services de soins dentaires pour les enfants et en réduisant les dépenses liées aux soins dentaires pour les familles gagnant moins de 90 000 $ par année. Les parents et les tuteurs pourraient être admissibles s'ils paient pour les soins dentaires d'un enfant qui n'a pas accès à un régime privé d'assurance dentaire. Jusqu'à 650 $ par année (jusqu'à concurrence de 1 300 $ sur 2 périodes de prestations) sont disponibles pour les enfants admissibles de moins de 12 ans afin de les aider à payer les services de soins dentaires. Ces paiements initiaux reconnaissent que de nombreux parents ou tuteurs n'ont pas la marge de manœuvre financière nécessaire pour attendre le remboursement.

Résultats obtenus

Depuis son lancement en décembre 2022 jusqu'au 31 mars 2024, plus de 431 000 enfants ont reçu de l'aide par la prestation grâce à des paiements de prestation de plus de 400 millions de dollars.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2029-2030.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

L'Agence du revenu du Canada a travaillé en partenariat avec Santé Canada pour soutenir le dialogue direct des demandeurs et des bénéficiaires de la PDC. Santé Canada a sensibilisé le public à la PDC grâce à du matériel promotionnel, notamment des campagnes publicitaires nationales et des produits de communication tels que des fiches d'information. Le Ministère a également travaillé avec ses partenaires pour héberger la page Canada.ca/dentaire fournissant aux résidents canadiens des renseignements clairs et accessibles sur la PDC, ce qui s'est traduit par 31,3 millions d'impressions.

L'initiative des priorités communes en santé^{Note de bas de page 4}

Date de début

9 novembre 2017

Date de fin

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Grâce aux nouveaux investissements décrits dans le budget de 2023 associés au plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, ce Programme a été élargi en avril 2023 afin de soutenir les provinces et les territoires, qui se penchent sur les priorités de santé suivantes :

• Élargir l'accès aux services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées.
• Soutenir les travailleurs de la santé et réduire les arriérés dans les services de santé tels que les chirurgies et les diagnostics.
• Améliorer l'accès aux services de qualité en matière de santé mentale, de consommation de substances et de toxicomanie.
• Moderniser le système de soins de santé avec des renseignements normalisés et des outils numériques afin que les professionnels de la santé et les patients aient accès à des renseignements de santé électroniques.
• Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, plus près de chez eux, en soutenant les efforts visant à améliorer l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, ainsi qu'à des soins de longue durée sûrs.

Au total, 25 milliards de dollars sur 10 ans (de 2023-2024 à 2032-2033) ont été réservés pour soutenir les 4 premières priorités de santé partagées, qui seront transférées aux provinces et aux territoires dans le cadre d'accords bilatéraux pour travailler ensemble. Ces accords incluent également les 2,4 milliards de dollars restants sur les 5 milliards de dollars du budget de 2017 pour améliorer l'accès aux services de santé mentale et de toxicomanie en soutenant un ou plusieurs des domaines d'action exposés dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Santé Canada fournira également aux provinces et aux territoires 3 milliards de dollars sur 5 ans au moyen d'accords bilatéraux pour vieillir dans la dignité afin d'aider les Canadiens à vieillir avec dignité près de chez eux en faisant ce qui suit :

• Appliquer des approches thérapeutiques standard dans les établissements de soins de longue durée.
• Aider à soutenir la stabilité de l'effectif, y compris par des compléments de salaire et des améliorations des conditions sur le lieu de travail.

Les accords pour vieillir dans la dignité comprennent également les 2,4 milliards de dollars restants de l'engagement du budget de 2017 de 6 milliards de dollars sur 10 ans pour faire progresser les priorités associées aux soins à domicile et soins communautaires dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé.

Résultats obtenus

En 2023-2024, le gouvernement fédéral a signé des accords bilatéraux avec toutes les provinces et tous les territoires pour commencer à mettre en œuvre les investissements associés au plan décennal « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens ». Dans le cadre de chacun de ces accords, les provinces et les territoires ont élaboré des plans d'action décrivant la façon dont le financement fédéral soutiendra les améliorations au système de soins de santé, y compris les objectifs, les échéanciers et les engagements en matière de rapports annuels sur les progrès.

S'appuyant sur l'engagement dans l'énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé de 2017 de collaborer avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont convenu d'élaborer des indicateurs communs et d'en faire rapport. L'ICIS publie maintenant des mises à jour annuelles sur les 12 indicateurs communs axés sur les soins à domicile et en milieu communautaire et les services de santé mentale et de toxicomanie, associés à l'énoncé commun.

Dans le plan « Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens » figure un ensemble supplémentaire de 8 principaux indicateurs communs pour mesurer les progrès dans les 4 domaines prioritaires partagés. L'ICIS a dirigé une méthode de travail collaborative avec les provinces, les territoires et les partenaires de données pour examiner et faire état des progrès annuels réalisés sur ces indicateurs clés; un aperçu initial a été publié en août 2023.

L'ICIS travaille avec ces partenaires pour dresser une liste plus large d'indicateurs communs, y compris des indicateurs sur les soins de longue durée, et travaille à l'amélioration de la disponibilité des données d'indicateurs pouvant être triées selon les caractéristiques de la population. L'ICIS travaille également avec un collectif d'experts autochtones afin d'élaborer des indicateurs sur la sécurité culturelle.

Dans l'ensemble, cela permettra aux administrations et à l'ICIS de rendre compte de la manière dont les soins de santé sont offerts partout au Canada, de leur rendement dans chaque province et territoire, et de leur comparaison à l'échelle internationale.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : Aucune évaluation future n'est prévue, car cette initiative est un transfert de fonds aux provinces et, conformément aux divers accords de contribution, les provinces se sont engagées à réaliser des évaluations pour démontrer l'incidence de ce financement.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les représentants de Santé Canada ont régulièrement discuté des progrès avec les provinces et les territoires. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de début

4 décembre 2014

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 15 : Lutte contre le tabagisme

Programme 16 : Substances contrôlées

Programme 17 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada fournit un financement sous forme de contribution pour répondre aux questions liées à la consommation de drogues et d'autres substances. Ce financement est accordé à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes à but non lucratif au Canada.

Le PUDS finance une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de l'usage de substances dans l'ensemble du pays, aux niveaux communautaire, régional et national. Ces initiatives d'éducation publique, de renforcement des capacités, de recherche, de pratiques exemplaires, de normes et de prestation de services visent un éventail de substances, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Résultats obtenus

En 2023-2024, Santé Canada a investi plus de 130 millions de dollars en financement sous forme de contributions dans le cadre du PUDS pour soutenir 250 projets, ainsi que 11 millions de dollars en financement du Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances. Ce financement contribue à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, à la Stratégie canadienne sur le tabac, ainsi qu'à l'exécution de 3 des programmes du Ministère : Lutte contre le tabagisme, Substances contrôlées et Cannabis.

Santé Canada a financé de nombreux organismes communautaires, régionaux et nationaux dans des domaines tels que la réduction de la stigmatisation et les liens entre l'usage de substances et la santé mentale. En voici quelques exemples :

• 5 projets axés sur la prévention, la protection et/ou l'abandon de l'usage du tabac et de produits de vapotage. Les projets ont informé les Canadiens des méfaits et des risques du tabac et des produits de vapotage et leur ont fourni des interventions de renoncement pour les personnes qui fument ainsi que les jeunes qui vapotent.
• 242 projets ont répondu à une variété de besoins, dont l'amélioration de l'accès à la réduction et au traitement des méfaits, la formation et la distribution de la naloxone, la définition des meilleures pratiques pour les traitements assistés par des médicaments, l'amélioration de l'accès à différents types de traitement, l'établissement de modèles innovateurs pour la thérapie de remplacement des opioïdes, l'amélioration de la vie des personnes souffrant de douleurs chroniques et la réduction des méfaits pour ceux qui consomment de l'alcool.
• 7 projets visant à offrir aux Canadiens une éducation publique sur le cannabis et ses effets sur la santé, en mettant l'accent sur la sensibilisation des jeunes et des jeunes adultes, des populations autochtones, des professionnels de la santé et des éducateurs, des fournisseurs de services et d'autres populations prioritaires.

Avec l'utilisation du financement de Santé Canada, le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances a fait avancer les travaux dans des domaines clés qui traitent des questions de consommation de substances au Canada, tout en contribuant également aux priorités fédérales en matière de consommation de substances. Les réalisations notables comprennent les suivantes :

• Réunir plus de 800 participants au congrès Questions de substance qui a lieu tous les 2 ans pour échanger et discuter des solutions novatrices et des pratiques exemplaires en matière de l'usage de substances.
• Continuer de sensibiliser les personnes aux méfaits de l'alcool dans le cadre de la campagne sur les médias sociaux Boire moins, c'est mieux et amorcer des tables rondes sur l'alcool avec des intervenants clés et les populations prioritaires afin de déterminer où des produits et des activités de connaissances ciblés sont nécessaires pour promouvoir les Repères canadiens sur l'alcool et la santé.
• Améliorer la sensibilisation aux tendances et aux substances émergentes au moyen des bulletins du Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies en mettant à jour le rapport Coûts et méfaits de l'usage de substances au Canada.
• Lancer le site Web Faire avancer ensemble les initiatives en santé mentale et en santé liée à l'usage de substances, offrant un accès aux ressources et aux idées générées grâce à des projets communs avec la Commission de la santé mentale du Canada.
• Élargir les compétences techniques et comportementales pour les intervenants en santé mentale et en usage de substances au Canada.
• Publier un article évalué par des pairs indiquant une gamme de tests de détection de l'affaiblissement des facultés par le cannabis qui pourraient compléter le test normalisé de sobriété administré sur place.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Une évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances a été réalisée en 2023-2024, ce qui comprenait un examen du PUDS.

Résumé des constatations : La Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances a contribué à considérer l'usage de substances comme une question de santé publique, ainsi qu'à élargir l'accès aux services de réduction des méfaits et de traitement dans tout le Canada grâce à des mesures réglementaires et d'autres activités financées. Malgré des efforts importants, les méfaits et les décès liés à l'usage de substances continuent d'augmenter à un rythme alarmant. La pandémie de COVID-19 a également exacerbé la crise des surdoses. Plus de travaux sont nécessaires en matière de prévention et d'étude des causes profondes de l'usage de substances, y compris la relation avec les déterminants sociaux de la santé. La prise en compte de la consommation d'alcool est une lacune dans l'approche actuelle de la consommation de drogues et de substances au Canada; et la toxicité croissante des drogues et substances illégales constitue une question importante et permanente. Malgré une collaboration positive entre les partenaires horizontaux, il existe encore des défis au sein de la structure de gouvernance qui limitent une coordination efficace.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2025-2026.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés et de l'échange de renseignements. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats à l'aide de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement – santé pour les territoires

Date de début

1^er avril 2014

Date de fin

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

S'appuyant sur un investissement initial de 70 millions de dollars en financement sous forme de contribution (de 2014-2015 à 2017-2018), le Fonds d'investissement – santé pour les territoires (FIST) a été renouvelé en 2017-2018 en tant que programme de subventions avec un financement supplémentaire de 108 millions de dollars sur 4 ans (de 2017-2018 à 2020-2021), puis a été prolongé en 2021-2022 avec un financement supplémentaire de 54 millions de dollars sur 2 ans. Le budget de 2023 prévoyait un financement supplémentaire de 350 millions de dollars sur 10 ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir le renouvellement décennal du FIST. De ce financement, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon ont chacun reçu 100 millions de dollars (10 millions de dollars par année) et le Nunavut, 150 millions de dollars (15 millions de dollars par année). Ce financement permettra à chaque territoire de poursuivre ses activités novatrices à l'appui de systèmes de santé solide et durable, et de compenser les coûts liés au transport pour raison médicale afin de soutenir l'accès des résidents du Nord aux soins de santé nécessaires.

Résultats obtenus

Le FIST a soutenu les efforts territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé, et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Les initiatives en 2023-2024 comprenaient ce qui suit :

• Les Territoires du Nord-Ouest ont continué de mettre en œuvre des soins primaires adaptés à la culture et fondés sur les relations, y compris la modélisation et l'élargissement continus de l'équipe de soins intégrés; ils ont travaillé à répondre à ses besoins stratégiques en ressources humaines en santé, notamment en faisant progresser les efforts de recrutement et de maintien en poste; ils ont continué de mettre en œuvre un plan de viabilité du système pour renforcer la prestation des services de santé dans le territoire; enfin, ils ont continué de bâtir un système de services sociaux respectueux de la culture grâce à la formation et au perfectionnement du personnel.
• Le Yukon a entrepris des travaux pour transformer son système de santé, notamment en soutenant la création et la transition vers une nouvelle autorité sanitaire; il a continué de mettre en œuvre sa Stratégie sur les ressources humaines en santé; et a travaillé à l'élaboration d'une stratégie de santé numérique, qui comprend des plans pour mettre en œuvre un nouveau portail pour les patients.
• Le Nunavut a soutenu des initiatives visant à élargir la prestation des soins de santé, y compris les services dentaires, les services pédiatriques offerts à l'Hôpital général de Qikiqtani et les programmes de soins virtuels; il a continué de déployer son logiciel de dossiers électroniques de santé interopérables; il a soutenu des initiatives de santé publique, y compris des programmes de lutte contre la tuberculose; il a commencé à offrir aux médecins une formation sur la sécurité culturelle des Inuits; enfin, il a continué de mettre en œuvre le programme paraprofessionnel du Nunavut visant à accroître le nombre d'Inuits à la prestation de soins de santé mentale.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Une évaluation du FIST a été réalisée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Le financement du FIST a permis aux territoires de répondre aux besoins de santé locaux et a été utilisé pour financer la planification, l'élaboration et la mise en œuvre de divers services et de diverses initiatives de santé. La souplesse du financement du FIST a permis aux territoires d'innover leur système de santé et de prestation de services sans nuire aux services existants. Le FIST a réussi à atteindre son résultat à court terme en améliorant l'accès des habitants du Nord aux services de soins de santé. Il a permis aux territoires d'offrir des services de soins de santé directs, de recruter et de former du personnel, et d'adopter de nouvelles technologies pour améliorer la prestation des services. Enfin, le FIST a permis à chaque territoire de planifier et de mettre en œuvre des initiatives visant à améliorer la santé des Autochtones sur plusieurs fronts, dans les domaines de la compétence culturelle et de la formation sur la lutte contre le racisme, ainsi de l'embauche de professionnels de la santé autochtones.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques et courriels) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires par rapport à l'accord de subvention, leur rendement et leurs résultats par l'analyse et le suivi des progrès et du rendement, l'établissement de rapport.

Programmes de paiements de transfert dont les dépenses totales réelles sont inférieures à 5 millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de début

1^er avril 2022

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce Programme est de renforcer la capacité des personnes au Canada, en mettant l'accent sur les populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée et les peuples autochtones, à participer au Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et aux programmes de santé environnementale, ce qui permet d'entendre et de prendre en compte une vaste gamme d'expertises et d'opinions. Le Programme soutient également des partenariats visant à sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de santé environnementale, à l'aide d'outils et de messages adaptés. Il s'agit notamment de sensibiliser les personnes aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques.

Résultats obtenus

En 2023-2024, 7 projets provenant de partout au Canada ont été financés. Les réalisations comprennent les suivantes :

• Renforcer les capacités de la communauté des organismes non gouvernementaux en santé et en environnement pour participer au PGPC, y compris faire entendre la voix de ceux qui sont disproportionnellement touchés par les expositions chimiques, en concevant conjointement une réunion bilatérale en personne dans le cadre du PGPC et en offrant d'autres occasions de mobilisation, et en accroissant la sensibilisation grâce à des bulletins d'information réguliers, des publications sur les médias sociaux et un balado. Promouvoir l'adoption de pratiques environnementales et durables dans les garderies, y compris l'élaboration de modules d'apprentissage pour les professionnels de la garde d'enfants.
• Produire un livre « Voix des Aînés », une brochure de recherche et un rapport technique fondés sur la recherche entreprise par une organisation autochtone pour sensibiliser à la présence de microplastiques dans l'eau potable.
• Élaborer du contenu Web, des vidéoclips, des feuilles d'instruction imprimables pour les produits de nettoyage faits maison, ainsi que des trousses pour les centres de santé autochtones et à faible revenu afin de promouvoir des pratiques de nettoyage saines.
• Aider les nouveaux arrivants au Canada à faible revenu à acquérir les compétences pour entreposer en toute sécurité les produits ménagers, utiliser correctement les produits chimiques à la maison et comprendre les étiquettes des produits chimiques.
• Accroître la connaissance des jeunes sur les produits chimiques de tous les jours en élaborant un jeu interactif en personne appelé ChimiQuiz! fondé sur les produits chimiques trouvés dans la vie quotidienne pour le festival Eurêka! de 2023.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Le Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation a été évalué dans le cadre de l'évaluation horizontale du Plan de gestion des produits chimiques achevée en 2023-2024.

Résumé des constatations : Bien que le Programme continue de mener une campagne d'information publique couronnée de succès sur les dangers des produits ménagers, certains renseignements du PGPC ne sont pas facilement accessibles ou compréhensibles pour les publics non techniques. En ce qui concerne la collaboration avec des partenaires externes et des intervenants, le PGPC noue le dialogue fréquemment et de manière transparente, mais il y aurait lieu de s'entretenir de manière plus significative avec les partenaires autochtones. Étant donné que le Programme est relativement nouveau, peu de renseignements étaient disponibles; cependant, on prévoit que le Programme aidera à relever ces défis.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2028-2029.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats en analysant et en suivant les progrès, le rendement et les rapports financiers, tant officiellement qu'officieusement, et a sollicité des commentaires sur les activités de mobilisation à des points clés du processus. Les consultations auprès des demandeurs et des bénéficiaires ont été structurées de manière à soutenir la conception de projets visant à maximiser la portée et l'impact. Santé Canada a également fourni de l'expertise et du soutien tout au long de l'exécution du projet et de la mesure du rendement des résultats obtenus, y compris des activités de mobilisation sous forme de partenariats pour des activités de sensibilisation.

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Date de début

1^er avril 2023

Date de fin

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 12: Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce Programme est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. Un volet spécifique sur les microplastiques a été créé afin de financer des recherches visant à mieux comprendre l'impact potentiel des microplastiques sur la santé humaine, de renforcer les capacités de recherche nationales et de recueillir des données probantes pour aider à orienter la prise de décisions.

Résultats obtenus

Indicateur de rendement :

Pourcentage des décideurs fédéraux concernés qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements pour être pris en compte dans la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les répercussions de la pollution plastique sur la santé humaine ou l'environnement, y compris les microplastiques (recherche sur le programme de contribution).

Objectif : 70 % d'ici le 31 mars 2027. Les résultats de cet indicateur feront l'objet d'un rapport en 2026-2027.

En 2023-2024, Santé Canada a accordé 2,1 millions de dollars sur 4 ans à 3 universités pour accroître les connaissances sur les effets sanitaires des microplastiques, améliorer la surveillance de l'exposition humaine aux microplastiques et encourager l'élaboration de nouvelles méthodes, approches et technologies liées aux risques pour la santé humaine.

• L'Université McGill a commencé des travaux de laboratoire pour produire et caractériser des modèles de microplastiques et de nanoplastiques afin de mieux comprendre l'exposition humaine aux particules de plastique et à leurs additifs associés provenant des aliments.
• L'Université de Toronto a commencé à évaluer la récupération des microplastiques dans les eaux potables afin d'évaluer les microplastiques dans l'eau potable canadienne.
• L'Université Memorial de Terre-Neuve a commencé des travaux de laboratoire pour étudier les microplastiques et les nanoplastiques courants dans les environnements intérieurs, ainsi que pour mettre à jour les techniques d'étude des microplastiques et des nanoplastiques contenant du silicium et du fluor.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2026-2027.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris une communication appropriée (p. ex., des réunions, des appels téléphoniques, des courriels et des activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Date de début

1^er avril 2018

Date de fin

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien menant vers les résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien menant vers le répertoire des programmes du ministère

Programme 18: Radioprotection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le but de ce Programme est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de tester le radon dans les maisons, les écoles et les lieux de travail et de réduire les niveaux de radon, le cas échéant.

Résultats obtenus

En 2023-2024, Santé Canada a financé 13 accords de contribution, dont 7 sont de nouveaux accords et 6 sont en cours, pour accroître la prise de connaissance des risques, des effets sur la santé et des stratégies d'atténuation liées au radon, la principale cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs.

Les projets financés portaient sur des moyens novateurs de motiver les mesures et les changements de comportement pour réduire l'exposition au radon, particulièrement dans les populations touchées de manière disproportionnée telles que les personnes vivant dans des régions où le radon est élevé, les personnes qui fument, les résidents des logements sociaux, les collectivités des Premières Nations, les enfants dans les écoles et les garderies, les jeunes familles et les patients atteints de cancer du poumon. Dans le cadre de ces projets, plus de 100 événements de sensibilisation ont été réalisés (touchant plus de 10 millions de Canadiens), plus de 17 000 trousses de dépistage ont été distribuées à l'échelle du Canada, et 66 subventions de mitigation du radon ont été accordées aux Canadiens à faible et moyen revenu. De plus, 25 nouvelles bibliothèques ont été mises en place avec des programmes de prêt de moniteurs de radon au Manitoba et au Nouveau-Brunswick.

Mesures/indicateurs :

Indicateur 1 : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 a montré que 69 % des Canadiens interrogés connaissent bien le radon. Remarque : Ce sont les résultats les plus récents disponibles. Cette enquête est réalisée tous les 2 ans, et les résultats du sondage de 2023 seront disponibles en 2025.

Indicateur 2 : L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2021 a montré que 9 % des propriétaires canadiens interrogés avaient testé leur maison pour détecter le radon. Remarque : Ce sont les résultats les plus récents disponibles. Cette enquête est réalisée tous les 2 ans, et les résultats du sondage de 2023 seront disponibles en 2025.

Conclusions des audits effectués en 2023-2024

Achevé : Aucun audit interne n'a été effectué en 2023-2024.

Prévu : Aucun audit n'est prévu.

Conclusions des évaluations effectuées en 2023-2024

Achevée : Aucune évaluation n'a été effectuée en 2023-2024.

Prévue : La prochaine évaluation est prévue pour 2024-2025.

Participation des demandeurs et des bénéficiaires en 2023-2024

Les fonctionnaires de Santé Canada ont entrepris de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada a continué de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.