Guide de consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada : Questions de discussion et principaux domaines d'action

Sur cette page

• Domaine d'action 1 : Une communication et une transparence accrues
• Domaine d'action 2 : Une boîte à outils réglementaire agile
• Domaine d'action 3 : Une meilleure visibilité de la chaîne d'approvisionnement
• Domaine d'action 4 : Une réponse renforcée à l'offre et à la demande

Domaine d'action 1 : Une communication et une transparence accrues

La pandémie de COVID-19 a mis en lumière les pénuries de médicaments et d'autres produits de santé ainsi que la nécessité de fournir des renseignements opportuns au public. Les récentes pénuries très médiatisées, comme celles touchant les médicaments contre la douleur et la fièvre pour les enfants, les antibiotiques, les cathéters pour anesthésie péridurale et les préparations pour nourrissons, ont mis en évidence la nécessité de travailler ensemble pour mieux communiquer l'information sur les pénuries. Cela inclut:

• tous les ordres de gouvernement;
• les systèmes et les fournisseurs de soins de santé;
• les pharmacies hospitalières et communautaires;
• les partenaires internationaux;
• le milieu universitaire;
• les patients et les consommateurs;
• les fabricants et les distributeurs.

Une meilleure communication et un partage de l'information peuvent nous aider tous à travailler ensemble pour trouver des solutions et atténuer les pénuries de produits de santé.

Plus que jamais, les personnes au Canada jouent un rôle actif dans la gestion de leur santé. Une information de meilleure qualité et plus opportune les aidera à :

• prendre des décisions éclairées quant à leur santé;
• discuter des options avec leur fournisseur de soins de santé en cas de pénurie;
• comprendre toutes les mesures prises pour résoudre les pénuries le plus rapidement possible.

Voici des exemples d'activités qui pourraient faire partie de ce domaine d'action :

• communiquer davantage l'information sur les pénuries qui pourraient toucher les personnes et leurs familles;
• améliorer l'information en ligne de Santé Canada pour mieux expliquer :
  • notre rôle et celui des autres acteurs dans la gestion des pénuries;
  • la nature et la portée des pénuries;
  • ce que la population peut faire en période de pénurie;
• mettre en œuvre une approche plus systématique de communication de l'information avec et entre les intervenants qui œuvrent à résoudre une pénurie :
  • par exemple, communiquer des renseignements exacts sur la demande, l'état de la distribution, les données sur les produits disponibles avant la rupture de stock à travers la chaîne d'approvisionnement;
• améliorer l'échange d'information avec le public sur la nature et la portée d'une pénurie et sur les mesures prises par les intervenants pour prévenir et atténuer une pénurie;
• communiquer l'information sur la surveillance des maladies avec le secteur afin qu'il puisse mieux planifier le prochain cycle de production de médicaments.

Discussion

Questions pour discussion :

• Au cours de la dernière année, avez-vous cherché de l'information sur les pénuries de médicaments ou d'autres produits de santé?
• Comment obtenez-vous l'information dont vous avez besoin en cas de pénurie?
• Quels sont les plus grands défis pour obtenir les renseignements clés qui vous aideront à faire face aux pénuries?
• En tant que professionnel de la santé, quel type d'information pourrait être utile pour vos patients en cas de pénurie? En quoi cette information serait-elle utile?
• En tant que membre du public, quelle information jugeriez-vous la plus utile en cas de pénurie de médicaments ou d'autres produits de santé?
  • Par exemple, la raison d'une pénurie, la date de début et de fin prévue d'une pénurie, les produits de remplacement disponibles, l'information sur la distribution.
• En tant que membre de l'industrie, fournisseur de soins de santé ou gouvernement provincial ou territorial, quels processus avez-vous mis en place pour l'échange d'information, la communication et la transparence pendant une pénurie prévue ou réelle?
• Quels sont les plus grands défis auxquels vous faites face en matière de communication et de transparence liées aux pénuries?
• Quelle information sur une pénurie aimeriez-vous connaître de la part de l'industrie?

Quelles sont les solutions potentielles?

• Quelle est la façon la plus efficace pour vous de recevoir de l'information sur une pénurie de médicaments ou d'autres produits de santé?
• Quel type de renseignements vous manque-t-il pour réagir rapidement à une pénurie ou à un risque de pénurie?
• Quel type de soutien est nécessaire pour améliorer l'échange de renseignements?

Domaine d'action 2 : Une boîte à outils réglementaire agile

Les outils de réglementation sont un élément important de la capacité du gouvernement à faire face aux pénuries de médicaments et d'autres produits de santé. Santé Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux ont tous deux des responsabilités réglementaires à cet égard :

• la réglementation fédérale met l'accent sur les activités des détenteurs d'autorisations de mise en marché;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux assurent la prestation des soins de santé et la distribution de médicaments aux patients par la réglementation de la pratique de la médecine et de la pharmacie.

L'innovation en matière de réglementation a été un élément important de la réponse de Santé Canada aux défis posés par la pandémie de COVID-19. La mise en œuvre et l'utilisation de nouveaux pouvoirs de réglementation ont donné des résultats concrets pour les personnes au Canada. Par exemple, nous avons pu compléter l'offre nationale nécessaire en médicaments, en instruments médicaux et en préparations pour nourrissons en permettant l'importation de produits autorisés à l'étranger. Depuis avril 2020, nous avons été en mesure d'atténuer 72 des 98 pénuries nationales graves de médicaments.

Pour être efficaces, les outils de réglementation doivent suivre le rythme des changements qui touchent la chaîne d'approvisionnement. Il est également essentiel que nous explorions toutes les possibilités d'élargir les outils pour nous aider à recueillir des renseignements supplémentaires sur l'offre et la demande auprès des intervenants de la chaîne d'approvisionnement. De cette façon, nous serons mieux en mesure d'évaluer l'offre, de gérer les pénuries et d'informer les pratiques d'approvisionnement partout au Canada. Il est également possible d'intervenir au besoin pour accroître la gestion des risques ou exiger des pratiques qui rendent la chaîne d'approvisionnement plus résiliente.

Compte tenu de la nature mondiale des pénuries de médicaments et de produits de santé, il sera également important de s'aligner avec d'autres partenaires réglementaires internationaux qui agissent pour mieux répondre aux pénuries.

Voici des exemples de mesures réglementaires qui pourraient faire partie de ce domaine d'action :

• élargir la portée du cadre de déclaration obligatoire publiques des pénuries, y compris pour les produits qui ne sont pas déjà concernés par le cadre existant :
  • par exemple, certains médicaments en vente libre comme l'acétaminophène et l'ibuprofène;
• créer une liste des médicaments plus vulnérables aux pénuries, améliorer la disponibilité de leur approvisionnement et les soumettre à certaines exigences réglementaires :
  • par exemple, disposer d'une offre supplémentaire au-delà des stocks réguliers (aussi appelés stocks de sécurité);
• exiger des plans de gestion des risques pour les pénuries dans certaines situations;
• promouvoir les pratiques contractuelles et les approches de gestion des stocks afin d'accroître les mesures de protection tout au long de la chaîne d'approvisionnement et d'améliorer les interventions d'urgence.

Discussion

Questions pour discussion :

• Quels renseignements ou outils vous aideraient à mieux prévenir ou atténuer les répercussions des pénuries de médicaments? Pourquoi?
• Selon vous, quelles sont les causes les plus fréquentes des pénuries? Quelles mesures prenez-vous pour éviter que ces causes entraînent une pénurie?
• Avez-vous l'obligation de détenir des réserves ou des stocks de sécurité pour certains produits de santé? Dans l'affirmative, pour quelle raison et en quelle quantité? Quelle est la nature de ces exigences (p. ex. réglementation, bonnes pratiques administratives, exigences contractuelles)?
• Quels sont les avantages et les défis liés à l'élaboration d'une liste de médicaments vulnérables aux pénuries?

Quelles sont les solutions potentielles?

• Quels autres processus votre organisation ou vous-même pourriez mettre en place pour mieux prévenir, détecter et gérer les risques de pénurie de vos produits?
• Quels sont les défis liés à la mise en place de ces nouveaux processus?
  • Par exemple, réglementation, dynamique du marché au Canada, finances, technologie, capacité/expertise.
• De quel genre de soutien auriez-vous besoin pour faire avancer ces nouveaux processus?
• À votre avis, comment une liste de médicaments vulnérables devrait-elle être établie? Qui devrait participer à ce processus? Comment la liste devrait-elle être utilisée?

Domaine d'action 3 : Une meilleure visibilité de la chaîne d'approvisionnement

Des renseignements importants sur les produits, les titulaires de licences, les besoins des patients, l'offre et la demande sont recueillis à plusieurs points et par différents secteurs de la chaîne d'approvisionnement pour les médicaments et d'autres produits de santé. Ces points dans la chaîne d'approvisionnement vont de la fabrication d'un ingrédient pharmaceutique actif à la vente d'un médicament sous sa forme posologique finale, en passant par sa distribution dans l'ensemble du système de soins de santé et dans les points de vente au détail.

Le manque de renseignements clés sur la chaîne d'approvisionnement complique l'élaboration de mesures proactives pour prévenir et atténuer une pénurie. Les changements inattendus de la demande, la difficulté d'accès aux matières premières et les perturbations de l'approvisionnement en provenance d'autres pays présentent des défis pour l'offre du Canada.

L'échange d'information en temps opportun entre les divers acteurs de la chaîne d'approvisionnement est essentiel si nous voulons prévoir et prévenir les pénuries ou les atténuer lorsque ce n'est pas possible. À l'heure actuelle, il est possible d'améliorer la façon dont l'information est recueillie et partagée. Étant donné que l'information se trouve dans différents systèmes, nous devons trouver des solutions pour relier les flux d'information afin d'en améliorer l'utilisation efficace.

Il est nécessaire d':

• explorer des façons d'utiliser des stratégies numériques pour recueillir des renseignements dans l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement;
• adopter une approche multipartite pour exploiter la puissance des solutions axées sur la technologie des données qui peuvent combler les lacunes en matière de collecte, de partage et de capacité d'analyse de l'information :
  • l'industrie, les gouvernements et les fournisseurs de soins de santé devraient faire partie des intervenants.

Voici des exemples de mesures qui pourraient faire partie de ce domaine d'action :

• recueillir et utiliser des données provenant de points supplémentaires de la chaîne d'approvisionnement pour détecter à un stade précoce la diminution des stocks ou les changements dans les habitudes de consommation;
• améliorer les systèmes technologiques pour répartir plus efficacement les produits de santé en cas de pénurie;
• établir et mettre en œuvre des normes pour la collecte et l'échange de données afin de favoriser une intervention rapide en cas de pénurie partout au Canada;
• améliorer la capacité analytique (par exemple, infrastructure de TI, utilisation de l'intelligence artificielle, modélisation élargie des maladies et des virus) pour déployer rapidement des efforts d'atténuation.

Discussion

Questions pour discussion:

• Quels sont vos plus grands défis en matière de visibilité de la chaîne d'approvisionnement ou des stocks?
• Quels renseignements pouvez-vous recueillir ou recueillez-vous régulièrement au sujet de la demande et des changements prévus à la demande?
• Quels renseignements recueillez-vous en tant que professionnel de la santé ou en tant que membre de votre organisation qui pourraient aider d'autres intervenants à faire face à une pénurie de produits de santé?
• Quelles solutions permettraient d'améliorer la visibilité de la chaîne d'approvisionnement dans votre industrie?
• Quelles sont vos préoccupations ou celles de votre organisation en ce qui concerne l'échange d'information qui permettrait d'accroître la visibilité de la chaîne d'approvisionnement avec Santé Canada ou d'autres partenaires de la chaîne d'approvisionnement?

Quelles sont les solutions potentielles?

• Quelles initiatives dans votre profession ou votre secteur sont en cours d'élaboration pour améliorer la visibilité de la chaîne d'approvisionnement ou des stocks?
• Quelles solutions appuieraient des améliorations pour votre profession ou votre secteur dans ce domaine?
• Quels défis votre organisation doit-elle relever pour mettre en œuvre des stratégies ou des technologies qui pourraient accroître la visibilité de vos chaînes d'approvisionnement de produits?
• De quel type de soutien auriez-vous besoin pour faire avancer de telles stratégies ou mettre en place des technologies pour favoriser une plus grande visibilité?

Domaine d'action 4 : Une réponse renforcée à l'offre et à la demande

Les interdépendances dans la chaîne d'approvisionnement mondiale et de nombreuses forces externes peuvent avoir une incidence sur la disponibilité des médicaments et d'autres produits de santé. Il est donc presque impossible d'anticiper ou de prévenir toutes les pénuries.

Une chaîne d'approvisionnement résiliente peut se remettre rapidement des perturbations et des changements imprévus de l'offre et de la demande. Cette résilience s'appuie sur des stocks robustes de médicaments et d'autres produits de santé et sur la capacité de réagir rapidement aux défis. L'augmentation de la production nationale, le rattrapage des retards de fabrication après une défaillance d'usine ou l'approvisionnement en produits autorisés par des pays étrangers sont tous des éléments importants pour prévenir ou atténuer une pénurie. Cependant, prévenir ou réduire les répercussions des pénuries implique de renforcer l'écosystème des produits de santé.

Un marché plus diversifié se montre plus résilient. Davantage de diversité implique plus de fournisseurs d'ingrédients actifs, plus de fabricants desservant le marché canadien et plus de diversification des approvisionnements pour des produits semblables. Cela implique également :

• des outils plus efficaces comme de meilleures pratiques de gestion des stocks;
• des produits supplémentaires en plus des stocks réguliers, comme des stocks de sécurité à différents points de la chaîne d'approvisionnement;
• des pratiques stratégiques d'approvisionnement pour accéder rapidement aux produits disponibles;
• une importation et une distribution agiles à travers le pays.

Voici des exemples de mesures qui pourraient faire partie de ce domaine d'action:

• encourager l'accroissement de la capacité de fabrication nationale de certains médicaments de sorte que nous ayons plus d'un producteur pour les principaux médicaments;
• l'exploration de l'utilisation de stocks et de réserves de sécurité pour certains médicaments vulnérables aux pénuries au Canada;
• l'appui aux incitatifs ou aux engagements à l'égard des bonnes pratiques en matière d'approvisionnement, de distribution et d'attribution.

Discussion

Questions pour discussion :

• Que faites-vous actuellement pour vous préparer aux changements de l'offre et de la demande de médicaments ou d'autres produits de santé?
• Quels obstacles rencontrez-vous dans vos efforts pour vous préparer aux changements de l'offre et de la demande?
• Quand est-il le plus utile d'avoir des stocks de sécurité ou un approvisionnement supplémentaire dans la chaîne d'approvisionnement?
• Quels facteurs déterminent la quantité de stock de sécurité nécessaire ou le type de médicaments à avoir en stocks de sécurité ?

Quelles sont les solutions potentielles?

• Quelles solutions proposeriez-vous pour améliorer votre capacité à vous préparer aux changements de l'offre et de la demande?
• De quel type de soutien avez-vous besoin pour mieux vous préparer à réagir à une évolution rapide de la demande?
• Quelle est l'incidence de l'environnement du marché sur la diversité des produits?
• Selon vous, quel type d'alignement de la réglementation serait bénéfique pour améliorer l'accès aux produits de santé pour les personnes au Canada?
  • Par exemple, avec d'autres organismes de réglementation internationaux, entre les provinces et les territoires du Canada.
• Comment pouvons-nous encourager la diversité du marché?