Guide de consultation sur l'amélioration de l'accès aux médicaments et à d'autres produits de santé au Canada : Les raisons de cette consultation

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• Une priorité du gouvernement
• Les défis actuels
• Agir

Une priorité du gouvernement

Au cours de la dernière décennie, Santé Canada a joué un rôle de chef de file en réunissant des intervenants clés et en prenant des mesures importantes pour que les personnes au Canada puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin.

Pour faire face aux pénuries de médicaments, nous avons :

• accéléré le processus d'acheminement des médicaments vers le marché canadien en introduisant des flexibilités dans les exigences réglementaires;
• accéléré l'approbation de nouveaux médicaments et des changements aux médicaments existants;
• permis l'importation de médicaments approuvés à l'étranger fabriqués selon des normes semblables à celles des produits approuvés au Canada.

Santé Canada a également collaboré avec les provinces et les territoires pour établir une réserve de médicaments essentiels d'une durée limitée. Cette réserve a permis de prévenir ou d'atténuer douze pénuries de médicaments essentiels au soutien des patients hospitalisés en raison de la COVID-19.

Le gouvernement du Canada a réalisé des progrès importants dans le cadre d'initiatives plus vastes qui aideront à renforcer l'accès aux médicaments pour les personnes au Canada.

Dans le cadre de notre engagement de 2,2 milliards de dollars pour assurer la croissance d'un secteur national des sciences de la vie robuste et concurrentiel, nous avons fait de nombreux investissements pour soutenir la fabrication au pays. Par exemple, nous avons récemment investi 80 millions de dollars pour renforcer le secteur biomédical du Canada et accroître la production nationale de médicaments essentiels.

En 2020, nous avons élaboré le Plan d'action sur les médicaments pédiatriques à la suite d'une mobilisation importante des intervenants. Dans le cadre de ce plan, le Canada continue de veiller à ce que les enfants et les jeunes du Canada aient accès aux médicaments dont ils ont besoin.

Afin de mieux soutenir les patients atteints de maladies rares, leurs familles et leurs aide-soignants, nous avons récemment investi 1,5 milliard de dollars dans le cadre de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Cet investissement aidera les provinces et territoires à améliorer l'accès aux médicaments nouveaux et émergents, ainsi qu'aux médicaments existants, et à favoriser le diagnostic précoce et le dépistage des maladies rares.

La mosaïque actuelle des régimes d'assurance-médicaments du Canada fait en sorte que de nombreuses personnes se heurtent à des obstacles pour obtenir les drogues sur ordonnance dont elles ont besoin. C'est pourquoi nous travaillons à l'élaboration d'un régime national universel d'assurance-médicaments afin d'assurer un accès à des médicaments pour tout le monde. Pour ce faire, le gouvernement déposera un projet de loi connexe avec l'intention de le faire adopter d'ici la fin de 2023.

Enfin, notre système de réglementation doit également continuer d'évoluer pour demeurer pertinent face au contexte actuel. Nous créons de nouveaux règlements plus flexibles pour :

• mieux s'harmoniser avec les autres organismes de réglementation;
• tirer parti des décisions étrangères pour informer l'examen des médicaments en fonction des risques;
• éliminer les exigences désuètes pour des besoins technologiques précis.

Les défis actuels

Le gouvernement du Canada a créé une assise solide pour répondre aux pénuries de médicaments. Cependant, nous devons prendre des mesures supplémentaires pour renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement des médicaments, des instruments médicaux et des aliments essentiels au maintien de la vie au Canada. Nous constatons une augmentation du nombre de pénuries nationales graves, et les pénuries durent plus longtemps. Nous constatons également de nouvelles pénuries de différents produits comme les analgésiques pédiatriques et les préparations pour nourrissons.

Les pénuries entraînent de réelles répercussions sur la vie des personnes au Canada. Une récente recherche sur l'opinion publique démontre que 56 % de la population se dit préoccupée par les pénuries de médicaments. La plupart des gens veulent en savoir plus sur les autres choix qui peuvent leur être offerts. Ils veulent aussi savoir pourquoi il y a une pénurie et combien de temps elle devrait durer.

Cette consultation portera sur les façons d'améliorer la disponibilité des médicaments pour tous. Nous nous pencherons également sur d'autres pénuries. Par exemple, les récentes pénuries de cathéters pour l'anesthésie péridurale et de préparations pour nourrissons ont montré que les instruments médicaux et les aliments essentiels au maintien de la vie sont également vulnérables aux perturbations de l'approvisionnement.

Agir

En novembre 2022, sous la direction du ministre Jean-Yves Duclos, Santé Canada a créé un Groupe de travail sur les pénuries de médicaments pour construire sur ces bases. Ce groupe interne étudiera de nouvelles approches pour remédier aux pénuries et améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement de médicaments et d'autres produits de santé.

Le groupe de travail a commencé à mobiliser les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants de l'industrie, les partenaires du système de santé, les groupes de patients et le milieu universitaire. Ces mobilisations ont montré que les intervenants sont prêts à agir pour améliorer davantage notre réponse collective et notre travail pour prévenir les pénuries aujourd'hui et à l'avenir. Bon nombre d'entre eux travaillent déjà à l'avancement de nouvelles pratiques, de nouveaux modèles et de nouvelles stratégies afin que nous soyons mieux outillés pour prévenir et atténuer les répercussions des pénuries pour les patients.

Le ministre Duclos cherche à élaborer une stratégie à long terme pour améliorer la disponibilité et l'accessibilité des médicaments et d'autres produits de santé pour tous. Notre objectif est de mieux prévenir et gérer les pénuries et de mieux informer les patients et les professionnels de la santé. La stratégie sera appuyée par les suggestions que nous recevrons des intervenants, y compris des familles, des patients, des communautés autochtones, des universitaires et des acteurs de la chaîne d'approvisionnement.

Nous voulons vous entendre afin de nous aider à élaborer une stratégie visant à prévenir les pénuries de médicaments et d'autres produits de santé et à en atténuer les effets le plus possible. Au cours du printemps et de l'été 2023, le Groupe de travail sur les pénuries de médicaments continuera de mobiliser un large éventail d'intervenants.

Ce guide de consultation vous aidera à contribuer directement à l'élaboration de la stratégie du Canada. La consultation porte sur les solutions que Santé Canada, en tant qu'organisme de réglementation fédéral, et d'autres intervenants peuvent développer pour aider à prévenir les pénuries.