Consultation concernant une proposition réglementaire modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques

De : Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 11 février 2023 au 22 avril 2023.

Santé Canada a demandé des commentaires sur la proposition réglementaire modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques qui a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 février 2023.

Le Gouvernement du Canada va de l'avant avec des plans qui visent à faciliter l'accès aux Canadiens à de l'information sur la protection de la santé concernant les produits chimiques dans les produits de consommation, y compris les cosmétiques.

Santé Canada a proposé d'introduire une exigence visant à la divulgation de certains allergènes de parfum sur les étiquettes de cosmétique, lorsqu'ils dépassent un seuil fixé. La modification proposée répondrait à la demande croissante pour des renseignements plus détaillés et facilement accessibles sur les produits chimiques contenus dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques.

Ce projet règlementaire prévoit aussi les modifications suivantes au Règlement sur les Cosmétiques :

• offrir une plus grande souplesse quant à la divulgation des ingrédients pour les cosmétiques vendus dans de petits emballages;
• améliorer la surveillance réglementaire des cosmétiques comme suit :
  • clarifier la terminologie et accroître le niveau de détails dans les renseignements présentés dans la déclaration de cosmétique
  • améliorer les outils de conformité et d'application de la loi; et
• faire des modifications de nature administrative.

Pour plus de renseignements sur cette consultation, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-02-11/html/reg4-fra.html

Participation

Le publique a été invité à soumettre ses commentaires sur le projet de règlement, en utilisant la nouvelle fonction de commentaires en ligne dans la Gazette du Canada.

Le gouvernement du Canada souhaite désormais utiliser un portail en ligne pour recueillir les commentaires des intervenants au sujet des projets de règlement. Cette fonction a été développée pour renforcer la transparence et la responsabilisation du processus de consultation réglementaire du Canada et faciliter la soumission de commentaires sur les réglementations proposées.

Tous les commentaires ont été examinés par Santé Canada et sont pris en considération dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation. Santé Canada s'est assuré également à ce que le contenu soit conforme aux règles du gouvernement du Canada en matière de contenu, de protection de la vie privée, de discours haineux, de langage grossier, etc. La période de consultation est maintenant terminée, et les commentaires approuvés sont affichés sur le site Web de la Gazette du Canada.

Les commentaires ont été acceptés pendant 70 jours, du 11 février 2023 au 22 avril 2023.

Personnes visées par la consultation

• Le public canadien en général
• Les universitaires
• Les professionnels de la santé
• Les organisations pour la sécurité des consommateurs et des patients
• Les associations professionnelles et règlementaires
• Les intervenants de l'industrie et associations professionnelles
• Les groupes de protection du consommateur et les associations non gouvernementales
• Les membres des populations autochtones

Renseignements connexes

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les cosmétiques
• Sécurité des cosmétiques
• Étiquetage des cosmétiques
• Produits de consommation et cosmétiques

Communiquez avec nous

Magdalena Jurkiewicz
Programme de la sécurité des produits de consommation – Unité des cosmétiques
Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca