Consultation concernant une proposition réglementaire modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques

De: Santé Canada

État actuel : en cours

La consultation a été lancée le 11 février 2023, et prendra fin le 22 avril 2023.

Vous êtes invités à nous faire part de vos commentaires sur la proposition réglementaire modifiant certains règlements visant la divulgation des ingrédients des cosmétiques publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 11 février 2023.

Le Gouvernement du Canada va de l'avant avec des plans qui visent à faciliter l'accès aux Canadiens à de l'information sur la protection de la santé concernant les produits chimiques dans les produits de consommation, y compris les cosmétiques.

Santé Canada propose d'introduire une exigence visant à la divulgation de certains allergènes de parfum sur les étiquettes de cosmétique, lorsqu'ils dépassent un seuil fixé. La modification proposée répondrait à la demande croissante pour des renseignements plus détaillés et facilement accessibles sur les produits chimiques contenus dans les produits de consommation, notamment les cosmétiques.

Ce projet règlementaire prévoit aussi les modifications suivantes au Règlement sur les Cosmétiques :

• offrir une plus grande souplesse quant à la divulgation des ingrédients pour les cosmétiques vendus dans de petits emballages;
• améliorer la surveillance réglementaire des cosmétiques comme suit :
• clarifier la terminologie et accroître le niveau de détails dans les renseignements présentés dans la déclaration de cosmétique
• améliorer les outils de conformité et d'application de la loi; et
• faire des modifications de nature administrative.

Pour plus de renseignements sur cette consultation, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-02-11/html/reg4-fra.html

Comment participer

Utilisation de la fonctionnalité

Pour fournir vos commentaires sur le projet de règlement, nous vous invitons à utiliser la nouvelle fonction de commentaires en ligne dans la Gazette du Canada. Pour fournir vos commentaires sur un règlement projeté, utilisez les boîtes de commentaires qui se trouvent sur le site Web. Une boite de commentaires pour les renseignements commerciaux confidentiels est également disponible. Ces commentaires seront transmis aux régulateurs, mais ne seront pas publiés en ligne.

Une fois que vous serez satisfait de vos commentaires, vous pourrez les soumettre directement au gouvernement du Canada via le site web de la Gazette du Canada. Avant de les soumettre, vous devrez accepter les conditions d'utilisation et l'avis de confidentialité de la fonctionnalité.

Tous les commentaires seront examinés par Santé Canada et pris en considération dans le cadre du processus d'élaboration de la réglementation. Santé Canada veillera également à ce que le contenu soit conforme aux règles du gouvernement du Canada en matière de contenu, de protection de la vie privée, de discours haineux, de langage grossier, etc. Une fois que la période de consultation est terminée, les commentaires approuvés seront affichés sur le site Web de la Gazette du Canada dans la section Consultations fermées avec commentaires publiés, habituellement dans les 30 jours.

Des renseignements sur comment soumettre des commentaires sur les règlements proposés sont disponible ici : https://gazette.gc.ca/consult/consult-fra.html

Le document de consultation sera accessible durant 70 jours, du 11 février 2023 au 22 avril 2023.

Personnes visées par la consultation

• Le public canadien en général
• Les universitaires
• Les professionnels de la santé
• Les organisations pour la sécurité des consommateurs et des patients
• Les associations professionnelles et règlementaires
• Les intervenants de l'industrie et associations professionnelles
• Les groupes de protection du consommateur et les associations non gouvernementales
• Les membres des populations autochtones

Renseignements connexes

• Loi sur les aliments et drogues
• Règlement sur les cosmétiques
• Sécurité des cosmétiques
• Étiquetage des cosmétiques
• Produits de consommation et cosmétiques

Communiquez avec nous

Magdalena Jurkiewicz
Programme de la sécurité des produits de consommation – Unité des cosmétiques
Direction de la Sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca